cour d appel de versailles

1. COUR D�APPEL DE VERSAILLES

3. Un peu d�histoire La Cour d�appel de Versailles a �t� cr��e par d�cret en date du 24 d�cembre 1975 par d�membrement de la Cour d�appel de Paris afin de d�sengorger cette derni�re et accompagner la cr�ation des villes nouvelles ainsi que le red�coupage des anciens d�partements de la Seine (75) et de la Seine et Oise (78) ayant abouti � la cr�ation des d�partement de Paris, des Yvelines, de l�Essonne, des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val d�Oise.

4. � La Cour d�appel occupe depuis l'origine les anciennes �curies de la Reine. � Celles-ci furent d'abord celles du roi Louis XIV qui acquit le terrain en 1672. � Il fit construire, par Fran�ois d�Orbay, un corps de b�timents destin� � accueillir les �cuyers, les pages, les chevaux de selle et les attelages. � Mais, d�s 1682, Louis XIV fit b�tir d'autres �curies face au ch�teau, plus vastes et plus commodes. Il fit alors don de ses anciennes �curies � son �pouse Marie-Th�r�se d'Autriche.

5. A la R�volution, les lieux furent transform�s en maison d'arr�t. Le 9 septembre 1792, 14 prisonniers y furent massacr�s. Les guerres napol�oniennes transform�rent les �curies de la reine en h�pital militaire. A la Restauration, la garde royale s'y �tablit. Puis divers r�giments y prirent leurs quartiers. L'arm�e ne se s�para de l� �difice qu'en 1968 au profit du minist�re de la Justice, qui y installa certains services du tribunal de grande instance et le Centre de production r�gionale informatique. La cour d'appel prendra progressivement leur place. De nombreux travaux seront effectu�s, dont la construction en 1978 du pavillon de la premi�re pr�sidence situ� � gauche de l'entr�e.

6. La Cour d�appel et son ressort

7. Le ressort de la Cour d�Appel

8. La r�forme de la carte judiciaire dans le ressort de la cour de Versailles

9. R�partition des juridictions par d�partementYvelines et Val d�Oise

10. R�partition des juridictions par d�partementHauts-de-Seine

11. R�partition des juridictions par d�partementEure-et-Loir

12. Population Population: 4.540.500 habitants (Source�: INSEE estimations actualis�es 2007)? - Hauts-de-Seine : 1 551�500 habitants - Yvelines : 1 401�000 habitants - Val d�Oise : 1�165�000 habitants - Eure-et-Loir : 423�000 habitants

13. Sp�cificit� des contentieux Un ressort �conomiquement favoris� marqu� par de grandes disparit�s sociales Importance des contentieux commercial et social g�n�r�s par les grands centres d�affaires L�exemple de la D�fense : - 3,3 millions de m2 de bureaux, - 150 000 salari�s, - 1 500 entreprises dont 14 des 20 premi�res nationales et 15 des 50 premi�res mondiales.

14. Poids relatif de la Cour d�appel de Versailles dans la population et le PIB de la France enti�re

15. Proportion des affaires* soumises aux sections encadrement des conseils de prud�hommes en 2008

16. Nombre d�entreprises r�alisant un chiffre d�affaires sup�rieur � un milliard d�euros dans les Cours d�appel de Paris et Versailles

17. Localisation des si�ges sociaux des 2230 entreprises r�alisant un chiffre d�affaires sup�rieur � 100 millions d�euros

18. Revenu fiscal imposable moyen en 2008 par foyer fiscal imposable (en euros)?

19. Revenu fiscal imposable moyen en 2008 par foyer fiscal imposable (en euros)?

20. Taux de b�n�ficiaires du revenu de solidarit� active* Eure-et-Loir : Entre 3,1% et 4,1% (population totale : 423 000 habitants) Yvelines : Entre 2,0% et 3,1% (population totale : 1 401 000 habitants) Hauts-de-Seine : Entre 3,8% et 4,1% (population totale : 1 551 500 habitants) Val d'Oise : Entre 3,8% et 4,1% (population totale : 1 165 000 habitants) France m�tropolitaine : 4,8% (population totale :61 771 000 habitants)

21. Taux de ch�mage

22. Contribution de la Cour d�appel de Versailles � l�alimentation de la base de donn�es jurisprudentielle Jurinet

23. Contribution de la Cour d�appel de Versailles � l�alimentation de la base de donn�es jurisprudentielle Jurica

24. Nombre d�habitants par magistrat* dans les principaux ressort de Cours d�appel

25. Les juridictions de la Cour d�appel

26. Les juridictions de la Cour d�appel 4 Tribunaux de Grande instance 24 Tribunaux d�Instance Suppression de 6 TI le 31.12.09: Clichy, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, �couen, Nogent-le-Rotrou et Ch�teaudun 13 Conseils de prud�hommes Suppression du CPH de Nogent-le-Rotrou le 03.12.08 4 Tribunaux de commerce Suppression du TC de Dreux le 31.12.08 13 Maisons de justice et du droit

27. Les partenaires de justice 31 Avou�s (suppression annonc�e au 1er janvier 2011)? 2972 Avocats 603 Experts judiciaires 153 Huissiers 410 Notaires 93 Conciliateurs 41 Commissaires priseurs 4 Greffiers de commerce

28. Effectifs dans le ressort de la Cour d�appel* 488 Magistrats professionnels 363 Au si�ge 125 Au parquet 1242 Fonctionnaires 81 Greffiers en Chef 461 Greffiers 13 Secr�taires administratifs 687 Autres fonctionnaires 87 Agents contractuels 1 architecte 5 Techniciens informatique 80 Assistants de justice

29. Composition de la Cour d�appel SIEGE (effectifs r�els d�cembre 2009)? 88 Magistrats du Si�ge Moyenne d��ge: 54 ans Taux de f�minisation : 59,1% 1 Premier Pr�sident 24 Pr�sidents de Chambre (dont 3 pr�sidents de Chambre de l�instruction)? 50 Conseillers 1 Conseiller charg� du secr�tariat g�n�ral 4 Vice-pr�sidents plac�s 8 Juges plac�s

30. PARQUET GENERAL (effectifs r�elsd�cembre 2009)? 27 Magistrats du Parquet Moyenne d��ge: 53 Taux de f�minisation: 33,3% 1 Procureur G�n�ral 9 Avocats G�n�raux 11 Substituts g�n�raux 1 Substitut g�n�ral charg� d�un secr�tariat g�n�ral 5 Substituts plac�s

31. GREFFE (effectifs r�els d�cembre 2009)? 156 fonctionnaires 1 Greffier en chef, directeur de greffe 3 autres greffiers en chef 45 greffiers 107 autres fonctionnaires du greffe

32. SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL (effectifs r�els d�cembre 2009)? 72 fonctionnaires 1 greffier en chef, directeur d�l�gu� � l�administration r�gionale judiciaire 9 autres greffiers en chef (2 plac�s) 11 greffiers et 4 secr�taires admin. 17 greffiers plac�s 16 autres fonctionnaires 7 adjoints plac�s 7 techniciens (informatique, statistiques et immobilier)

33. Tribunal de Grande Instance de Versailles (effectifs r�els d�cembre 2009)? 78 Magistrats du si�ge 28 Magistrats du parquet 190 fonctionnaires 10 greffiers en chef 73 greffiers 107 autres fonctionnaires du greffe

34. Tribunal de Grande Instance de Nanterre (effectifs r�els d�cembre 2009)? 106 Magistrats du si�ge 35 Magistrats du parquet 250 fonctionnaires 13 greffiers en chef 92 greffiers 145 autres fonctionnaires du greffe

35. Tribunal de Grande Instance de Pontoise (effectifs r�els d�cembre 2009)? 64 Magistrats de si�ge 28 Magistrats du parquet 164 fonctionnaires 7 greffiers en chef 74 greffiers 83 autres fonctionnaires du greffe

36. Tribunal de Grande Instance de Chartres (effectifs r�els d�cembre 2009)? 27 Magistrats du si�ge 8 Magistrats du parquet 68 fonctionnaires 3 greffiers en chef 29 greffiers 36 fonctionnaires du greffe

37. Les budgets de 2009*

38. Activit� de la Cour d�appel

39. L�activit� de la Cour d�appel

40. Activit�s civile et commerciale

41. Dur�e moyenne en mois des affaires civiles et commerciales

42. Activit� sociale

43. Dur�e moyenne en mois des affaires sociales

44. Proc�dures pr�sidentielles

45. Dur�e moyenne en mois des proc�dures pr�sidentielles

46. Activit� p�naleChambres correctionnelles

47. Activit� p�naleChambres de l�instruction