LA REGULATION PAR L ’ÉTAT

1. LA REGULATION PAR L ’ÉTAT

2. Section 1. LE ROLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ÉTAT ET SON ÉVOLUTION A. Qu’est-ce que l’État  ? il s ’agit de l ’ensemble des institutions qui détiennent le pouvoir dans un pays. En Économie, il existe deux façons de considérer l’État : • Une vision restrictive où l’on ne retient que les administrations centrales = État au sens strict • Une conception plus large selon laquelle l’État, outre les administrations centrales, regroupe les collectivités locales (appelées aussi collectivités territoriales) et les organismes de la Sécurité sociale. On parle alors de l’État au sens large (synonyme : administrations publiques).

3. Etat au sens large = administrations publiques Administrations centrales principales recettes: Collectivités locales principales recettes : Sécurité Sociale principales recettes :

4. Etat au sens large = administrations publiques Administrations centrales président, gouverne-ment, ministères, préfectures, rectorat... principales recettes: TVA, impôts sur le revenus, impôts sur les sociétés, TIPP... Collectivités locales Conseils des communes, départements, régions principales recettes : impôts locaux (taxe d ’habitation, foncière, professionnelle...) + aide des administrations centrales Sécurité Sociale Caisses retraite, maladie, chômage, invalidité, allocations familiales... principales recettes: cotisations sociales salariales et patronales

5. B. L’évolution du rôle de l’État 1/ La vision libérale : l ’ Etat gendarme État gendarme : conception minimale de l’intervention de l’État qui remplit trois fonctions : ==> les fonctions régaliennesc’est à dire le maintien de la sécurité intérieure et extérieure exemples : ==> la production de certains biens et services non rentables pour les agents privés exemples : ==> faire respecter les libertés économiques fondamentales comme :

6. B. L’évolution du rôle de l’État 1/ La vision libérale : l ’ Etat gendarme État gendarme : conception minimale de l’intervention de l’État qui remplit trois fonctions : ==> les fonctions régaliennesc’est à dire le maintien de la sécurité intérieure et extérieure exemples :police, justice, armée, diplomatie ==> la production de certains biens et services non rentables pour les agents privés exemples : infrastructures de transport mais aussi éducation... ==> faire respecter les libertés économiques fondamentales comme : propriété privée, droit des contrats, liberté d ’entreprendre, liberté d ’échanger, de travailler...

7. 2/ La mise en place de l ’ Etat providence Au sens strict, le terme d’État providence désigne l’intervention de l’État dans le domaine social par l’intermédiaire du système de Sécurité Sociale. Au sens large, État providence :, ce terme désigne une conception de l’intervention de l’État qui met en œuvre des politiques économiques et sociales afin d’assurer le bien être de sa population.

8. Section 2. LES POLITIQUES, LE MOYEN DE REGULATION A. Les différentes politiques économiques  les politiques économiques désignent l ’ensemble des interventions des pouvoirs publics en vue d ’orienter l ’activité et les équilibres économiques en fonction d ’objectifs jugés souhaitables

10. Dépend de l’UEM

11. B. Les politiques conjoncturelles et structurelles Les politiques conjoncturelles consistent à agir sur les mécanismes économiques pour rétablir l’équilibre à court terme. Leurs effets sont rapides mais le plus souvent passagers. Exemple : la prime accordée par l’État pour l’achat de voiture neuve dans les années 90 a permis de relancer le secteur automobile français et des secteurs en amont pendant la durée de cette prime.

12. On résume les grands objectifs de la politique économique conjoncturelle au moyen du carré magique. Ils sont au nombre de quatre : • Une croissance économique forte (taux de croissance du PIB en volume) • Le plein-emploi (faible taux de chômage) • La stabilité des prix (faible taux d’inflation) • L’équilibre des échanges extérieurs (voire même l’excédent).

13. Taux de croissance de PIB en volume Balance des transactions courantes en % du PIB Taux de chômage Taux d ’inflation

14. Sachant qu’en 2000, le taux de croissance du PIB en volume était de 3,5 %, le taux de chômage de 9,7 %, le taux d’inflation de 1,5 % et le solde des transactions courantes de 2,3 %. Représentez le carré magique. • Quelle forme devrait avoir le carré magique dans une situation idéale ?

15. Taux de croissance de PIB en volume 5 0 0 12 - 4 + 4 Balance des transactions courantes en % du PIB Taux de chômage 10 0 Taux d ’inflation

16. Taux de croissance de PIB en volume 5 0 0 12 - 4 + 4 Balance des transactions courantes en % du PIB Taux de chômage 10 0 Taux d ’inflation

17. Sachant qu’en 2007, le taux de croissance du PIB en volume a été de 2,2 %, le taux de chômage de 7,6 %, le taux d’inflation de 2,5 % et le solde des transactions courantes de -1,2 %. Représentez le carré magique. • La situation conjoncturelle s ’est-elle améliorée ou détériorée ?

18. Taux de croissance de PIB en volume 5 0 0 12 - 4 + 4 Balance des transactions courantes en % du PIB Taux de chômage 10 0 Taux d ’inflation

19. Les politiques structurelles portent sur les composantes fondamentales du système économique : comportement des agents économiques, création d’organismes publics, mise en place de la redistribution. Leurs effets sont peu perceptibles à court terme mais ils sont durables. Exemple : la mise en place de la progressivité des impôts sur le revenu (c’est à dire que les taux d’imposition augmentent avec le revenu) assure une certaine redistribution ce qui modifie la structure des revenus des ménages (réduction des inégalités).

20. Distinction politiques conjoncturelles et structurelles • Chaque type de politique économique (budgétaire, monétaire, sociale, agricole, industrielle…) peut faire l’objet de mesures ponctuelles entrant dans la cadre d’une mesure conjoncturelle et d’orientations générales à visée structurelle. • Exemple : pour la politique monétaire, l’adoption de l’€ est une mesure structurelle, la variation des taux d’intérêt une mesure conjoncturelle.