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Forum ARPEA. Taxe au poids à Val-de-Travers Expériences et perspectives 4 octobre 2013.

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Presentation Transcript

  1. Forum ARPEA Taxe au poids à Val-de-Travers Expériences et perspectives 4 octobre 2013

  2. Val-de-Travers,région de 12’000 habitantscomposée de 11 communesLes déchets étaient gérés par un syndicat intercommunal qui avait validé deux options stratégiques:-Facturation au poids-Collecte avec des conteneurs enterrés

  3. Fusion en 2008il reste trois communesdont une de 11’000 habitants:Val-de-Traversqui reprend l’entier de la gestion du projet déchetsLes deux petites gardent:-La facturation pour leurs administrés-Leurs propres déchetteries

  4. Trois objectifs contenus dans cette démarche: Diminution des coûts par la suppression de la collecte porte à porte Maintien d’une proximité avec des conteneurs dans tous les quartiers Création d’ECO-Points pour favoriser le tri Mise en place d’une taxe au poids pour diminuer le tonnage de déchets incinérables

  5. Coûts: -Près de 3 millions d’investissements -Diminution des coûts de collecte, difficilement chiffrable parce que mal identifié dans les anciennes communes -Création d’une déchetterie pour Val-de-Travers avec un partenaire privé, Mandat de prestation -Suppression de la collecte porte-à porte, pour les ordures ménagères mais aussi pour les déchets encombrants

  6. Détails investissements et amortissements • Conteneurs pour ordures ménagères CHF 1’745’000.-; voté en 2007 Dépensé CHF 1'569'425.19 Amortissement annuel CHF 157'000.- Intérêts financiers 2012 : CHF 22'188.- • Achat, transformation, équipement et déplacement des containers CHF 374’000.-; voté en 2010 Dépensé CHF 383'588.10 Amortissement annuel CHF 38'400.- Intérêts financiers 2012 : CHF 6'972.80

  7. Investissements et amortissements (suite) • Ecopoints CHF 750’000.-; crédit voté en 2007 Dépensé CHF 865'297.74 Amortissement annuel CHF 87'500.- Intérêts financiers : CHF 12'176.50 S'y ajoutent les frais, nettement moins importants liés à la déchetterie de Noiraigue, l'Ecopoint et des aménagements pour Moloks à Saint-Sulpice une étude antérieure pour une déchetterie régionale, pour des amortissements totaux de Fr. 10'700.- par an. • Au total en 2012: • Amortissements : Fr. 293'600.00 • Intérêts : Fr. 47'289.88 (arrondis à Fr. 47'300.00) • Charge financière totale : Fr. 340'900.00

  8. Des conséquences au-delà de nos attentes et des surprises!

  9. Le tonnage des déchets ménagers a diminué de manière très importante, moins 40% de 2009-2012 Une grande concentration des activités autour des ECO-Points -la capacité pour les ordures ménagères dans les ECO-Points a dû être doublée -la qualité du tri dans les ECO-Points non surveillés est mauvaise -conteneurs enterrés et facturation au poids ont entraîné un transfert vers les déchets encombrants de +92%

  10. Evolution du tonnage des déchets

  11. Répartition des déchets en 2012

  12. Coûts et revenus pour le compte personnes physiques en 2012 Coûts Revenus Papier : CHF 16’000.- Carton : CHF 2’000.- Fer blanc – Alu. : CHF 7’000.- Appareils électriques : CHF 1’200.- TEA Verre : CHF 34’500.- • Incinération : CHF 380’000.- • Transports : CHF 355’000.- • Déchetterie par contrat : CHF 370’000.- • Compostables: CHF 180’000.- • Déchetterie communale: CHF 25’000.- • Coûts administratifs: CHF 130’000.- • Coûts voirie : CHF 160’000.- Coût par habitant, poids + taxe de base + part impôt: CHF 142.-/an environ

  13. L’expérience de Val-de-Travers Avant la mise en œuvre, beaucoup d’attente pour une offre de proximité Après la mise en œuvre, forte concentration autour des Ecopoints et de la déchetterie De l’émotion autour de la mise en œuvre d’un système sophistiqué aujourd’hui fiable Difficultés à gérer les dérapages autour des Ecopoints, à mettre en regard avec les difficultés passées, aujourd’hui totalement oubliées Une mise en place d’un outil de recyclage/déchetterie de forte capacité doit précéder la mise en œuvre d’un système au poids. Le système de facturation au poids est perçu comme équitable et adapté aux différents utilisateurs En 2012 nous n’avons pas eu de recours contre la facturation au poids Les outils et les moyens mis en œuvre pour la communication étaient insuffisants

  14. Je vous remercie de votre attention

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