Les marchés cadres de terrassement

1. Les marchés cadres de terrassement

2. Les objectifs recherchés • Conformité à la réglementation ; • Économie d’échelle ; • Disposer de prix en amont des réponses aux aménageurs ; • Alléger les tâches administratives en supprimant les consultations par opération.

3. Champ d’application • Toutes les opérations de la région concernée sauf les linéaires fluviaux, routiers et ferroviaires pour lesquels des consultations seront lancées par ailleurs.

4. Caractéristiques de la procédure • Un appel d’offre ouvert : besoins supérieurs à 5 millions 150 000 euros. • Marché alloti par 34 lots géographiques • DCE téléchargeable • Dépôt des offres sur plate-forme électronique : une quinzaine sur 153.

5. Calendrier de la procédure et de mise en place des marchés • Date d’envoi de l’APC : 5 octobre 2009 • Date de publication BOAMP : 9 octobre 2009 • Réception des offres : 20 novembre 2009 • Envoi en DIR des éléments des offres à analyser : du 23 au 25 novembre 2009. • Fermeture annuelle de l’Inrap : semaine 53 • Visa du Contrôle financier obligatoire • Notification au plus tard le 15 janvier 2010

6. Caractéristiques du marché • Marché fractionné à bons de commande • Sans montant minimum ni maximum • Passé pour 12 mois à partir de la notification • Reconductible 3 pour fois la même période (durée totale maximum : 4 ans)

7. Les critères d’analyse des offres • Deux critères « prix » et « valeur technique » • « Prix » 60% (prise en compte des remises sur chiffre d’affaire) • « Valeur technique » 40% dont : • 40% pour les moyens ; • 40% pour le plan d’assurance qualité; • 20% pour les moyens et modalités d’autocontrôle.

8. Les BPU engins Liste des engins prévus aux BPU • Pelle hydraulique sur chenilles 20 t • Pelle hydraulique sur chenilles 20 t, équipé de train de chenilles avec tuiles marais • Pelle hydraulique sur chenilles 25 t • Pelle hydraulique sur chenilles 30 t • Pelle hydraulique sur pneus 19/20 t • Pelle multifonctions sur pneus 13 t (type Mécalac) • Mini-pelle hydraulique sur chenilles 2,5 t • Mini-pelle hydraulique sur chenilles 3,5 /4 t • Mini-pelle hydraulique sur chenilles 5/6 t • Midi-pelle hydraulique sur chenilles 15 t • Tracteur sur chenilles à lame (bulldozer) 15/18 t • Tracteur sur chenilles à lame (bulldozer) 15/18 t équipé d’un train de chenilles avec tuiles marais • Chargeuse sur chenilles 12/15 t • Chargeuse sur pneumatiques 10/12 t • Chargeuse-pelleteuse 8/9 t • Camion benne tout chemin 6X4 • Camion semi-remorque à benne • Tombereau automoteur 6x4 à châssis articulé de 14 m3 • Tracteur agricole et benne TP • Arroseuse de chantier Engins et matériels complémentaires • Décapeuse tractée • Godet à lame lisse de 3 m

9. Les BPU travaux Liste des travaux prévus aux BPU • Remblaiement de sondages et tranchées • Remblaiement de fouilles archéologiques sans compactage • Transport de matériaux issus des terrassements et mise en dépôts définitif • Dépose et repose de clôture agricole • Clôture provisoire sur piquets bois • Clôture provisoire sur piquets fer • Clôture mobile de chantier par panneau en treillis • Clôture provisoire mobile de chantier par panneau opaque sur toute la hauteur • Clôture provisoire mobile de chantier par panneau opaque sur la mi-hauteur inférieure • Pistes de chantier pour trafic léger • Piste de chantier pour trafic intensif • Retrait piste de chantier et remise en état. • Plate-forme pour installation de chantier • Démontage de plate forme de chantier et remise en état • Débroussaillage • Réparation et remise en état de drains agricoles

10. L’aspect technique

11. Une démarche de normalisation pour la rédaction du CCTP La rédaction du CCTP de l’INRAP est une adaptation des recommandations de la SETRA et du MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,des TRANSPORTS et du LOGEMENT stipulées dans ces deux ouvrages : Cahier des clauses techniques générales Fascicule 2 - Terrassements généraux Guide méthodologique -Terrassements Aide à la rédaction des CCTP.

12. Les engins La description des engins définis aux articles du CCTP, reprend la normalisation de l’appellation technique officielle des engins également reprise dans le classeur L’opération archéologique – Organisation technique, moyens mécaniques, en cours d’élaboration par la DST. • OBJECTIF : employer aussi bien en interne qu’en externe le même vocabulaire professionnel.

13. Article 2.03 Description générale des engins pour mise à disposition Le titulaire mettra à disposition de l'INRAP, et suivant la demande tant en matériels qu’en quantités, les matériels tels que stipulés aux articles du présent CCTP. Tous les engins devront être conformes au jour de leur livraison à la réglementation en vigueur. Le titulaire mettra à disposition également le chauffeur, le carburant, l'assurance ainsi que tous les moyens matériels et humains nécessaires au fonctionnement des engins. Tous les types de pelles hydrauliques sur chenilles ou sur pneus, pelles multifonctions et chargeuse-pelleteuses devront être conformes à la réglementation en vigueur des engins de terrassement effectuant du levage. Les engins de transport, hors tombereau, seront conformes aux normes de circulation routière en vigueur. Les non-conformités seront traitées telles que définit à l'article 4-05 du CCTP.

14. Article 2.04 Description des engins de terrassement Exemple de définition d’engins : Article 2.04.1 Pelle hydraulique sur chenilles 20 t Mise à disposition de pelles hydrauliques sur chenilles avec chauffeur dont le tonnage sera de 20 t minimum, et d'une puissance minimum de 95 kW. Chaque pelle hydraulique devra être équipée d'un godet de terrassement à lame lisse de 2 m minimum. Le titulaire devra également fournir sur demande des godets de terrassement à dents de 0,9 et 1,5 m, godet trapézoïdal pour creusement de fossés et godet de curage. • OBJECTIF : - une définition précise pour chaque engin = meilleur contrôle lors des réceptions. - tous les engins les plus utilisés au niveau national sont dans le CCTP, chaque direction interrégionale peut utiliser le matériel qu’elle désire. - des engins toujours en conformité avec la réglementation.

15. Article 2.07 - Transport, livraison et transfert sur chantier des engins Le calcul des trajets se fera à partir de la sous-préfecture la plus proche de l'adresse de l’opération. Le titulaire précisera au BPU un prix forfaitaire et 3 prix unitaires en km supplémentaire suivant 3 tranches de distance supplémentaire, applicables à un forfait de base: - forfait de base de 0 à 50 km - de 50 à 100 km • de 100 à 150 km • au-delà de 150 km • OBJECTIF : l’INRAP disposera de prix fixes et connus en fonction de la position géographique de l’opération. Le prix du transport n’est plus lié à l’adresse de l’entreprise mais à un point fixe défini au CCTP : la sous-préfecture.

16. Les travaux La description des travaux définis aux articles du CCTP, reprend l’ensemble des travaux couramment utilisés sur les opérations de l’INRAP. Ces travaux sont définis conformément aux pratiques des marchés publics : une définition de l’ouvrage et sa destination et non une définition de moyens nécessaires à sa construction. L’entreprise est responsable et garantit « l’ouvrage »par rapport au descriptif technique du CCTP ainsi que son utilisation. Elle a, de plus, obligation de conseil et résultat. • OBJECTIF : - une définition précise des caractéristiques des ouvrages et travaux = qualité constante de l’équipement des opérations. - des ouvrages et travaux exécutés conformément aux règles de l’art avec possibilité de recours si apparition de non-conformité.

17. Article 3.04.2 Clôtures provisoires sur piquets bois Les clôtures sur piquets bois seront réalisées avec des piquets bois d'un diamètre minimum de 10 cm, tous les 3 m. La hauteur de la clôture est de 2 m. La clôture devra avoir au minimum deux jambes de force à chaque piquet d'angle de clôture, et deux jambes de force (une de chaque coté) sur les portails d'accès. Le grillage sera de type treillis noué ou équivalent de maille de 150 x 150 mm environ et de fil acier de diamètre de 1,8 mm minimum, et sera fixée sur les piquets par crampons et solidarisée aux fils tendeurs. Les fils tendeurs seront en acier de diamètre de 2,5 mm minimum et au nombre de trois dont un à chaque extrémité du grillage et un au milieu. Les portails auront une largeur de 5 m en deux ventaux sur cadre métallique peint et grillagé à l'identique de la clôture…

18. Les arrêts de chantier dans le cadre de mises à disposition d’engins

19. Les arrêts de chantier dans le cadre de travaux

20. L’aspect administratif et financier

21. Caractéristiques du cahier des charges administratives • Ces marchés seront sous l’empire de l’ancien CCAG Travaux • Référence au CCTG terrassements • Pour les reconductions : elles doivent être adressées à l’entreprise 3 mois avant la fin du marché (nécessité d’avoir un retour d’expérience avant l’envoi du courrier de reconduction)

22. Caractéristiques du cahier des charges administratives • Exécution financière • Avance forfaitaire de 5% du montant des bons de commande supérieur à 50 000.00 euros TTC ; • Si reconduction, révision indice TP03 terrassement ; • En cas d’immobilisation des engins une remise de 20% sera appliquée ; • Pénalités de retard • Forfait 500 euros et par heure de retard + 2/10 du montant commandé ; • Retard d’achèvement 400 euros / jours calendaires ; • Au-delà de 8 jours, imputation des pénalités aménageur.

23. Exécution du marché

24. Les outils indispensables • Les ordres de service (ODS) ; • Les bons de commande (B d C) ; • Les travaux supplémentaires ; • La réception.

25. Les ordres de service Les ordres de service rythment l’exécutiondes marchés de travaux de terrassement • un ordre de service (ODS) prévisionnel de mise à disposition d’engins précisera : la nature et le lieu de l’opération, les délais de réalisationet ladésignation des engins nécessaires (ou un ordre de service (ODS) prévisionnel de travaux). Pour permettre au titulaire de se préparer, l’Inrap s’engage à respecter les délais de prévenance suivant : La transmission des ODS pourra être assurée par tous moyens écrits : courrier, mail ou fax. En cas d’urgence, ce délai pourra être raccourci, ce délai ne pourra en aucun cas être inférieur à cinq jours.

26. Les ordres de services L'ordre de service (ODS) est un document écrit du pouvoir adjudicateur (l'INRAP) qui précise les modalités d'exécution des prestations, travaux, … prévus dans le marché. L'ODS matérialise le pouvoir de direction de l'INRAP vis-à-vis du titulaire du marché. Dans les marchés publics les ODS sont prévus par les CCAG. L'ordre de service pour les marchés régionaux de terrassement de l'INRAP prend la forme d'un formulaire type à compléter, numéroter, dater et signer.

27. Les ODS sécurisent les relations de l’INRAP avec le titulaire du marché Selon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour Administrative d’Appel de VERSAILLES a rappelé que l’acheteur public pouvait prononcer la résiliation d’un marché aux torts du titulaire pour le motif tiré du refus répété d’exécuter les ordres de service. Le refus répété d’exécuter des ordres de service peut donc engager une situation particulièrement préjudiciable aux intérêts du titulaire du marché. Il convient ainsi d’inviter le titulaire du marché à se conformer à tous les ordres de service non pas en les acceptant purement et simplement mais en émettant, s’il y a lieu, des réserves quant aux modalités de cette exécution et à ses conséquences financières.

28. Un bon de commande • Parallèlement aux lancements des ODS acceptés sans réserve par l’entreprise sont adressés les bons de commande établis par le contrôleur de gestion sur la base des informations qui lui seront communiquées par l’assistant technique. • Ce bon de commande doit être établi sur la base des besoins prévisionnels pour l’opération de diagnostic ou de fouille concerné, les besoins étant exprimés au fil de l’eau par les ODS au fur et à mesure de l’évolution de l’opération.

29. Les travaux supplémentaires • Au cours de l’opération, si le montant des ODS dépasse le montant des bons de commande, l’assistant technique devra demander au contrôleur de gestion d’établir un bon de commande complémentaire.

30. Demande de prix nouveaux • L’opération peut nécessiter l’intervention d’engins spécifiques ou de travaux particuliers qui ne figurent pas dans le marché. • Pour éviter la mise en œuvre d’avenants qui induisent de la lourdeur administrative, il est prévu la possibilité pour le logisticien (ou l’AT) de demander des prix nouveaux à l’entreprise conformément au modèle joint. • Cette demande de prix nouveaux sera adressée au siège une fois complétée par l’entreprise, pour signature par le pouvoir adjudicataire et saisie de prix nouveau dans Sirepa par le SEB. Une copie de ce bordereau complémentaire sera adressée par le siège au contrôle de gestion.

31. La réception • Le logiciel Sirepa nécessite que chaque facture fasse l’objet d’une réception. • En matière de travaux, la réception est prononcée à la fin de l’opération conformément aux documents types joints. • Pour permettre mise en paiement de chaque facture intermédiaire, la réception au sens Sirepa du terme sera formalisée par la signature par le RO des bons d’attachement pour les engins et des réceptions pour les travaux qui attesteront des mise à dispositions ainsi que des travaux assurés durant le mois. • Ces bons d’attachements seront transmis par la RO aux AT qui saisiront dans Sirepa la réception. • Ces bons d’attachement seront transmis au contrôleur de gestion. • A la fin de l’opération, le RO visera le PV de réception qui clôturera l’opération.

32. Les PV de conformité d’engins Article 7.02.1 Réception des engins mis à disposition Tous les engins mis à disposition feront l'objet d'une procédure de réception au jour de la réception effective par l'INRAP et seront traités conformément à l'article sur le traitement des anomalies et sur la non-conformité au présent CCTP. Les engins font l’objet au jour de leurs livraisons d’un PV qui constate leur conformité.

33. Les bons d’attachements Les bons d’attachements sont des rapports journaliers. Ils constatent et détaillent l’utilisation des engins par l’INRAP. Si les bons d’attachement sont signés sur des formulaires propres à l’entreprise, en aucun cas ces derniers ne devront porter un logo et une dénomination différentes du titulaires du marché. Par exemple, si l’entreprise BTP33 est titulaire du marché, tous les bons d’attachements devront porter le logo et dénomination de cette entreprise ou par défaut utiliser le formulaire INRAP.

34. Les réceptions de travaux Articles 7.01.2 Réception des ouvrages et travaux Sauf disposition particulière stipulée dans les ODS, les ouvrages (pistes, plate-formes…) et les travaux (débroussaillage, remblaiement…) feront l'objet d'une procédure de réception. Les demandes de réception seront faites soit par le titulaire, soit par l'INRAP dès la fin de tous les travaux et ouvrages stipulés dans l'ODS. L'INRAP ou le titulaire pourra initier une procédure de réception partielle d'une ou plusieurs parties des ouvrages ou travaux réalisés en cours d'exécution de l'ODS. La réception totale et définitive ne pourra être prononcée que si l'ensemble des travaux concernés y compris nettoyage et la remise en état des lieux, sont effectifs.

35. Les levées de réserves La levée de réserve est un outil qui permet à l’INRAP de se garantir d’un niveau de qualité pour ses travaux ou mises à disposition et de leurs bonnes exécutions conformément aux CCTP. • OBJECTIFS : - une garantie de parfait achèvement des travaux et mises à disposition. - Renforcer l’obligation de résultat de ses sous-traitants.

36. Les mises en demeure En cas de non-conformité des mises à disposition d’engins et travaux, l’INRAP dispose d’un outil supplémentaire. Les pénalités prévues dans la mise en demeure sont graduées en fonction de l’importance des problèmes. • OBJECTIF : - une garantie pour l’INRAP de ne pas supporter financièrement les dysfonctionnements de ses entreprises sous-traitantes.

37. Le décompte de travaux • Il s’agit d’un document qui doit être complété par l’entreprise (conformément au modèle joint) à l’appui de la facture. • Ce document reprend par opération les travaux exécutés depuis le début de celle-ci. • Ce décompte sera réceptionné par le contrôleur de gestion qui vérifiera sa cohérence par rapport aux bons d’attachement. • Ce décompte doit être signé par l’AT ou le RO

38. Le paiement • La facture sera saisie par le contrôleur de gestion. Il transmettra au service d’exécution budgétaire le décompte et la facture du mois. • Pour permettre à l’agent comptable de procéder au règlement, il lui sera transmis le ou les bons de commande, les décomptes mensuels et la facture.

39. Fin de l’opération • A la fin de l’opération, le fournisseur devra établir le DGD de l’opération qui devra être validé par le RO ou l’AT. • A la fin annuel du marché, il devra produire un DGD final reprenant toutes les opérations exécutées durant l’année. Ce DGD annuel devra être validé par l’AT.

40. Tableau de répartition des tâches

42. En cas de problèmes • N’attendez pas pour saisir le SMP • service-marches-publics@inrap.fr • Tous les échanges avec les entreprises qui portent sur des litiges doivent leur être notifiés pas écrit.