ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE RESIDENCE LES OLYMPIADES

1. ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETERESIDENCE « LES OLYMPIADES » Mercredi 27 Juin 2007

2. 1. ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE Majorité simple (Art. 24)   Projet de résolution  L’assemblée générale désigne M. en qualité de président.   2. ELECTION DU 1ER SCRUTATEUR Majorité simple (Art. 24)   Projet de résolution L’assemblée générale désigne M. en qualité de 1er scrutateur   3. ELECTION DU 2EME SCRUTATEUR Majorité simple (Art. 24)   Projet de résolution L’assemblée générale désigne M. en qualité de 2ème scrutateur   4. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE Majorité simple (Art. 24)   Projet de résolution Monsieur Thierry GUEZ assisté de Madame Marie-Christine SEVERINO représentant le cabinet C.P.A.B., assure le secrétariat de la séance.  

3. 5.  APPROBATION DES COMPTES ARRETES AU 31/12/2006 Majorité simple (Art. 24) Projet de résolution   L’assemblée générale, après avoir examiné les documents comptables joints à la convocation, soit : - la situation des comptes des copropriétaires, - la situation de trésorerie, - l'état de dépenses, - l'état des dettes et des créances, Approuve, sans réserve, les comptes de l’exercice arrêtée au 31/12/2006 pour un montant de 404.075,33 €.    

4. 6. RATIFICATION DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PORTES DE PARKING Majorité simple (Art. 24) Projet de résolution   L'Assemblée Générale, après en avoir délibérée, ratifie les travaux de remplacement des portes de parking pour un montant total de 13.581,81 € y compris les honoraires syndic de 2.5 % HT.       

5. 7. QUITUS AU SYNDIC POUR SA GESTION ARRETEE AU 31/12/2006 Majorité simple (Art. 24)   Projet de résolution   L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve au syndic pour sa gestion de la période arrêtée au 31/12/2006.           

8. 9.  REAJUSTEMENT OU NON DU BUDGET DE L'EXERCICE 2007 ET FIXATION DU FONDS DE ROULEMENT Majorité simple (Art. 24) Projet de résolution Le budget de l'exercice comptable 2007 a été adoptée pour un montant de 428.000,00 € lors de l’Assemblée Générale du 26/05/2006, il est réajusté à la somme de 415.400,00 €. Les provisions du budget seront appelées aux copropriétaires en 4 fois et seront exigibles le 1er jour de chaque trimestre civil. En cas de retard de paiement et 30 jours après mise en demeure faite par le syndic, le copropriétaire retardataire sera redevable de la totalité de sa quote-part du budget prévisionnel de l’exercice. L’assemblée générale décide de conserver le fonds de roulement égal à 16.322,50 €.

9. 10. FIXATION DU BUDGET PREVISIONNEL POUR L'EXERCICE 2008 ET DU FONDS DE ROULEMENT Majorité simple (Art. 24) Projet de résolution   Le budget de l’exercice 2008 est fixé à 430.000,00 €. Les provisions du budget seront appelées aux copropriétaires en 4 fois et seront exigibles le 1er jour de chaque trimestre civil En cas de retard de paiement et 30 jours après mise en demeure faite par le syndic, le copropriétaire retardataire sera redevable de la totalité de sa quote-part du budget prévisionnel de l’exercice. L’assemblée générale décide de fixer le fonds de roulement à 16.322,50 €.      

10. 11.   DECISION DE MAINTENIR LE COMPTE Majorité absolue (Art. 25) Projet de résolution   L'Assemblée Générale, informée de l'obligation instaurée par l'article 1er de la loi du 31/12/1985 modifié par la loi du 13/01/2000 et de la faculté laissée aux copropriétés par un Syndic professionnel d'y déroger, demande au Syndic de maintenir ouvert le compte bancaire ou postal séparé au nom du Syndicat des Copropriétaires, et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice 2007.        

11. 12.   CONSTITUTION DE PROVISIONS SPECIALES POUR TRAVAUX SELON L'ARTICLE 18 ALINEA 5 DE LA LOI DU 10/07/65 Majorité absolue (Art. 25) Projet de résolution Conformément aux dispositions de la loi précitée, l'assemblée générale peut décider de constituer des provisions spéciales en vue de la réalisation, dans les trois années à venir, des travaux nécessaires à l’entretien et à la conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun. Le syndic informe les copropriétaires, que conformément aux dispositions de l’article 45 du décret du 27 mai 2004, en cas de mutation, la quote-part afférente aux lots vendus des provisions spéciales non affectée à des travaux précis au jour de la vente, sera remboursée au vendeur. Toute convention contraire n’est pas opposable au syndicat des copropriétaires. L'assemblée générale décide de ne pas constituer de provisions spéciales.  

12. 13.   FIXATION DU MONTANT A PARTIR DUQUEL LA CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL PAR LE SYNDIC EST OBLIGATOIRE Majorité absolue (Art. 25) Projet de résolution   L’Assemblée générale décide que le syndic pourra entreprendre tous marchés et contrats d’un montant inférieur à 2.000,00 €. Entre 2.001,00 & 15.000,00 €, Le Syndic devra consulter le Conseil Syndical avant d’entreprendre tous marchés et contrats. Au-delà de 15.001,00 € le syndic devra convoquer une assemblée générale après avis du Conseil Syndical.  

13. 14. FIXATION DU MONTANT A PARTIR DUQUEL LA MISE EN CONCURRENCE DES FOURNISSEURS EST OBLIGATOIRE Majorité absolue (Art. 25) Projet de résolution   L'assemblée générale fixe à 2.000,00 € le montant des marchés et contrats à partir duquel la mise en concurrence des fournisseurs est obligatoire. L'assemblée générale décide de ne pas appliquer cette disposition aux marchés de travaux portant sur les éléments d'équipement communs sous contrat de maintenance (chauffage, ascenseur, etc.) et aux travaux urgents.  

14. 15.   MODALITES DE CONSULTATION DES PIECES COMPTABLES Majorité simple (Art. 24) Projet de résolution Conformément à l’article 2 de la loi du 31.12.1985, les copropriétaires décident de fixer le jour ouvrable leur permettant de consulter les justificatifs relatifs aux charges de l’exercice écoulé, DIX JOURS OUVRES avant la date de l’assemblée générale appelée à approuver les comptes, sur rendez-vous.   16. COMPTE-RENDU SUR LES PROCEDURES EN COURS (IMPAYES ET PROCEDURE STOOPS) Projet de résolution  Un compte-rendu sera fait en séance.   

15. 17.   TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS DE LA COPROPRIETE Majorité simple (Art. 24) Projet de résolution L’Assemblée Générale vote les travaux suivants :   - Travaux de mise en conformité des ascenseurs pour 2008 d'un montant de 106.802,93 € TTC - Travaux de mise en conformité des ascenseurs pour 2018 d'un montant de 474.750,00 € TTC   L'assemblée générale vote un montant de travaux de (à définir en séance) selon devis et descriptif de l'entreprise (à définir en séance)

16. 18.   HONORAIRES DU MAITRE D'OEUVRE Majorité simple (Art. 24) Projet de résolution   L'assemblée confirme la mission de la SOCIETE SCE, en qualité de Maître d'Oeuvre, qui a effectué le descriptif des travaux et l'analyse des devis en envisageant différentes solutions (jointes à la convocation). La SOCIETE SCE aura en charge la surveillance et la direction des travaux.   Pour les appels d'offre, l'étude, la direction et la surveillance des travaux votés, les honoraires du Maître d'Oeuvre, 8 %, sont de HT sur le montant des mémoires définitifs H.T.

17. 19.   HONORAIRES DU SYNDIC Majorité simple (Art. 24) Projet de résolution POUR LES TRAVAUX 2008 : Pour la gestion financière des travaux votés, l'assemblée générale alloue au syndic les honoraires contractuels de 2.5 % HT sur le montant des mémoires définitifs, venant en sus du montant des travaux votés.  Pour ce qui est des honoraires de constitution de dossier d'emprunt et de subventions, ils correspondent à ceux figurant au contrat de syndic.   POUR LA TOTALITE DES TRAVAUX : Pour la gestion financière des travaux votés, l'assemblée générale alloue au syndic les honoraires contractuels de 1.5 % HT sur le montant des mémoires définitifs, venant en sus du montant des travaux votés. Pour ce qui est des honoraires de constitution de dossier d'emprunt et de subventions, ils correspondent à ceux figurant au contrat de syndic.

18. 20.   ECHEANCIER ET FINANCEMENT DES TRAVAUX Majorité simple (Art. 24)   Projet de résolution   Les travaux auront une durée approximative de (à définir en séance) Les travaux commenceront (à définir en séance) Le montant des travaux, honoraires et assurance sera financé au moyen de (à définir en séance) Le premier appel de fonds devra intervenir (à définir en séance)

19. 21.   TRAVAUX DE MIROITERIE ET SERRURERIE Double majorité (Art. 26)   Projet de résolution   L’Assemblée Générale vote les travaux suivants :   - Travaux de miroiterie et serrurerie   L'assemblée générale vote un montant de travaux de (à définir en séance) selon devis et descriptif de l'entreprise (à définir en séance)

20. 22.   HONORAIRES DU SYNDIC Double majorité (Art. 26)   Projet de résolution   Pour la gestion financière des travaux votés, l'assemblée générale alloue au syndic les honoraires contractuels de 2.5 % HT sur le montant des mémoires définitifs, venant en sus du montant des travaux votés.   Pour ce qui est des honoraires de constitution de dossier d'emprunt et de subventions, ils correspondent à ceux figurant au contrat de syndic.    

21. 23. ECHEANCIER ET FINANCEMENT DES TRAVAUX Double majorité (Art. 26) Projet de résolution   Les travaux auront une durée approximative de (à définir en séance) Les travaux commenceront (à définir en séance) Le montant des travaux, honoraires et assurance sera financé au moyen de (à définir en séance) Le premier appel de fonds devra intervenir (à définir en séance)

22. 24.   TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES BATTERIES DE BOITES AUX LETTRES Majorité simple (Art. 24) Projet de résolution   L’Assemblée Générale vote les travaux suivants :   - Remplacement des batteries de boîtes aux lettres   L'assemblée générale vote un montant de travaux de (à définir en séance) selon devis et descriptif de l'entreprise (à définir en séance)  

23. 25.   HONORAIRES DU SYNDIC Majorité simple (Art. 24)   Projet de résolution   Pour la gestion financière des travaux votés, l'assemblée générale alloue au syndic les honoraires contractuels de 2.5 % HT sur le montant des mémoires définitifs, venant en sus du montant des travaux votés.   Pour ce qui est des honoraires de constitution de dossier d'emprunt et de subventions, ils correspondent à ceux figurant au contrat de syndic.  

24. 26.   ECHEANCIER ET FINANCEMENT DES TRAVAUX Majorité simple (Art. 24) Projet de résolution   Les travaux auront une durée approximative de (à définir en séance) Les travaux commenceront (à définir en séance) Le montant des travaux, honoraires et assurance sera financé au moyen de (à définir en séance) Le premier appel de fonds devra intervenir (à définir en séance)

25. 27.   TRAVAUX DE RENOVATION DES PALIERS Majorité simple (Art. 24) Projet de résolution   L’Assemblée Générale vote les travaux suivants :   - Travaux de rénovation des paliers   L'assemblée générale vote un montant de travaux de (à définir en séance) selon devis et descriptif de l'entreprise (à définir en séance)  

26. 28.  HONORAIRES DU SYNDIC Majorité simple (Art. 24)   Projet de résolution   Pour la gestion financière des travaux votés, l'assemblée générale alloue au syndic les honoraires contractuels de 2.5 % HT sur le montant des mémoires définitifs, venant en sus du montant des travaux votés.   Pour ce qui est des honoraires de constitution de dossier d'emprunt et de subventions, ils correspondent à ceux figurant au contrat de syndic.   29. ECHEANCIER ET FINANCEMENT DES TRAVAUX Majorité simple (Art. 24)   Projet de résolution   Les travaux auront une durée approximative de (à définir en séance) Les travaux commenceront (à définir en séance) Le montant des travaux, honoraires et assurance sera financé au moyen de (à définir en séance) Le premier appel de fonds devra intervenir (à définir en séance)

27. 30.   TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DES LOCAUX COMMERCIAUX AU DROIT DES PUITS DE LUMIERES Majorité simple (Art. 24) Projet de résolution   L’Assemblée Générale vote les travaux suivants :   - Travaux de ravalement des façades des locaux commerciaux au droit des puits de lumières   L'assemblée générale vote un montant de travaux de (à définir en séance) selon devis et descriptif de l'entreprise (à définir en séance)

28. 31.   HONORAIRES DE L'ARCHITECTE Majorité simple (Art. 24)   Projet de résolution   L'assemblée confirme la mission de Monsieur MASSON, en qualité d'architecte, qui a effectué le descriptif des travaux et l'analyse des devis en envisageant différentes solutions (jointes à la convocation). Monsieur MASSON aura en charge la surveillance et la direction des travaux.   Pour les appels d'offre, l'étude, la direction et la surveillance des travaux votés, les honoraires de l'architecte, Monsieur MASSON, sont de 7 % HT sur le montant des mémoires définitifs H.T.

29. 32.   HONORAIRES DU SYNDIC Majorité absolue (Art. 25)   Projet de résolution   Pour la gestion financière des travaux votés, l'assemblée générale alloue au syndic les honoraires contractuels de 1.5 % HT sur le montant des mémoires définitifs, venant en sus du montant des travaux votés.   Pour ce qui est des honoraires de constitution de dossier d'emprunt et de subventions, ils correspondent à ceux figurant au contrat de syndic.    

30. 33.   ECHEANCIER ET FINANCEMENT DES TRAVAUX Majorité simple (Art. 24) Projet de résolution   Les travaux auront une durée approximative de (à définir en séance) Les travaux commenceront (à définir en séance) Le montant des travaux, honoraires et assurance sera financé au moyen de (à définir en séance) Le premier appel de fonds devra intervenir (à définir en séance)  

31. 34.   POSSIBILITE DE SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT AUPRES DU CREDIT FONCIER OU TOUT AUTRE ORGANISME Majorité simple (Art. 24) Projet de résolution L’Assemblée Générale confère au Cabinet C.P.A.B., syndic, tous pouvoirs à l’effet de, au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires   recenser les copropriétaires qui entendent payer au comptant, recenser les copropriétaires qui entendent adhérer à l’emprunt, solliciter un prêt auprès du Crédit Foncier dont le montant ne pourra dépasser la somme du coût des travaux dus par les copropriétaires emprunteurs au titre de leurs quotes-parts, accepter l’offre de prêt valant contrat, exécuter toutes les obligations du contrat de prêt étant précisé que le remboursement se fera par prélèvements automatiques sur le compte bancaire de chacun des copropriétaires, tenu envers le syndicat pour seul montant de sa quote-part de prêt correspondant au paiement des travaux. A cet égard, les prélèvements seront effectués par le Crédit Foncier en qualité de mandataire, au nom et pour le compte du syndicat, souscrire un contrat de cautionnement auprès de la Société COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE afin que le syndicat n’ait en aucun cas à supporter les conséquences financières de la défaillance de tout copropriétaire dans le remboursement de sa quote-part de prêt.   Les copropriétaires payant les travaux à l’aide de, l’emprunt contracté par le syndicat dans les conditions visées ci-dessus donnent d’ores et déjà leur accord.  

32. 35.   AUTORISATION A DONNER A Mr Mme CHEVALLIER POUR L'INSTALLATION D'UN VOLET ROULANT SUIVANT DEMANDE Majorité absolue (Art. 25) Projet de résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de la demande de travaux de Monsieur et Madame CHEVALLIER autorise ce dernier à réaliser, à ses frais exclusifs la pose d'un volet roulant aux fenêtres donnant côté cour face à l'immeuble. Le copropriétaire demandeur devra respecter les conditions suivantes : - respect de la réglementation en vigueur ; - si les travaux touchent à la structure de l’immeuble, souscription d’une assurance dommages-ouvrage préalablement au commencement des travaux ; - si les travaux touchent à l’aspect esthetique des parties communes, le respect de l’harmonie de ces dernières (et notamment, l’utilisation des mêmes matériaux et couleurs). Les matériaux et couleurs devront être définis en Assemblée Générale.   En cas de dommages aux parties communes ou privatives, le demandeur restera responsable de toutes les conséquences dommageables desdits travaux et devra remettre les lieux en état. Cette autorisation est valable pour l’ensemble de la copropriété après le choix du modèle et de la couleur des volets roulants qui se fera en Conseil Syndical. Néanmoins et à chaque fois, une demande préalable sera envoyée au Syndic pour accord. L’Assemblée Générale donne mandat au Conseil Syndical pour retenir le matériau et la couleur.  

33. 36.   UNIFORMITE ET HARMONISATION Majorité simple (Art. 24)   Projet de résolution En séance, le Syndic fera un point sur le respect de l'uniformité et l'harmonisation de la résidence :   - Antennes paraboliques - Encombrement des balcons - Couleurs des pares vues  

34. 37.     ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL Majorité absolue (Art. 25) Rappel des noms des membres : Mme CARRELET DE LOISY - Mme VIDAL - Mme LIGNON - Mr TASSERIE - Mr GUILLERMET – Mr ROCTON - Mr PIOCHE - Mr DEGREMONT - Mr BLOCH   Projet de résolution   L’assemblée générale élit M. en qualité de membre du conseil syndical pour une durée de mois ou jusqu’à l’assemblée générale appelée à approuver les comptes de l’exercice en cours

35. 38.   ELECTION DES MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL SYNDICAL Majorité absolue (Art. 25) Rappel des noms des membres suppléants : Mr DIEUMEGARD   Projet de résolution   L’assemblée générale élit M. en qualité de membre suppléant du conseil syndical. Il siègera au conseil syndical en cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, et ce jusqu’à l’expiration du mandat du membre titulaire remplacé.

36. 39.   INFORMATION SUR LE LICENCIEMENT DES GARDIENS CHAVES Le Syndic informe l'Assemblée Générale du licenciement des gardiens, le couple CHAVES :A la suite de la faute commise par Madame CHAVES, le Syndic informe l'Assemblée Générale qu'il a été contraint de procéder au licenciement pour faute grave de cette dernière. Les contrats de travail étant liés, Monsieur CHAVES a fait, également, l'objet d'une mesure de licenciement.   Ces circonstances amènent la copropriété à se poser la question du mode de fonctionnement des services relatifs au ménage et aux poubelles dans la Résidence.  

37. 40.   DECISION D'ENGAGER UN NOUVEAU COUPLE DE SALARIES Majorité simple (Art. 24)  Projet de résolution Suivant l’article 31 du décret du 17/3/1967, l'Assemblée Générale demande au syndic de procéder à la recherche d'un nouveau couple de salariés. Reformulé en : 40. DECISION DE FIXER A QUATRE LE NOMBRE DE SALARIES DE LA RESIDENCE Majorité simple (Art. 24) Suivant l'article 31 du décret du 17/03/1967, l'Assemblée Générale vote le remplacement du couple Licencié et décide de fixer à quatre le nombre de salariés de la résidence. A défaut d'obtenir la majorité de l'article 24 sur la résolution ci-dessus, l'assemblée Générale passe à la résolution 41  

38. 41.   DECISION DE FIXER A DEUX LE NOMBRE DE SALARIES DE LA RESIDENCE Majorité simple (Art. 24) Projet de résolution A défaut d’obtenir la majorité de l’article 24 sur la résolution ci-dessus, l’assemblée générale conformément à l’article 31 du décret du 17/03/1967, décide de fixer le nombre de salariés à deux. Reformulé en : 41.   DECISION DE FIXER A DEUX LE NOMBRE DE SALARIES DE LA RESIDENCE Majorité simple (Art. 24) Suivant l'article 31 du décret du 17/03/1967, l'Assemblée Générale décide de fixer à deux le nombre de salariés de la résidence

39. 42.   INFORMATION SUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT   Projet de résolution Un point sera fait en cours de séance par l'architecte.   43. TRAVAUX A PREVOIR   Projet de résolution   - Fermeture de la résidence   44. ENTRETIEN GENERAL DE L'IMMEUBLE - MENUES REPARATIONS