La defense des droits des refugies mineurs – un role pour l’Union europeenne? Patricia Coelho

1. La defense des droits des refugies mineurs – un role pour l’Union europeenne?Patricia Coelho

2. Un reseau pan-europeen de 76 organisations non-gouvernamentales en 30 pays europeens repondant aux besoins des personnes en quete de refuge et de protection en Europe. Secretariat: bureaux a Bruxelles et Londres Objectif: promouvoir la protection et l’integration des refugies et une politique europeenne d’asile humaine et coherente. Ceci est basee sur les valeurs de dignite humaine, de droits de l’homme et d’ethique de la solidarite. Qu’est-ce que le ECRE?

3. Developpe la capacite institutionnelle des ONGs actives dans le domaine d’asile: ELENA: Reseau Juridique Europeen sur l’Asile L’Europe orientale L’ Europe sud orientale Analyses politiques et lobbying ECRAN: Reseau des activites de lobbying Que fait ECRE ?

5. Controle des normes de protection des refugies dans les regions d’origine Pour un programme europeen de reinstallation Pour des regimes d’asile justes et efficaces en Europe Pour l’integration des refugies en Europe Le retour des demandeurs d’asile don’t les demandes ont ete rejetees en Europe Aller de l’avantUn programme pour le changement PROTECTION IN DES REFUGIES

6. ECRE: Jamais renfermer les mineurs demandeurs d’asile isoles ni les mineurs accompagnes (les derniers sauf en cas exceptionnel) En 2005 dans l’UE : interdit dans au moins 5 etats membres pas interdit dans au moins 9 etats membres UE: directive sur les procedures d’asile – chance manquee L’enfermement des mineurs RETENTION

7. Ne demande pas une evaluation de l’interet superieur avant le transfert d’un mineur isole L’etat membre responsable est celui ou un membre de famille de l’enfant est present de facon reguliere ou sinon l’etat ou la premiere demande d’asile a ete faite (art.6) Article 6 ne protege pas toujours l’interet superieur de l’enfant Le reglement Dublin II PARTAGER LA RESPONSIBILITE

8. ECRE: ne pas eloigner mineurs isoles sauf si c’est dans leur interet superieur Elements a equilibrer: Securite Regroupement familiale Opinion de l’enfant / volontaire Opinion du gardien Conditions socio-economiques dans le pay d’origine Integration de l’enfant dans le pays d’acceuil Age et maturite de l’enfant Si reunion familiale n’est pas possible, retourner sera rarement dans l’interet superieur de l’enfant L’eloignement des mineurs ELOIGNEMENT

9. Directive sur le retour de l’UE Papier vert de la Commission europeenne sur une politique d’asile commune Strategie pour les enfants de L’UE Accords de readmission Conclusion du Comite executif du HCR sur les enfants Concentration sur la question du retour dans le lobbying d’ECRE en 2007 Opportunites pour le changement

10. PCoelho@ecre.org www.ecre.org Brussels office 205 rue Belliard, Box 14 1040 Brussels Belgium Telephone: +32 (0) 2 514 5939 Fax : +32 (0) 2 514 5922 E-mail: euecre@ecre.be London office 103 Worship Street London EC2A 2DF United Kingdom Telephone: +44 (0) 20 7377 7556 Fax: +44 (0) 20 7377 7586 E-mail: ecre@ecre.org