Port-au-Prince, Haïti Decembre 2011

1. Le rôle des zones économiques intégrées (ZEI) dans la reconstruction et le développementd'Haïti: Formation pour la sélection des sites Port-au-Prince, Haïti Decembre2011

2. L’introduction et l’objectif de l'évaluation du site • La planification et le calendrier du développement • Les élémentsd’évaluationtypique du site • La matrice de sélection du site • Les évaluations d'impact environnemental et social • Les résultats de la troisièmeétape de l’évaluation du site: Les sites potentiels dans la RégionMétropolitaine • L’exemple d'évaluation du site: Ganthier L’aperçu de la présentation/Les sujets

3. L’aperçud’évaluation du site • Basé sur l'évaluation du marché et de la demande: L’Haïti a besoin de plus de 2.000 hectares de terrains viabilisés et des infrastructures aux fins industrielles, tourisitiques et résidentielles au cours des 20 prochaines années • Les ZEI fournissent des terrains viabilisés et les infrastructures, ainsiqu’unenvironnement des affaires amélioré, qui peuventproduire de nouveaux investissements et la création d'emplois pour l’Haïti • Les objectifsd’évaluation du site: • Déterminequels sites sont les mieux placés en Haïti pour satisfaire à la demande à court terme • Fournit les intrants de la planification et les coûts de développement du site qui sont utilisés dans l'analysefinancière/économique

4. La planification et le calendrier du développement de ZEI au niveau du site Présentation Evaluation du marché pour les promoteurs, investisseurs et utilisateursfinaux de ZEI. Inclutl’analyse comparative (benchmarking) et les projections de la demande. L'évaluation du marché des utilisateursgénérera des estimations de la demande probable pour l'espace et les services. Cetteanalyseconstitue la base des stages du développement, les estimations du capital et des revenusprovenant des locataires et des services de ZEI Évaluation du marché • Évaluation du marché de Évaluationd’Incidence de développement du site Évalue les caractéristiques physiques, sociales et environnementales et les attributsd’emplacement du site sélectionné. L’infrastructuresur le site et hors site est également évaluée. Si plus d'un site estévalué, les sites sontclassé en utilisant une matrice de sélection du site Le plan directeur Le plan directeur (lequelidentifie des utilisations des terres, d'infrastructuresclées et des stages du développement) fournit une vision de développement pour le site pour répondre à la demande et donneégalement une base pour estimer les dépenses en capital pour le développement et les opérations de la ZEI 4

5. Evaluer la capacité de divers sites pour le développementobjectif: d’une ou plusiers ZEI • Les consultations avec le Ministère du Commerce, la Direction des Zones Franches, la SONAPI, le Ministère du Tourisme, le Ministère de l’Agricultureet les promoteurs privésontdéterminél’existence de 75 sites • Après prise en compte des priorités des parties, la liste a été réduite à 20 sites • Un classement initial a déterminé un certain nombre sites performants • L'analyse détaillée des sites a déterminé les avantages et les inconvénientsde chaque site et les conditions nécessaires pour y établiruneZEI • Deux des sites les plus performants ont été choisis pour l'analyse économique et financière Le processusd’évaluation du site en Haïti

6. Évaluation du site physique • D’unemanière compatible avec les résultats du marché et de la demande, le site choisi pour une ZEI devraitêtrecelui qui correspond la meilleure aux besoins spécifiques des industries ciblées, y compris les terres, la taille du site, la sécurité dans une régiontouchée par un conflit, l'accès aux réseaux de transport (par exemple, la mer et les voiesferroviaires, routièresouaériennes), la disponibilité des infrastructures et des services publics et l'accès à la main-d’oeuvre • Si plus d'un site doit être évalué (ce qui est toujours préférable), chaque site peut être évaluée séparément en utilisant les mêmes critères. Une foisévaluée, tous les sites peuvent être comparés et contrastés et classées dans une matrice pour déterminer le meilleurendroit pour la ZEI • La sélection definitive sera basée sur plusieurs facteurs, mais finalement, le site choisi devrait avoir la plus haute probabilité de succès. Les facteurs sont la taille et la qualité du site, l’accessibilité, le coûtd’expropriation et de construction, la préférence des locataires potentiels, la proximité aux principaux actifs (par exemple, la main-d’oeuvre, les ressources naturelles, les nœuds de transport) 6

7. Éléments de haut niveau d'une évaluation du site typique • Lieu - Examine la propriété foncière, les utilisations des terres, l'accès du site aux routes de transport régionales et locales (l’air, la mer, les autoroutes), les infrastructures et les services sur le site et hors site, ainsique les connexions, la main-d’oeuvre, les centres de population et le potentiel d'expansion du site à la lumière de la demande du marchéprévue • Environnement physique et biologique- Comprend le site et sescaractéristiquesgéographiques et physiques: le climat, la topographie et le paysage, le sol, la géologie et la sismologie, la qualité de l'air, le bruit, la pollution, les sols contaminés, les ressources en eau, l'environnement marin, la flore, la faune, les zones protégées et les installations et les habitats culturels, religieux et historiques • Environnement socio-économique - Comprend la population locale et la démographie, l'éducation, les moyens de subsistance, la santé, de loisirs, la criminalité et la sécurité, le tourisme et la réinstallation. L’emplacement du site par rapport à l'intensité des combats, les populations restantes et l'histoire du conflit dans le pays hôte 7

8. La superficie du site • La topographie du site appropriée • Les conditions générales environnementales du site • La conformité avec les normes en matière de l'utilisation des terres et de zonage • Le régime foncier clair • La proximité au port opérationnel, à l'aéroport et au réseau routier • L'accès aux réseaux national d'électricité, l'eau potable et des télécommunications • L’accès à la main-d'œuvre • La facilitation du développement intégré qui combine plusieurs activités économiques: l’industrie ; le tourisme ; l’agroalimentaire, etc. Les critères d’évaluation des sites

9. La matrice de sélection du site • Après l’évaluation des facteurs physiques, environnementals et sociaux (les diapositivesprécédentes), la prochaine étape est de produireunematriced’évaluation des sites afin de comparer les performance des sites en fonction des critèresdifférents • Dansl’exemple de la matrice de sélection du site, chaque critère sur la matrice a une pondération différente basée sur l'importance relative de ce critère vis-à-vis les industries ciblées • Ces pondérationsajoutentà la matriceune dimension axée sur la demande du marché, car ellesreflètent les préférences et les priorités des industries ciblées. Une forte préférence et la prioritéélevéereçoivent des pondérations plus élevées que la préférence faible et ouuneprioritémoinsimportante • Les pondérations sont fixées à 25%, 50%, 75% et 100%, et les facteurs sont notés entre 0 et 5, avec 0 étant le score le plus bas et 5 le plus élevé 9

10. L’exampled’unematrice de sélection du site Évaluation de l'impact du site de développement 10

11. L’exampled’unematrice de sélection du site Évaluation de l'impact du site de développement 11

12. L’exampled’unematrice de sélection du site 12

13. Études des incidences environnementales La gestion de l'environnement commence par la sélection du site de la ZEI. Lesfacteurs de sélection du site et de conception du point de vueenvironnementalcomprennent les suivants: • Éviter les zones écologiquement fragiles, comme les zones humides et les terres agricoles fertiles • L'activité industrielle peut limiter l'utilisation des terres • Développer sur des terrains en pente douce avec de la terre convenable et la croissance de la végétation limitée • Faire la construction dans les zones d’inondations, de glissements et des tremblements de terrerequière des dépenses supplémentaires • La réutilisation des sites préalablement développés pour aider à contenir l'étalement urbain et d'éviter de consommer des terresagricoles • Vérifier la contamination du site à partir de déchets toxiques, les réservoirs de stockagesouterrains et d'autres formes de pollution sur le site du sol, l'air et l'eau • Définir la capacité industrielle du site et réaliseruneenquêtesur l'environnement • Maintenir les zones naturelles et la végétation indigène; conserver les systèmes de drainage naturels • Augmenter la densité des synergies de développement et de l'environnement à travers le regroupement industriel 13

14. Études des incidences environnementales– Les normes de la Banquemondiale Site Development Impact Assessment La méthodologie recommandée pour l'Etude d'Impact Environnemental (EIE) est basée sur les normes de la Banque mondiale. L'EIE doit: • Évaluer l'impact sur chaque composant (élevé, moyen, bas) • Adresse l’intensité, l'étendue et la durée de vie de chaque impact • Recommande des mesures d'atténuation pour réduire les impacts Les normes de la Banque mondial adresse les composants, telles que: 14

15. Étude des incidences sociales Évaluation de l'impact du site de développement Les principaux objectifs d'une évaluation de l'impact social (EIS) de ZEI sont les suivants: • Engager toutes les parties prenantes aux consultations • Produire une description détaillée et uneanalysesociale de la situation avantl’initiation du projet de ZEI comme un niveau de référence de base pour la planification du développement, d'atténuation et de surveillance dans le futur • Fournir une évaluation fondée sur les données de référence recueillies afin d'identifier à la foisdes impacts sociauxpositifs et négatifsdans la régiond’influence de ZEI • Optimiser les impacts sociaux positifs et à atténuer les impacts négatifs du développement et des activités de la ZEI • Développer un plan de bénéfices et d'impact: Il est important de placer l’EISdans le contexte de l’EIE 15

16. Étude des incidences sociales Évaluation de l'impact du site de développement L’EIS devrait consister en l'analyse, la surveillance et la gestion des conséquencessociales, tant positives que négatives, par rapport au développement de la ZEI en question, et tout processus social causé par elle. L’EIS devrait inclure l'examen des impacts sur les composants suivantes: • La population • L’infrastructure • Les routes et le transport • L’éducation • La communication • L’électricité • Les soins de santé • L’assainissement • L'activité économique • La pêche • Le pâturage du bétail • L’agriculture • La propriété foncière L’EIS devraitconsidérer la sensibilité de chacune de cescomposants du développement de ZEI, ainsi que des moyens d'atténuer ouaméliorer les effetsnégatifs de l'impact de la ZEI 16

17. Les résultatsde la troisième étape: Les sitespotentielsdans la RégionMétropolitaine

18. Example du site: GanthierEmplacement: À l'est du PAP

19. Exemple du site: GanthierEmplacement: Est de PAP

20. QUESTIONS/DISCUSSION