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Les bénéfices de l’application effective des Conventions des Nations Unies. Yaoundé, 11 avril 2012. Convention internationale de l’ONU sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières et son Annexe 8 dédiée au Transport routier. Yaoundé, 11 avril 2012.
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Les bénéfices de l’application effective des Conventions des Nations Unies Yaoundé, 11 avril 2012 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Convention internationale de l’ONU sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières et son Annexe 8 dédiée au Transport routier Yaoundé, 11 avril 2012 Jean AcriConseiller spécial TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Les principaux obstacles au transport routier international Les principales causes des temps d’attente aux frontières sont connues : « Des procédures inappropriées » (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Procédures inappropriées aux frontières ? Procédures nationales Absence de reconnaissance mutuelle Duplication des contrôles Multiplication de divers types de contrôles • Sanitaires • Phytosanitaires • Inspection technique • Poids et dimensions Immigration: visa pour lesconducteurs Contrôles douaniers • Pour les marchandises • Pour les véhicules (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Solutions Harmonisation Reconnaissance mutuelle Prévisibilité Passages frontières facilités (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Comment atteindre l’objectif de simplification du passage des frontières Utiliser les instruments multilatéraux de l’ONU: La Convention d’Harmonisation de l’ONU+ Annexe 8 pour le Transport routier • et l’Observatoire de l’IRU des Temps d’attente aux Frontières (BWTO de l’ IRU ) La Convention TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) Procédures en frontière plus rapides Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à: Coordination nationale des contrôles, Harmonisation internationale, (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) Transférer les contrôles en frontière au départ et à destination (Annexe 8, Art. 3.2) Harmoniser les procédures et les contrôles Réduire et coordonner les contrôles en frontière • Guichet unique/contrôles conjoints (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international de pesée (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationalesurl’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationalesurl’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationalesurl’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international d’inspection technique des véhicules (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationalesurl’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) Emission facilitée des visas pour les conducteurs professionnels (Annexe 8, Art. 2) Procédures simplifiées et harmonisées Visa à entrée multiple Rôle des Associations nationales de transporteursroutiers (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) • Procédures de franchissement des frontières facilitées pour les marchandises, en particulier pour les envois urgents ou fragiles, tels les animaux vivants et les denrées périssables (ATP) (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation) Information des personnes intéressées de façon harmonisée et coordonnée, notamment pour : • Les exigences spécifiques (documents, heures d’ouverture, …) • La situation actuelle à la frontière (temps d’attente) (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
www.iru.org/index/bwt-app Observatoire de l’IRU des temps d’attente aux frontières (BWTO) Recensement gratuit des temps d’attente aux frontières partout dans le monde ! (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Conclusion Le Cameroun doit adhérer à la Convention de l’ONU sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux frontières (1982) pour profiter de ses bénéfices, et en particulier : • Délais de passages frontières réduits, coûts diminués pour les transporteurs et les opérateurs du commerce • Réduction pour l’Etat des coûts de fonctionnement des postes frontières • Investissements rentabilisés • Réduction des temps et coûts de transport et de formalités douanières (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
www.iru.org (c) International Road Transport Union (IRU) 2012