Agence Nationale de la Recherche

1. Agence Nationale de la Recherche www.agence-nationale-recherche.fr

2. Bref historique Un objectif : doter la France d’une structure « réactive » destinée au financement de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée La vocation de cette entité est de dynamiser la recherche française, en lui apportant, notamment, davantage de souplesse tout en veillant à un équilibre entre recherche fondamentale et recherche appliquée www.agence-nationale-recherche.fr

3. Statut de l’ANR • La loi d’orientation et de programmation de la recherche dote l’ANR d’un statut d’établissement public: transformation du GIP ANR en Etablissement Public Administratif au 1er janvier 2007 www.agence-nationale-recherche.fr

4. Organisation • Une structure de 80 collaborateurs dont : • 50% de chercheurs recouvrant l’ensemble des domaines d’action de l’Agence • 40 personnes dédiées aux fonctions d’accompagnement (Finances/RH/Communication/International) • L’ANR confie à des établissements supports la mise en œuvre de la plupart de ses programmes www.agence-nationale-recherche.fr

5. Organigramme Conseil d’administration President Jean-Jacques Gagnepain Directeur Jacqueline Lecourtier Directeur adjoint Antoine Masson Secrétaire général Jean-Philippe de St Martin Organisation & Processus Arnaud Muret Communication Marie-Ange Folacci Relations Internationales Nakita Vodjdani Agent comptable Richard Vérité Énergie Durable & Environnement Responsable de département Philippe Freyssinet Matière & Information Responsable de département Louis Laurent Biologie & Santé Responsable de département Jean-Marc Egly Écosystèmes & Développement Durable Responsable de département Michel Griffon Sciences Humaines & Sociales Responsable de département Jean-Michel Roddaz Programmes non-thematiques ou transversaux Responsable de département Bernadette Arnoux Partenariats & Compétitivité Responsable de département Alain Moulet www.agence-nationale-recherche.fr

6. Budget • En 2006l’État a doté le GIP ANR de : -590 M d’€ de crédits de paiement -800 M d’€ de capacité d’engagement sur 3 ou 4 ans • Pour 2007 : -825M d’€ de crédits de paiement -825M d’€ de capacité d’engagement sur 3 ans www.agence-nationale-recherche.fr

7. Financement des projets • Laboratoires publics : 100 % des coûts marginaux ou 50 % des coûts complets (cas des EPIC sur projets partenariaux). • Entreprises (en partenariat avec des laboratoires publics) : compris entre 25 % et 60 % des coûts complets, suivant le type de recherche et la taille (PME ou autre) • Postes budgétaires : • Personnel • Missions / déplacements • Dépenses de fonctionnement • Équipements • Contrats de sous-traitance www.agence-nationale-recherche.fr

8. Programmes de recherche • 5 programmes thématiques: • Énergie durable et environnement • Ecosystèmes et développement durable • Matière et information • Biologie et santé • Sciences humaines et sociales • 1 programme non thématique • 2005: 35 Appels à projets (AAP) 2006: 42 AAP + 4 ERA-NETs www.agence-nationale-recherche.fr

9. 1er Bilan ANR 2006 42 AAP + 4 ERA-NETs lancés en 2006: 6 420 dossiers déposés soit + 16,6% par rapport à 2005 • Sciences humaines et sociales 338 (+358 en NT) • Énergie durable et environnement 574 (+ 20,6%) • Ecosystèmes et développement durable 496 (– 20,3%) • Matière et information 948 (+3,5%) • Biologie et santé 1 492 (+19,3%) • Non thématique 2 574 (+ 14,9%) www.agence-nationale-recherche.fr

10. Bilan 2006 SHS • Nombre total de dossiers déposés : 696 • AAP thématiques : 338 • AAP non-thématiques : 358 (dont 243 au programme Blanc et 115 au programme « Jeunes chercheuses et jeunes chercheurs  » www.agence-nationale-recherche.fr

11. Sélection • Thématiques : 75/338 • Taux de sélection : 22,2% • Montant total : 14M€ (soit 173 253 € /projet) • Blanc : 65/243 • Taux de sélection : 26,7% (soit 186 200 € /projet) • Montant total : 12,1M€ • JC : 32/115 • Taux de sélection : 27,8% • Montant total : 2,9M€ www.agence-nationale-recherche.fr

12. Programmes non-thématiques 2006 www.agence-nationale-recherche.fr

13. Programmes non thématiques Physique STIC Science de l’univers Biologie et Santé Agriculture et environnement S.H.S De la recherche fondamentale à la recherche appliquée Chimie Ingénierie Mathematiques Programme Blanc Domaines scientifiques non couverts par les programmes thématiques Programme Blanc Domaines scientifiques non couverts par les programmes thématiques Jeunes chercheuses jeunes chercheurs S’adresse à des chercheuses et chercheurs agés de moins de 39 ans Jeunes chercheuses jeunes chercheurs S’adresse à des chercheuses et chercheurs agés de moins de 39 ans Programme Chaires d’excellence Un seul critère de selection : l'excellence www.agence-nationale-recherche.fr

14. Programmes non-thématiques

15. AAP non-thématiques : projets retenusen 2006 par disciplines www.agence-nationale-recherche.fr

16. Résultats par disciplines www.agence-nationale-recherche.fr

17. Taux de sélection Paris/Province www.agence-nationale-recherche.fr

18. Programmes thématiques 2006 www.agence-nationale-recherche.fr

19. Programmes thématiques 2006 www.agence-nationale-recherche.fr

20. Programmes thématiques SHS 2006 www.agence-nationale-recherche.fr

21. Résultats par disciplines des AAP thématiques

23. AAP thématiques : projets financésen 2006 par disciplines www.agence-nationale-recherche.fr

24. Parts des projets financésen 2006 par disciplines - Corpus www.agence-nationale-recherche.fr

25. Parts des projets financésen 2006 par disciplines - Conflits www.agence-nationale-recherche.fr

26. Parts des projets financés en 2006 par disciplines - Apprentissages

27. Taux de sélection- thématiques SHS 2006 www.agence-nationale-recherche.fr

28. Taux de sélection par type d’unités 2006 www.agence-nationale-recherche.fr

29. Taux de sélectionHommes/Femmes (porteurs de projets) www.agence-nationale-recherche.fr

30. Résultats 2006 par universités (nb de projets portés par l’université retenus) www.agence-nationale-recherche.fr

34. Résultats 2006 par EP et grandes écoles www.agence-nationale-recherche.fr

37. Appels à projets 2007 www.agence-nationale-recherche.fr

38. AAP 2007 • Entreprises et formes d’organisation économique : enjeux, mutations et permanences • Les Suds aujourd’hui • Corpus et outils de la recherche en SHS • Appel à projets franco-allemand, en collaboration avec la DFG (+ programmes blanc, JC, chaires d’excellence) www.agence-nationale-recherche.fr

39. 2 mois Clôture 1ère Réunion du CE Principales étapes d’un AAP T0 lancement 5 mois 6-8 à mois Evaluation par les experts 2ème Réunion du CE Classement des projets sur la base de leur excellence scientifique • Attribution de chaque projet à : • au moins 2 experts extérieurs • 1 membre du CE comme rapporteur • 1 membre du CE comme lecteur Comité de pilotage ANR Sélection finale Décision finale de financement CE = comité d’évaluation, composé de scientifiques Financement www.agence-nationale-recherche.fr

40. Les grands processus de l’ANR 3 actions 1- Prospective 2 - Concertation et consultation 3 -Synthèse et validation 4 actions 1 - Rédaction et lancement des AAP 2 - Expertise et évaluation 3 - Classement et décision de financement et/ou de rejet 4 - Paiement aux bénéficiaires n+1 n+6 n+3 n n+5 n+2 n+4 3 actions 1 - Suivi permanent 2 -Interventions ponctuelles 3 – Rendez-vous collectifs (colloques, séminaires,…) Programmation Sélection Suivi / Bilan année Durée du cycle de réalisation : 6 ans www.agence-nationale-recherche.fr

41. Procédure d’évaluation • Les projets soumis sont transmis à deux experts extérieurs et font l'objet d'un rapport par un membre du comité d’évaluation ainsi que d'une lecture complémentaire par un autre membre • Rapports et lectures sont présentés et discutés en séance par le comité d’évaluation www.agence-nationale-recherche.fr

42. Titre Acronyme ou titre court Mots-clés Civilité Nom Prénom Laboratoire (nomcomplet) Type (établissement public, fondation, association, entreprise) Formulaire de candidature simplifié (2006) I - FICHE D’IDENTITE DU PROJET Coordinateur du projet ( Partenaire 1) www.agence-nationale-recherche.fr

43. Civilité Nom Prénom Laboratoire(nom complet) Type (établissement public, fondation, association, entreprise) Autres partenaires Nombre de personnes impliquées dans ce projet (en équivalent temps plein) : Chercheurs et enseignants-chercheurs permanents _________ Post-doctorants déjà recrutés _______ Etudiants _________ Ingénieurs et techniciens __________ Personnes à recruter _________  Durée du projet : □ mois  Montant total de l’aide demandée : Estimation (pour information) du coût complet de la demande :

44. Nom Prénom Emploi actuel % de temps consacré Rôle/Responsabilité dans le projet exemple MARTI Charles Post-doc 100% Enquête quantitative… Coordinateur Membres de l’équipe II - PRESENTATION DETAILLEE DU PROJET A - Identification du coordinateur et des autres partenaires du projet Pour chacun des membres de l’équipe dont l’implication dans le projet est supérieure à 25%, fournir une biographie d’une page maximum qui comportera : 1 / Nom, prénom, âge, doctorat, stage post-doctoral, situation actuelle 2 / Autres expériences professionnelles 3 / Liste des 10 publications comprenant les 5 publications les plus récentes et les 5 publications les plus significatives 4 / Prix, distinctions

45. B - Description du projet B-1 – Objectifs, contexte, problématique, originalité  : B-2 – Description du projet et résultats attendus : (12 pages maximum) B-3 – Bibliographie et état de la question B-4 – Collaborations internationales B-5 – Justification scientifique des moyens demandés pour chaque équipe partenaire impliquée dans le projet. On présentera ici une justification scientifique des moyens demandés pour chacun des partenaires impliqués dans le projet, en distinguant les demandes en équipement, fonctionnement, personnels. Pour les demandes d’équipement, préciser si les achats envisagés doivent être complétés par d’autres sources de crédits, le montant et l’origine des crédits complémentaires qui seront utilisés. Partenaire 1 Partenaire 2 Partenaire … www.agence-nationale-recherche.fr

46. Propositions d’experts • Possibilité de fournir une liste de 3 à 5 noms d’experts français ou étrangers (avec coordonnées complètes : adresse postale et adresse électronique) susceptibles d’évaluer le projet avec lesquels les équipes participant au projet n’ont ni conflit d’intérêt, ni collaborations en cours. • Possibilité éventuelle de fournir une liste de 5 noms max. d’experts auxquels les participants au projet ne souhaitent pas que le projet soit envoyé s’il y a risque de conflits d’intérêts. www.agence-nationale-recherche.fr

47. C - Moyens financiers et humains demandés par chaque équipe partenaire du projet • Chaque équipe partenaire remplira une fiche de demande d’aide selon les modèles proposés (laboratoire public ou fondation ; entreprise ou association) en fonction de son appartenance www.agence-nationale-recherche.fr

49. 1) Il s’agit du personnel qui serait affecté au projet mais qui est présent dans le laboratoire ou l’entreprise indépendamment de la réussite de l’appel de l’agence. Salaire mensuel chargé (charges salariales et patronales). Pour les enseignants-chercheurs ne compter que la part salariale correspondant à la part recherche (50% du salaire pour 100% de temps consacré à la recherche). 5 grandes catégories (CDD ou CDI) : Ingénieur, chercheur, enseignant-chercheur, technicien, autres. Lorsque dans une même catégorie, plusieurs personnes de salaire différent sont mentionnées indiquer la valeur moyenne. Pour les laboratoires publics ou fondations, ces données ne servent qu’à calculer le coût complet du projet. • (2) Personnel non statutaire directement affecté au projet exprimé en hommes mois. Les dépenses éligibles se limitent aux salaires et aux charges sociales. Exemple : post-doc (catégorie 1), ingénieur d’études (catégorie 2), etc. • (3) Propriété intellectuelle, location de matériel, service, etc. • (4) Assiette de l’aide signifie dépenses éligibles à une aide de l’agence. • (5) L’aide demandée doit correspondre au montant HT augmenté éventuellement de la TVA non récupérable. La TVA non récupérable est actuellement, par exemple, de 88% pour le CNRS et l’INRA, de 94% pour l’Inserm et de 100% pour les universités. En conséquence pour une demande qui sera gérée par l’INRA, le taux de TVA non récupérable est 0,88x0,196=0,1725, ce qui conduit à inscrire dans la colonne de droite pour une demande HT de 10 000 euros, 10000x(1+0,1725) soit 11 725 euros soit une demande d’aide de 11 725 euros si le partenaire veut disposer de 10 000 euros dans la réalisation de son projet. • (6) Pour le calcul en coût complet, il faut augmenter le salaire chargé d’un taux d’environnement, qui tient compte des conditions d’environnement des personnels (infrastructure, par exemple). Par exemple, ce taux est à l’heure actuelle de 1,8 pour l’Inserm et le CNRS.

50. D - Récapitulatif global de la demande financière pour le projet a-Estimation du coût complet de cette demande (reporter les valeurs « coût complet » des fiches des différents partenaires) Coût complet : Coordinateur (Partenaire 1) Partenaire 2 Partenaire n… Total b-Total de l’aide demandée (reporter les valeurs (Aide demandée) des fiches des différents partenaires) Aide demandée :Coordinateur (Partenaire 1) Partenaire 2 Partenaire n… Total c- Effort en personnel demandé (reporter les valeurs des fiches des différents partenaires) en homme/mois :Coordinateur (Partenaire 1) Partenaire 2… Total d- Dépenses de fonctionnement (reporter les valeurs des fiches des différents partenaires) en euros : Coordinateur (Partenaire 1) Partenaire 2… Total www.agence-nationale-recherche.fr