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Organisation judiciaire neuchâteloise

Organisation judiciaire neuchâteloise. 1315. Les Huit 1353. Les Huit 1388. Les alliances des Huit. Troyes, 1420……………..………………….1483 !. 1648 (13 cantons). La République Helvétique. L’Acte de Médiation (19 cantons). Droit constitutionnel. Organisation judiciaire.

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Organisation judiciaire neuchâteloise

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Presentation Transcript

  1. Organisation judiciaireneuchâteloise

  2. 1315

  3. Les Huit 1353

  4. Les Huit 1388

  5. Les alliances des Huit

  6. Troyes, 1420……………..………………….1483 !

  7. 1648(13 cantons)

  8. La République Helvétique

  9. L’Acte de Médiation(19 cantons)

  10. Droit constitutionnel

  11. Organisation judiciaire

  12. Contre la « sentence » : Motifs de recours seulement formels ! TF • Appel (y c. c/ décisions incidentes !) pour : • violation du droit • constatation inexacte des faits TF Saisie d’un appel, la Cour civile peut : Si OK • Statuer sur pièces • Ordonner des débats • Administrer des preuves • Confirmer la décision attaquée • Statuer à nouveau • Renvoyer • … Arbitres CMPEA 3 juges Appel Procédure écrite Dépôt Cour civile 3 juges Revision Tribunal cantonal (ressort cantonal) (11½ postes de juges) • « Recours » (sans effet suspensif) : • Pour violation du droit ou • constatation manifestement inexacte des faits • Causes patrimoniales inférieures à fr. 10’000.— • certaines causes LP • contre demande en revision rejetée • La Cour peut : • statuer sur pièces • casser et renvoyer • rendre une nouvelle décision Tribunal d’instance (ressort cantonal) (20 postes de juges) ≥ fr. 100’000.— et défendeur OK, PI, LCD, Cartels, c/ CH, … ≥ fr. 10’000.— Sur requête nomme les arbitres ou ordonne MP APEA 1 juge et 2 membres (« interdisciplinaire ») Tribunal civil 1 juge Revision Se saisit d’office de toute cause de sa compétence • Mesures de protection • de l’enfant et de l’adulte • Juge seul pour : • Instruction • Mesures provisoires • Aliments • art. 12 et 13 LEPEA ≥fr. 100’000.— et défendeur OK, Divorce (v. 291 CPC) et MPUC, Mesures provisionnelles, Diverses causes LP, Toutes les cause en procédure sommaire, … Procédure « simplifiée » si < fr. 30’000.— décision Peut, sur requête du demandeur, rendre une décision (procédure orale) jusqu’à fr. 2’000.— Peut rendre une proposition de jugement jusqu’à fr. 5’000.— (ou égalité et 4 cas de bail) Sinon délivre une « autorisation de procéder » Procédure sans dépens ! Chambre de conciliation 1 juge (+2 assesseurs si bail, travail, égalité) Demande ou requête Parties, conclusions et « description de l’objet du litige » Heger janvier 2013

  13. Appel. Plein pouvoir de cognition, ou d’examen, de l’autorité saisie : a) violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation […], b) constatation incomplète ou erronée des faits et c) inopportunité ! Cheminement du procès Mineurs 10 – 18 ans TF TF ARMP 3 juges Appel (« recours » 393 CPP) Procédure écrite Cour pénale 3 juges (≠ ARMP) Appel 398 CPP Procédure orale et publique Rescindant, cas échéant rescisoire CMPEA 3 juges Recours 393 et Appel Revision (3 j. ≠ des 3 j. d’appel) Tribunal cantonal (ressort cantonal) (11½ postes de juges) ou rejet ! (10 jours !) (10 jours !) (10 jours !) OP → 6 mois (Ressort cantonal) Tribunal d’instance (ressort cantonal) (20 postes de juges) Si  3 mois (10 jours !) Si  3 mois (10 j. + 20 j.) Ministère public Pour rescisoire 10 jours ! Opposition Détention provisoire, écoutes tf, etc. (10 j. + 20 j.) (11 postes) 1 procureur TMC 1 juge (≠ TP et TC) Détention avant jugement Pour rescisoire Mise en accusation Mise en accusation Si  7 jours MP dénonce, engage accusation, fait appel… Dénonciation ou Transm. de plainte Délégation Non-entrée en matière ou classement TPMin 1 juge + 2 membres si  3 mois Tribunal de police 1 juge (→ 2 ans) Tribunal criminel 3 juges Rev. Délégation Dessaisissement Un particulier dénonce ou porte plainte Police 3 h 24 h 48 h 3 mois • Appréhension… • Arrestation provisoire (48 h)… • Détention provisoire (1) • Détention pour motifs de sûreté (2) Police (Officier si 217/3) MP, saisi, saisit TMC MP + TMC (qui statue dans les 48 h de sa saisine) (audience, droit de consulter le dossier auparavant) MP + TMC + ARMP (1) Dtion pdure + TMC + ARMP (2) La police informe le prévenu de son droit à un défenseur dès la première audition (dans les locaux de la police ! mais pas à ajourner son audition) et de son droit à refuser de collaborer. Manquent ci-dessus : Les « recours » 393 CPP, par devant l’ARMP, contre les ordonnances, décisions et actes de procédure des « tribunaux » de première instance (irrecevables contre ceux de la « Direction de la procédure ») ; les renvois (Tribunal à Ministère public pour complément de preuves ; annulation par Cour pénale et renvoi à Tribunal) ; ainsi que les procédure spéciales (« simplifiée » ; « écrite » en appel ; etc.). Heger janvier 2013

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