10 décembre 2009

1. Présentation du rapport de l’Observatoire de l’environnement naturel 2007 – 2009Priorités du gouvernement en matière de protection de la nature 10 décembre 2009

2. Observatoire de l’environnement naturel:Missions (loi du 3 août 2005 concernant le partenariat en matière de protection de la nature) • Constater l’état de conservation de la diversité biologique; • Proposer des recherches et études; • Proposer un programme d’actions concrètes à réaliser par l’Etat et les syndicats; • Evaluer les mesures réalisées par l’Etat et les syndicats; • Rédiger tous les deux ans un rapport circonstancié sur la politique en matière d’environnement naturel; • Suivre la mise en œuvre du plan national concernant la protection de la nature; • Saisir le Ministre des projets, actions ou mesures.

3. Observatoire de l’environnement naturel:Composition • Département de l’Environnement: C. Origer et F. Wolff; • Administration de la Nature et des Forêts:J.-J. Erasmy et J.-C. Kirpach; • Musée National d’Histoire Naturelle: E. Engel et G. Bechet; • Université du Luxembourg: A. Kies; • Syndicats communaux: C. Gira et F.Schoos; • Organisations non gouvernementales:Mouvement écologique – J. Pir, LNVL – P. Lorgé, Natura – G. Weber); • Scientifiques indépendants: C. Felten, L. Hoffmann, L. Schley,

4. Observatoire de l’environnement naturel: Contribution à la mise en œuvre du PNPN • révision règlement grand-ducal pour la sauvegarde de la diversité biologique • Révision règlement grand-ducal concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel • révision des règlements grand-ducaux concernant la faune et la flore protégée • étude concernant la définition de corridors écologiques prioritaires • élaboration d’un système national de monitoring de la diversité biologique • étude de faisabilité détaillée de la mise en œuvre d’un système de compensation du type « Oekobonus »

5. Mise en œuvre du Plan national concernant la protection de la nature • En mai 2007, le gouvernement a adopté le Plan national concernant la protection de la nature (PNPN). • Le PNPN, c’est : • Une vision  stratégique en visant deux objectifs : • Stopper la perte de la biodiversité à l’horizon 2010 • Préserver les paysages et les services des écosystèmes • Un plan d’action ambitieux de 41 mesures concrètes • Une approche participative et originale par la consultation de plus de 80 experts appartenant à 24 organisations, ministères et administrations. • Un débat ouvert sous forme de 15 séminaires thématiques et 4 sessions plénières.

6. Mise en œuvre du Plan national concernant la protection de la nature

7. Mise en œuvre PNPN:Points forts • Cadastre des biotopes: achevé en 2010 • Contrats« Biodiversité » sur 5.000 ha: 4.000 ha en 2009 • Etude faisabilité « Oekobonus »: achevée • Désignation des zones « Habitats »: achevé • Désignation de réserves forestières intégrales: objectif des 2.000 ha pourra être atteint en 2011 • Adaptation du cadre légal: 2 règlements en cours de procédure, 4 publiés • Monitoring: étude préparatoire achevée, début des premiers inventaires en 2010 • Transformations de forêts de résineux le long des cours d’eau: état d’avancement satisfaisant • Plan sectoriel « Paysages »: avant projet présenté • Plans d’action espèces/habitats: majorité des plans conclus, début de mise en œuvre

8. Mise en œuvre PNPN:Points faibles • Acquisitions de terrains • Renaturations • Réforme écologique de la prime à l’entretien des paysages • Suivi scientifique de l’évolution des terrains soumis à des régimes subventionnés « Biodiversité » et « Agri-environnement » • Lancement programme national « Nature pour tous »

9. Etat de la nature et de la biodiversité:Appréciation générale • Impossibilité d’évaluer l’état de la biodiversité en absence d’un monitoring scientifique • Habitats et espèces du milieu forestier dans un meilleur état de conservation que dans milieu ouvert • Causes: disparition de biotopes et habitats, fragmentation et banalisation des paysages • Nécessité de mesures spécifiques à la préservation de certains groupes d’espèces notamment par le biais de plans d’action espèces et habitats

10. Etat de la nature et de la biodiversité:Rapport concernant l’état de conservation des habitats et espèces des annexes de la directive « Habitats »

11. Recommandations de l’Observatoire • Plus de zones protégées : • Désignation supplémentaire zones de protection spéciales (Zones « Oiseaux ») • Classement de zones protégées nationales supplémentaires • Des mesures de conservation ciblées et scientifiquement validées : • Mise en œuvre des plans d’actions espèces et habitats • Une meilleure connaissance de l’état de la nature • Mise en œuvre d’un programme permanent de monitoring de la biodiversité dès 2010 • Les communes : des acteurs de terrain efficaces • Couverture complète du territoire national par des stations biologiques

12. Recommandations de l’Observatoire • L’agriculture en tant que partenaire de la protection de la nature • Réforme de la prime à l’entretien des paysages • Renforcement des projets de pâturage extensif • Augmentation conséquente des terrains agricoles gérés sous contrat biodiversité • Promotion de l’agriculture biologique • Réforme de la loi sur le remembrement • Le secteur privé a son rôle à jouer • Reconnaissance du potentiel de l’approche « Buisness and Biodiversity », visant dans des cas précis la viabilité économique d’une gestion respectueuse et durable des ressources naturelles par le secteur privé

13. Recommandations de l’Observatoire • « Oekobonus » : un cadre rigoureux à la mise en œuvre des mesures compensatoires • Application généralisée du système de compensations environnementales • Constitution d’une réserve foncière à des fins de compensations environnementales (« Flächenpool ») • Adaptation du cadre légal dans ce sens • Augmentation des moyens financiers • Révision de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection.

14. Perspectives • 10 des 15 mesures prioritaires du PNPN figurent au programme gouvernemental • Partenariat/Couverture nationale stations biologiques • Cadastre des biotopes • Acquisition de terrains • Mise en œuvre plans d’action espèces/habitats • Plans sectoriel « Paysages » • Adaptation loi du 19 janvier 2004 – Oekobonus, Art. 17 • Monitoring • Contrats « Biodiversité » • Zones protégées/RFI • Collaboration agriculture – prime entretien de l’espace • Année internationale de la biodiversité 2010