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Budgets 2013

Budgets 2013. Présentation au Conseil municipal de Saint Pée sur Nivelle 29 avril 2013 http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/comptabilite-collectivites-territoriales.html

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Presentation Transcript

  1. Budgets 2013 Présentation au Conseil municipal de Saint Pée sur Nivelle 29 avril 2013 http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/comptabilite-collectivites-territoriales.html http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000020951483&dateTexte=

  2. Budgets 2013 9 budgets : 112 M€ Budget principal Budget annexe Assainissement collectif Budget annexe Assainissement non collectif Budget annexe Eau potable Budget annexe Pépinière d’entreprises Budget annexes Transports collectifs de personnes Budgets annexes ZA Larre Lore, Lizardia, Joncaux

  3. Budget général Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

  4. Vue d’ensemble du budget général Service Finances

  5. Équilibre général Les dépenses de fonctionnement • Les charges à caractère général (Chapitre 011) • 3 554 561€ (contre 2 399 266 € au BP 2012) Augmentation de 48,15 % par rapport à 2012 soit :1 155 295 €. Cette forte augmentation s’explique essentiellement par : - les dépenses de fonctionnement liées à la nouvelle compétence « eaux pluviales » pour 459 800 € - la montée en puissance des études liées au SAGE et aux DOCOB pour 295 240 € le reste: 400 255€: - l’élargissement de la compétence culture au niveau des collèges ? - des crédits supplémentaires pour l’entretien des voiries des zones d’activités ? Service Finances

  6. Équilibre général Les dépenses de fonctionnement • Les charges de personnel (Chapitre 012) • 1 793 120 € (contre 1 619 536 € au BP 2012) Augmentation de 10.72% par rapport à 2012 qui s’explique notamment par : - la comptabilisation en année pleine de postes pourvus en 2012 (ex : observatoire fiscal, chargés de mission DOCOB déjà imputés partie des 295 400 € en ch géné…) - l’application du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) - de nouveaux recrutements et congés maternité. Ces dépenses sont partiellement compensées par des remboursements des budgets annexes ou des subventions d’établissements extérieurs à hauteur de 764 435 € soit 42,63%. Service Finances

  7. Équilibre général Les dépenses de fonctionnement • Atténuation de produits (Chapitre 014) • 19 211 818€ (contre 20 736 119 € en 2012 ) • Attribution de compensation : 10 925 995€ • Prélèvement FNGIR : 8’215’823 € • Prélèvement FPIC : 70 000 € • Diminution liée à la réduction des attributions de compensations versées aux communes suite aux transferts de compétences. L’agglomération devrait être contributrice au FPIC en 2013 en raison de l’accroissement de ses ressources. Service Finances

  8. Équilibre général Les dépenses de fonctionnement • Les charges de gestion courante (Chapitre 65) • 1 740 539 € (contre 934 780 € au BP 2012) Ce chapitre comprend essentiellement les subventions de fonctionnement versées et les indemnités aux élus. - subvention Terre et Côte Basques 275 000 € - nouvelle subvention d’équilibre aux budgets annexes Transports collectifs : 1 005 728 € (couverte en partie par la diminution d’attributions de compensation – coût net pour la collectivité 303 523 €) - nouvelle subvention d’équilibre pour le budget annexe Pépinière d’entreprises : 50 363 €. - à préciser : 409 448 € Service Finances

  9. Équilibre général Les dépenses de fonctionnement • Les charges financières (Chapitre 66) • 212 046 € (contre 70 409 € au BP 2012) Augmentation :300% • Augmentation liée aux transferts de 4 emprunts. • Les charges exceptionnelles (Chapitre 67) • 31 500 € (contre 51 500 € en 2012) • Les dotations aux amortissements • 298 823 € (contre 217 851 € en 2012) • Dépenses imprévues (compte 022) • 200 000 € (contre 40 000 € en 2012) comment quantifie-t-on cette croissance de 500% pour des imprévisions ? Service Finances

  10. Équilibre général Les recettes de fonctionnement • Produits des services (Chapitre 70) Ce chapitre enregistre les produits des services et les remboursements opérés par les budgets annexes. • 942 513€ (contre 809 697 € en 2012) dont : • - remboursement des frais de personnel : 652 068 € • - remboursement des frais de gestion : 239 045 € • - billetterie spectacles : 28 000 € • - recettes vente guide Plan local de randonnées : 8 000 € • Atténuation de charges (Chapitre 013) 9 067 € (contre 20 736 € au BP 2012) Remboursements divers sur rémunérations ? Service Finances

  11. Équilibre général Les recettes de fonctionnement • Impôts et taxes (Chapitre 73) 22 040 658 € (contre 20 998 547 € en 2012) :+ 5% Ce chapitre enregistre une partie des recettes de l’état 1259 FPU transmis par les services fiscaux : - la Cotisation Foncière des Entreprises : 5 677 021 € - la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 3 195 859 € - la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales): 606 895 € - l’IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux): 284 691 € - la Taxe d’Habitation : 12 076 877 € - la Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12 228 € - la taxe additionnelle au foncier non bâti : 187 087 € - Taxe additionnelle /logements inoccupés et secondaires ? L’Agglomération propose, cette année encore, de ne pas augmenter ses taux d’imposition. Service Finances

  12. Équilibre général Les recettes de fonctionnement • Dotations et subventions(Chapitre 74) 6 782 653 € (5 075 567€ au BP 2012) :+ 33,6 % La Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 224 513 € • Dotation d’intercommunalité 2 157 380 €(estimation du cabinet Partenaires Finances Locales – augmentation estimée 1,49 M€) • Dotation de Compensation 3 067 133 € • Subventions diverses de fonctionnement • 895 639,50 € (contre 622 747 € en 2012) • Allocations compensatrices (état 1259 FPU) • 662 500 € Service Finances

  13. Équilibre général Les recettes de fonctionnement • Produits exceptionnels (Chapitre 77) • 0 € • 042 Amortissement des subventions reçues • 9 783 € • 002 Excédent de fonctionnement reporté • 0 € (excédent entièrement affecté en investissement) Service Finances

  14. Équilibre général Les chiffres clés du fonctionnement • Total recettes de fonctionnement • 29 784 674 € • Total dépenses de fonctionnement (amortissements compris) • 27 042 407 € Virement à la section d’investissement 2 742 267 € soit :9,2 % des recettes Service Finances

  15. Les actions 2013Répartition des dépenses par services ou catégories • Administration générale : • Fonctionnement : 525 353,00 € • Investissement : 810 556,04 € dont 570 000 € de fonds de concours à verser aux communes membres • Fiscalité : • Fonctionnement : 19 211 818,00 € (reversements de fiscalité) • Investissement : 0 € • Dette : • Fonctionnement : 212 046 € (Intérêts) + 300 % / 2012 • Investissement : 170 785 € (capital) Service Finances

  16. Les actions 2013Répartition des dépenses par services ou catégories • Ressources humaines : • Fonctionnement : 2 053 524 € dont 1,795M€ de masse salariale • dont 258 524€indemn/élus ? • Investissement : 0 € • Aménagement du territoire : • Fonctionnement : 142 516 € • Investissement : 4 437 548,59 € dont 2 322 393,69 € de subventions d’équipement à verser dans le cadre de la politique de l’habitat • Chenil : • Fonctionnement : 83 565 € • Investissement : 150 000 € Service Finances

  17. Les actions 2013Répartition des dépenses par services ou catégories • Communication : • Fonctionnement : 207 688 € • Investissement : 117 600 € (signalétique) • Culture : • Fonctionnement : 454 780 € • Investissement : 0 € ? • Développement économique : • Fonctionnement : 782 879 € • Investissement : 774 704,57 € Service Finances

  18. Les actions 2013Répartition des dépenses par services ou catégories • Eaux pluviales : • Fonctionnement : 459 800 € • Investissement : 1 561 502,27 € y compris schéma directeur • Environnement : • Fonctionnement : 1 115 472,00 € • Investissement : 525 068,53 € 1,8 % du budget • Réserves foncières : • Fonctionnement : 0 € • Investissement : 1 000 000 € Service Finances

  19. Les actions 2013Répartition des dépenses par services ou catégories • Langue basque : • Fonctionnement : 180 052 € • Investissement : 0 € ? • Social : • Fonctionnement : 14 000 € • Investissement : 0 € ? • Transfrontalier : • Fonctionnement : 44 000 € • Investissement : 0 € ? Service Finances

  20. Les actions 2013Répartition des dépenses par services ou catégories • Subv. Pépinière: • Fonctionnement : 50 363 € • Investissement : 302 707,84 € (report 2012) • Subv. Transports collectifs : • Fonctionnement : 1 005 728 € • Investissement : 0 € ? • Avances remboursables aux ZA : • Fonctionnement : 0 € • Investissement : 879 073 € (ZA Lizardia) Service Finances

  21. Les actions 2013Répartition des dépenses par services ou catégories • Dépenses imprévues : • Fonctionnement : 200 000 € • Investissement : 0 € Le budget 2013 s’équilibre par un emprunt prévisionnel de 2 302 182,16 €. Soit un déficit budgétaire de 7,7 % Service Finances

  22. Budget annexe assainissement collectif et non collectif (SPANC) M49 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

  23. Vue d’ensemble du budget Assainissement 2013 Service Finances

  24. Budget SPANCVue d’ensemble Service Finances

  25. Budget annexe Eau potable M49 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

  26. Vue d’ensemble du budget AEP 2013 Service Finances

  27. Budget annexe Pépinière d’entreprises M14 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

  28. Vue d’ensemble du budget Pépinière 2013 Service Finances

  29. Budget annexe Transports collectifs M43 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

  30. Vue d’ensemble du budget Transport 2013 Service Finances

  31. Budgets annexes ZONES d’ACTIVITES M14 Présentation au Conseil communautaire 28 mars 2013

  32. Présentation généraleZA LIZARDIA • Dépenses (DR : 1,57M€) L’année 2013 est marquée par le rachat anticipé à l’EPFL des terrains de la zone dont le portage devait initialement courir jusqu’à 2015 et ce dans l’objectif de permettre la pré-commercialisation des lots. L’opération de travaux rentre dans sa phase opérationnelle. Près d’un million d’euros sont inscrits en dépenses d’investissement en 2013. • Recettes (RR : 1,57 M€) Le budget s’équilibre par la vente d’une première partie des lots et par une avance remboursable du budget général de 879 073 €. Service Finances

  33. Présentation généraleZA Joncaux • Dépenses (DR : 0,25 M€) Les seules dépenses prévues pour l’année 2013 correspondent à des frais pour la division du terrain et le remboursement d’une partie de l’avance remboursable versée par le budget général. • Recettes (RR : 0,25 M€) Un premier lot sera vendu fin mars pour 134 337,60 € HT. Service Finances

  34. Présentation généraleZA LARRE LORE • Dépenses (DR : 0,069M€) Le budget 2013 prévoit l’acquisition de parcelles pour la création d’un giratoire et le remboursement de l’avance remboursable versée par le budget général. • Recettes (RR : 0,069 M€) Recettes de ventes de lots et récupération de la participation pour raccordement à l’égout (à reverser au budget assainissement). Service Finances

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