55, avenue Laurier Est, pièce 3174 Ottawa (Ontario), K1N 6N5 Canada

1. DE LA THÉORIE À LA PRATIQUELes mécanismes d’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontariopar Linda Cardinal,Anik Sauvé etNathalie Plante 55, avenue Laurier Est, pièce 3174 Ottawa (Ontario), K1N 6N5 Canada Téléphone (613) 562-5800, poste 4754 | Télécopieur (613) 562-5850 | crfpp@uOttawa.ca | www.crfpp.uOttawa.ca Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques

2. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Objectifs • Présenter les résultats préliminaires d’un sondage auprès des fonctionnaires travaillant dans le domaine des services en français (SEF) au sein du secteur de la justice et de groupes de discussions auprès d’usagères et usagers • Proposer un début d’analyse

3. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Contexte • Axe recherche du Plan stratégique • Tracer le portrait des mécanismes d’offre et de demande des SEF dans le domaine de la justice en Ontario • Fournir des données empiriques sur les mécanismes d’offre et de demande de SEF

4. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Quatre étapes à la recherche • Conceptualisation (automne 2008) • Questionnaire destiné aux fonctionnaires occupant un poste désigné bilingue (hiver 2009) • Groupes de discussion avec des usagères et usagers de SEF (hiver 2009) • Analyse (printemps 2009)

5. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Conceptualisation : Quatre dimensions à un mécanisme 1. Travail préalable • Éléments à prendre en compte avant la prestation de SEF 2. Subjective • Aspect verbal et non verbal d’un SEF 3. Objective • Éléments matériels et visuels en appui à l’offre d’un SEF 4. Intégration de la diversité • Prise en compte des besoins des groupes cibles

6. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Fiche : Dimensions et mécanismes en vue d’une offre active de SEF

7. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Questionnaire destiné aux fonctionnaires - SEF • Nombre de questionnaires distribués – 1 182 • Nombre de questionnaires répondus – 367 (31,0 %) • 70 répondus en français (19,1 %) • 297 répondus en anglais (80,9 %)

8. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Échantillon : 367 répondant(e)s Ministères • MPG – 174 questionnaires répondus • MSCSC – 134 questionnaires répondus Aide juridique Ontario • 59 questionnaires répondus

9. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Échantillon • MPG - 80,1 % des répondantes et répondants appartiennent à 3 divisions • Division des services aux tribunaux (49,1 %) • Secrétariat ontarien des services aux victimes (17,0 %) • Division du droit criminel (14,0 %) • MSCSC - 92,5 % appartiennent à 3 divisions • Police provinciale de l’Ontario (62,4 %) • Division des Services correctionnels communautaires pour adultes (17,3 %) • Division de la sécurité publique (12,8 %)

10. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Échantillon • Années de service • Genre : 72,9 % sont des femmes • Diversité : 8,2 % sont de minorité visible • 7,9 % dans la population francophone de l’Ontario • Scolarité • 36,3 % ont fait des études collégiales • 40,7 % ont fait des études universitaires

11. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Dimension préalable : sensibilisation • Au courant de l’obligation du gouvernement d’offrir des SEF ? • Au courant de votre rôle en tant qu’employée ou employé occupant un poste désigné bilingue ?

12. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Outils et ressources • Outils pour informer les fonctionnaires : utiles et très utiles • Site Intranet (60,9 %) • Trousses d’orientation sur les SEF (60,4 %) • Présentations sur les SEF (58,6 %) • Connaissance des ressources • La moitié disent connaître le clavier français, le lexique du secteur de la justice et le logiciel Antidote • Utiles ou très utiles • Lexique du secteur de la justice (80,1 %) • Logiciel Antidote (72,6 %) • La boîte à outils sur les SEF (66,7 %)

13. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Formation • Peu ont suivi une formation • 12,0 % - Institut de développement professionnel en langue française • 10,9 % - Utilisation du logiciel Antidote • Utile et très utile • Institut de développement professionnel en langue française (88,4 %) • Cours individualisés (83,7 %) • Utilisation du logiciel Antidote (80,0 %) • Occasion de pratiquer et d’accéder aux ressources

14. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Plan d’offre active des SEF? • Votre bureau a-t-il un plan d’offre active de SEF ?

15. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Dimensions subjective et objective • Votre bureau fait-il la promotion active des SEF ?

16. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Dimensions subjective et objective • Quelle langue employez-vous le plus souvent ?

17. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Le temps d’attente • Le temps d’attente • Même (66,2 %) • « Quand je suis là » • Services égaux • Plus long (32,3 %) • Manque de ressources humaines bilingues • Traduction de documents et de la correspondance • Offre active des SEF • 51,0 % des cas • Annonce efficace des SEF • Site Internet (81,5 % ) • Documentation (77,6 % ) • Écriteaux « Bonjour / Welcome » (77,1 %)

18. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Annonces et communiqués • Annonces publiques locales en français et en anglais (59,6 %) • 21,7 % ne sont pas au courant • Communiqués de presse locaux en français et en anglais (46,3 %) • 30,0 % ne sont pas au courant Intégration de la diversité • Tous les groupes sont desservis

19. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Perceptions et suggestions • Les francophones utilisent-ils les SEF ? Les demandent-ils suffisamment ?

20. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Perceptions et suggestions • Comment augmenter la demande des SEF ? • Sensibiliser les francophones – leur droit • Sensibiliser les fonctionnaires – leur devoir • Mieux annoncer les SEF, les publiciser • Accueillir en français aussi • Davantage de ressources humaines bilingues • Diminuer le temps d’attente

21. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Conclusion au sondage :un portrait encourageant, mais… • Importance des employé(e)s de première ligne • Au courant de leurs obligations et de leurs rôles • Apprécient les outils, les ressources et les formations à leur disposition • Font une offre active • MAIS ne sait pas toujours si leur bureau a un plan d’offre active de SEF • Souvent pas au courant : annonces et communiqués • Le service sera offert sur demande

22. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Six groupes de discussion :résultats préliminaires Ottawa-Toronto-Sudbury (42 personnes) • Incitations visuelle et verbale • Importance de la subjectivité • Recommandations : • Plus de fonctionnaires dans des postes désignés bilingues; et • Davantage de professionnels francophones en justice

23. Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques Conclusion générale : de la théorie à la pratique • Des écarts de perceptions • L’importance de la dimension subjective • Une attention à la diversité • MAIS, quand le SEF est offert en français les usagères et usagers le trouve souvent excellent • Cibler les gestionnaires

24. www.crfpp.uOttawa.ca