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Dépense Retenues de garantie

Dépense Retenues de garantie. Détails et explicitations dans les commentaires du document. Préambule. Présentation de l’ensemble des modules de formation proposés. Domaines. Modules de formation associés. Transverse. Budget. La gestion en AE et CP. Présentation des états budgétaires.

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Dépense Retenues de garantie

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Presentation Transcript

  1. Dépense Retenues de garantie Détails et explicitations dans les commentaires du document

  2. Préambule Présentation de l’ensemble des modules de formation proposés Domaines Modules de formation associés Transverse Budget La gestion en AE et CP Présentation des états budgétaires Démarche de programmation Elaboration, allocation et mise à disposition du budget Dépenses Gérer les référentiels Comprendre les processus de la dépense Engagement juridique marché Engagement juridique hors marché Le service fait Demande de paiement sur EJ Demande de paiement hors EJ Mise en paiement La démarche de contrôle Retenues de garantie Gestion des avances et des acomptes Gestion des pénalités 15’ Carte d’achat et dématérialisation Recettes Présentation du processus standard de la recette Gestion des titres de recette Recettes globalisées et fléchées Recettes au comptant Recettes – Cas particuliers Comptabilités Articulation entre les comptabilités Opération pour compte de tiers Gestion de la trésorerie Comptabilités – Cas particuliers Eléments de comptabilités Légende : Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré xxx module considéré

  3. Sommaire • Processus • Concepts clés Introduction • Impacts des retenus de garantie Impacts • Quiz Quiz

  4. Introduction

  5. 1 IntroductionConcepts clés 1 Exercice de la retenue Libération de la retenue • La retenue de garantie consiste à bloquer dans les comptes de la personne publique une partie des sommes dues au titulaire pour servir de garantie à l’exécution par celui-ci de ses obligations contractuelles. • La retenue de garantie intervient uniquement sur les marchés. • Elle s’applique sur chaque DP, et reste modifiable tout au long de l’exécution du marché. La retenue de garantie n’a aucun impact sur la consommation des CP, qui sont consommés pour le montant total de la DP mais le paiement est effectué pour le montant net (DP – retenue)

  6. 1 IntroductionConcepts clés 2 • Dans le cas général, la retenue de garantie est libérée dans le mois qui suit l’expiration du délai de garantie • La libération de la retenue est une opération de trésorerie sans impact budgétaire. Libération de la retenue Exercice de la retenue

  7. Impacts

  8. 2 ImpactsProcessus 1ère date d’échéance de la facture fournisseur 2ème date d’échéance indiquée dans l’EJ EJ SF DP Paiement du principal Paiement (libération) de la retenue de garantie Prévoit un délai de garantie et une date d’échéance de la garantie Est certifié à hauteur de 100% de la dépense Porte sur la totalité du SF Comptabilité budgétaire : 100% des CP consommés Trésorerie : Le montant payé au fournisseur correspond au montant net (montant de la DP- retenue de garantie) Ecriture de trésorerie (paiement au fournisseur sans impact en CP) OU Non libération de la retenue Equivalent d’un avoir

  9. 2 ImpactsIllustration 1ère date d’échéance de la facture fournisseur 2ème date d’échéance indiquée dans l’EJ 05/03/N 05/05/N 15/06/N EJ SF DP Paiement du principal Paiement (libération) de la retenue de garantie EJ de 100 Retenue de 5% Délai de garantie de 3 mois AE = 100 SF = 100 DP = 100 Comptabilité budgétaire : 100% des CP consommés : CP = 100 Trésorerie : 95 euros versés au fournisseur Ecriture de trésorerie Paiement de 5 euros au fournisseur OU Non libération de la retenue Avoir de 5 euros envers le fournisseur

  10. 2 ImpactsImpacts comptables 1ère date d’échéance de la facture fournisseur 2ème date d’échéance indiquée dans l’EJ 05/03/N 05/05/N 15/06/N EJ SF DP Paiement du principal Paiement (libération) de la retenue de garantie 408 6 ou 2 401-7 ou 404-7 401-7 ou 404-7 100 100 408 401 5 5 401 100 5 5 95 95 95 5 100 AE consommées 100 CP consommés Aucune consommation de CP à la libération de la retenue

  11. Quiz

  12. 1 Quiz Question 1 Quelles sont les deux grandes étapes d’une retenue de garantie ? Réponse : La retenue de garantie est d’abord exercée (paiement du montant net uniquement), puis elle est libérée (paiement de la retenue).

  13. 2 Quiz Question 2 Comment sont consommées les AE sur un EJ portant une clause de retenue de garantie ? Réponse : 100% des AE sont consommées lors de la validation de l’EJ portant une clause de retenue de garantie.

  14. 2 Quiz Question 3 Quel est l’impact d’une retenue de garantie sur la consommation des CP ? Réponse : Les CP sont consommés à 100% de la demande de paiement sur laquelle est exercée la retenue de garantie. Il n’y a pas de consommation de CP à la libération de la retenue de garantie

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