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Dans quel environnement opérez-vous?

Dans quel environnement opérez-vous?. Par Martin Dorais PISTES D’AVENIR 8ème colloque annuel CAQ 30 septembre, 1er et 2 octobre 2008 Maniwaki. La notion d’environnement Une définition (1964).

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Dans quel environnement opérez-vous?

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Presentation Transcript

  1. Dans quel environnementopérez-vous? Par Martin Dorais PISTES D’AVENIR 8ème colloque annuel CAQ 30 septembre, 1er et 2 octobre 2008 Maniwaki

  2. La notion d’environnement Une définition (1964) Ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants (en particulier l’Homme) se développent.

  3. Une réalité fragile Une protection légale • 7 lois fédérales (59 règlements) • 18 lois provinciales (86 règlements) • Sans compter la réglementation municipale… • Sans compter les dispositions de certaines lois “non environnementales”…

  4. Dans quel environnement juridique opérez-vous?

  5. AANB

  6. AANB Circa 1867

  7. AANB Circa 1867 Aéroport? Environnement?

  8. AANB Art. 91-92 Partage des pouvoirs : Le transport aérien est de juridiction fédérale (entreprise fédérale)

  9. LCPE Art. 3 Entreprises fédérales : (…) e) les aéroports, aéronefs ou services aériens commerciaux (…)

  10. AANB Art. 91-92-92A Partage des pouvoirs : Ressources naturelles aux provinces

  11. Dans quel environnement juridique opérez-vous?

  12. Quelques certitudes • Législation environnementale fédérale = applicable aux aéroports, peu importe le propriétaire (aéroport = entreprise fédérale) • Législation environnementale provinciale = applicables aux aéroports, peu importe le propriétaire, dans la mesure où les exigences provinciales ne briment pas l’exercice normal de l’activité sous autorité fédérale (trafic aérien) • Réglementation municipale = législation provinciale

  13. Quelques certitudesUn exemple Centre de dégivrage YUL (1997) • Les dégivrants polluaient les cours d’eau en contravention du règl. 87 de la CUM • La CUM ne pouvait faire cesser le dégivrage (pas de dégivrage = pas de vol) • La CUM pouvait obliger l’aéroport à récupérer les dégivrants au sol (centre de dégivrage = vols maintenus) Premier cas de la sorte en 1899 : CN vs une ville

  14. Une dure réalité Une protection légale Une réalité fragile Une protection légale • 7 lois fédérales (59 règlements) • 18 lois provinciales (86 règlements) • Sans compter la réglementation municipale… • Sans compter les dispositions de certaines lois “non environnementales”…

  15. Principales exigences Fédérales • Lignes directrices sur les glycols • Loi canadienne sur l’évaluation environnementale • RAC302 • LCPE (urgences environnementales, INRP, réservoirs, BPC, SACO) • Loi sur les pêches (protection des cours d’eau) • Loi sur les oiseaux migrateurs

  16. Principales exigences Provinciales • LQE (études d’impact, déchets, pneus, SACO, neiges usées, sols contaminés, milieux humides, eau potable, qualité de l’air) • Loi sur les espèces menacées • Loi sur les pesticides • Loi sur les produits pétroliers

  17. Principales exigences Municipales • Déchets • Nuisances • Qualité de l’air (communautés métropolitaines) • Rejets à l’égout • Pesticides

  18. L’éternelle incertitudeLe climat sonore • Aucune réglementation fédérale (sauf certification des avions) • Aucune juridiction provinciale ou municipale • Obligation des aéroports sous bail avec Transports Canada de gérer le climat sonore Un seul mot d’ordre : compatibilité des usages

  19. Le défin de cet environnementRester à jour • Bulletins spécialisés gratuits (ça existe!) • Revue diligente à intervalles réguliers • Intégration de considérations environnementales aux mandats professionnels octroyés • Membreship à des associations sectorielles (CPEQ, CAQ, CAC) • Établir une relation avec les agences réglementaires

  20. Questions?

  21. Merci de votre attention Martin Dorais, M.Env., SEAC, VEA Chargé de projets – Transports BPR Infrastructure 5100, Sherbrooke Est, Bureau 900 Montréal (Qc) H1V 3R9 (514) 257-2427 p.3005 martin.dorais@bpr.ca

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