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LA CONFERENCE FRANCO - GERMANO - SUISSE DU RHIN SUPERIEUR. Territoire sous mandat de la Conférence du Rhin supérieur. Superficie : 21 500 km2 A titre de comparaison : Belgique : 30 528 km2 Luxembourg 2 586 km2 Population : 5.9 millions d’habitants
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LA CONFERENCE FRANCO - GERMANO - SUISSE DU RHIN SUPERIEUR
Territoire sous mandat de la Conférence du Rhin supérieur • Superficie : 21 500 km2 A titre de comparaison : Belgique : 30 528 km2 Luxembourg 2 586 km2 • Population : 5.9 millions d’habitants A titre de comparaison 0.49 million d’habitants au Luxembourg • Population active : 2.9 millions A titre de comparaison 4.6 millions d’habitants en Belgique • Densité de la population : 274 habitants/km2 • Croissance démographique : + 10 % entre 1990 et 2006 • PIB : 174 milliards d’euros A titre de comparaison 1914.4 milliards d’euros PIB France 2008 • 90 000 travailleurs frontaliers
Fondements de la coopération transfrontalière dans l’espace du Rhin supérieur • 22 octobre 1975 :signature des accords de Bonn • - reconnaissance officielle des contacts transfrontaliers • - faciliter la résolution des problèmes de voisinage • >> création de la commission intergouvernementale F-D-CH pour faciliter • l’examen de problèmes de voisinage qui ne peuvent recevoir de solution à • l’échelon local • >> création de comités régionaux tripartites puis de la Conférence du Rhin • supérieur pour la mise en œuvre au niveau local de la coopération • transfrontalière • 21 septembre 2000 : signature des accords de Bâle • - reconnaissance par les gouvernements respectifs du rôle central • exercé par la Conférence du Rhin supérieur qui devient le cadre • privilégié de la concertation transfrontalière au niveau local • - encouragement à poursuivre les travaux.
Gouvernemental Accords de Bonn 22.10.75 (Bâle 21.09.00) Commission Intergouvernementale F-D-CH La coopération institutionnelle : la Conférence du Rhin supérieur Dernière réunion de la CIG : 9 déc. 2010 Faciliter l’étude et la résolution de problèmes de voisinage dans les territoires frontaliers Régional Partenaires du Rhin supérieur Comité directeur CRS Comité de coordination Secrétariat commun de la CRS Groupe de travail Groupe de travail Groupe de travail Groupe d’experts Groupe d’experts Groupe d’experts
Coopération transfrontalière institutionnelle dans l’espace du Rhin supérieur Membres de la Conférence du Rhin supérieur Allemagne : Land Baden-Württemberg (Regierungspräsidien Frib. et Karl.) Land Rheinland-Pfalz (Chancellerie Mayence) Suisse : Cantons de Bâle-Ville, Bâle-Camp., Argovie, Jura et Soleure France : Etat - Préfecture de région Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Région Alsace Une présidence annuelle de la C.R.S. : présidence française en 2011, allemande en 2012, suisse en 2013… Réunions : comités directeurs et 1 séance plénière par an
Coopération transfrontalière institutionnelle dans l’espace du Rhin supérieur Groupes de travail et d’experts de la Conférence 11 groupes de travail thématiques déclinant chacun plusieurs groupes d’experts : - Politique régionale des transports (D) - Culture (F) - Aménagement du territoire (CH) - Politiques économiques (F) - Politique de la santé (D) - Entraide en cas de catastrophe (CH) - Education et formation (D) - Environnement (CH) - Jeunesse (F) - Agriculture (D) - sport (F) Existence d’une formation et de collaborations spécifiques : protection du climat, réseau trinational sur l’énergie… Ces comités permettent à plus de 500 experts de se rencontrer régulièrement.
Principaux sujets d’actualité en débat dans les formations de travail Economie - Développement de l’apprentissage et des stages transfrontaliers - Réalisation d’une étude pour la mise en place d’une information statistique tri nationale Environnement Réseau tri national de l’énergie Santé Définition de nouveaux axes d’intervention du groupe de travail santé Gouvernance du Rhin supérieur - Amélioration de la communication des actions conduites sur le territoire du Rhin supérieur - Expérimentation d’un nouveau mode de travail en groupes de projets…
Les autres acteurs et formes de la coopération tri nationale Le conseil rhénan La coopération transfrontalière intercommunale Les euro-districts Les autres instances de coopération Le réseau des infobest, l’euro-institut, Euro-info-consommateurs La Région métropolitaine tri nationale du Rhin supérieur