PLAN DE LA PRÉSENTATION

1. Nouveau système de répartition des cotisations PLAN DE LA PRÉSENTATION La cotisation dans le financement de l’activité syndicale Le 47ème congrès a décidé un « processus de construction » Les fondements politiques de cette décision 3.1 la place du syndicat 3.2 la solidarité dans la répartition 3.3 la solidarité dans le circuit de reversement 3.4 simplicité, transparence, efficacité La mise en œuvre du processus au sein des « champs » « L’exercice blanc » 6. La proposition de circuit structurellement solidaire

2. Nouveau système de répartition des cotisations LA COTISATION DANS LE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ SYNDICALE RESSOURCES Nombre de syndiqués Droit syndical et subventions Niveau de la cotisation (le 1%) Régularité des versements (le PAC) Souscriptions Répartition des cotisations

3. Nouveau système de répartition des cotisations LA DÉCISION DU 47ÈME CONGRÈS • Lancer un « processus de construction » … VENTILATION DES POURCENTAGES CIRCUIT DE REVERSEMENT • … Maîtrisé par les syndicats. CONGRÈS EXTRAORDINAIRE AU SEIN DES CHAMPS

4. Nouveau système de répartition des cotisations 1. LA PLACE DU SYNDICAT Le fondement politique de la décision : • Système actuel: Seule organisation à ne pas décider le montant de sa « quote-part »  CONTRADICTOIRE AVEC LA CONCEPTION ET LES STATUTS • Nouveau système : Commence par définir le pourcentage du syndicat (avec modulations possibles)  CONFORME A LA PLACE DU SYNDICAT DANS LA CGT

5. Nouveau système de répartition des cotisations 2. LA SOLIDARITÉ DE LA   VENTILATION  Le fondement politique de la décision : • Système actuel: Chaque organisation décide pour elle-même  NON PRISE EN COMPTE DES BESOINS DES AUTRES • Nouveau système : La ventilation des pourcentages est décidée « tous ensemble » • PRISE EN COMPTE DE L’UTILITÉ ET DES BESOINS DE TOUTES LES ORGANISATIONS

6. Nouveau système de répartition des cotisations 3. LA SOLIDARITÉ DES REVERSEMENTS Le fondement politique de la décision : • Système actuel: De nombreuses rétentions  UN SYNDIQUÉ SUR TROIS CORRECTEMENT CONFÉDÉRÉ

7. Nouveau système de répartition des cotisations LE CIRCUIT ACTUEL DES REVERSEMENTS … Les SYNDIQUÉS VERSENT leur cotisation au trésorier SYNDICAT QUI REVERSE leur part aux UL UD FD UFICT ORGANISATIONS CD U USR UFT UFR QUI REVERSENT la part confédérale RG UIF CFD

8. Nouveau système de répartition des cotisations REVERSEMENTS DES COTISATIONS DES SYNDIQUES AUX FD ET AUX UD Nombre de cotisations reversées par an

9. Nouveau système de répartition des cotisations SYSTEME ACTUEL :COMMENT LES SYNDICATS SONT-ILS CONFEDERES ?

10. Nouveau système de répartition des cotisations OBJECTIF D’UN SYSTEME DE REVERSEMENT « STRUCTURELLEMENT SOLIDAIRE» 100% DE SYNDICATS REGULIEREMENT CONFEDERES

11. Nouveau système de répartition des cotisations 3. LA SOLIDARITÉ DES REVERSEMENTS Le fondement politique de la décision : • Système actuel: De nombreuses rétentions  UN SYNDIQUÉ SUR TROIS CORRECTEMENT CONFÉDÉRÉ • Nouveau système : « Circuit structurellement solidaire » • TOUTES LES ORGANISATIONS BÉNÉFICIENT DU MÊME NOMBRE DE COTISATIONS REVERSÉES

12. Nouveau système de répartition des cotisations 3. SIMPLICITÉ, TRANSPARENCE, EFFICACITÉ Le fondement politique de la décision : • Système actuel:  Lourdeur pour le syndicat  Croisements des informations difficile  Retards dans la connaissance de l’état d’organisation • Nouveau système :  Reversements globaux  Reversements transparents  Reversements immédiats

13. Nouveau système de répartition des cotisations LE PROCESSUS DANS LES « CHAMPS » • Champ = regroupement fonctionnel d’organisations Champ territorial interprofessionnel Champ national interprofessionnel Champ professionnel CFD UD FD UGICT ULs INDECOSA CD U UFICT UFTs UCR AV. SOC. USR UFR UIF RG Presse intégrée Solidarité NVO, OPTIONS, VIE NOUVELLE FNI

14. Nouveau système de répartition des cotisations LE PROCESSUS DANS LES « CHAMPS »(II) • Champ pro : +4% à – x% • Champ interpro : +4% à –x%  Syndicat : de 25% à ? % • Modulations • Financement des ULS ? • Par les syndiqués de l’UL?  Par les syndiqués du département? • Mutualisations • Territoriales • Professionnelles • Évolution des structures

15. Nouveau système de répartition des cotisations L’EXERCICE BLANC • Connaître le niveau de cotisation des syndiqués • Permettre aux syndicats d’évaluer l’effet du nouveau système • Évaluer l’effet conjoint des pourcentages et du circuit structurellement solidaire

16. Nouveau système de répartition des cotisations LA PROPOSITION DE CIRCUIT STRUCTURELLEMENT SOLIDAIRE • Ce qui ne change pas : • Les syndiqués payent au syndicat • Le syndicat est libre de sa banque • Le syndicat exerce la responsabilité du calcul du reversement • Ce qui change : • Le reversement est global • Pas de cascade, mais simultanéité • Mise en place d’un organisme de répartition solidaire … • … dirigé conjointement par les organisations bénéficiaires ( plusieurs options possibles)

17. Nouveau système de répartition des cotisations • Mise en œuvre des décisions du 47 eme congrès confédéral

18. Nouveau système de répartition des cotisations En partant les syndicats seront amener à voter sur le % de leur fédération CHAMP PROFESSIONNEL des décisions du 47ème Congrès Confédéral

19. Nouveau système de répartition des cotisations 8ème congrès fédération des services publics Décision du pourcentage attribué à notre champ professionnel

20. Nouveau système de répartition des cotisations au lieu de 27% 25% en plus pour les syndicats 2 %

21. Nouveau système de répartition des cotisations Ccn du 28/29 SEPTEMBRE 2005 • CELUI-CI PASSERAIT DONC DE27% • Le CCN propose au 48ème Congrès : 2% • L’AUGMENTATION DE DU CHAMP PROFESSIONNEL à 29%

22. Nouveau système de répartition des cotisations Attribution des pourcentages dans les Champs après notre 8ème Congrès

23. Nouveau système de répartition des cotisations 33%

24. Nouveau système de répartition des cotisations Champ TERRITORIAL En partant des décisions du 47ème Congrès Confédéral les syndicats seront amenés à voter sur le pourcentage de leur CHAMP INTERPROFESSIONNEL

25. Nouveau système de répartition des cotisations Le % dans le champ territorial décident en congrès ou comité départemental Les syndicats

26. Nouveau système de répartition des cotisations Le % est modulable 33%

27. Nouveau système de répartition des cotisations Les syndicats de notrefédération Conserveront MINIMUM33%

28. Nouveau système de répartition des cotisations La répartition du pourcentage de la cotisation dans notre champ décidée au 8eme congrès D’appliquer la répartition en pourcentage comme elle existe actuellement dans notre champs fédéral entre le budget fédéral, le budget de l’ UFICT, le FNF et le mandat du congrès.

29. Nouveau système de répartition des cotisations La répartition actuelle dans notre champ professionnel Cotisation ouvrier, employé

30. Nouveau système de répartition des cotisations La répartition actuelle dans notrechamp professionnel Cotisation Ingénieur, Cadre Technicien

31. Nouveau système de répartition des cotisations au 48ème Congrès ont de la mise en place du pour le Les SYNDICATS décidé circuit de reversement 1 Janvier 2007

32. Nouveau système de répartition des cotisations LE CIRCUIT DE REVERSEMENT « STRUCTURELLEMENT SOLIDAIRE » Les SYNDIQUES … PAC CHEQUE Versent leurs cotisations … Au SYNDICAT SYNDICAT

33. Au SYNDICAT SYNDICAT qui Calcule le reversement, effectue la déclaration, envoie le paiement BORDEREAU ou INTERNET ou COGITIEL … UPT(1) FD INDECOSA à l’ ORGANISME CGT de répartition UFICT AV.SOC … FNI UFR CoGéTise - Montreuil PRESSE Qui, mensuellement, REVERSE leur part aux Organisations BENEFICIAIRES (+ associations et Organismes) et les INFORME. UD UCR CFD USR Reversement de tous les Syndiqués CD Ugict UGICT UL RG Reversements selon les spécificités et les structures décidées au sein des champs