Point de presse La CNOPS…. Réalisations et perspectives

1. Point de presse La CNOPS…. Réalisations et perspectives

2. Plan de la présentation • Des indicateurs en nette évolution • Des contraintes exacerbées • Le Plan d’Action Stratégique intégré 2010-2014 • Les projets d’avenir

3. Introduction • Après 5 ans et demi de sa mise en en œuvre, l’AMO-CNOPS amorce une phase de maturité marquée par : • Un taux de couverture des dépenses de santé qui passe de 48% en 2004 à 77% en 2010 ; • Une montée en flèche de la consommation qui a égalé en 2010 les cotisations (66% seulement en 2008) ; • Une revalorisation du remboursement des consultations auprès des médecins généralistes et spécialistes en 2010 (respectivement 80 Dh et 150 DH contre 40 Dh et 60 Dh).

4. Des indicateurs en nette évolution

5. L’évolution des indicateurs confirme la position de la CNOPS dans l’échiquier du système de santé. Les chiffres suivantsl’attestent : • Population assurée : 2.670.000 personnes dont 26% de retraités;

6. Cotisations patronales et salariales • Passage de 1,4 milliard de DH à 3,4 milliards de DH en l’espace de 5 ans et demi.

7. Paiements des prestations : 13 milliards de DH en 5 ans et demi • Paiements des assurés : en million de DH • Paiements des producteurs de soins : en millions de DH.

8. 2. Des contraintes exacerbées

9. L’évolution des indicateurs de l’AMO interviennent dans une conjoncture marquée par : • Un risque de déficit qui s’annonce à court terme ; • Une nouvelle population qui intégrera la CNOPS (article 114 de la loi 65-00; • Des négociations essentiellement tarifaires avec les producteurs de soins ; • Une recrudescence des pratiques de fraudes liées au remboursement des dossiers de maladie.

10. L’étude actuarielle • La CNOPS a réalisé une étude actuarielle pour dégager une visibilité sur la pérennité du régime ; • L’étude s’est basée sur : • Le gap important constaté entre l’évolution des prestations (une croissance moyenne annuelle de 9,9% sur la période 2010-2020) et les cotisations (une croissance annuelle moyenne qui ne dépasse guère les 2,8%); • La progression de la population atteinte d’ALD/ALC : Passage de 2,4% de la population totale assurée en 2010 à 7,2% en 2020. • La dégradation du ratio démographique qui passera de 2,1 en 2010 à 1,6 en 2020, soit une dégradation de 45% entre 2010-2020.

11. L’étude actuarielle • Principales conclusions : la CNOPS enregistrera un déficit dès 2012. • L’étude actuarielle propose d’agir sur : • Les ressources, en déplafonnant les cotisations (recettes additionnelles de 280 millions de DH) et en augmentant ces cotisations (un taux d’équilibre de 6,23% au lieu de 5% pour les 5 prochaines années ; • Les dépensesà travers notamment la promotion du médicament générique, la baisse des prix des médicaments, la décotation des analyses biologiques et la baisse de leurs prix;

12. L’étude actuarielle • Dans la foulée, la CNOPS a décidé d’appliquer les majorations de retard, la fermeture des droits à des employeurs qui ne versent pas leurs cotisations à la Caisse, le recouvrement des arriérés en rappelant le paiement des cotisations. • La CNOPS a pris également des mesures dans les domaines: • Du générique • De la biologie

13. Le Générique • La CNOPS a décidé d’adopter le générique au niveau des achats de sa pharmacie. • Depuis juin 2010 : Economie de 13 millions de DH sur 5 spécialités

14. Le Générique : • Début mai 2011, le remboursement des assurés s’effectuera sur la base du générique; • Pour tout médicament princeps prescrit, le remboursement se fera sur la base du prix du générique le plus proche ; • La mesure est une application d’une disposition de la loi 65-00 et s’appuie sur l’enrichissement des médicaments remboursables (environ 3200 spécialités); • Les médecins seront approchés pour prescrire le générique afin d’éviter une diminution des remboursements des assurés

15. La biologie • La CNOPS a constaté que les analyses biologiques sont surcôtées et plus chères comparativement à certains pays tels que la France et la Tunisie Actes Maroc France Tunisie T3 ou T4 B 200 B55 B100 Ionogramme complet B 160 B 20 B 50 NFS B 80 B 35 B 60

16. La biologie • Lors de ses négociations de la Convention nationale, la CNOPS a demandé : • La révision à la baisse de la valeur de la lettre clé B et la cotation des actes de biologie surcotés par la NABM, • La forfaitisation des actes de biologie à commencer par les actes les plus fréquents, • La hiérarchisation des prescriptions des bilans biologiques notamment pour les principales affections de longue durée et celles lourdes et coûteuses.

17. Négociations tarifaires : Un enjeu d’avenir • Tout en marquant sa disposition à relancer les négociations tarifaires, la CNOPS estime nécessaire de : • Activer la commission de transparence de l’ANAM ; • Edicter les textes législatifs et réglementaires relatifs aux dispositifs médicaux et aux médicaments, notamment celui relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques; • Promouvoir le médicament générique ; • Mettre en place des meures de maîtrise médicalisée des dépenses des soins de santé : Optique, biologie, radiologie, dispositifs.

18. Négociations tarifaires : Un enjeu d’avenir • Réexaminer la liste de tous les médicaments commercialisés, leur fixer de nouveaux "prix de référence" (prix issus des appels d’offre des CHU) • Revoir la notion de "prix hôpital »; • Adopter des marges bénéficiaires dégressives en fonction des différentes fourchettes des prix des médicaments;

19. Une nouvelle population d’assurés en perspective • La CNOPS va accueillir la population bénéficiaire de l’article 114 de la loi 65-00 ; • Il s’agit de 33 organismes publics à forte présence de retraités (60%) • La population attendue est estimée à environ 250 000 bénéficiaires dont 85 000 assurés ; • La CNOPS a demandé un ticket d’entrée pour amortir l’impact d’intégration de cette nouvelle population d’assurés sur l’équilibre financier de la Caisse.

20. La répression de la fraude : • Phénomène inhérent à l’amélioration des délais de remboursement ; • Des cas ont été détectés au niveau des Mutuelles ; • Les dossiers ont été soumis au contrôle médical et des actions en justice ont été intentées; • Des actions de prévention ont été organisées via le site internet et des reportages télévisés

21. 3. Plan d’action stratégique 2010-2014 L’assuré d’abord

22. Plusieurs approches ont prévalu lors de la réalisation du PAS 2010-2014 • Une vision globale et nationale des projets impliquant tous les acteurs (Ministères, CNSS, ANAM, producteurs de soins ) ; • Une concertation avec les Mutuelles (Réunions, séminaires et convention des cadres ) ; • Un benchmark avec les bonnes expériences étrangères dans le secteur de l’assurance maladie ; • Un chiffrage précis des projets et une orientation pour la qualité de service aux assurés.

23. La nouvelle vision 2010-2014 : « La CNOPS et les Mutuelles forment ensemble un assureur maladie obligatoire et complémentaire marocain, intégré et performant, qui développe son expertise sur ses métiers clés pour améliorer davantage sa relation de service avec les assurés et les professionnels de santé, pour maîtriser ses dépenses médicales et contribuer efficacement au pilotage du régime AMO». Cabinet Eurogroup Consulting&EMC

24. Les orientations stratégiques

25. Budget 2011 : concrétisation du PAS • Les projets lancés par la CNOPS en 2011 sont : • La poursuite de l’améliuoration de la qualité de service aux assurés ; • La gestion du risque : lutte contre la fraude, la prévention et le renforcement du contrôle médical ; • L’accueil des bénéficiaires de l’article 114 ; • La mise en place d’un centre d’appel et une visioconférence; • Le réaménagement des aires d’accueil CNOPS-Mutuelles ; • La numérisation des dossiers d’immatriculation • La motivation des ressources humaines : formation, AOS, statut. • ؛

26. Convention des cadres • Mobiliser pour réussir le challenge • ؛

27. Une convention des cadres • La CNOPS organise une convention des cadres autour de son PAS 2010-2014. L’objectif est : • De partager avec les partenaires la nouvelle vision et les projets lancés dernièrement ; • Partager avec les partenaires étrangers des pistes de coopération • Impliquer les ressources humaines dans la réussite des projets • Développer un sentiments d’appartenance à Notre projet d’entreprise • ؛

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