Welcome to the Committee of the Regions

1. Комитет на регионите BG European Union Comité de las Regiones ES Výbor regionů CS Regionsudvalget DA Ausschuss der Regionen DE Regioonide Komitee ET Επιτροπή των Περιφερειών EL Committee of the Regions EN Comité des Régions FR Comitato delle regioni IT Reģionu komiteja LV Regionųkomitetas LT Welcome to the Committee of the Regions Régiók Bizottsága HU Kumitat tar-Reġjuni MT Comité van de Regio's NL Komitet Regionów PL Comité das Regiões PT Comitetul Regiunilor RO Výbor regiónov SK Odbor regij SL Alueiden komitea FI Regionkommittén SV

2. Le Comité des régions Une assemblée politique de l’Union européenne, représentant les collectivités régionales et locales.

3. Pourquoi un Comité des régions ? • Pour donner voix au chapitre aux collectivités locales et régionales lors de l’élaboration de la législation de l’UE (70 % de la législation européenne est mise en œuvre au niveau local ou régional) • Pour rapprocher l’Europe de ses citoyens et promouvoir une culture de la subsidiarité • Pour disposer d’un lieu de rencontre où les régions et les villes peuvent échanger les meilleures pratiques et participer au dialogue avec les institutions européennes

4. Le CdR en bref • Créé par le traité de Maastricht (1992), première session plénière en mars 1994 • 344 membres titulaires, représentant les pouvoirs locaux et régionaux + 344 suppléants • 27 délégations nationales • 6 commissions thématiques • 4 groupes politiques

5. Les membres du CdR 344 membres titulaires et 344 suppléants Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni …………………… Pologne, Espagne ............................................................... Roumanie ………………………………………………………. Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, Suède ………………………... Danemark, Irlande, Finlande, Slovaquie, Lituanie ………….. Estonie, Lettonie, Slovénie ……………………………………. Chypre, Luxembourg ………………………………………….. Malte ……………………………………………………………… 24 21 15 12 9 7 6 5

6. Nomination des membres du CdR • Représentants régionaux et locaux, proposés par les États membres • Nommés officiellement par le Conseil de l’UE • Mandat de quatre ans renouvelable

7. Le président est à la tête du Comité. Il préside les sessions plénières et représente le Comité à l’extérieur. Président (2008-2010) Luc Van den Brande (PPE/BE),Sénateur belge et député flamand Premier vice-président (2008-2010)Michel Delebarre (PSE/FR)Maire de Dunkerque et député français Le président et le premier vice-président sont élus pour un mandat de deux ans par les membres du Comité. En outre, il y a un vice-président par État membre. Le Président Luc Van den Brande Michel Delebarre

8. Le Bureau • 60 membres, dont le nombre par État reflète les équilibres nationaux et politiques • Le président et le premier vice-président • Un vice-président par État membre • Quatre présidents des groupes politiques • 27 autres membres • Organisation des travaux du CdR: • se réunit sept fois par an • gère l’ordre du jour des sessions plénières • établit le programme politique du CdR • décide de l’attribution des avis aux commissions • décide de l’opportunité d’élaborer des avis d’initiative

9. Sessions plénières • Réunion de l’ensemble des membres du CdR • Cinq fois par an • Adoption d’avis et débats politiques

10. Les commissions • COTER - Commission de la politique de cohésion territoriale • ECOS - Commission de la politique économique et sociale • DEVE - Commission du développement durable • EDUC - Commission de la culture, de l’éducation et de la recherche • CONST - Commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice • RELEX - Commission des relations extérieures et de la coopération décentralisée • CAFA - Commission des affaires financières et administratives

11. Les groupes politiques PPE Parti populaire européen PSE Parti des socialistes européens ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe UEN-EA Union pour l’Europe des nations – Alliance européenne

12. Le CdR et le processus décisionnel de l’UE CONSULTATION CODECISION PROPOSITION DECISION Commission européenne Parlement européen Conseil de l’UE CONSULTATION Comité Economique & Social Européen

13. Cohésion économique et sociale Éducation et jeunesse Culture Santé publique Réseaux transeuropéens Transports Emploi Affaires sociales Environnement Formation professionnelle Consultation obligatoire Consultation obligatoire dans les domaines d’action suivants:

14. Consultation facultative • Le Conseil, la Commission et le Parlement peuvent demander un avis au CdR lorsqu’ils le jugent opportun. • Le CdR peut décider d’élaborer un avis de sa propre initiative lorsqu’il le juge opportun. • Le CdR peut décider d’élaborer un avis lorsque le Comité économique et social européen (CESE) a été consulté et qu’il juge que des intérêts locaux ou régionaux spécifiques sont en jeu.

15. Élaboration des avis • Consultation de la Commission européenne ou du Conseil des ministres ou du Parlement européen • Attribution par le Bureau de la proposition à une commission du CdR • Désignation du rapporteur de la commission du CdR et début de ses travaux • Présentation à la commission du CdR d’un premier projet • Poursuite des travaux du rapporteur • Discussion, amendements et adoption de l’avis en commission du CdR • Adoption de l’avis en session plénière, avant publication au Journal officiel des Communautés européennes

16. Réseaux et activités du comité des régions • PLATE-FORME DE SUIVI DE LA STRATÉGIE LISBONNE (PSL) • Mars 2005: les États membres relancent la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. • 1er mars 2006: le CdR lance la plate-forme de suivi de la stratégie de Lisbonne: Objectif: assurer la participation de tous les niveaux de gouvernance à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. • Fournit aux pouvoirs régionaux et locaux une plate-forme pour débattre et échanger des bonnes pratiques sur les moyens de produire de la croissance et de l'emploi. • Fait annuellement rapport au Conseil européen de printemps sur les progrès accomplis au niveau subnational.

17. Réseaux et activités du comité des régions 2. RÉSEAU DE MONITORAGE DE LA SUBSIDIARITÉ • Subsidiarité: les décisions doivent se prendre au plus près du citoyen. • La proximité par rapport aux citoyens constitue une préoccupation essentielle pour les représentants régionaux et locaux. • En juin 2007, le CdR a créé le réseau de monitorage de la subsidiarité pour examiner si les documents législatifs de la Commission européenne respectent ce principe. • Point d'entrée unique, électronique et interactif, où les collectivités locales et régionales peuvent accéder à l'information sur les processus législatifs de l'UE, partager de bonnes pratiques et faire entendre leur voix.

18. Réseaux et activités du comité des régions 3. GROUPEMENT EUROPÉEN DE COOPÉRATION TERRITORIALE (GECT) – GROUPE D'EXPERTS • Instrument juridique nouveau (août 2007), destiné à faciliter la coopération (transfrontalière, interrégionale, transnationale) entre les collectivités locales et régionales. • Pour donner un statut juridique à ces groupements, possibilité de créer un secrétariat, actifs en propre. • Le CdR effectue un travail d'information, de promotion et de suivi sur les constitutions de GECT. Le groupe d'experts fournit une plate-forme pour échanger expériences et bonnes pratiques. • Premier GECT (janvier 2008): l'eurométropole Lille-Courtrai-Tournai (développement régional franco-belge).

19. Réseaux et activités du comité des régions 4. OPEN DAYS – Semaine européenne des régions et des villes • Événement annuel, durant la première semaine d'octobre, coorganisé par le CdR et la direction générale Politique régionale de la Commission. • Plus de 200 régions et villes présentes, auxquels s'ajoutent des représentants du secteur bancaire, du monde de l'entreprise et de la société civile; environ 5000 participants individuels. • Quelque 130 séminaires et manifestations pour la prise de contacts à Bruxelles, plus 230 autres dans les régions et les villes. • Le Café des investisseurs: site spécifique d'exposition et de contact pour les délégués du secteur privé et des collectivités régionales et locales.

20. Le CdR et le traité de Lisbonne • Compétence de la Cour de justice sur les recours formés par le CdR, tendant à la sauvegarde de ses prérogatives • Possibilité pour le CdR d’introduire des recours pour violation du principe de subsidiarité par un acte législatif • Mandat de membre passant de 4 à 5 ans

21. Chronologie • 1992 Traité de Maastricht – création du CdR • 1994 1ère session plénière à Bruxelles • 1995 Le CdR passe de 189 à 222 membres alors que l’UE des 12 s’élargit à 15 pays • 1997 Traité d’Amsterdam – renforcement du CdR (élargissement de son domaine de consultation obligatoire et possibilité de saisine par le Parlement européen) • 2003 Traité de Nice – les membres du CdR doivent être titulaires d'un mandat électoral ou politiquement responsables • 2004 Le CdR passe de 222 à 317 membres dans l’UE des 25 • 2004 Traité établissant une Constitution pour l’Europe – accroissement de la place institutionnelle et du rôle politique du CdR • 2007 Le CdR passe de 317 à 344 membres dans l’UE des 27 • 2007 Le traité de Lisbonne renforce le statut et le rôle politique du CdR.

22. Organigramme structurel PRÉSIDENT  et cabinet Services conjoints (partagés avec le CESE) Secrétaire général Secrétariat des groupes politiques Direction des travaux consultatifs Direction du greffe et des affaires juridiques Direction de la communication, presse & protocole Direction de l’administration