Evaluation transversale du PNRU

1. Evaluation transversale du PNRU Journée de restitution des études 2009 du CES de l’ANRU

2. Composition du CES de l’ANRU Yazid Sabeg, Président Michel Cantal-Dupart Sidi El Haimer Christian Forestier Frédéric Gilli Aminata Kone Bernard Loth François Ménard Pierre Pommellet Bernard Reichen Christophe Robert Pierre Tournemire Bertrand Vallet Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances Architecte-urbaniste Adjoint au maire de Mantes-la-Jolie Administrateur général du CNAM Directeur délégué de la Chaire Ville à Sciences Po Secrétaire générale adjointe de la CSL Syndicat Force Ouvrière Chargé de mission au PUCA Haut fonctionnaire Architecte-urbaniste Directeur des études à la Fondation Abbé Pierre Secrétaire général adjoint de la Ligue de l’enseignement Chargé de mission au PUCA

3. Programme de la journée : 10h00-11h00: Diversification de l’habitat et mixité sociale 11h00-12h00: Mobilité et construction durable 12h00-13h30: Déjeuner 13h30-14h30: Mixité fonctionnelle 14h30-15h30: École 15h30-16h00: Pause 16h00-17h15: Articulation entre dimensions sociales et urbaines

4. Présentation générale de l’évaluation transversale du PNRU Secrétariat général du CES de l’ANRU: Fabrice Peigney, secrétaire général Damien Kacza, chargé de mission

5. Les 10 sites retenus pour l’évaluation transversale

6. Méthodologie de l’évaluation transversale : choix des sites Des villes « historiques » de la politique de la Ville Des villes ayant signé une convention ANRU en 2004 ou 2005 Des villes réparties sur toute la France

7. Méthodologie de l’évaluation transversale : choix des sites Les points communs entre les quartiers retenus (chômage important, faible revenus des ménages, habitat social dégradé, etc) … … ne doivent pas faire oublier leurs différences (en matière d’environnement urbain, de ressources des villes, de taille, de types de logements concernés, etc)

8. Méthodologie de l’évaluation transversale : travail empirique et analytique L’ensemble des travaux effectués s’appuie sur: l’analyse des textes réglementaires, des discours et des pratiques locales des 10 sites retenus la lecture analytique d’un échantillon d’un tiers des conventions ANRU déjà signées

9. Présentation des objectifs des cinq études Diversification de l’habitat Mobilité et construction durable Mixité fonctionnelle École Articulation entre dimensions sociale et urbaine

10. Diversification de l’habitat Analyser la nature, mesurer l’ampleur et préciser les effets de la diversification de l’habitat, notamment en matière de mixité sociale 2 phases : Évaluation factuelle et quantitative de la diversification de l’habitat dans 10 projets de rénovation urbaine et analyse des stratégies des acteurs de la diversification (CES et PUCA) Évaluation des effets de cette diversification des types d’habitat sur le fonctionnement, la dynamique sociale des quartiers et la mixité sociale (PUCA)

11. Mobilité et construction durable Déterminer si les principes d’un urbanisme durable sont mis en œuvre dans les projets de rénovation urbaine Deux aspects de l’urbanisme durable tel que conçu par le CES de l’ANRU : la mobilité et la construction durable Questions transversales: à travers le prisme de la mobilité et de la construction, ce sont la qualité urbaine du projet et sa capacité à réintégrer le quartier dans une dynamique d’agglomération qui étaient étudiées

12. Mixité fonctionnelle Mesurer l’ampleur des actions concernant le développement des activités économiques, artisanales, commerciales, des équipements et des services publics menées dans le cadre des projets de rénovation urbaine Analyser les effets du PRU – financiers, en terme de fréquentation, de gestion, de rayonnement – sur les activités participant de la mixité fonctionnelle Déterminer l’articulation des échelles d’intervention et l’inscription des interventions du PRU dans les politiques locales d’aménagement

13. École Mesurer l’ampleur des actions concernant les établissements scolaires menées dans le cadre des projets de rénovation urbaine Déterminer l’articulation entre les actions sur le bâti des établissements scolaires et les politiques scolaires menées dans le cadre des CUCS et des politiques de droit commun Mesurer l’évolution de la capacité d’attraction des établissements scolaires, l’évolution des effectifs et des résultats scolaires

14. Articulation entre dimensions sociale et urbaine Déterminer l’enjeu local que constitue l’articulation entre dimensions sociale et urbaine des projets, sa traduction opérationnelle ainsi que ses effets dans les quartiers concernés Connaître l’agencement concret et les modalités locales de l’articulation entre volet social et volet urbain Décrire les dispositifs d’évaluation des politiques et d’observation des territoires mis en œuvre dans le cadre des politiques publiques sociales et urbaines

15. L’ensemble des études sera accessible sur la page internet du CES de l’ANRU www.anru.fr/-Le-CES-.html