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1. Le Protocole d’Echange Standard d’Héliosjuin 2010
4. Le PESv2 : le protocole d’échanges du secteur public local
5. Le PES v2 : des flux enrichis apportant un meilleur niveau d’information Le PESV2 apporte un enrichissement important par rapport aux protocoles aller (Indigo…) :
Permet la dématérialisation des titres et mandats
Permet la dématérialisation des bordereaux lorsque le flux est signé électroniquement par un certificat référencé
Permet la transmission des PJ dématérialisées
Permet de transmettre des informations plus précises, notamment sur les tiers et les codes produit, type et nature de pièce
Restitution dans le compte de gestion des flux PES transmis par la collectivité et des PJ dématérialisées
Sous la responsabilité de la DGFiP
À l’appui du compte de gestion dématérialisé
La SE sécurise le flux
Pas de modification possible après signature
Pas de modification dans Hélios par le comptable pour les données restituées au compte de gestion (ex : imputation budgétaire)
6. Le PES v2 : un protocole d’échange de données structurées Principales différences entre Indigo et le Protocole d’Echange Standard :
7. La validation des éditeurs de progiciel financier La majorité des éditeurs est validée sur un périmètre élargi
8. L’homologation des tiers de transmission du PES d’Hélios
9. Le dispositif de déploiement du PES d’Hélios Un processus de validation PESV2 comprenant 3 ou 4 grandes phases (selon le type de validation)
2 types de validation identifiés :
Une validation dite « complète » (validation du progiciel financier par l’éditeur)
Une validation dite « normale » (version du progiciel utilisée par la CEPL déjà validée par l’éditeur)
10. Dispositif général : Objectifs
11. Phase 3 : Bonnes pratiques
12. Phase 3 : Bonnes pratiques
13. Phase 4 : Bonnes pratiques
14. Le référencement des PJ avec le PESV2 aller recette/dépense
15. Le référencement des PJ dématérialisées transmises avec le PES
16. Le référencement des PJ dématérialisées transmises avec le PES (PJRef : support électronique 01) Le dispositif cible : la transmission des PJ dématérialisées avec le PES dès le passage en production
Les informations à mentionner dans le mandat ou titre concerné :
L’identifiant de la PJ, le nom de la PJ, la description de la PJ,
La PJ électronique est envoyée par domaine PES : dépense ou recette
Une même PJ utilisée en dépense et en recette doit être envoyée à l’appui du flux PES dépense et du flux PES recette
Lorsqu’il y a plusieurs PJ jointes à un même mandat ou titre, ces informations sont à porter pour toutes les PJ
17. Le référencement des PJ dématérialisées non transmises avec le PESLes PJ papier
18. Le référencement des PJ dématérialisées non transmises avec le PES (PJRef : support CDROM/DVDROM 03) Utilisation de la modalité de transmission prévue dans l’accord local : cdrom, dvdrom, extranet, email signé
Stockage et la gestion des PJ électroniques dans le poste comptable
Pas d’accès à la PJ dans Hélios
Le rapprochement dans le poste comptable de la PJ/mandat-titre à partir de la référence dans Hélios
Maintien d’un support CDROM/DVDROM à l’appui du compte de gestion sur pièces
Établi par la CEPL ou le poste comptable selon l’accord local
En plus du CDROM/DVDROM de l’archive du compte de gestion étendu dématérialisé
Les informations à mentionner dans le mandat ou titre concerné dans la zone PJRef
L’identifiant unique de la PJ
Le nom de la PJ
Le support
19. Le référencement des PJ papier
20. Le référencement des PJ papier avec le PES recette et dépense (PJRef : support support papier 02) Les informations à mentionner dans le mandat ou titre concerné :
L’identifiant unique de la PJ, le nom de la PJ, le support
Pour remplacer l’agrafe du mandat/titre et de la PJ
Pour lier sans ambiguité le mandat/titre à sa PJ (obligation réglementaire de la CEPL)
L’auxiliarisation nécessaire : n° de marché, n° d’emprunt…
La CEPL mentionne l’identifiant unique sur la PJ papier ou le n° de mandat ou titre
Le poste comptable
Reçoit les PJ papier au plus tard à l’appui du premier mandat/titre
Accède à la PJ papier à partir de la référence portée sur le mandat/titre dans Hélios
Restitue au compte de gestion les PJ papier
21. Merci de votre attention