Systèmes de gestion de la qualité et de services de certification commerciale

1. Pilier 2 Développer des systèmes de gestion de la qualité et de services de certification commerciale Faciliter la conformité aux accords commerciaux internationaux et surmonter les barrières non techniques (BNT) affectant la croissance des exportations africaines Systèmes de gestion de la qualité et de services de certification commerciale

2. Pilier 2 REPONDRE AUX NORMES INTERNATIONALES • Les normes techniques internationales pour les produits et services peuvent avoir des effets négatifs ou positifs sur les échanges commerciaux généraux de l'Afrique. • Répondre aux normes d’exportations internationales actuelles est essentiel pour augmenter les exportations agricoles sur les marchés régionaux et mondiaux. • Bien qu’ils soient généralement considérés comme des barrières au commerce international, surmonter ces obstacles constitue une voie vers un meilleur accès au marché (Jafee et Henson, 2004). • Ces normes renforcent la fiabilité et l’accessibilité des informations sur la qualité des produits, ce qui est essentiel pour renforcer la confiance des consommateurs. • Les informations sur les normes techniques en Afrique peuvent être incomplètes, et l’absence d’organisations de consommateurs efficaces et d'organismes publics d'approbation des normes des produits réduit le rôle que les normes de qualité et de sécurité jouent sur le développement du marché • La plupart des comités de normes locaux – lorsqu’ils existent – sont mal équipés, en sous-effectif et non financés, et ayant été créés au cours de l’ancienne époque de la « substitution aux importations », ils doivent probablement être réorientés vers une époque de « promotion des exportations ».

3. Pilier 2 PRINCIPAUX DEFIS • Les principaux défis auxquels sont confrontés les pays africains eu égard à ces normes internationales sont les suivants : • un manque de capacité pour participer à la définition des normes, • l’impression générale que les pays développés utilisent les normes comme protection ou barrière aux échanges commerciaux, • le coût de conformité élevé associé aux tentatives de respect des normes • Les principales préoccupations incluent : • un manque d’informations adéquates sur la santé, • des règlementations et des normes SPS applicables aux marchés cibles • une application arbitraire et parfois discriminatoire des mesures SPS • le peu d’effort des pays développés pour traiter les effets négatifs de règlementations légitimes Cependant, des opportunités émanant du respect des normes incluent des investissements potentiels dans les infrastructures et les compétences techniques pour améliorer la compétitivité des produits.

4. Pilier 2 RAISONS DU RENFORCEMENT DES MESURES DE FACILITATION DU COMMERCE REGIONAL

5. Pilier 2 L’objectif est de renforcer les cadres juridiques et institutionnels régionaux et nationaux et d’harmoniser les lois sur la qualité, les normes, les réglementations et les politiques Cet objectif sera réalisé par : • une évaluation nationale de chaque mesure sanitaire et phytosanitaire • l’élimination ou la réduction des barrières actuelles au commerce sur les produits agricoles grâce à une harmonisation des politiques, normes, tarifs, services de certification et de classement • l’élaboration d’un ensemble de lois, normes, règlementations et politiques qui peuvent simultanément être mises en œuvre par tous les pays de la région • l'établissement de laboratoires d'analyses régionaux afin de certifier la production de normes • la garantie qu’il existe des organismes pour certifier les entreprises privées qui fournissent des services de certification, d’accréditation et de formation aux producteurs

6. Pilier 2 Évaluation nationale de chaque domaine de SPS Le format et les critères spécifiques (Centre ouest-africain pour le commerce, 2006) d’une évaluation nationale sont listés ci-dessous : • Cadre juridique et règlementaire • Structure et capacité institutionnelle • Installations et matériel • Ressources humaines et développement • Procédures et systèmes documentés • Participation internationale et régionale • Recommandations pour le processus d’harmonisation des SPS par les CER

7. Pilier 2 L’engagement des pays à éliminer les barrières actuelles aux échanges commerciaux sur les produits agricoles grâce à une harmonisation : • Des politiques publiques cohérentes avec la promotion d’un commerce transfrontalier libre • Barrières techniques : toutes les barrières techniques, notamment les normes, les exigences de qualité et les critères de conditionnement doivent être harmonisées • Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) : les SPS constituent des exigences nécessaires au commerce transfrontalier et international afin de protéger les humains, les animaux et les plantes de maladies et insectes nuisibles MAIS la région doit disposer de mesures similaires.

8. Pilier 2 L’élaboration d’un ensemble de lois, normes, règlementations et politiques qui peuvent simultanément être mises en œuvre par tous les pays de la région Les pays doivent : • s’appuyer sur le travail en cours dans certaines CER et mettre au point un ensemble de lois et de normes de règlementation régionalement acceptées, sur la base des normes internationalement acceptées • être conscients de la nature des bonnes normes de sécurité et de qualité • comprendre comment les normes de sécurité et qualité alimentaire évoluent au fil du temps et les principaux moteurs de ce processus d'évolution • se rendre compte de la façon dont les normes de sécurité et qualité alimentaires agissent comme des barrières aux exportations agricoles et de denrées alimentaires • reconnaître la nature des coûts de conformité aux normes de sécurité et/ou qualité alimentaires plus strictes et la nécessité de renforcer les capacités • reconnaître les options stratégiques disponibles en Afrique et la nécessité d'adopter une perspective stratégique dans la gestion des questions associées aux normes de sécurité et qualité alimentaires

9. Pilier 2 L'établissement de laboratoires d'analyses afin de certifier la production de normes • Faire le point : les CER doivent évaluer la disponibilité régionale des laboratoires d’analyse actuellement utilisés/non utilisés • Identifier les besoins structurels et infrastructurel et affecter de nouveaux investissements pour combler ces lacunes • Évaluer les capacités de ces pays à gérer ces laboratoires • Identifier les besoins en formation et financiers

10. Pilier 2 La garantie qu’il existe des organismes pour certifier les entreprises privées qui fournissent des services de certification, d’accréditation et de formation aux producteurs • Faire le point sur les agences du secteur privé proposant actuellement des services de certification et d’accréditation • Développer un cadre pour mettre en relation les agences du secteur privé et public participant à la certification ou souhaitant y participer • Définir des conditions pour les acteurs du secteur privé souhaitant mettre en place des services de certification dans un pays

11. Pilier 2 Établissement de systèmes de gestion des informations et de rapports sur la qualité L’objectif est de créer un système de données facilement accessible qui contienne toutes les normes et spécifications régionales relatives à la qualité des produits de base que les producteurs, négociants et agences de certification du secteur privé doivent utiliser Les étapes pour établir des systèmes de gestion des informations et de rapports sur la qualité sont les suivantes : • la reconnaissance et l’adoption de la norme EN ISO 9000:2000 qui a été largement acceptée comme cadre de mise en œuvre et de certification des systèmes de gestion de la qualité • le développement de canaux de communication, essentiels à une gestion de la qualité axée sur la chaîne • la création d’un entrepôt de données en ligne pour une gestion efficace des informations • la sélection et l’obtention auprès de diverses sources le long de l’ensemble de la chaîne de production d’informations sur la qualité pertinentes qui seront communiquées aux parties prenantes

12. Pilier 2 La reconnaissance et l’adoption de la norme EN ISO 9000:2000 qui a été largement acceptée comme cadre de mise en œuvre et de certification des systèmes de gestion de la qualité et qui nécessite entre autres principes : • Une attention au client • Un leadership • L’implication des gens • Une approche de processus • Une approche systémique de la gestion • Une amélioration continue • Une approche factuelle à la prise de décision • Une relation au fournisseur mutuellement bénéfique

13. Pilier 2 Le développement de canaux de communication, essentiels à une gestion de la qualité axée sur la chaîne • Les technologies de l’information sont une condition préalable au soutien de la communication entre clients et fournisseurs et une gestion de la qualité basée sur un processus • Elles permettent une documentation et une identification des produits et des processus tout au long de la chaîne de production • Un échange d’informations point-à-point ne suffit pas à soutenir une gestion de la qualité à l'échelle de la chaîne => en fait, il est essentiel d’échanger des informations par des documents informatiques via un noyau central afin de permettre une traçabilité, une gestion de la chaîne et une qualité au consommateur • Développer un noyau central et une base de données qui serviront d'outil de support et d'intégration des informations sur la qualité sur l'ensemble du processus de production

14. Pilier 2 La création d’un entrepôt de données en ligne pour une gestion efficace des informations   Les pays des CER coordonneront la mise en œuvre et la mise à jour de l’entrepôt de données en ligne et produiront des rapports trimestriels sur les indicateurs des normes de facilitation du commerce de part et d’autre des frontières régionales • Les CER seront les maîtres d’œuvres des systèmes de données en consultation avec un personnel informatique qualifié, des développeurs de programme et des experts en échanges commerciaux et en normes • L’organisme régional devra faciliter des discussions entre les différents pays, les agences et tous les acteurs nationaux et régionaux afin de s’assurer que l’ensemble du système fonctionne correctement • Développer des indicateurs et un questionnaire afin de suivre et recueillir des informations • Les CER analyseront les données, produiront des rapports et les communiqueront aux pays de la région • Les CER suggèreront des mises à jour éventuelles du système de gestion d’informations et de rapports sur la qualité et les communiqueront aux pays

15. A Pilier 2 MERCI POUR VOTRE ATTENTION