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DRIRE ALSACE

DRIRE ALSACE. Bilan 2008 de l’inspection des installations classées. 2007 2008 Nombre d’établissements autorisés (Drire) 611 600 dont carrières 91 85 Seveso 22 20

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Presentation Transcript

  1. DRIRE ALSACE Bilan 2008 de l’inspection des installations classées

  2. 2007 2008 Nombre d’établissements autorisés (Drire) 611 600 dont carrières 91 85 Seveso 22 20 IPPC 78 76 Sites pollués 110 115 Personnel total affecté aux I.C.P.E. 35 35 - technique régional 14 12 départemental 13 14 - administratif régional 4 5 départemental 4 4 Nombre de visites d’inspection 385 414 Nombre de contrôles inopinés 164 147 ACTION DE L’INSPECTION

  3. ACTES ADMINISTRATIFS • Installations soumises à autorisation 2007 2008 • Nombre de dossiers de demandes d ’autorisation reçus 29 29 instruits 27 13 dont 69 % en moins d ’un an ( 55 % en 2007) • Arrêtés d ’autorisation 42 23 • Arrêtés complémentaires 49 61 • Arrêtés de mise en demeure 27 42 • Procès verbaux 11 15

  4. ACTES ADMINISTRATIFS • Installations soumises à déclaration 2007 2008 • Nombre de dossiers de déclaration reçus dans l’année 96 95 • Arrêtés de prescriptions spéciales 5 3 • Arrêtés de mise en demeure 8 22 • Procès verbaux 4 13 Installations non classées • Arrêtés de mise en demeure 2 6 • Procès verbaux 6 2

  5. PRINCIPALES ACTIONS • Prévention des risques technologiques • Inspection des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) de tous les • Seveso seuil haut. •  Instruction du PPRTde Total Petrochemicals à Oberhoffen •  Examen des études de dangers ( achevées pour le Port aux pétroles, • Rhône gaz, DOW Drusenheim ) • Silos: contrôle de 50% des SETI( à enjeu très important) bas-rhinois • Contrôle, en collaboration avec la Gendarmerie de 85 stockages • d’engrais dans le Bas-Rhin • Directive IPPC •  Examen des bilans de fonctionnement ( 53 éts considérés comme • conformes sur 76 recensés); il en reste une vingtaine à examiner - • référence aux MTD ( meilleures technologies disponibles )

  6. PRINCIPALES ACTIONS • Actions thématiques et sectorielles •  Filière de traitement et d ’élimination de déchets: suivi des 5 • CSDND + réflexion sur les divers modes de traitement • Contrôle des pressings (9 dans le BR /13 en Alsace) • Contrôle des cuvettes de rétention ( 20 sites visités dans le département) • Contrôle substances ( biocides, traitement du bois, frigorigènes): 23 sites • Contrôle des stockages phytosanitaires : 20 sites visités • Contrôle légionellose : 84 sites dans le Bas-Rhin • Carrières • Le dossier des 4 ZERC bas-rhinoises a été mené à son terme • la mise en sécurité de la Carrière de St Nabor est prescrite • Autres actions notables • Le PPA de Strasbourg est validé • Participation à la rédaction du plan bruit de la CUS

  7. Processus Contrôle des installations classées

  8. OBJECTIFS 2009 • Objectifs collectifs • 730 inspections programmées ( 1046 en chiffre pondéré): plus de 400 pour le Bas-Rhin • . Visite annuelle pour les prioritaires • . Tous les 3 ans pour les établissements à enjeux • . Tous les 7 ans pour les autres • Amélioration des délais de traitement des dossiers

  9. Prévention des risques technologiques : • poursuivre les procédures PPRT • terminer l’examen des études de dangers • mise à jour des portés à connaissance obsolètes • opération de contrôle des stations service • contrôle des canalisations : gaz, hydrocarbures, eaux usées • Actions « milieu » : • terminer l’examen des bilans de fonctionnement IPPC • campagne de mesures des substances dangereuses (env 100 éts) • surveillance des circuits de traitement de déchets dangereux • élimination des PCB

  10. Actions «  santé - environnement » : • contrôle des substances chimiques/ directive REACH • surveillance des eaux souterraines: réécriture des prescriptions • Carrières : • élaborer un nouveau schéma des carrières • surveillance des conditions de mise en sécurité de la carrière de • St Nabor

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