Libéraliser l’université

1. Libéraliser l’université Mathieu Laberge, M.Sc. Le 14 juin 2008

2. Plan de séance • Sources de financement possible pour l’éducation • Les arguments en faveur du dégel des droits de scolarité • La situation actuelle • Un plan pour le futur

3. Les sources de financement • Financement public? • Le Québec est 4e parmi les pays de l’OCDE pour les dépenses en éducation • Toute forme de taxe est plus dommageable pour l’économie que la tarification • Taxer les entreprises? • La taxe sur le capital et l’impôt sur le revenu des sociétés sont parmi celles qui causent le plus de dommages à l’économie • Faire participer les étudiants?

4. Impact de la taxation Source: Ministère des Finances, 2007

5. Fondements économiques 1- L’éducation est un investissement • Il existe un rendement privé et un rendement social à l’éducation post-secondaire: • Le rendement privé est de l’ordre de 17 % (Moussaly, 2005) • Le rendement social est de l’ordre de 10 % (idem) • Plusieurs autres études trouvent des rendements similaires (MFC, Statistiques Canada, etc.) • Il est normal qu’un individu participe au financement de son éducation; • Le rendement est hétérogène pour différents domaines d’étude.

6. Progression des salaires Source: Robert Lacroix et Michel Trahan, Le Québec et les droits de scolarité universitaires, CIRANO, 2007

7. Taux de rendement privé Source: Robert Lacroix et Michel Trahan, Le Québec et les droits de scolarité universitaires, CIRANO, 2007

8. Fondements économiques 2- Une hausse des droits de scolarité n’entraînera pas nécessairement une diminution importante de l’effectif étudiant • Si la hausse est graduelle, l’impact sur la fréquentation étudiante est marginal. • Les droits de scolarité représentent une faible partie du coût de l’éducation comparativement au coût d’opportunité

9. Impact d’une modification des droits de scolarité Source: MELS, Rapport intégrateur faisant suite aux travaux d’experts chercheurs, 2007

10. La situation actuelle 1994-1995: 366 $ 2011-2012: 342 $ Source: Rapport sur la tarification des services publics, tableau 12

11. La situation actuelle Source: Rapport sur la tarification des services publics, tableau 12

12. Caractéristiques du dégel annoncé • Positives: • Suffisamment graduel pour minimiser l’impact négatif sur les étudiants actuels; • Suffisamment publicisé pour permettre de modifier les choix d’éducation futurs; • Met fin à l’obligation du gel. • Négatives: • Envoie toujours un signal limité entre les domaines de formation; • Limité dans le temps et la politique future est incertaine; • Permet à peine aux universités de recouvrer leur pouvoir d’achat de 1993.

13. Une proposition de dégel 2012-2017 • Il faut prévoir la suite au dégel dès maintenant; • Il faut poursuivre dans la bonne direction et obtenir une adhésion politique à un plan de dégel plus poussé • Les bases de la prochaine étape de dégel devraient être: • Corriger l’inefficacité du système actuel • Promouvoir l’accessibilité aux études supérieures

14. Corriger l’inefficacité actuelle • Le prochain dégel devra être asymétrique • Ça permettra de mettre fin aux subventions implicites à certains domaines; • Ça permettra également d’avoir une politique objective de tarification de l’éducation; • Les domaines où les coûts de formation sont plus élevés devront voir leurs droits de scolarité augmenter plus rapidement; • Dans un premier temps, tous les étudiants devraient payer au moins 40 %de leur coût de formation

15. Illustration du plan de dégel Source: Robert Lacroix et Michel Trahan, Le Québec et les droits de scolarité universitaires, CIRANO, 2007 et IEDM

16. Impact du plan de dégel • Réorganisation des choix de formation vers des formations où les diplômés sont rares, notamment en techniques; • Impact limité sur les formations universitaires les plus en demande (médecine, etc.) • Les rendements privés justifient amplement ce dégel; • Même après la hausse, il restera toujours un rendement privé important; • Certains domaines verront leurs droits de scolarité diminuer • Les droits de scolarité asymétriques sont une réalité dans plusieurs pays et dans les autres provinces

17. Promouvoir l’accessibilité aux études supérieures • Envisager l’abolition de l’Aide financière aux études; • Créer en remplacement un programme de remboursement proportionnel au revenu (RPR) fiscalisé (Montmarquette, 2006); • les étudiants s’endettent du montant de leur droit de scolarité pendant leurs études; • Le gouvernement prend en charge ce fardeau pendant les études • Les étudiants remboursent proportionnellement à leur revenu une fois sur le marché du travail

18. Avantages du RPR • Permet d’élargir l’accessibilité aux études supérieures à un plus grand nombre; • Ne pénalise pas l’étudiant lorsqu’il est le plus vulnérable financièrement; • Constitue une assurance contre les « risques de la vie »; • Est efficace économiquement; • Favorise une meilleure prise en charge des choix d’éducation par l’étudiant.

19. Contacts mlaberge@iedm.org http://www.iedm.org