S ANCE 2 L thique

1. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables 1 SÉANCE 2 – L’éthique

2. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables CAS MTGL (retour) Difficultés rencontrées Pistes de solutions Ébauche de solution proposée

3. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables 3 Rôle de l’éthique au sein de la profession comptable

4. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Les CGA ont… une fonction importante à remplir dans la société. Lorsque le professionnel exerce cette fonction, ses actes ont, dans bien des cas, une incidence sur le bien-être d’autres personnes. Du fait de leurs responsabilités sociales, les membres d’une profession sont tenus d’agir dans l’intérêt d’autres parties, que la nature et la qualité des services professionnels intéressent directement. Ces intéressés sont les employeurs, les clients, diverses tierces parties reconnaissables, et le public en général. Source : Code des principes d’éthique et règles de conduite de CGA-Canada.

5. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Professionnel = Responsabilité de protection du public Public possède des attentes à l’égard du comportement d’un professionnel

6. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Distinction entre morale et éthique Morale = pratiques sociales admissibles en lien avec les valeurs (culturel, institutionnel) Éthique = compréhension des valeurs et de leurs origines et influences

7. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Inventer la moralité : le contrat social La moralité se fonde sur la réciprocité, la coopération mutuelle. La moralité est un contrat social mutuellement avantageux. Comment modifier la conduite humaine pour jouir des avantages de la coopération Poser des limites à la recherche de l’intérêt personnel. Trouver des limites qui sont à l’avantage de tous. Motivation suffisante pour agir moralement. Qu’est-ce qui pousse les gens à coopérer? Motivation externe : basée essentiellement sur la crainte de se faire prendre. Motivation interne : vise d’une motivation morale. La moralité exige que les gens deviennent dignes de confiance. Le souci des autres Au-delà de la recherche d’avantages réciproques ou mutuels. S’intéresser au bien-être humain Respecter les décisions des autres de même que leur capacité de prendre des décisions (les adultes et les enfants d’un certain âge font des choix moraux). Pourquoi la moralité est-elle importante?

8. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Morale objective = effectivement juste (perspective globale) Morale subjective = ce qui semble juste (perspective individuelle) Mise en garde Absolutisme moral On ne doit pas croire qu’il faut être absolument juste dans toutes les situations, ou que notre jugement est infaillible. Donc, puisque nous sommes faillibles, nos jugements moraux sont corrigibles. Scepticisme et cynisme Scepticisme : croire qu’on ne peut jamais être certain de la justesse de ses jugements moraux, qu’il n’existe pas de façon de faire la distinction entre les meilleurs jugements moraux et les pires. Cynisme : Croire que personne n’accorde suffisamment d’importance à la morale pour en tenir compte dans son comportement. La morale peut être objective et subjective

9. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables L’autonomie : respecter chaque personne La non-malfaisance : ne pas faire de mal La bienfaisance : faire le bien La justice : être équitable Une compensation juste Un châtiment juste Une distribution juste La justice formelle La justice de contenu La justice procédurale Les principes moraux

10. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables 10 Les différentes théories de l’éthique Source: PRO-GESTION- L’expert-comptable et l’éthique dans le cadre de sa profession

11. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Différentes théories ont été développées au fil des ans afin de comprendre et de déterminer les raisons sous-jacentes aux décisions et aux comportements éthiques des individus. Nous en proposons quelques unes

12. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Différentes théories éthiques Utilitarisme: l’action éthique est évaluée en fonction de ses conséquences. (Conséquences positives > conséquences négatives = bonne action) Cette théorie présente l’être humain comme un moyen de maximiser l’utilité de la société

13. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Différentes théories éthiques Kantisme: l’action éthique est fondée sur le respect des individus en fonctions de règles universelles. (Bonne action = celle qui est fondée sur les bonnes raisons) Cette théorie s’appuie sur des obligations morales universelles qui ne sont pas toujours évidentes à identifier

14. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Différentes théories éthiques Théorie des droits: Les droits des individus entrainent les obligations des autres individus. (Bonne action = celle qui respecte le droit d’autrui) Dans cette théorie le droit se situe à la base des comportements éthiques et certaines circonstances obligent la catégorisation des droits en fontion de leur importance relative

15. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Différentes théories éthiques Théorie des vertus: les vertus intrinsèques de l’individu influenceront ses comportements. (Bonne action = celle qui est dictée par la personnalité) Le comportement éthique de l’individu est donc fonction de sa structure motivationnelle et impose donc le développement des vertus associées à un bon comportement

16. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Différentes théories éthiques Théorie du féminisme/paternalisme: la « distance » émotionnelle entre le décideur et les autres personnes concernées influence directement les comportements. (Bonne action = celle qui a de bons impacts émotifs sur le décideur) Le comportement éthique de l’individu est donc fonction des individus impliqués par sa décision

17. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Différentes théories éthiques Théorie de la justice: Repose sur une justice équitable envers tous. (Bonne action = celle qui a aura des effets maximaux sur la sociétés) Contrairement à l’utilitarisme cette théorie s’intéresse davantage au comportement éthique global des individus.

18. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Les différentes dimensions de l’éthique en affaire Éthique fondamentale Principes et concepts fondamentaux de l’éthique Éthique commerciale Comprendre les principes essentiels de l’éthique commerciale relatifs au secteur privé ou au secteur public Éthique professionnelle Comprendre les principes de base de l’éthique professionnelle à titre de spécialiste. Éthique comptable Faire face aux responsabilités propres à la profession comptable

19. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Application au Cas Mc Mullin (à lire)

20. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Cas McMullin: Considérations des différentes dimensions éthiques Éthique fondamentale : appliquer la règle d’or. D pourrait se demander s’il traite la directrice de compte comme lui-même aimerait être traité. Éthique commerciale : D devrait se demander s’il a l’obligation, en tant qu’employé, d’obéir aux ordres de son employeur. Éthique professionnelle : D pourrait se demander s’il manque à ses devoirs professionnels de fiabilité. Éthique comptable : D devrait se demander si les comptables ont des obligations particulières lorsqu’ils dressent des états financiers qui seront utilisés par des tiers.

21. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables 21 Processus de décision éthique

22. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Processus de décision éthique Identification du problème (enjeux éthiques) Recherche d’informations supplémentaires (s’il y a lieu) Définissez les options réalisables (actions possibles) Identification des conséquences sur les individus Évaluation des options (servez-vous de vos ressources éthiques pour relever les facteurs de chaque option qui sont moralement importants)

23. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Processus de décision éthique (suite) Proposez et essayez des solutions possible Faites votre choix et appliquer la solution

24. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Identification des enjeux et recherche d’informations supplémentaires: Exposez la situation brièvement, en recueillant le plus grand nombre possible de situations et de faits pertinents au cours de la période accordée pour la prise de décision. (Vous pouvez être appelés à poser des hypothèses raisonnables) Quelles sont les décisions à prendre? N’oubliez pas qu’il peut y avoir plus d’un décideur et que l’interaction entre les décideurs peut être importante. Qui doit prendre ces décisions? Quels sont les décideurs pertinents? Définissez les options réalisables Faites la liste des options qui s’offrent à chaque décideur. Vous devez vous interroger sur les conséquences probables (positives et négatives) de ces diverses solutions pour toutes les personnes touchées par la décision. Des choix moraux « suffisamment bons » pour cadrer avec la réalité (démarche)

25. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Éthique fondamentale – Concepts et méthode Identification des conséquences sur les individus Servez-vous de vos ressources éthiques pour relever les facteurs de chaque option qui sont moralement importants Principes. Il ne faut pas oublier que ces principes fournissent une orientation générale et ne sont pas des règles que l’on applique mécaniquement. Est-ce que cette option brime l’autonomie de quelqu’un? Est-ce que cette option m’amène à exploiter les autres ou à les traiter de façon paternaliste? Est-ce que certaines promesses ont été faites? Les autres ont-ils certaines attentes légitimes du fait que je suis CGA? Est-ce que cette option m’amène à faire du tort à une personne envers laquelle j’ai une obligation générale ou particulière? Il ne faut pas oublier que les membres d’une profession ont des obligations particulières envers leurs clients, leurs employeurs, des tiers et leurs collègues. Est-ce que je devrais prévenir le mal? Est-ce que je devrais agir d’une manière qui avantagera les autres? Est-ce que j’agis de manière juste et équitable? Directives et documents pertinents, normes professionnelles, les directives de la société, les précédents jurisprudentiels. Caractéristiques contextuelles du cas à l’étude qui semblent importantes, par exemple les rapports entretenus avec les diverses parties par le passé. Jugement personnel, jugement de vos collègues. Respecter le secret professionnel.

26. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Évaluation et propositions des options possibles Effectuez une analyse de sensibilité. Examinez votre choix de manière critique en vous demandant quels sont les facteurs qu’il faudrait modifier pour vous amener à changer votre décision. Réfléchissez aux effets de chaque solution sur les options des autres parties responsables. Cette solution leur permet-elle de bien agir dans les circonstances ou leur rend-elle la tâche plus difficile? Est-ce que vous donnez un bon exemple? Demandez-vous comment un professionnel vertueux, c’est-à-dire un professionnel qui a de l’intégrité et de l’expérience, agirait dans cette situation. Êtes-vous toujours satisfait de votre solution? Si oui, adoptez-la. Sinon, analysez les facteurs qui vous dérangent afin de pouvoir formuler une nouvelle règle générale qui vous donnera satisfaction.

27. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Éthique fondamentale – Concepts et méthode Faites votre choix Acceptez les conséquences de votre décision. Faites-vous à l’idée que vous avez peut-être fait erreur ou que votre décision laisse peut-être à désirer. Le choix parfait n’existe pas. Profitez de votre expérience. Vous pouvez tirer une leçon de vos succès et de vos échecs.

28. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Les vertus intellectuelles : rigueur et objectivité sont basées sur le savoir. Les vertus pratiques: le courage, la tempérance et l’honnêteté sont basés sur l’exécution de bons choix. Les vertus La vertu en contrepoids de l’émotion L’importance du caractère et de la vertu La responsabilité Chacun est moralement responsable de ses actes. Lorsque l’on reproche à une personne de ne pas avoir signalé une fraude, on ne dit pas simplement que cette personne n’a pas respecté une norme morale, mais bien qu’elle a eu tort ou qu’elle est responsable de ne pas avoir respecté cette norme. La responsabilité et l’obligation de rendre des comptes La responsabilité causale et morale Des excuses, des excuses La responsabilité morale du professionnel s’appuie davantage sur le comportement que sur les actions

29. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Application au milieu professionnel

30. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Le cas « Plomberie, chauffage et climatisation McMullin » Deepak travaille pour une entreprise à propriétaire unique. Il est un homme sérieux qui aime la précision. Il aime son emploi qui lui donne une très bonne rémunération. Bill connaît son entreprise. Il peut avoir des sautes d’humeur et peut faire de la pression pour obtenir ce qu’il veut. D et B ont parfois une relation orageuse. Il y a un vérificateur indépendant. Graves problèmes de trésorerie. La directrice de compte de la banque veut des EF complets et à jour. B demande à D de maquiller les EF de façon à montrer une image plus positive. B prétend prendre l’entière responsabilité. Que devrait faire D? Que feriez-vous si vous étiez à sa place? Source : Recueil de lectures sur l’éthique (FA4), CGA-Canada

31. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Éléments à relever dans le cas PPCM B demande à D de passer outre un certain nombre de PCGR. En ce faisant, les EF donnent une meilleure image, et les chances d’obtenir un prêt auprès de la banque sont meilleures. Si l’entreprise est en mesure de rembourser l’emprunt, personne ne pourrait remarquer la « magouille ». Par contre, ce n’est pas certain. Aussi, qu’est-ce qui se passe si la « magouille » était signalée au comité de discipline de l’Ordre? D pourrait être suspendu et risquerait de perdre son titre professionnel. S’il n’obéit pas à B, il peut perdre son emploi. Qu’adviendrait-il de sa famille? L’entreprise a besoin de cet emprunt pour se maintenir à flot. Les questions que D doit prendre comprennent plusieurs facettes : Les conséquences financières pour PCCM; Les questions comptables; Les conséquences professionnelles; Les conséquences personnelles; Les aspects légaux. La question ultime : serait-il bien ou mal, pour D, de modifier les états financiers selon chacune des suggestions de B?

32. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables 32 Le code de déontologie des CGA

33. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Le rôle du code de déontologie = encadrer le comportement éthique des professionnels « Ce code représente les lignes directrices relatives au comportement attendu des comptables dans l’exercice de leur profession ». (Melé,2005)

34. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Règles d’éthiques et de déontologie Le code de déontologie de l’Ordre des CGA du Québec >Devoirs et obligations envers le public >Devoirs et obligations envers le client >Devoirs et obligations envers la profession

35. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Exercice en équipe (source: Extrait d’un examen PA1 des années antérieurs

36. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables 36 Deux autres exemples de code d’éthique Éthique commerciale : Exportation et Développement Canada Éthique professionnelle : Institut des vérificateurs internes

37. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Éthique commerciale 1 ) Exportation et Développement Canada (EDC) Source : http://www.edc.ca/corpinfo/pubs/code_f.htm  Engagement à respecter l'éthique et la légalité EDC conduira ses affaires conformément à la lettre et à l'esprit de toutes les lois applicables dans les pays où elle est présente. Si un employé ou un représentant d'EDC s'interroge sur l'interprétation ou l'application d'une loi particulière, il doit, avant d'agir, demander conseil au Contentieux. Il se peut, cependant, que l'observation de la loi ne corresponde pas au comportement éthique auquel EDC s'attend.   Par conséquent, EDC a pour politique d'exiger de ses administrateurs, employés et représentants qu'ils adoptent une conduite professionnelle caractérisée par l'honnêteté, l'intégrité et l'impartialité. Elle entend aussi que les communications et les relations avec les parties concernées soient empreintes d'une sincérité et d'une transparence qui leur permettent de soutenir un examen public approfondi. Les relations de travail reposeront sur la franchise et l'ouverture, chacun traitant autrui avec équité et respect, tout en se montrant intègre dans la détermination des responsabilités envers toutes les parties concernées.  

38. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Éthique commerciale  Environnement  Lorsqu'elle étudie des opérations, EDC examine les risques environnementaux parallèlement à tout autre risque. Elle élabore en ce moment son propre cadre d'évaluation environnementale, en consultation avec des exportateurs canadiens, des organismes de protection de l'environnement et d'autres parties intéressées. Ce cadre traduira la volonté d'EDC de préserver et d'améliorer la qualité de l'environnement, et il lui permettra de faire valoir ses préoccupations quant à l'incidence écologique des projets qu'elle appuiera à l'étranger. EDC encouragera ses partenaires commerciaux à adopter les meilleures pratiques afin de renforcer les normes internationales en matière d'environnement. Elle s'efforcera d'établir des normes de préservation de l'environnement élevées, tout en veillant à ne pas diminuer indûment sa propre capacité d'aider les exportateurs canadiens à livrer concurrence sur les marchés étrangers.    Dans presque tous les pays, les lois pénales fondamentales interdisent l'extorsion et la corruption. En aucun cas, EDC ne doit, directement ou indirectement, offrir ou donner de pot-de-vin en toute connaissance de cause, ou appuyer sciemment une transaction dans laquelle il y a offre ou remise de pots-de-vin. Elle doit en outre faire preuve d'une prudence et d'une diligence raisonnables afin de ne pas soutenir une telle transaction, à son insu.   

39. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Éthique commerciale Droits de la personne  EDC respecte les droits de la personne et favorise la protection des droits reconnus à l'échelle internationale, conformément aux politiques du gouvernement du Canada. Elle reconnaît la souveraineté des gouvernements des autres pays en la matière lorsque leurs politiques sont conformes aux politiques du gouvernement canadien.   Les employés, les représentants et les autres partenaires d'EDC ont le droit de faire respecter leur dignité d'êtres humains et de travailler dans un milieu exempt d'intimidation, d'hostilité ou d'agressivité. EDC s'engage donc à créer et à maintenir un milieu de travail et d'affaires exempt de harcèlement et de discrimination pour motifs illicites, ces motifs illicites étant l'âge, la race, la couleur, la religion, les croyances, le sexe, la nationalité, l'origine ethnique ou géographique, la citoyenneté, la langue, les opinions politiques, la situation de famille, la grossesse, l'orientation sexuelle et un handicap.   

40. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Éthique commerciale Conflits d'intérêts  Il est du devoir des employés et des représentants d'EDC d'agir en tout temps au mieux des intérêts d'EDC. Il y a conflit d'intérêts lorsqu'un employé doit choisir entre les intérêts d'EDC et son propre intérêt. Les employés et représentants d'EDC doivent porter des jugements indépendants de tout intérêt personnel ou pécuniaire découlant de relations d'affaires, de relations sociales ou de toute autre considération personnelle, et ces jugements doivent paraître comme tels.   EDC a adopté un code de conduite qui exige des employés et des représentants d'EDC qu'ils observent les normes de conduite les plus élevées en ce qui concerne les conflits d'intérêts. Pour respecter les normes établies dans ce code, ils doivent éviter ce type de conflits, en faire état, cesser l'activité qui crée un tel conflit ou se dessaisir des avoirs litigieux.   

41. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Éthique commerciale Confidentialité des renseignements  EDC respecte le droit à la protection de la vie privée de ses partenaires, y compris leur droit à la sécurité de l'information. Elle protège les renseignements confidentiels dont elle dispose et ne les utilise qu'à des fins propres à EDC.   Certains employés ont accès à des renseignements de nature délicate ou confidentielle qui, s'ils sont divulgués, risquent de nuire considérablement à EDC à ses employés et à d'autres partenaires. Les employés et les autres représentants d'EDC doivent donc se montrer extrêmement vigilants lorsqu'ils manipulent ce type de données. En règle générale, ces renseignements sont communiqués, au sein d'EDC, uniquement aux personnes qui en ont besoin et, en dehors d'EDC, uniquement aux personnes qui sont autorisées, en vertu de la loi ou autrement, à en prendre connaissance.   Le Code de conduite d'EDC donne des exemples de renseignements confidentiels et énonce des règles strictes en ce qui concerne la divulgation, l'utilisation et la communication de renseignements confidentiels.

42. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Éthique commerciale 2ième exemple – L’Institut des vérificateurs internes – Section Québec Source : http://pages.infinit.net/iviq/ivfethiq.htm Directives à leurs membres qui oeuvrent au sein de la fonction publique québécoise IVIQ (Institut des vérificateurs internes - section de Québec) Un sujet d'intérêt général ÉTHIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE Préambule L'IVIQ considère important de rappeler certaines règles d'éthique, utiles à toute personne dans l'accomplissement de sa tâche. Le présent texte est puisé d'une brochure gouvernementale intitulée L'ÉTHIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE (ISBN 2-550-20267-8) Notes La forme masculine utilisée ici désigne aussi bien les femmes que les hommes. Elle n'est utilisée dans le but d'alléger la présentation du texte et d'en faciliter la compréhension. Aux fins d'interprétation et d'application, on doit notamment se référer aux dispositions suivantes qui apparaissent en annexe : Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c.F3.1.1), articles 4 à 12; • Règlement sur les normes d'éthique, de discipline et le relevé provisoire des fonctions dans la fonction publique (G.O.Q.II, 17 avril 1985, p.2095), articles 1 à 4.

43. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Éthique commerciale Il importe de préciser que le fonctionnaire membre d'une corporation professionnelle visée par le Code des professions est tenu en outre de respecter le code de déontologie de sa profession. La fonction publique québécoise a connu un essor considérable au cours des trois dernières décennies et elle continuera sans doute à occuper une place importante dans notre société en raison des défis auxquels elle doit faire face. De façon à mériter la confiance du public, le fonctionnaire doit rendre des services de qualité et gérer efficacement les ressources publiques. Cela ne saurait se faire sans le respect de certaines normes d'éthique qui commandent à tous et chacun une conduite exemplaire dans l'accomplissement de leurs tâches. Je suis persuadé que les membres du personnel de la fonction publique québécoise partagent déjà cette préoccupation de respecter ces règles d'éthique. Néanmoins, j'invite chacun d'entre vous à en prendre connaissance car l'intégrité de l'administration publique, dont dépendent la valeur et l'efficacité de son action, ne sera assurée qu'avec l'appui personnel et sans faille de chacun d'entre vous. Le Secrétaire général du Conseil exécutif, Benoît Morin

44. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Éthique commerciale   INTRODUCTION Le fonctionnaire joue un rôle très important dans la société. Responsable de l'application des lois, serviteur de la population, gardien des décisions démocratiques, fiduciaire des ressources publiques, ces hautes responsabilités commandent une conduite empreinte d'une éthique élevée. C'est de ces règles de conduite que traite le présent document. Il importe cependant de préciser qu'un tel ensemble de règles ne peut pas dénoncer toutes les actions à éviter, ni énumérer toutes les actions à privilégier. Le présent document constitue un guide de référence sur les règles générales que chacun doit intelligemment appliquer, selon les circonstances, dans sa conduite professionnelle. Ces règles sont ici regroupées sous quatre volets : 1o LA PRESTATION DE TRAVAIL l'assiduité et la compétence; 2o LE LIEN AVEC L'ORGANISATION l'obéissance hiérarchique; la loyauté et l'allégeance à l'autorité constituée; 3o LE SERVICE AU PUBLIC la courtoisie, la non-discrimination et la diligence; 4o LE COMPORTEMENT la discrétion; la neutralité politique et la réserve; l'honnêteté et l'impartialité; l'absence de conflit d'intérêts; l'exclusivité du service. .

45. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Éthique commerciale CONCLUSION Énoncées en termes généraux, les normes d'éthique régissant la conduite des fonctionnaires doivent être adaptées aux circonstances et aux nombreuses situations où des questions d'éthique peuvent être soulevées. Plutôt que de tenter de régir de façon précise les moindres gestes des fonctionnaires, ces normes visent donc à définir un cadre général à l'intérieur duquel chacun des membres de la fonction publique doit se situer. En définitive, cette approche fait appel au jugement du fonctionnaire et à son sens des responsabilités dans l'application concrète et quotidienne des normes d'éthique. Le respect des règles d'éthique : une préoccupation constante  C'est, en premier lieu, à chaque fonctionnaire qu'il revient de respecter les règles d'éthique dans l'exercice quotidien de ses fonctions. À cette fin, le fonctionnaire devrait s'assurer qu'il possède une bonne connaissance des règles d'éthique présentées dans le présent document ainsi que des autres textes qui peuvent préciser la portée de ces règles d'éthique, notamment les directives émises par son sous-ministre ou son dirigeant d'organisme. Enfin, en cas de doute dans une situation donnée, le fonctionnaire devrait consulter ses supérieurs sur la conduite à adopter.

46. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Éthique Professionnelle http://www.opq.gouv.qc.ca/03systeme/office_des_professions.htm# Code des professionsL.R.Q., c. C-26Dernière modification : 14 juin 2002Éditeur officiel 2-551-20956-0Prix : 12,25 $

47. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Éthique Professionnelle En réserve à la bibliothèque – pour consultation Legault, Georges, A « Professionnalisme et délibération éthique – Manuel d’aide à la décision responsable », 1999, 306 pages, ISBN 2760510336, BJ1725L498p Patenaude, J. et Legault, G.A « Enjeux de l’éthique professionnelle : Codes et comités d’éthique », 1996, 148 pages, ISBN 2760509362, BJ1725E58n V.1 Legault G.A., « Enjeux de l’éthique professionnelle : L’expérience québécoise »,1997, 194.pages, ISBN 2760509591, BJ1725E58n V.2

48. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables Éthique comptable Abbyad, Chlala, Martel, Rousseau, Lemons, Arens, Loeubbecke, « La certification », Gaétan Morin, éditeur, 2004, chap. 3, (sur le site du cours) Règlements et code de déontologie de l’Ordre des CGA (sur le site du cours) L’expert-comptable et l’éthique dans le cadre de sa profession (distribué en classe)

49. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables TRAVAIL À FAIRE POUR LA SEMAINE PROCHAINE Deslauriers, Partie 2, page 50 à 82 Abbyad et al, Chap. 3

50. @2006-2007, Aline Girard, Ph.D., MBA, CA, CGA Sciences comptables 50 À suivre…la semaine prochaine Bon travail