REGLEMENTATION DE LA PLONGEE SOUS MARINE

1. REGLEMENTATION DE LA PLONGEE SOUS MARINE Niveau 2

2. les assurances Assurée par la cotisation de la licence Infraction à la loi Préjudice causé à un tiers Dommages corporels sans tiers responsable Responsabilité pénale Responsabilité civile Pas d’assurance mais un contrat RC peut prévoir une information juridique Assurance en RC (dommages et intérêts) OBLIGATOIRE Assurance individuelle , assistance, rapatriement FACULTATIF EN LOISIRS

3. les espaces d'évolutions Espace de 0 à 6 mètres Espace de 0 à 12 mètres Espace de 0 à 20 mètres Espace de 0 à 40 mètres Espace de 0 à 60 mètres La plongée subaquatique à l’air est limitée à 60 mètres

4. Palanquée, équipe Arrêté de 22 Juin 1998 modifier 18 Juin 2010 Palanquée - Même trajet - Même durée - Même profondeur Equipe Palanquée réduite à 2 plongeurs

5. CONDITIONS D’EVOLUTION EN ENSEIGNEMENT EN PLONGEE A L’AIR EN MILIEU NATUREL Espaces d’évolution Aptitudes minimales des plongeurs Compétence minimale de l’enseignant Effectif maximale de la palanquée (enseignant non compris) Espaces de 0 - 6 mètres Baptême E-1 1 (*) E-1 Débutants 4 (*) PE-1 ou débutants en formation vers les aptitudes PE-1 ou PA-1 (N1) Espaces de 0 - 12 mètres E-2 4 (*) Débutants ou PE-1 en cours de formation vers les aptitudes PE-2 ou PA-2 (N1) Espaces de 0 - 20 mètres E-2 4 (*) PE-2 ou PA-2 en cours de formation vers les aptitudes PE-3 ou PA-3 (N2) Espaces de 0 - 40 mètres 3 (*) E-3 PE-3 ou PA-3 en cours de formation vers les aptitudes PE-4 ou PA-4 (N3) Espaces de 0 à 60 mètres E-4 3 (*) (*) Possibilité de rajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire , au minimum titulaire d’une qualification de GP

6. CONDITIONS D’EVOLUTION EN EXPLORATION EN PLONGEE A L’AIR EN MILIEU NATUREL Plongée encadrée Plongée autonome Aptitudes minimales des plongeurs encadrés Effectif maximal de la palanquée (encadrement non compris) Aptitudes minimales des plongeurs en autonomie Effectif maximale de la palanquée Espaces d’évolution Compétence minimale de l’encadrement Espaces de 0 - 6 mètres Débutants GP 4 Espaces de 0 - 12 mètres PE-1 4 GP PA-1 3 Espaces de 0 - 20 mètres PE-2 GP PA-2 3 4 Espaces de 0 - 40 mètres 3 PE-3 4 GP PA-3 Espaces de 0 à 60 mètres 4 3 PE-4 PA-4

7. APTITUDES DES PRATIQUANTS Arrêté du 22 Juin 1998 Modifié du 18 Juin2010 Le pratiquant doit justifier des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée Aptitudes à plonger encadré par un guide de palanquée Le pratiquant doit justifier des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée Aptitudes à plongée en autonomie (sans guide de palanquée) *Maitrise des aptitudes PE-1 * Maitrise de l’utilisation de son équipement personnel, notamment le scaphandre autonome avec gilet stabilisateur PE - 1 PA - 1 *Maitrise de l’orientation et des moyens de contrôle de sa profondeur, de son temps de plongée et son autonomie en air Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l’espace de 0 à 12 mètres Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l’espace de 0 à 12 mètres *Maitrise de la propulsion à l’aide des palmes en surface et en immersion * Maitrise de la mise à l’eau, immersion et du retour en surface à vitesse contrôlée *Maitrise de la communication avec ses coéquipiers et des réponses adaptées aux signes * Maitrise de la ventilation et maintien de son équilibre * Connaissance des signes usuel *Intégration à une palanquée avec surveillance réciproque entre coéquipiers * Intégration à une palanquée guidée *Planification de la plongée et adaptation aux conditions subaquatiques *Respect de l’environnement et des règles de sécurité

8. APTITUDES DES PRATIQUANTS Arrêté du 22 Juin 1998 Modifié du 18 Juin2010 Le pratiquant doit justifier des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée Aptitudes à plonger encadré par un guide de palanquée Le pratiquant doit justifier des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée Aptitudes à plongée en autonomie (sans guide de palanquée) *Maitrise des aptitudes PA-1 et PE-2 * Maitrise des aptitudes PE-1 PE - 2 PA - 2 * Maitrise de sa propulsion et de sa stabilisation Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l’espace de 0 à 20 mètres *Maitrise de l’utilisation de l’équipement de ses coéquipiers Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l’espace de 0 à 20 mètres * Maitrise de sa vitesse de remontée et maintien d’un paliers *Maitrise de sa décompression et du retour en surface à vitesse contrôlée, maintien du palier de sécurité avec parachute de palier * Connaissances des signes et des réponses adaptées, maitrise de la communication avec ses coéquipiers *Maitrise d’intervention sur un plongeur en difficulté à depuis le fond * Intégration à une palanquée guidée avec surveillance réciproque

9. APTITUDES DES PRATIQUANTS Arrêté du 22 Juin 1998 Modifié du 18 Juin2010 Le pratiquant doit justifier des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée Aptitudes à plonger encadré par un guide de palanquée Le pratiquant doit justifier des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée Aptitudes à plongée en autonomie (sans guide de palanquée) * Maitrise des aptitudes PE-2 PE - 3 *Maitrise des aptitudes PA-2 et PE-3 PA - 3 * Maitrise de la vitesse de descente lors de l’immersion Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l’espace de 0 à 40 mètres *Maitrise des procédures de décompression Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l’espace de 0 à 40 mètres * Maintien d’un palier avec utilisation d’un parachute *Maitrise de le décompression de ses coéquipiers et vigilance sur la cohésion de la palanquée * Connaissances des signes spécifiques à cette profondeur et maitrise de la rapidité d’exécution dans les réponses *Adaptation des procédures d’intervention sur un plongeur en difficulté à une profondeur de 20 à 40 mètres * Maitrise d’une remontée en sécurité en cas de perte de palanquée

10. édération rançaise tude FFESSM ports ous arins

11. Les fédérations Ministère de la Jeunesse et des sports Siège national Comité directeur national Vote Commissions spécialisées Comité régionaux ou interrégionaux Technique Vote Juridique Tir sur cibles Médicale Plongée souterraine Apnée Pêche s.marine Hokey Nage avec palmes Orientation Archéologie Audiovisuelle Biologie Nage en eau vive Vote Comité départementaux Vote Vote Club associatifs Structures commercial Club associatifs Club associatifs Structures commercial

12. Le ministére de tutelle Ministère de la Jeunesse et des sports Délégation FFESSM Comité consultatif FSGT Fédération Sportive et Gymnique du Travail ANMP Association Nationale des Moniteurs de Plongée Avis Harmonisation Liaison SNMP Syndicat Nationale des Moniteurs de Plongée Autres

13. REGLEMENTATION DE LA PLONGEE SOUS MARINE Niveau 3

14. APTITUDES DES PRATIQUANTS Arrêté du 22 Juin 1998 Modifié du 18 Juin2010 Le pratiquant doit justifier des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée Aptitudes à plonger encadré par un guide de palanquée Le pratiquant doit justifier des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée Aptitudes à plongée en autonomie (sans guide de palanquée) PE – 4 *Maitrise des aptitudes PA-3 et PE-4 PA – 4 * Maitrise des aptitudes PE-3 Aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l’espace de 0 à 60 mètres * Adaptation aux conditions d’évolution subaquatique à une profondeur de 40 à 60 mètres *Maitrise de la gestion de plongée à une profondeur de 40 à 60 mètres Aptitudes à évoluer en palanquée encadrée dans l’espace de 0 à 60 mètres *Maitrise de la gestion des premiers secours * Intégration à un palanquée guidée à une profondeur de 40 à 60 mètres *Maitrise de l’organisation de sa propre immersion dans toute zone d’évolution

15. Niveau de plongée Arrêté de 22 Juin 1998 modifié 18 Juin 2010 PE-1/PA-1 N1 N2 N3 PE-2/PA-2 PE-3/PA-3 PE-4/PA-4 Guide de palanquée P5 P5 Directeur de plongée N4 Niveau 4 E1 E2 E3 Initiateur FFESSM Stagiaire Pédagogique BEES 1 E3 MF 1 ou EF 1 MF 2 ou EF 2 BEES 2 E4 Jeunesse et sport E5 FFESSM FSGT BEES 3

16. Le directeur de plongée Missions, responsabilités Directeur de plongée De la pratique de la plongée Responsabilité 1 mission Présent sur le site 3 missions - 1 Organise l’activité • 2 Fixe les caractéristiques de la plongée - 3 S’assure de l’application des règles techniques et de sécurité (arrêté du 22/06/1998 modifié 18/06/2010)

17. Directeur(s) de plongée Piscine ou fosses < ou = 6 m Mer, lac, carrières Piscines et fosses > 6 m Directeur de plongée E 1 Directeur de plongée ( MF1, BEES 1 ) ( PA-3 + initiateur ) MILIEU ARTIFICIEL E 3 6 m Directeur de plongée (P 5) en l’absence de E3 si uniquement exploration P 5 MILIEU NATUREL

18. Les plongées en autonomie 2 cas En l’absence de directeur de plongée Directeur de plongée - 1 Choix du lieu - 2 Organisation de la plongée Autorise - 3 Choix des paramètres Plongée en autonomie pour les plongeurs majeurs PA-1/2/3/4 ET N4 Plongeurs de PA-4 et N4 Co responsabilité en plongée Co responsabilité complète

19. Assurance et responsabilité Infraction à la loi Préjudice causé à un tiers Dommages corporels sans tiers responsable Responsabilité pénale Responsabilité civile Pas d’assurance individuel Assurance individuelle Sanctions( amendes, emprisonnement) Réparation du préjudice causé ( dommages et intérêts ) La victime paie elle-même les frais Tout ou partie des frais sont pris en charge par l’assurance Préjudice volontaire ou exclu du contrat Pas d’assurance possible Préjudice involontaire garantie par le contrat Le responsable doit payer lui-même les dommages et intérêts L’assurance en responsabilité civile (RC) prend en charge tout ou partie des dommages et intérêts

20. Materiels obligatoire sur un bateau * Le pavillon alpha * Un moyen de communication VHF Canal 16 * Un jeu de table * Une bouteille d’air de secours * De l’eau douce potable non gazeuse * Un moyen de rappeler des plongeurs * Un matériel d’oxygénothérapie * Une trousse de secours Des pansements compressifs Un antiseptique local de type ammonium quaternaire ( Bétadine ) Une crème antiactinique ( crème solaire ) Une bande velpeau De l’aspirine 500mg en poudre non effervescent