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PROGRAMME FEDER 2007-2013 AXE 1 Promouvoir l’économie de la connaissance Recherche finalisée, compétitivité et Innovation des entreprises GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE PAR LA REGION AQUITAINE. PROGRAMME FEDER 2007-2013. Stratégie et Principes d’intervention AXE 1 Aquitaine
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PROGRAMME FEDER 2007-2013AXE 1Promouvoir l’économie de la connaissanceRecherche finalisée, compétitivité et Innovation des entreprisesGESTION DE LA SUBVENTION GLOBALEPAR LA REGION AQUITAINE
PROGRAMMEFEDER 2007-2013 Stratégie et Principes d’intervention AXE 1 Aquitaine Un Fonds d’intervention au service d’une stratégie: renforcer la compétitivité des entreprises régionales par l’innovation Un constat : Au niveau européen, l’Aquitaine est classée comme une Région à faible performance économique et à faible niveau d’innovation (Etude réalisée pour la Commission Européenne sur la période 1999-2004). Le diagnostic et l’analyse des potentialités du territoire Aquitain pointent un déficit des dépenses de R/D, une faible attractivité du territoire pour les entreprises, des performances limitées des productions régionales sur le marché mondial.
FEDER 2007-2013 Axe 1 Stratégie et Principes d’intervention Une réponse : Le fléchage du FEDER sur un nombre restreint de priorités thématiques déclinées dans le Programme Opérationnel (PO) Aquitain. La programmation 2000-2006 était concentrée sur les territoires en retard de développement : cette stratégie de rattrapage laisse place à une stratégie plus offensive en faveur de la compétitivité régionale : • Suppression du zonage, • Sélectivité des projets, Les domaines de l’innovation, des TIC et de l’énergie sont les thématiques phares de ce nouveau FEDER, avec pour cibles prioritaires les PME.
FEDER 2007-2013 Axe 1 Domaine d’action: Promouvoir l’économie de la connaissance Montant géré en subvention globale 175 M€ (soit 44,5% des crédits FEDER) Contrepartie publique : 151,7 M€ Contrepartie privée : 256, 6 M€ Soit un montant total en soutien public à l’économie régionale de 326,7 M€
FEDER 2007-2013 Axe 1 2 objectifs principaux sont fixés : • Le développement de la recherche finalisée et la valorisation de ses résultats, prioritairement dans les domaines clés de l’Aquitaine (93 millions d’euros dédiés sur 7 ans soit 53 % de la subvention globale). Le développement du potentiel d’innovation des entreprises aquitaines, en particulier des PME, en vue d’accroître leur compétitivité et leur croissance (82 millions d’euros dédiés soit 47 % de la subvention globale).
Objectif 1.1 Développer la recherche et valoriser ses résultats Cet objectif vise à : Renforcer, développer et structurer les compétences scientifiques régionales s’inscrivant dans les problématiques des filières économiques clés de l’Aquitaine, Développer la valorisation des résultats de la recherche et les collaborations entre la recherche publique et les acteurs économiques, Renforcer les compétences et la professionnalisation des structures d’interface technologique favorisant l’innovation et la compétitivité des entreprises régionales, Développer la culture de l’innovation, l’esprit d’entreprise et la conduite de projet auprès des jeunes en partenariat avec le système éducatif et la formation continue.
Objectif 1.2 Faire de l’innovation le moteur de la compétitivité des entreprises Cibles de l’objectif 1.2 : Entreprises innovantes, en privilégiant les PME, Organismes publics ou privés d’interface, • Collectivités, pépinières, agences de développement,..au bénéfice ultime des PME/PMI Le projet doit avoir une finalité économique et ses bénéficiaires finaux sont : • Des entreprises pour un projet mené par des structures publiques ou intermédiaires, • D’autres entreprises ou les consommateurs pour un projet mené par une entreprise.
Objectif 1.2 Faire de l’innovation le moteur de la compétitivité des entreprises Domaine 1: Renforcer le potentiel d’innovation des entreprises. Actions collectives, appui aux entreprises pour le développement international, soutien aux investissements immatériels et matériels liés à une innovation, renforcement du capital humain, … • Domaine 2 : Soutenir la création, la reprise/transmission d’entreprises structurantes pour le tissu économique et accueillir de nouvelles activités. Attirer des activités à forte valeur ajoutée, des projets internationalement mobiles et à permettre l’implantation de projets structurants adossés à des pôles de compétitivité ou à des clusters. • Domaine 3 : Développer le financement des entreprises. Fonds dédiés à l’innovation et au développement pour le financement de projets présentant un risque financier élevé • Domaine 4 : Promouvoir l’innovation et l’esprit d’entreprise. Promouvoir l’économie de la connaissance, en particuliers les métiers scientifiques et techniques, l’esprit d’entreprise et l’adaptation des compétences aux besoins réels des entreprises (Equipements pédagogiques de formations dédiées).
Quelle innovation au titre de l’axe 1 ? Deux possibilités de prise en compte de l’innovation pour les bénéficiaires à vocation économique : La structure accomplit son activité au profit d’entreprises innovantes. Exemple: certaines pépinières spécialisées, les technopôles, certains fonds de capital risque… La structure est elle-même innovante au profit d’entreprises plus banalisées. Exemple: les plates-forme d’initiative locale, la pépinière artisanale de Bordeaux centre…
PROGRAMME FEDER 2007-2013 LA REGION EST ORGANISME INTERMEDIAIRE POUR LA GESTION DE LA SUBVENTION ATTACHEE A L’AXE 1 DANS SON INTEGRALITE. POUR CET AXE, LA REGION : Reçoit les dossiers, Les instruit, Décide de l’affectation de la subvention FEDER, Inscrit les dossiers dans les instances d’examen, Programme les fonds, Etablit les conventions, Verse les fonds.
PROGRAMME FEDER 2007-2013 Deux services du Conseil régional impliqués • Délégation Europe : mise en place et coordination générale • Pôle Développement Economique et Emploi : SERVICE INSTRUCTEUR UNIQUE • Centralisation des dépôts de dossiers au sein du Service administratif et financier du Pôle Instruction FEDER Objectif 1.1 : Direction de la Recherche Instruction FEDER Objectif 1.2. : Direction de l’Industrie
PROGRAMME FEDER 2007-2013 Avec la participation de : Pour les dossiers IAA : Pôle Développement territorial - Direction de l’Agriculture Pour les dossiers Commerce-Artisanat Pépinières-technopoles : Service des TPE Pour les dossiers tourisme : Direction du Tourisme
PROGRAMME FEDER 2007-2013 Un site internet dédié où le dossier de demande de subvention peut être téléchargé : europe-en-aquitaine.eu Le dossier complété, à renvoyer sur support papier et par voie électronique à l’adresse suivante: feder.axe1@aquitaine.fr
Comment qualifier et enrichir un projet économique? Les institutions à vocation économique et d’accompagnement de l’innovation : • Les organismes consulaires : chambres de commerce et chambres des métiers, • L’agence régionale de l’innovation au service des entreprises: INNOVALIS • Les services concernés du Conseil Régional d’Aquitaine : Cf diapo « Contacts »
LE ROLE DES RELAIS LOCAUX Diffuser l’information sur le contenu du FEDER Faire émerger les projets d’innovation d’entreprises et aider au montage des dossiers Guider et orienter les porteurs de projets en leur donnant les contacts nécessaires Il est rappelé que la thématique FEDER n’impacte pas les méthodes de travail mises en place par les différents acteurs du développement économique à l’échelon territorial : l’expérience et l’expertise acquises confortent le rôle stratégique du partenariat local dans le choix des modalités d’intervention publique.
FEDER Axe IContacts: FEDER Objectif 1.1 : Direction de la Recherche : Contact Thibaut RICHEBOIS 05 56 56 38 52 thibaut.richebois@aquitaine.fr FEDER Objectif 1.2. : Direction de l’Industrie : Contact Anne-line SOLVE 05 57 57 82 31 anne-line.solve@aquitaine.fr Pour les dossiers Création/Transmission/Reprise (Pépinières-technopoles) Service des TPE – Contact Hilaire FOSSE • 05 56 56 38 35 hilaire.fosse@aquitaine.fr Pour les dossiers IAA : Contact Isabelle GARDIEN 05 57 57 82 71 isabelle.gardien@aquitaine.fr Pour les dossiers tourisme : Direction du Tourisme Contact Jean-Christophe LE BRETON • 05 57 57 82 95 jean-christophe.lebreton@aquitaine.fr Animation - Coordination Contact Maritxu LATASTE 05 57 57 83 04 maritxu.lataste@aquitaine.fr