COMPOSITION DE LA SOUS-COMMISSION

1. C.R.C.S.M.Sous-Commission « Articulation Sanitaire Social Médico-Social »BILAN D’ ETAPE23 Novembre 2006

2. COMPOSITION DE LA SOUS-COMMISSION • Madame le Docteur Patricia GUISTI, Centre Psychothérapique de l'Ain • Monsieur Didier BRUT, Etablissement médico-social de Soucieux à CHAPONOST • Monsieur Régis ALLARD, UDAF Savoie • Madame TIXIER, CHS de St Cyr au Mont d’Or • Monsieur le Docteur PIPERAKIS, Clinique Le Sermay • Monsieur le Docteur Angelo POLI, CHS de St Cyr au Mont d’Or • Madame le Professeur MASSOUBRE, CHU de ST ETIENNE

3. COMPOSITION DE LA SOUS-COMMISSION • Madame le Docteur Marie Christine PILLON, CHS St Jean de Dieu • Madame le Docteur Françoise AUGIER ASTOLFI, SIH du Rhône • Madame le Docteur Kallioppe KREUWEN, CHS de Savoie • Monsieur Djamel BOUDEBIBAH, SIH du Rhône • Madame Chantal POBEL, Centre Psychothérapique de l'Ain • Madame Fabienne BAUDRU, UNAFAM CISS RA GRENOBLE • Monsieur Sylvain AUGIER, CHS du Vinatier

4. COMPOSITION DE LA SOUS-COMMISSION • Monsieur SCHWENZER, Conseil Général de l’Ain • Madame le Docteur Bernadette BETEND, Conseil Général de la Drôme • Madame Eliane CORBET, CREAI • Madame le Docteur BREURE BAUDOUIN, DRSM • Madame le Docteur Catherine LOMBARD, DRASS • Mademoiselle Florence JASON, DRASS • Madame Corinne MARTINEZ, ARH

5. COMPOSITION DE LA SOUS-COMMISSION • Recherche d’une meilleure représentativité des départements (Dr GIRAUD-BARO, Dr Marc LECUYER, Dr Franck GIRAUD, Dr Hélène BELLON) • Participation de Mme E. CORBET, chargée de mission CREAI Rhône-Alpes

6. CALENDRIER DES REUNIONS EN 2006 • 9 mars ; 10 avril ; 29 mai ; 26 juin ; 18 septembre ; 23 octobre ; 4 décembre • Participation régulière des membres de la Sous-Commission

7. CONTEXTE ET TEXTES REGLEMENTAIRES • 1/ CADRE REGLEMENTAIRE • Textes réglementant le travail de réseau • Loi du 2 janvier 2002 sur la rénovation de l’action sociale • Loi du 11 février 2005 et Décrets complémentaires (reconnaissance du handicap psychique)

8. CONTEXTE ET TEXTES REGLEMENTAIRES • 2/ TRAVAUX PREALABLES DU C.R.S.M. EXPERIMENTAL • En 2001 : sur « partenariat social et médico-social » • En 2003 : • recherche d’hypothèses en amont, aval et durant l’hospitalisation, concourant à la saturation des lits en psychiatrie. • enquête démontrant que 35 % des lits de courts séjours psychiatriques de Rhône-Alpes étaient occupés par des personnes handicapées psychiques ne trouvant pas en aval de solutions d’hébergement et de prise en charge

9. CONTEXTE ET TEXTES REGLEMENTAIRES • 3/ SROS 3 • « Après avoir objectivé une insuffisance de structures d’accueil médico-sociales et sociales pour la sortie d’hospitalisation complète des personnes handicapées psychiques, il propose d’établir des programmes de réhabilitation et de réinsertion pour chacun des territoires de santé et de créer des solutions d’hébergement médico-social et de soins résidentiels »

10. CONTEXTE ET TEXTES REGLEMENTAIRES • 4/ LE P.P.S.M. • LE P.P.S.M. affirme "la nécessité d’améliorer l’efficience et la fluidité des filières de la psychiatrie"

11. LA POPULATION CONCERNEE • Entre 20 et 50 ans • Personnes souffrant de handicap psychique • Différentes pathologies psychiatriques conduisent à un handicap psychique qui est caractérisé par : • des capacités intellectuelles vives • une variabilité des manifestations de la maladie

12. LA POPULATION CONCERNEE • des troubles comportementaux • une relation à l’autre perturbée • des habiletés sociales compromises et variables • la nécessité de poursuivre des soins • Psychoses, troubles envahissants du développement, états séquellaires d’atteintes neurologiques

13. LA POPULATION CONCERNEE • Nécessité d’un accompagnement socio-éducatif et médicalisé visant à : • l’accès et au maintien au sein d’un hébergement une variabilité des manifestations de la maladie • la gestion d’une vie quotidienne personnelle • la recherche d’autonomie et d’intégration sociale • l’insertion par des activités professionnelles en milieu protégé ou ordinaire

14. LES STRUCTURES SANITAIRES, SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES intervenant dans le champ de la santé mentale pour cette population • Elles répondent aux besoins : • d’hébergement • d’accompagnement dans la vie sociale • d’accès et de maintien au travail

15. LES STRUCTURES SANITAIRES • Hospitalisation complète • Hospitalisation de Jour • Centre Médico-Psychologique • C.A.T.T.P. • Accueil Familial Thérapeutique • Foyer de post-cure psychiatrique • Appartement thérapeutique • Atelier thérapeutique • Unité intersectorielle de réhabilitation

16. LES STRUCTURES SOCIALES • C.H.R.S. • S.A.V.S. • Foyer de vie spécialisé • Appartements associatifs • Maison relais • G.E.M. clubs • Famille gouvernante  • Auxiliaires de vie

17. LES STRUCTURES MEDICO-SOCIALES • S.A.M.S.A.H. • M.A.S. • F.A.M. • ESAT • Atelier protégé • Taux d’équipements départementaux, régional, national pour 2004 et chiffres issus du PRIAC

18. ETUDE DES SYNTHESES DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX DU HANDICAP CONJOINTEMENT A DES PRESENTATIONS FAITES PAR DES EXPERTS DE CHAQUE DEPARTEMENT • 6 schémas sur 8 ont été étudiés (sauf Haute Savoie en cours de finalisation et Ardèche en fin de schéma) • Ces schémas devraient être des outils de régulation de l’offre sociale et médico-sociale d’un département

19. ETUDE DES SYNTHESES DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX DU HANDICAP CONJOINTEMENT A DES PRESENTATIONS FAITES PAR DES EXPERTS DE CHAQUE DEPARTEMENT • 15 % des résidents des structures médico-sociales et des travailleurs en C.A.T. présenteraient des troubles psychiques • 40 % des demandes en COTOREP relèveraient du handicap psychique • Il existe une très grande diversité de l’offre médico-sociale selon les départements, dépendante de l’offre sanitaire, de l’environnement géo-démographique, politique, social

20. POINTS A AMELIORER • Accès aux soins des résidents du médico-social, difficulté dans la continuité des prises en charge (Isère, Drôme…). • Absence de visibilité sur les structures d’accueil (liste d’attente, profil des résidents, taux d’occupation) (Ain). • Peu de quantification des besoins relatifs au handicap psychique (sauf Rhône) • Peu d’identification des structures en faveur du handicap psychique • Absence de calendrier dans les schémas

21. POINTS FORTS • Schéma mené conjointement au P.E. de l’établissement psychiatrique (Savoie) •  Schéma complété par une enquête spécifique sur le handicap psychique (Isère) • Réalisations d’enquêtes ou de Coupes Transversales (Ain, Drôme, Savoie) • Recherche d’articulation entre S.R.O.S.S – P.P.S.M. - Priorités de Santé Publique  (Haute Savoie) • Existence d’unité intersectorielle de réhabilitation (Rhône, Isère).

22. POINTS FORTS • Structure de coordination des associations concernées par le handicap psychique et du sanitaire (LIFT –Loire-, Coordination 69 – Rhône, ODIAS – Drôme) • Réseau de Santé Mentale (RHEPI) • Nombreux projets innovants dédiés à cette population et portés par des associations •  Formation et soutien du personnel du médico-social (Drôme) et gestion concertée des situations critiques • Renforcement des liens entre sanitaire et M.D.P.H. (Savoie, Ain)

23. POURSUITE DES TRAVAUX • Exposé des travaux du Congrès organisé par la Fondation John Bost et la mission nationale d ’appui en Santé Mentale sur articulation du sanitaire et du médico-social • Intervention du Docteur Franck GIRAUD (Ardèche) • Point de vue des directeurs et personnel des établissements médico-sociaux • Invitation d'un représentant d'Aramis • Sensibilisation des Conseils Généraux

24. RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION • 1/ Dans le champ sanitaire •  Poursuite du développement d'équipes mobiles et de lits d'accueil temporaire

25. RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION • 2/ Dans le champ médico-social et social •  Adaptation du dispositif médico-social et social à l'accueil et à l'accompagnement de ce public en veillant le plus tôt possible à l'articulation avec le soin : • dès le PE • prise en compte de la dépendance, du vieillissement, et de l'offre de soins somatique • favoriser la création de structures innovantes, adossées aux besoins évolutifs des usagers

26. RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION • 3/ Renforcement du lien partenarial • Accord sur les bonnes pratiques (accès au logement, travail) • Formalisation des conventions • Mise en place de formations et co-formations • Mise en place d’une coordination du sanitaire et de l'ensemble des associations partenaires autour du handicap psychique sur un même territoire

27. RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION • 4/ Priorisation des réseaux de santé en vue d'une évaluation, d'une orientation adaptée et d'un parcours de vie et de soins, la régulation étant assurée par la MDPH • 5/ Amélioration de la collaboration entre psychiatrie et MDPH • 6/ Réorganisation de l'offre médico-sociale et sociale sur l'ensemble d'un territoire en insistant sur un maillage indispensable entre les différentes structures