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Quels indicateurs pour les actions de culture scientifique et technique Cas du minist re de la culture et de la co

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Quels indicateurs pour les actions de culture scientifique et technique Cas du minist re de la culture et de la co

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Presentation Transcript

    1. « Quels indicateurs pour les actions de culture scientifique et technique ? » Cas du ministère de la culture et de la communication Claire Delcroix

    2. Un contexte spécifique : la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

    3. 3 Rappel des enjeux de la LOLF Moderniser les finances publiques en apportant plus de souplesse : Responsabilisation des gestionnaires publics par la budgétisation par objectifs Assouplissement de la gestion budgétaire par la fongibilité des crédits Rééquilibrer les pouvoirs budgétaires au profit du Parlement : Pouvoir de contrôle Information et transparence budgétaire

    4. 4 Le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats Une nouvelle structure budgétaire Un devoir de rendre compte dans le cadre des projets annuels de performance (PAP) et des rapports annuels de performance (RAP).

    5. 5 Les programmes budgétaires de la mission Culture

    6. 6 La notion de performance au sens de la LOLF La démarche de performance mise en place par la LOLF est un dispositif de pilotage ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité de la dépense publique en orientant la gestion vers la réalisation de résultats (ou performances) prédéfinis, en matière d’efficacité socio-économique, de qualité de service ou d’efficience, dans le cadre de moyens prédéterminés.

    7. 7 Les objectifs de performance du programme Patrimoines Volet performance du PLF 2011

    8. 8 La déclinaison opérationnelle des objectifs de performance du programme Patrimoines Conventions avec les partenaires externes (associations, collectivités locales)

    9. La démarche de contractualisation avec les opérateurs du ministère

    10. 10 La contribution des établissements à la performance du ministère La démarche de performance doit se traduire concrètement par des engagements pris vis-à-vis du responsable de programme (directeur général) et être relayée par un dispositif de pilotage interne, qui permet à l’opérateur de décliner à son tour les objectifs retenus par la tutelle en objectifs de gestion interne, dont le suivi sera de son ressort. Les objectifs des opérateurs doivent au minimum décliner les objectifs des projets annuels de performance des programmes.

    11. 11 L’élaboration des contrats de performance : les principes (1/2) Les contrats de performance sont conçus comme des instruments de pilotage stratégique. Ils se fondent sur: une réflexion stratégique sur les missions des opérateurs ; leur contribution aux politiques publiques définies par le ministère et décrites dans les PAP. Trois types d’objectifs peuvent être fixés dans les contrats : les objectifs du PAP déclinés au niveau de l’opérateur ; des objectifs complémentaires, correspondant à des missions qui ne seraient pas mentionnées dans les PAP ; des objectifs intermédiaires, de gestion interne.

    12. 12 L’élaboration des contrats de performance : les principes (2/2) Le processus de contractualisation doit permettre de faire évoluer à la fois la gestion de l’établissement et l’exercice de la tutelle. Il incite les administrations de tutelle à formaliser davantage les missions qu’elles souhaitent à l’établissement, en définissant pour chacun, des orientations de moyen terme qui aillent au-delà des missions définies dans leurs textes fondateurs. La définition d’indicateurs permet d’objectiver les échanges.

    13. 13 Le plan type d’un contrat de performance Présentation des missions et organisation de l’établissement Diagnostic partagé des forces et des faiblesses de l’établissement Définition des orientations stratégiques déclinés en objectifs opérationnels mesurés par des indicateurs (engagement sur des valeurs prévisionnelles et cible) Modalités de suivi du contrat Annexes (données financières et RH, organigramme, fiches indicateurs …)

    14. 14 Exemple de contrat de performance Présentation des objectifs et indicateurs du contrat de performance 2007-2009 du Musée d’Orsay (1/3)

    15. 15 Exemple de contrat de performance Présentation des objectifs et indicateurs du contrat de performance 2007-2009 du Musée d’Orsay (2/3)

    16. 16 Exemple de contrat de performance Présentation des objectifs et indicateurs du contrat de performance 2007-2009 du Musée d’Orsay (3/3)

    17. 17 Exemple de contrat de performance Présentation des objectifs et indicateurs du contrat de performance 2008-2010 du Musée du Quai Branly (1/5)

    18. 18 Exemple de contrat de performance Présentation des objectifs et indicateurs du contrat de performance 2008-2010 du Musée du Quai Branly (2/5)

    19. 19 Exemple de contrat de performance Présentation des objectifs et indicateurs du contrat de performance 2008-2010 du Musée du Quai Branly (3/5)

    20. 20 Exemple de contrat de performance Présentation des objectifs et indicateurs du contrat de performance 2008-2010 du Musée du Quai Branly (4/5)

    21. 21 Exemple de contrat de performance Présentation des objectifs et indicateurs du contrat de performance 2008-2010 du Musée du Quai Branly (5/5)

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