Initiative Citoyenne Européenne

1. Collectif Eau et Assainissement InitiativeCitoyenneEuropéenne Comité exécutif Européen des 8&9 novembre 2011

2. L’eau est un droit pour tout être humain ! Collectif Eau et Assainissement Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à l’eau et à l’assainissement !

3. Constat : Le 28 Juillet 2010, par sa résolution 64/292, l'Assemblée générale des Nations Unies a explicitement reconnu le droit humain à l'eau et l'assainissement et admis que l'eau potable et l'assainissement sont des facteurs clés à l'accomplissement de tous les droits de l'homme. • La résolution a été adoptée par 122 voix pour, 41 abstentions et aucun vote contre. Parmi les pays qui se sont abstenus figuraient 17 États membres de l'Union Européenne. • Nous considérons que l’abstention de 17 états membres est une honte pour l'Union Européenne, d’autant plus que très peu ont depuis 2010 agi pour instaurer le droit à l’eau et à l’assainissement à tous leurs citoyens. • C’est un facteur déterminant pour nous de demander à la Commission européenne à mettre en œuvre le droit à l'eau et l'assainissement, et de lancer une campagne à cet effet. Collectif Eau et Assainissement Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à l’eau et à l’assainissement !

4. Titre de la campagne :L'eau et l'assainissement sont un droit humain ! • Objectif : mise en œuvre du droit à l'eau et l'assainissement pour tous les citoyens dans tous les états européens. • Nous demandons à l’Union Européenne : • De garder l'eau hors du marché intérieur et de faire cesser la libéralisation. • De définir une réglementation qui oblige les gouvernements à mettre en œuvre le droit de l'homme. • De favoriser l'accès universel à l'eau et l'assainissement. Le principal outil de la campagne est une pétition et les signatures seront à recueillir dans toute l'Europe. Collectif Eau et Assainissement Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à l’eau et à l’assainissement !

5. La pétition :L'eau et l'assainissement sont un droit humain !L’eau est un bien public, pas une marchandise !Le recueil de signatures dans tous les pays européens impose le respect de nombreuses règles pour être recevable par la Commission Européenne. • Notamment : • Être organisé par un comité de citoyens composé au minimum de 7 membres ; • Préciser que la pétition veut modifier la législation Européenne ; • Les signatures ainsi que les objectifs doivent être vérifiables dans chacun des états : • Avoir une traduction officialisée pour chacun des états ; • Respecter les règles de recueil de signatures de chaque état. recueillir 1 million de signatures dans toute l'Europe ! Collectif Eau et Assainissement Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à l’eau et à l’assainissement !

6. Objectif par états (EU27) Collectif Eau et Assainissement Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à l’eau et à l’assainissement !

7. Organisation pour cette campagne équipe de coordination de l’EPSU Comitéd’organisation équipesnationales de campagne Partenaires Groupes de soutien Ambassadeurs Collectif Eau et Assainissement Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à l’eau et à l’assainissement !

8. Comité d’Organisation dela campagne 29 membres. Collectif Eau et Assainissement Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à l’eau et à l’assainissement !

9. La pétition : Site Web et Support papier Collectif Eau et Assainissement Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à l’eau et à l’assainissement !

10. La pétition : le texte • L'eau et l'assainissement sont un droit humain ! • L’eau est un bien public, pas une marchandise ! • Nous invitons la Commission européenne à proposer une législation qui fasse du • droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain au sens que lui donnent les • Nations unies, et à promouvoir la fourniture d'eau et l'assainissement en tant que • services publics essentiels pour tous. • Le droit européen devrait exiger des gouvernements qu'ils garantissent et fournissent à tous les citoyens et en suffisance de l'eau saine et potable et un assainissement à des tarifs abordables. • Nous demandons instamment que : • Les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l'eau et à l'assainissement ; • L'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux "règles du marché intérieur" et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation ; • L'Union européenne intensifie ses efforts pour réaliser l'accès universel à l'eau et à l'assainissement. Collectif Eau et Assainissement Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à l’eau et à l’assainissement !

11. Le calendrier • Février 2012 : Intégration du logiciel de la CE sur le site web • Mars 2012 : « Pré-lancement » lors du FAME/WWF6 à Marseille • (12-17 mars) • Test du site web et certification du système de collecte en ligne • 22 mars 2012 : Journée mondiale de l’eau ; lancement du site web www.right2water.eu • 1er avril 2012 : Enregistrement / soumission de l’ICE à la CE • 24-25 avril 2012 : Confirmation attendue de l’enregistrement par la CE = premier jour pour recueillir des signatures ! Événement parallèle lors du Comité exécutif de la FSESP • 10 Mai 2013 : Un an pour recueillir un million de signatures. Collectif Eau et Assainissement Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à l’eau et à l’assainissement !

12. Objectif en France : 90 000 signatures25 départements regroupent 65% de la population française. Bien que la recherche de signatures doit être effectuée dans tous les départements, il faut prioriser le lancement de la campagne dans ces départements les plus peuplés dès la rentrée de septembre. Collectif Eau et Assainissement Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à l’eau et à l’assainissement !

13. La campagne pour le droit à l’eau, est sans nul doute la continuité de la campagne service public de la cgt ! • L’eau et l’assainissement sont des droits de l’homme ! • L’eau est un bien public, pas une marchandise ! • Les mots du slogan de la campagne de la FSESP lancée aujourd’hui ne sont pas étrangers de la Cgt. De congrès Confédéraux en congrès de la Fédération des Services Publics, en passant par ceux des Unions Locales, Départementales, Régionales et des autres Fédérations, la Cgt a clamé à maintes reprises ces phrases et si nous y ajoutons la phrase « pour une gestion publique de l’eau et l’assainissement », nous sommes en plein dans notre démarche revendicative Cgt. • Les règles de délégation de services publics locaux ayant été modifiées, des débats sont lancés par des associations dans de nombreuses collectivités, départements ou régions sur les choix de régies. • La Cgt a toute sa place dans ces débats, mieux, elle doit également être à l’initiative de ceux-ci, en organisant des réunions dans un 1er temps au sein de la Cgt dans un cadre interprofessionnel, puis dans des débats publics. Ces lieux d’échanges ne pourront que favoriser la signature de la pétition en impliquant les militants de notre organisation. Collectif Eau et Assainissement Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à l’eau et à l’assainissement !

14. La campagne pour le droit à l’eau est sans nul doute la continuité de la campagne service public de la cgt ! Un outil pour ses réunions : Le tract de la Fédération des Services publics pour une autre politique de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Collectif Eau et Assainissement Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à l’eau et à l’assainissement !

15. Cette campagne,pouvons-nous la faire ? Collectif Eau et Assainissement Initiative Citoyenne Européenne pour le droit à l’eau et à l’assainissement !