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1. MIG/LBT - 8.09.11 • Séminaire thématique Services d'utilité publique et services publics MEDDTL-IGN

2. MIG/LBT - 8.09.11 Le plan • Introduction au séminaire • Résumé à l’intention des décideurs • Présentation détaillée du champ • Revue des questions ouvertes et des propositions d’obligations

3. MIG/LBT - 8.09.11 Les objectifs de la directive • Résoudre des problèmes sur la disponibilité, la qualité, l'organisation, l'accessibilité et la mise en commun des informations géographiques (considérants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE) • Par l’interopérabilité : combiner les données et services géographiques de façon efficace sans effort spécifique, au travers d’internet. • Les règlements européens construisent un cadre de plus en plus contraignant

4. MIG/LBT - 8.09.11 Quand sommes-nous?

5. MIG/LBT - 8.09.11 Impact des règlements • Des coûts de mise en œuvre pour les producteurs : catalogage, mise en ligne; • Une rentabilité attendue forte pour les utilisateurs : moins de temps perdu pour les études et la gestion des territoires; • Une démarche invasive vis-à-vis des systèmes d’information • Un risque à maîtriser le plus en amont possible

6. MIG/LBT - 8.09.11 Les positions exprimées par la France • Les spécifications doivent rester simples car les compétences sont rares et les coûts doivent rester contrôler. • Seules les directives thématiques peuvent aller plus loin que le minimum

7. MIG/LBT - 8.09.11 Les objectifs du séminaire Meilleure prise en compte des intérêts français • À la fois des producteurs et des consommateurs d’information géographique. • Par la mobilisation des parties prenantes concernées • Via une aide à la prise en main des documents européens

8. MIG/LBT - 8.09.11 Les suites attendues • Une remontée de commentaires • Directement si SDIC ou LMO • Sinon via les SDIC et LMO ou le Point de contact • Une évolution des spécifications dans un sens pragmatique et opérationnel

9. MIG/LBT - 8.09.11 Le thème US, définition • Thème III-6 : Services d'utilité publique et services publics • Comprend les installations d'utilité publique, • tels que les égouts ou les réseaux et installations liés à la gestion des déchets, à l'approvisionnement énergétique, à l'approvisionnement en eau, • ainsi que les services administratifs et sociaux publics, • tels que les administrations publiques, les sites de la protection civile, les écoles et les hôpitaux.

10. MIG/LBT - 8.09.11 Avertissement A partir de cette diapositive, les éléments sont des propositions de la Commission européenne et n’induisent pas l’accord du ministère

11. MIG/LBT - 8.09.11 Le thème US, résumé • Un des thèmes les plus vastes et les plus riches • Pour ces spécifications, ses entités ont été limitées aux objets liés à l’environnement puis répartis en trois sous-thèmes : • 1. Réseaux de services publics;2. les services administratifs et sociaux publics;3. Installations de gestion des déchets . • Inclus les informations suivantes : • La localisation; le propriétaire du service; les caractéristiques techniques, telles que la capacité ou des détails sur le type de service fourni.

12. MIG/LBT - 8.09.11 Le sous-thème Réseaux, résumé • 5 schémas d’application : • réseau d'électricité • réseau de gaz et d’hydrocarbure • réseau d'égout • réseau de télécommunications • réseau d'eau

13. MIG/LBT - 8.09.11 Le sous-thème Services publics, résumé • basé sur un type d'entité unique, "GovernmentalService". • Sa référence géométrique peut être un autre objet pré-existant (adresse, de construction ou de «installation») ou un objet créé (POI = Point of Interest). • La valeur de type GovernmentalService est choisie parmi une liste de codes de plus de 200 articles, organisés en une structure hiérarchique, basée sur la «Classification des fonctions de gouvernement», ou COFOG, utilisée par Eurostat.

14. MIG/LBT - 8.09.11 Le sous-thème Services publics, critères retenus… • Premier critère: Le service doit être fourni pour l'utilisation par ou pour le bénéfice de la population. • Les données qui sont seulement détenues pour un usage interne au sein de l'institution sont hors champ. • Deuxième critère: le service peut être utilisé pour les questions environnementales. • Un autre cas d'utilisation de haut niveau d’importance pour le sous-thème est la gestion des catastrophes. Le schéma actuel prend le terme "SU" dans un sens large. • Les deux critères doivent être remplis (intersection logique).

15. MIG/LBT - 8.09.11 [Commentaires] • Cette règle est interprétée de façon très large dans la liste de code « ServiceTypeValue » (page 99) • Cette liste ne devrait comporter que quelques valeurs, par exemple : établissements de santé, d’éducation, recevant des personnes à mobilité réduite

16. MIG/LBT - 8.09.11 Le sous-thème Gestion des déchets, résumé • Basé sur un type d'entité centrale unique appelé « Installation ». • Prend en compte la directive européenne relative aux déchets (2008/98). • Prend en charge la représentation des hiérarchies entre installations et sites. • Inclus les informations suivantes : les activités, les autorisations, les capacités, les parties liées et l’état de l’installation. • Les noms et les définitions dans le modèle sont assez génériques, en vue de la cohérence inter-thème notamment avec installations industrielle et de production (PF) et installations agricoles et aquacoles(AF).

17. MIG/LBT - 8.09.11 [Notions importantes] • Voidable : l’information (attribut) n’est obligatoire que si elle existe déjà ou peut être produite à coût marginal • [Com] Questions laissées ouvertes : c’est une nouveauté bienvenue, mais attention, cela signifie probablement que le point va être tranché, de toutes façons. La Commission demande vers quoi elle doit tendre.

18. MIG/LBT - 8.09.11 Revue des questions ouvertes et des propositions d’obligations MEDDTL/ONEMA/OIEAU

19. MIG/LBT - 8.09.11 Question ouverte n°1 Examen des autres réseaux Jusqu'ici, les réseaux de chauffage urbain sont considérés comme un type spécifique de réseau d'eau; Selon les différents commentaires qui pourront être reçus avant la version 2.9, il serait possible d'ajouter un type distinct de réseau pour de telles installations (type basé sur les spécificités techniques qui sont pas utilisé par d'autres types de réseaux).

20. MIG/LBT - 8.09.11 Question ouverte n°2 • Pour tous les thèmes de l'annexe II + III pour lesquelles des variables et des types candidats ont été spécifiés dans le Règlement de l’annexe I, il devrait être clairement indiqué dans les spécifications, comment les variables et les types candidats ont été pris en compte. Si la solution proposée exigeait des modifications de l'annexe I, cela devrait aussi être clairement indiqué. • Une enquête approfondie sur les implications des changements proposés (en particulier liés aux exigences de maintenance de l'annexe I) devront être effectuées pour des spécifications v3.0 de données.

21. MIG/LBT - 8.09.11 Question ouverte n°3 Utilisation des normes pour la référence juridique ou l’information de contact • Dans le thème AM, une caractéristique spécifique "LegislationReference" a été récemment développée pour se référer à un document juridique. Cela pourrait être intégré dans les futures versions du modèle US, pour certains éléments, au lieu de l’actuelle proposition CI_Citation. • La même approche sera développée au sein du thème US ou en externe avec d'autres thèmes pour fournir des informations spécifiques à plusieurs acteurs du thème US (propriétaire, mainteneur, opérateur), puisque le CI_ResponsibleParty est davantage dédié aux fournisseurs de données et de métadonnées que de services.

22. MIG/LBT - 8.09.11 Question ouverte n°4 Harmonisation de l'information temporelle • Actuellement, le modèle propose deux expressions pour décrire les heures d'ouverture des services: PT_FreeText (cf. sous-thème Services publics) et ServiceHoursType (cf. sous- thème Gestion des déchets). Selon les commentaires reçus, il devrait être possible que ces types soient harmonisés d'une manière ou d'une autre.

23. MIG/LBT - 8.09.11 Question ouverte n°5 • Note : Les spécifications restreignent le schéma spatial à 0 -, 1 -, 2 -, et 2,5 dimensions où toutes les interpolations curvilignes sont linéaires. Obligation de fournir des informations 3D? • La note ci-dessous devrait être considérée avec la contrainte (notée par plusieurs cas d'utilisation) de maintenir la possibilité d'accueillir des informations 3D dans le modèle. • Donc, si la restriction d'utiliser uniquement le schéma habituel empêche d'accueillir ces données 3D, un autre schéma doit être élaboré pour l'information tri-dimensionnelle (du moins pour le sous-thème Réseaux ).

24. MIG/LBT - 8.09.11 Question ouverte n°6 • La recommandation de fournir un identifiant / numéro comme élément des codes pour indiquer la hiérarchie n'a pas été prise en compte pour les spécifications actuelles. Cette transformation des valeurs de liste de code pourrait être fait pour la version 3.0, si nécessaire, mais pourrait devenir assez complexe et long, par exemple "HEA_04_03_07_13_otorhinolaryngology". • La clarification de la liste de codes devrait être la principale priorité; son format peut évoluer plus tard.La structure hiérarchique est fournie en Annexe D.

25. MIG/LBT - 8.09.11 Question ouverte n°7 • Dans la révision en cours d’ISO 19115 et le développement de nouvelles normes ISO 19157 (Information Géographique - Qualité des données), un nouvel élément est introduit (DQ_DescriptiveResult). • Cet élément permet de décrire et de rapporter des résultats qualitatifs de l'évaluation de la qualité des données et pourrait être utilisé à la place de DQ_QuantitativeResult. • Une fois ces normes approuvées, ces recommandations [sur la qualité] seront revues et mises à jour si nécessaire.

26. MIG/LBT - 8.09.11 Questions ouvertes n° 8 • Pour une conformité des rapports avec des exigences et recommandations minimales de qualité sur les données spécifiées dans l'article 7, l'élément de métadonnée sur la conformité devrait être utilisé.Toutefois, puisque cette question fait partie de la discussion plus large sur « l’ensemble de tests abstraits » et la définition des classes de conformité pour les spécifications, des instructions détaillées sur la façon de fournir des métadonnées sur le respect des exigences et recommandations minimales de qualité ne seront fournies pour les v3. 0.

27. MIG/LBT - 8.09.11 Question ouverte n°9 • Le test de conformité est toujours une question ouverte en cours de discussion. • Des instructions sur les tests de conformité et un « ensemble de tests abstraits » commun (comprenant des instructions détaillées sur la façon de tester des exigences spécifiques) seront ajoutées à un stade ultérieur.Cela peut également conduire à une mise à jour des recommandations sur la façon de remplir l'élément de métadonnée sur la conformité.

28. MIG/LBT - 8.09.11 Question ouverte n°10 • Recommandation 20 Afin de décrire les étapes de transformation et les données sources liées, il est recommandé d'utiliser les sous-éléments suivants de LI_Lineage :- Pour la description du processus de transformation du modèle source au modèle INSPIRE, le sous-élément LI_ProcessStep devrait être utilisé.- Pour la description de la donnée source, le sous-élément LI_Source devrait être utilisé. • NOTE 1 Cette recommandation est basée sur les conclusions du Groupe de travail « Qualité des données » pour éviter de surcharger l'élément de généalogie. • NOTE 2 En vue d'améliorer l'interopérabilité, des modèles thématiques et des instructions pour remplir ces éléments en texte libre (descriptions) peuvent être spécifiées dans une annexe du guide technique. • Question ouverte 10: L'utilisation suggérée de sous-éléments de LI_Lineage doit être discutée dans le cadre de la mise à jour du guide technique sur les recommandations.