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Comité de programmation CPER et Fonds Européens Jeudi 13 mars 2014

Comité de programmation CPER et Fonds Européens Jeudi 13 mars 2014. I. Adoption du compte-rendu du CPR du 5 décembre 2013. II. Point d'avancement et actualités a. FEDER b. CPER. II. a Point d'avancement et actualités FEDER. Point d'avancement et actualités FEDER.

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Comité de programmation CPER et Fonds Européens Jeudi 13 mars 2014

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Presentation Transcript

  1. Comité de programmation CPER et Fonds Européens Jeudi 13 mars 2014

  2. I. Adoption du compte-rendu du CPR du 5 décembre 2013

  3. II. Point d'avancement et actualités a. FEDER b. CPER

  4. II. a Point d'avancement et actualités FEDER

  5. Point d'avancement et actualités FEDER

  6. Point d'avancement et actualités FEDER

  7. Point d'avancement et actualités FEDER

  8. Point d'avancement et actualités FEDER Organisation des comités de programmation pour l’année 2014 : • Des comités physiques classiques tous les deux mois • Des comités virtuels entre chaque pour acter les réajustements . Fonctionnement de la liste complémentaire de dossiers FEDER : • Modalités de présentation en comité de programmation • Critères de sélection • Critères de priorisation • Suites données à chaque dossier Subvention globale : • Dossiers en liste de programmation ferme • Critères pour la liste complémentaire

  9. II. b Point d'avancement et actualités CPER

  10. Point d'avancement et actualités CPER Actualités du CPER 2014-2020 1èrePhase de concertation: rédaction de la stratégie régionale → transmission à la DATAR du document stratégique élaboré par les services de l’État et du Conseil régional, en concertation avec les acteurs économiques et de la société civile 2ème Phase de négociation : à débuter après réception du mandat de négociation -identification des opérations prioritaires à programmer sur la période 2015-2017 -pré-identification des opérations qui pourraient être programmées sur la période 2018-2020 3ème phase : été 2014 Signature des contrats.

  11. Point d'avancement et actualités CPER Présentation de l’avenant CPER 2007-2013 - prolongation du CPER au 31/12/2014 (circulaire du 02 août 2013) - redéploiement des crédits, à budget constant, à l’intérieur des articles suivants: Art 5 :culture Art 7 : déplacement des voyageurs Art 8 : développement du fret Volet territorial

  12. Point d'avancement et actualités CPER 1 diapositive sur l’avancement du CPER par article

  13. III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Recherche, innovation et enseignement supérieur 10 nouveaux dossiers pour 1,191 M € de FEDER et 0,395 M € de CPER

  14. III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Efficacité énergétique 2 dossiers pour 0,424 M € de FEDER

  15. III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Grands sites culturels 2 nouveaux dossiers 1,732 M € de CPER

  16. III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Mutations économiques et développement de l'emploi 4 nouveaux dossiers Pour 0,033 M €de CPER

  17. III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Ferroviaire 1 nouveau dossier Pour 1,744 M €de FEDER

  18. III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Volet territorial 28 nouveaux dossiers Pour 3,70 M € de FEDER et 2,552 M € de CPER

  19. III - Dossiers à l'ordre du jour Thématique Assistance Technique 6 nouveaux dossiers pour 1 M € de FEDER

  20. IV -Questions diverses

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