A.S.H.

1. A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

2. La difficulté scolaire et la différenciation • Il existe plusieurs types de difficultés : • d'ordre pédagogique • d'ordre psychologique • d'ordre médical • d'ordre familial et social • La difficulté est inhérente au processus d’apprentissage. • Quelques rappels

3. Cadre général Concept central de différenciation pédagogique

4. La différenciation pédagogique • Une différenciation au quotidien au cœur même des activités • Des groupes de besoins dans la classe ou au sein du cycle (décloisonnements) • Des temps d’aide personnalisée • En jouant sur : • la nature et le volume du travail demandé • les démarches et les supports utilisés • les ressources disponibles • les contraintes (durées, matériels…) • le type d’étayage par le maître

5. Lorsque la difficulté est massive ou qu’elle s’installe dans la durée • Sont concernés : l’équipe de cycle, les parents, les membres du RASED, les éventuels partenaires extérieurs • L’élaboration d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) • Une demande d’aide spécialisée auprès du RASED : • une aide pour l’élève et / ou pour le maître, • basée sur une évaluation des capacités et des besoins • l’élaboration en commun d’un projet d’aide spécialisée (objectifs, contenus, modalités, échéances, évaluation) • des interventions dans ou hors la classe

6. Les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) • Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (loi du 23 avril 2005 – article 16) • « … à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle, le directeur d’école ou le chef d’établissement propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative. »

7. Les élèves visés • Ceux éprouvant des difficultés en français et / ou en mathématiques • En référence à des évaluations reconnues • Ceux présentant des réussites extraordinaires • Tout élève, sans exclure les élèves handicapés ou porteurs de maladie invalidante avec, le cas échéant, une articulation entre le PPRE et les autres projets spécifiques (PPS, PIS, PAI)

8. Caractéristiques du PPRE • Un travail en équipe éducative avec l’implication de la famille et de l'enfant • Un diagnostic reposant sur des évaluations reconnues largement • Une coordination avec les partenaires extérieurs chaque fois que possible • La nécessité d'un PPRE en amont et en aval d'une décision de maintien dans le cycle  le PPRE : une alternative au redoublement

9. Les projets d’accueil individualisé (PAI) • Circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 • Sont concernés… « … les élèves atteints d’allergie ou d’intolérance alimentaire, de troubles de la santé évoluant sur de longues périodes et compatibles avec une scolarité ordinaire pour lesquels des mesures particulières doivent être prises dans l’école. »

10. Repères • Le PAI associe l'enfant, sa famille, l'équipe éducative, le médecin scolaire, les partenaires extérieurs et toute personne ressource. • Il indique : les régimes alimentaires, les modalités particulières de la vie quotidienne à l’école, les aménagements d'horaires, les conditions d'intervention des partenaires, les dispenses de certaines activités, les aménagements pédagogiques, les protocoles de soins d'urgence. • Il envisage le cas échéant des mesures d’assistance pédagogique à domicile (circ. n°98-151 du 17 juillet 1998).

11. Les troubles spécifiques du langage (TSL) • circulaire interministérielle 2002-024 du 31/01/2002 : • «  Ces troubles ne peuvent être mis en rapport direct avec des anomalies neurologiques ou des anomalies anatomiques de l'organe phonatoire, pas plus qu'avec une déficience auditive grave, un retard mental ou un trouble sévère du comportement et de la communication. Ces troubles sont considérés comme primaires, c'est-à-dire que leur origine est supposée développementale, indépendante de l'environnement socioculturel d'une part, et d'une déficience avérée ou d'un trouble psychique d'autre part. »

12. Repères • Environ 5% des élèves sont concernés : en moyenne 1 par classe • La nécessité d’un repérage précoce (dès la maternelle) prenant appui sur des signes d’alerte • Des ajustements pédagogiques dans la classe • Une information en direction des parents pour une orientation vers les professionnels de santé afin d’établir un bilan et d’engager des soins • Un diagnostic médical sûr : dès l’école maternelle pour les dysphasies, vers la fin du cycle 2 pour les dyslexies

13. Suite… • La mise en place d’un projet individualisé de scolarisation (PIS) associant la famille et les partenaires de santé • Un correspondant TSL par circonscription (mission de relais et d’information) • Une indispensable continuité de prise en charge (notamment dans les liaisons inter-degrés) • Quelques dispositifs spécifiques en collège (en 6e et en 5e) : dossiers gérés par la mission départementale ASH-adaptation • Des aménagements de droit lors des examens

14. Les enseignements généraux et professionnels adaptés(du second degré) • Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 : • « Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien et l’allongement des cycles. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent a fortiori des lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à l’issue du cycle des approfondissements. »

15. Repères • Les SEGPA n’ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. • L’hypothèse d’une orientation vers les EGPA est exposée à la famille en fin de CM1. • Un examen psychologique est établi durant le 1er trimestre de CM2. • Les décisions d’orientation en SEGPA ou EREA sont prises par une commission départementale : la CDOEA • Éléments constitutifs du dossier : l’avis du conseil des maîtres basé sur l’évaluation des compétences scolaires, le bilan psychologique, l’évaluation sociale, l’avis de la famille et tout autre avis éventuel (médecin, service de soins, …).

16. La scolarisation des élèves en situation de handicap • Un principe essentiel de la loi du 11 fév. 2005 : • « Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements mentionnés à l’article L. 351-1 le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. »

17. Une définition • Constitue un handicap… « … toute limitation d’activités ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de la santé invalidant. »

18. Des structures • La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est placée sous la tutelle du président du Conseil Général. • Elle a notamment pour mission d’organiser : • le fonctionnement de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) • le fonctionnement de l’équipe pluri­disciplinaire chargée de l’évaluation des besoins de la personne et l’élaboration de son plan personnalisé de compensation

19. Des procédures • Le directeur d’école réunit l’équipe éducative (EE) et engage la famille à effectuer une saisine de la MDPH. • L’ouverture d’un dossier résulte de la saisine effectuée à l’aide d’un document type (CERFA), accompagné d’un certificat médical. • En cas de refus, possibilité de signalement à l’Inspecteur d’académie après un délai de 4 mois. • L’enseignant référent recueille les éléments constitutifs du dossier avant sa transmission à la MDPH.

20. Suite… • L’évaluation des besoins de l’élève est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH (enseignants, médecins, psychologues, …). • L'élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS) associe étroitement les parents. Les décisions d’orientation sont prises en accord avec eux ; ils disposent d’un droit de recours en cas de litige. • L’établissement d’accueil et les différents partenaires sont chargés de la mise en œuvre du PPS. • L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) est placée sous la coordination de l’enseignant référent.

21. Les mesures possibles • La scolarisation en milieu ordinaire accompagné par un auxiliaire de vie scolaire • L’attribution d’un matériel pédagogique adapté • L’intervention d’un SESSAD • La scolarisation en CLIS (1er degré) ou en UPI (2nd degré), voire en SEGPA • L’orientation en établissement spécialisé, avec ou sans scolarisation en alternance • Le maintien d’une année supplémentaire à titre dérogatoire en maternelle, en CLIS ou en UPI