Cher-e-s collègues,

1. Cher-e-s collègues, Nous avons voté en juin dernier les comptes administratifs de l’exercice 2007, aujourd’hui nous sommes réunis pour examiner le Budget Supplémentaire; il s’agit d’un acte de reports de l’exercice précédent et d’ajustements des crédits de l’exercice en cours. C’est un budget de reports car il a pour objet essentiel de reprendre les crédits restant à réaliser, notamment en section d’investissement et les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2007 tels qu’ils apparaissent aux Comptes administratifs et de gestion. C’est un budget d’ajustements dans la mesure où il constate, comme toute décision modificative : l’ouverture de quelques crédits supplémentaires et leur financement, la modification de certains postes de dépenses et de recettes et la correction des prévisions budgétaires en fonction de l’état d’avancement des opérations et des dossiers, notamment par redéploiement de crédits entre sections et chapitres. 1

2. Pour le B.S. 2008, ces ajustements sont peu nombreux et représentent moins de 2,5 % des crédits ouverts au Budget Primitif. Cette situation est principalement issue : d’une meilleure prévision au budget primitif des postes de dépenses, afin qu’elle soit la plus proche de l’exécution, d’un résultat à affecter de plus en plus faible compte tenu d’une meilleure adéquation prévisions-réalisations. Au titre du Budget Principal, 387.600 € de dépenses nouvelles réelles sont prévues en section d’investissement et 2.767.904 € en section de fonctionnement. Les recettes d’investissement sont diminuées de 3.758.540 € dont principalement la réduction du programme d’emprunts pour 3 M€ et les recettes de fonctionnement sont majorées de 2.273.106 €. Pour les Budgets annexes, peu de mouvements sont proposés : 162.446 € en investissement et 83.078 € en fonctionnement. 2

3. RESSOURCES Disponibilités affectables de la gestion 2007 3,763 M€ Investissement : Recettes nouvelles 0,466 M€ Réduction de la recette des amendes de police - 0,346 M€ Réduction du programme d’emprunts - 3,000 M€ Réduction des emprunts liée aux réductions des dépenses d’investissement - 0,878 M€ Fonctionnement : Remboursement de T.V.A. 2,000 M€ Autres recettes nouvelles 0,489 M€ Réduction de recettes - 2,216 M€ TOTAL 2,278 M€ Budget Principal : 2,28 M€ En mouvements réels AFFECTATIONS Investissement : Réductions de crédits d’investissement - 0,878 M€ Dépenses nouvelles 0,388 M€ Fonctionnement : Dépenses nouvelles 2,768 M€ TOTAL 2,278 M€ 3

4. Budget Principal Les ressources et les réductions de dépenses du Budget Supplémentaire 2008 se décomposent comme suit : a) Les disponibilités issues du Compte Administratif 2007, soit 3.762.938 €, dont une recette exceptionnelle de 1,4 M€ issue du remboursement de l’Etat fin décembre 2007 pour les frais occasionnés pour la délivrance des passeports et des C.N.I. b)Les ressources nouvelles d’investissement pour 466.000 €, dont 0,2 M€ suite au transfert de matériels informatique et mobilier de la D.S.I.T. à la C.A.R. c) Et les ressources nouvelles de fonctionnement pour 2.489.106 € et notamment un remboursement de trop versé de T.V.A. de 2 M€ issus de la modification de la réglementation relative à la taxation des flux financiers entre les collectivités et leurs délégataires et de 0,29 M€ de reversement d’excédent 2007 de la REMS à la Ville de Reims. 4

5. Ces recettes nouvelles financent : en investissement, une perte de recette de 346.540 € au titre du reversement du produit des amendes de police, la modification des conditions d’attribution par l’Etat ayant fait perdre à la Ville de Reims près d’un million d’euros par rapport à la somme perçue en 2007, et en fonctionnement, la perte issue de la baisse de la participation de l’Etat au dispositif des contrats emplois aidés pour une somme de 216.000 € . Ces recettes nouvelles et une partie du résultat vont surtout pouvoir permettre de réduire le programme d’emprunts 2008 (-3 M€). Elles sont donc en grande partie affectées à l’autofinancement. En effet, nous souhaitons d’ores et déjà affecter les recettes exceptionnelles et une partie du résultat pour améliorer la situation financière. Outre les recettes et le résultat 2007, le financement des dépenses nouvelles est assuré par la réduction de dépenses d’investissement à hauteur de 878.000 € pour tenir compte de l’état de chantiers. 5

6. En investissement, les principaux ajustements et opérations nouvelles sont peu nombreux, il s’agit de: • - l’acquisition de matériels techniques divers et travaux de voirie pour 115.800 €, • - l’attribution d’une subvention d’équipement (1.800 €) à une association pour l’acquisition de matériels informatiques, • - l’ajustement des crédits de paiement de construction du gymnase du secteur Dauphinot, de réhabilitation du presbytère St Maurice, de ravalement de façades 2-4 rue Thiers et de transfert du parc automobile pour – 191.000 € et pour la reconstruction groupe scolaire Ravel pour - 687.000 €. • Enfin, au titre des mouvements d’ordre comptable, un crédit de 2 M€ est ouvert pour permettre de transférer des dépenses de fonctionnement qui ont permis d’enrichir l’actif de la collectivité et qui pourront donner lieu pour partie à récupération du F.C.T.V.A. 6

7. Nous allons examiné la présentation des demandes de crédits de fonctionnement en décrivantles principaux ajustements et opérations nouvelles qui sont : • Conseils de quartiers (informations, animations) 55 000 € • Ce crédit marque notre volonté de donner des moyens pour animer et initier l’action • de ces conseils. • Carburant 97 000 € • Cette hausse est issue des effets de la hausse des prix notamment de cet été. • Frais de personnel dont heures supplémentaires 149 225 € • Il s’agit d’ajustements compte tenu d’une surveillance accrue de la voie publique et • au Parc de Champagne, d’ajustement aux directions des sports et culture. • Indemnités et frais des élu-e-s 151 900 € • Pour abonder les crédits suite aux décisions de début de mandat. • Elections législatives 107 000 € • Crédit inscrit au cas où la démission d’un député serait effective avant fin 2008 • Fêtes et cérémonies dont 11 novembre 1918 305 112 € • Y figurent également les cérémonies pour l’anniversaire du premier voyage de ville à ville • d’Henri Farman et l’inauguration du stade Delaune. 7

8. Ajustements des dépenses de fonctionnement courant notamment les fournitures, affectation des legs, documentation, prestations de services, entretien, nettoyage et pour le festival Reims Scènes d’Europe 444 230 € • En matière de subventions : • La Comédie 100 000 € • Cette subvention exceptionnelle est destinée à aider cette structure victime il y a quelques années d’agissements internes ayant entrainé une perte d’environ 300 000 €. • Ajustements des subventions de fonctionnement 660 700 € • Il s’agit d’abonder les crédits d’aides avec notamment pour la réfection des façades de l’axe Cardo, 120.000€, 20.000 € dont pour l’association Saint-Jacques Sports, 25.000 € pour l’organisation du forum étudiants destiné, avec d’autres partenaires, à mieux orienter ces étudiantset 20.000 € pour l’apurement des comptes de la Grainetière. • Les dispositifs de cohésions urbaine et sociale sont abondés à hauteur de 116 129 €. • Notre effort a porté également sur le maintien des crédits à des associations à hauteur de 2007, alors que les crédits qui avaient été prévus lors de l’élaboration du budget primitif ne permettaient pas de le faire. 8

9. BUDGETS ANNEXES • Les principales inscriptions du budget supplémentaire 2008 sont : • pour le budget du lotissement du Port Sec, les inscriptions nouvelles s’élèvent à 270.976 €, dont 210.043 € de cessions de terrains à la C.A.R. • pour le budget du restaurant municipal : 17.937 € d’affectation d’un remboursement de T.V.A. à des ajustements de dépenses, • pour le budget des usines relais, 21.000 € sont destinés à la mise en sécurité incendie du site des Pains d’épices rémois, • pour les baux commerciaux, une somme de 104.800 € finance la réalisation de travaux dans l’immeuble Reims 2000 (notamment aménagement des locaux loués par les sociétés Kuoni et Info Service Center) et la desserte en fibres optiques du bâtiment de l’immeuble 4, rue Clément Ader, 9

10. pour le budget de l’aérodrome de Reims Prunay, 23.754 € sont inscrits en partie pour réaliser une étude du plateau tellurien. • pour le budget annexe de la boucle locale : peu d’ajustements et pour celui du laboratoire municipal, 11.000 € sont proposés pour compléter un crédit de charges locatives (rappel sur plusieurs exercices) et 6.100 € pour le remplacement de la production d’eau chaude sanitaire. 10

11. En conclusion, ce budget supplémentaire marque la volonté de la nouvelle municipalité d’améliorer la situation financière en affectant des recettes nouvelles (2 M€) et une partie du résultat 2007 à la diminution du programme prévisionnel d’emprunts 2008. • Il permet également: • de préparer l’avenir en inscrivant des crédits pour la réalisation d’actions pour la population (conseils de quartier notamment), • - et de résoudre des manques de crédits dont nous avons hérités notamment en matière de subventions. Je vous demande, mes Cher-e-s Collègues, de bien vouloir en débattre.