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CONNAÎTRE SA FILIERE POUR ADAPTER SON EXPLOITATION ET AGIR COLLECTIVEMENT

MIDI SUD OUEST CAPRIN. CONNAÎTRE SA FILIERE POUR ADAPTER SON EXPLOITATION ET AGIR COLLECTIVEMENT. 2ème journée 17 octobre 2003 - Montauban. Financé par :. Les structures en lien direct avec un éleveur caprin. Syndicalisme : Syndicat caprin départemental

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CONNAÎTRE SA FILIERE POUR ADAPTER SON EXPLOITATION ET AGIR COLLECTIVEMENT

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  1. MIDI SUD OUEST CAPRIN CONNAÎTRE SA FILIERE POUR ADAPTER SON EXPLOITATION ET AGIR COLLECTIVEMENT 2ème journée 17 octobre 2003 - Montauban Financé par :

  2. Les structures en lien direct avec un éleveur caprin

  3. Syndicalisme : • Syndicat caprin départemental • Syndicat à vocation générale (FDSEA, CDJA, Confédération paysanne…) • Aspects financiers et sociaux : • Banques • M.S.A. • Mutuelles complémentaires (Groupama…) • Administration : • Direction départementale de l’agriculture et de la forêt • Direction des services vétérinaires • Paiements des aides : • Offices, DDA, CNASEA • Collectivités territoriales : • Conseil général • Conseil Régional • Chambre d’Agriculture, EDE : • Représentation, consultation • Identification animale • Appui technique, conseil • Installation… Eleveur caprin • Organismes économiques : • Vente : • Laiterie • Groupement de producteurs • Distributeur/consommateur (fermiers) • Achat : • coop d’approvisionnement • négoce agricole (aliment, engrais, matériel…) • Organismes techniques : • Contrôle laitier • groupement de défense sanitaire • Coopérative d’insémination • Caprigène • Chambres d’agriculture, EDE…

  4. MSA - Mutuelle Cotisation syndicat généraliste Syndicat de Produit Cotisation Syndicat Caprin Appui technique Eleveur caprin Cotise à - paye : Cotisation ANICAP Contrôle laitier Taxe ANDA - ADAR CAPRIGENE Autre : Services, fournisseurs… VIVEA G.D.S.

  5. La colonne vertébrale de la filière : Le syndicalisme spécialisé et l’interprofession

  6. Syndicalisme spécialisé Interprofession Transformation F.N.I.L. F.N.E.C. A.N.I.C.A.P. F.N.C.L F.R.I.L. CILAISUD Caprins M.S.O.C. F.R.C.L. SYNDICAT CAPRIN DEPARTEMENTAL ELEVEURS CAPRINS : LAITERIES :

  7. M.S.O.C.: Midi Sud Ouest Caprins - Associations loi 1901 créée en 1978 - Regroupe tous les syndicats départementaux - Conseil d’administration (1 administrateur /département) • Missions • Représentation et défense des intérêts des éleveurs au niveau régional (GIE MP, CILAISUD, administration…) • - Support poste Pierre BARBOT (technicien élevage CAPSUD en 2002 => animateur Cabécou d’Autan, Chèvre des Pyrénées, Tomme des Pyrénées en 2003)

  8. Midi Sud Ouest Caprins Budget 2003 : environ 60 000 € Produits Charges - Salaire et charges : 73.3% - Frais de fonctionnement poste : 15.6% - Autres frais de fonctionnement (GIE, vie professionnelle) : 11.1% • - Déficit : 2.9% • - Prestations de service GIE : 8.5% • - Cotisation et IA 2.5% • - subventions : 55.2% • - Départements : 31%

  9. La F.N.E.C.: Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres • Créée en 1954 • Regroupe tous les syndicats départementaux • Conseil d’administration (2 administrateurs de la région) • Représentation et défense des intérêts des éleveurs au niveau national (ANICAP, Institut de l’Elevage, Onilait, administration…) • Promotion de l’élevage caprin, de son image • actions visant à améliorer le revenu et la condition des producteurs caprins

  10. La F.N.E.C.: Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres • Actions 2002-2003 • Réglementation tremblante, identification • Code Mutuel des Bonnes Pratiques, Prix du lait • Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène • dossier travail et installation • échanges et structuration européenne sur le marché et la prix du lait (Hollande, Espagne) • structuration européenne pour la défense des produits au lait cru (E.A.T.)

  11. La F.N.E.C. Budget : environ 80 000 € Produits Charges • - Conventions (ANICAP, Institut,…) : 64.6% • - Remboursements de frais : 16% • - Cotisations : 17.4% • - Déficit : 2% - Déplacements : 77% - Frais de fonctionnement : 18.6% - Cotisations : 4.1%

  12. L’A.N.I.CAP • Association Nationale Interprofessionnelle Caprine F.N.I.L. F.N.E.C. A.N.I.C.A.P. F.N.C.L • MISSIONS : • organisation et régulation de la filière et des marchés (suivi du marché, de la production, adaptation, paiement du lait…) • Promotion collective • Soutien de projets techniques favorables à la filière ACCORDS INTERPROFESSIONNELS

  13. L’A.N.I.CAP Ressources TRANSFORMATEURS LIVREURS 23% 68% 9% FERMIERS Cotisations : 603 000 € + subventions ONILAIT etc... Pour des programmes spécifiques (promotion : 160 000 €…)

  14. Dépenses Vie professionnelle 7% Fonctionnement 13% Promotion Caprigene 4% 38% Panels 7% Code Mutuel 4% 12% 15% ITPLC Régions

  15. CILAISUD CAPRIN • Interprofession caprine régionale ( aquitaine + Midi-Pyrénées) • Commission de l’interprofession laitière • budget 15% des cotisations de la région au national (avant 25%) : environ 10 000 € => tout dirigé vers fonctionnement et vie professionnelle • actions limitées actuellement : • Suivi et transparence sur collecte et paiement • Application des accords nationaux (paiement, Code Mutuel..) => accord cellules • Pilotage du Code Mutuel

  16. Syndicalisme spécialisé EUROPE – gouvernement - assemblée F.N.E.C. MINISTERES (Agriculture, finances, santé) DGAL DPEI DGCCRF Préfecture C. Régional M.S.O.C. DRAF Préfecture C. Général SYNDICAT CAPRIN DEPARTEMENTAL DDAF - DSV ELEVEURS CAPRINS : LAITERIES : Distributeurs/ Consommateurs

  17. Syndicalisme spécialisé EUROPE – gouvernement - assemblée DIRECTIVES F.N.E.C. MINISTERES (Agriculture, finances, santé) LOIS DGAL DPEI DGCCRF DECRETS CIRCULAIRES Préfecture C. Régional M.S.O.C. DRAF Préfecture C. Général SYNDICAT CAPRIN DEPARTEMENTAL DDAF - DSV ELEVEURS CAPRINS : LAITERIES : Distributeurs/ Consommateurs

  18. Syndicalisme spécialisé EUROPE – gouvernement - assemblée F.N.E.C. MINISTERES (Agriculture, finances, santé) RELATION CONSULTATION PRESSION DGAL DPEI DGCCRF Préfecture C. Régional M.S.O.C. DRAF Préfecture C. Général SYNDICAT CAPRIN DEPARTEMENTAL DDAF - DSV ELEVEURS CAPRINS : LAITERIES : Distributeurs/ Consommateurs

  19. Syndicalisme général Administration Syndicalisme spécialisé Organismes techniques Consommateur - société Chambres d’agriculture

  20. Financement et organisation du développement agricole pour la filière caprine

  21. Le financement du développement agricole L’A.N.D.A. et L’A.D.A.R. ELEVEUR ANDA 200 chèvres; 150 000 L de lait à 457 €/1000 L (3F/L) 250 chevreaux vendus à 50F Autres productions TOTAL : CA : 75 000 € 500F/ exploitation (76.2 €) + Taxe parafiscale par produit 0.06€/100L de lait : 90 € 4.37€/T de viande : 4-5 € Autres productions : 25 € TOTAL : 200 €

  22. Le financement du développement agricole L’A.N.D.A. et L’A.D.A.R. ELEVEUR ADAR 200 chèvres; 150 000 L de lait à 457 €/1000 L (3F/L) 250 chevreaux vendus à 50F Autres productions TOTAL : CA : 75 000 € Forfait de 90 € + taxe fiscale de 0.19% du CA TOTAL : 232 €?

  23. L’A.N.D.A. : Fonctionnement Association Nationale pour le Développement Agricole • Assemblée générale de 30 membres : • 15 représentants professionnels • (APCA, FNSEA, Confédération Paysanne…) • 15 représentants de l’administration • (Ministère de l’Agriculture, finances, recherche…) • VRAI POIDS DE LA PROFESSION AGRICOLE!! • Missions : • Gérer le Fonds National pour le Développement agricole • préparer le programme pluriannuel de développement agricole et coordination avec les programmes locaux et des Instituts • consultation auprès du Ministère sur le développement agricole

  24. L’A.D.A.R. : Fonctionnement Agence du Développement Agricole et Rural Etablissement Public National à Caractère Administratif Conseil d’administration : 6 représentants de l’Etat 17 représentants de la profession Mais les ressources sont désormais un IMPÔT donc sous gestion de l’état et de l’assemblée nationale RECUPERATION DU POUVOIR DECISONNEL PAR L’ETAT • Missions : • Globalement les mêmes • Mais apparemment, seulement 85% des ressources affectées à ces missions. Quid des autres 15%??

  25. Ressources de L’A.N.D.A. : 122 million d’€ Origine : Taxe de 500F/ exploitation + taxe parafiscale sur les produits agricoles Oléoprotéagineux & autres cultures : 4.1% Horticulture : 1% Taxe à l’exploitation : 27% Vins : 10% Céréales : 18.9% Lait : 12% Fruits & légumes : 5% viande 22%

  26. Utilisation du fond National de Développement Agricole Initiatives nationales : 2.7% Dotations territoriales (Chambres, PRDA, CTE) : 45.7% Fonctionnement ANDA : 1.8% Organismes Nationaux d’Action Générale (Syndicats, APCA,CFCA…) : 10% Instituts techniques : 39.7%

  27. Utilisation du fond National de Développement Agricole : Instituts techniques Autres : 15.1% Institut de l’Elevage : 25% ACTA : 3.6% ITV : 12.4% ITAVI : 3.5% ITCF : 27.7% ITP : 12.6% TOTAL : 49 MILLIONS D’€

  28. Institut de l’Elevage : Ressources Prestations, ventes : 17% Interprofessions : 4% Offices : 11% ANDA : 46% Ministères : 22% TOTAL : 26 MILLIONS D’€

  29. Chambres d’Agriculture : Ressources BUDGET MOYEN FRANCAIS : 6 MILLIONS D’€ Prestations de service : 21% Taxe foncière : 55% Collectivités territoriales : 5% Offices, europe :10% ANDA : 9%

  30. Le développement agricole technique caprin Autres organismes de recherche et de développement L’Institut de l’Elevage Travail en propre Animation nationale Autres organismes de recherche et de développement L’Institut de l’Elevage Antennes régionales GIE Diffusion de connaissances Formation Animation Syndicats caprins Chambres d’Agriculture Contrôle Laitier Coopératives d’insémination autre Conseil Appui technique Service ELEVEURS CAPRINS

  31. Les activités caprines de l’Institut de l’Elevage Au niveau national • Travaux de Recherche en propre • Edition de Documents de Vulgarisation technique, d’analyse du marché • Rédaction de « La Chèvre » • Animation de groupes de travail nationaux • Mise en place de formations • Gestion du système d’information et de la chaîne génétique caprine (avec CAPRIGENE, les ARSOE, l’INRA etc…) • Gestion du réseau de Références • Travail en propre selon les choix du Conseil d’Administration et les propositions des ingénieurs • réponse à des sollicitations des structures professionnelles nationales (interprofession, FNEC etc…)

  32. Les activités caprines de l’Institut de l’Elevage Au niveau national Groupes de travail : Groupe technique Code Mutuel des Bonnes Pratiques Annexe technique, Guide du technicien, Tableau de bord… Groupe Professionnel Produits Laitiers Fermiers Guide des bonnes Pratiques d’hygiène, Traitement des effluents.. Groupe reproduction caprine Photopériodisme, utilisation des hormones… Groupe Alimentation-Pâturage Réseau pâturage LOGICAP (Logiciels caprins) Logiciels pour les techniciens et les éleveurs

  33. Les activités caprines de l’Institut de l’Elevage Au niveau Régional et Local • - Appui à la mise en place des Contrats de Plan • - Animation des groupes de techniciens caprins régionaux • Gestion du réseau de références • Exemples d’actions au niveau de Midi-Pyrénées : • Animation du groupe technique, du comité de filière régional • Groupe de travail « Bâtiments d’Elevage » • Formation techniciens « qualité cellulaire du lait » • Interventions dans les journées techniques régionales • etc…

  34. Le Sanitaire au niveau régional Conseil Régional Financements d’actions Commission Régionale sanitaire DSV coordinatrice FRGDS FRGTV GIE Gestion des crédits Tremblante ovine Registre d’élevage Aide au renouvellement GDS GTV DSV Vétérinaires ELEVEURS (toutes espèces)

  35. Les partenaires techniques de l’amélioration génétique caprine Source A. PIACERE FNEC Eleveurs Adhérents à EDE CAPRIGENE FRANCE Contrôle Laitier Coopératives d’insémination France Contrôle Laitier UNCEIA CAPRI-IA Partenaires • Institut de l’Elevage: • Système d’information • Etudes • INRA : • Indexation • Etudes

  36. Le Schéma de sélection national Source A. PIACERE

  37. L’orientation de la filière : Organismes et financements

  38. Le financement de l’agriculture française Collectivités : 2.9% Profession : ~ 2% Protection sociale (profession) 8.2% Europe : 32.7% Protection sociale (état) 31.1% Min. Agriculture : 19.4% Autres ministères : 3.7% 31 Milliards d’€ en 2002

  39. Le financement de l’agriculture française et du monde rural • 4 grands types de financeurs : • - l’Europe (Politique agricole Commune) (~10 Mds d’€) • l’Etat (Min. agriculture, Offices etc.) (~7 Mds d’€ + 9.5 Mds d’€ protection sociale agricole) • Les collectivités territoriales (Conseil Régional, général) (~0.9 Mds d’€) • La profession (ANDA, VIVEA, interprofessions : 0.5 – 1Mds d’€, protection sociale : 2.5 Mds d’€)

  40. Le financement de l’agriculture française et du monde rural • Dont les fonds servent à COFINANCER des programmes : • Organisation commune des marchés : (Europe) • Contrat de Plan Etat-Région (Etat, Région, autres collectivités) • Plan de Développement Rural National et Documents uniques de Programmation (Europe + Etat) • Etc...

  41. Le financement de l’agriculture française EUROPE : Politique Agricole commune : FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garanties agricoles) FSE, FEDER ~ 45 milliards d’€ 1er pilier (90%) 2eme pilier (10%) • soutien et organisation des marchés : • soutien à l’exportation, intervention • primes directes (PMTVA, PBC) etc... • France : 8.6 milliards d’€ • Le développement rural : • versé aux états membres pour une politique nationale • France : 1.3 milliard d’€ + crédits propres nationaux : 0.9 milliards d’€ Ministère de l’Agriculture Autres Ministères Document unique de programmation Plan de Dévelopement Rural National Offices : ONILAIT, OFIVAL, ONIC... Installation, formation, eau, diversification, environnement, bien-être animal ... (22 mesures)

  42. Aides aux produits et à la régulation des marchés : la filière laitière Ministère de l’Agriculture Europe 1er pilier de la PAC Crédits nationaux pour l’orientation de la filière laitière ONILAIT • Maîtrise de la production (quotas laitiers vache) • soutien à l’exportation, aide au stockage de beurre, crème... • aide à l’utilisation industrielle des produits laitiers • etc... 0.72 Mld d’€ • Connaissance et analyse des marchés (enquêtes, statistiques...) • actions d’orientations et d’aides à la filière : • - À l’échelon national • (Conseil spécialisé caprin, ANICAP, IE, Montagne...) • - A l’échelon régional (Contrats de Plan, de Massif) • TRES FAIBLE PART DU FINANCEMENT DE L’AGRICULTURE (0.4%) MAIS COUPS DE POUCE POUR ORIENTER ET STRUCTURER LES FILIERES 0.07 Mld d’€

  43. Présentation et fonctionnement du GIE Midi-Pyrénées • Organisme Professionnel • Chargé de proposer et de gérer des programmes techniques et financiers pour le développement de l’activité économique de l’élevage Régional Par... • Elaboration et signature de conventions avec les offices et tout organisme public ou agréé • Exécution de ces conventions à travers les organismes accrédités et paiement des crédits correspondants • Animation technique autour de ces conventions • Appui technique et administratif pour la présentation de programmes auprès de financeurs

  44. Présentation et fonctionnement du GIE Midi-Pyrénées Bureau Administration Arbitrage Validation des décisions de sections Conseil d’administration Pôle Viande : Bovins viande Ovins viande Porcins Palmipèdes Volailles Lapins Equins Pôle Lait : Bovins lait Ovins Lait Caprins (LAIT et viande) Autre : Gestion des programmes de sa filière Sanitaire Lait cru

  45. La section caprine • 21 membres : • Organismes à vocation générale : • - Fédération régionale des Coopératives agricoles (1) • - F.R.S.E.A. (1) • - Confédération Paysanne (1) • - Jeunes Agriculteurs (1) • - Chambre Régionale d’Agriculture (1) • Organismes spécialisées : • Midi Sud Ouest Caprins (3) • Fédération Régionale de l’Industrie Laitière (2) • Fédération régionale des Coopératives Laitière (2) • Groupements Viande (2) • Organismes techniques : • - Fédération Régionale des Organismes de Contrôle Laitier (1) • - Fédération Régionale des E.D.E. (1) • Groupements de Défense Sanitaire (1) • Midrash (2) • Coopelso (1) • Caprigène (1) • Invités : Caprigène, AFFAP, DRAF, Institut de l’Elevage, ONILAIT, AOC Rocamadour, Cabécou d’Autan

  46. Présentation et fonctionnement du GIE Midi-Pyrénées Partenaires principaux Ministère de l’agriculture Europe ONILAIT OFIVAL Versement de crédits Coordination Elaborent des programmes D.R.A.F. GIE Midi-Pyrénées : GESTION DES CREDITS Institut de l’Elevage Conseil régional Appui technique Siègent à Organismes techniques Organismes à vocation spécialisée Organismes à vocation générale ELEVEURS

  47. Présentation et fonctionnement du GIE Midi-Pyrénées Filière Caprine Ministère de l’agriculture Europe ONILAIT OFIVAL Versement de crédits Coordination Elaborent des programmes D.R.A.F. SECTION CAPRINE GESTION DES CREDITS Institut de l’Elevage Conseil régional Appui technique Siègent à Organismes techniques (EDE, OCL, Caprigène...) Organismes à vocation spécialisée (MSOC, laiteries, ...) Organismes à vocation générale ELEVEURS

  48. Le financement de l’orientation de l’élevage Le Contrat de Plan - Contrat signé pour une période de 5 à 7 ans entre l’Etat et la Région (+collectivités locales)(XII° plan : 2000-2006)... ... Pour programmer les actions de développement de ce territoire - Concerne tous les domaines (transport, agriculture, emploi, formation...) => Total : 1.88 milliard d’€ actions interrégionales : 11.2% emploi - formation – entreprises : 20.3% Equilibre et Cohésion du territoire : 15.6% Transport – communication : 40.9% Agriculture : 12.1%

  49. Le financement de l’orientation de l’élevage Le Contrat de Plan • Au sein de l’agriculture, de nombreux domaines : • Emploi, installation • Développement rural • Bois... • Filières d’élevage : environ 47 millions d’€ (20%) soit environ 6.7 millions d’€ par an répartis comme suit : • Conseil régional : 32.8% dont • viande : 84% • lait : 16% OFIVAL : 53% gérés par le GIE ONILAIT : 14.2%

  50. Le financement de l’orientation de l’élevage Les Conventions hors Contrat de Plan Au Total : environ 6.5 millions d’€ par an (variable selon les années) • Conseil régional : 39% dont • viande : 75-80% • lait : 15-20% • (AOC Rocamadour, races locales...) OFIVAL : 46% (Bâtiments d’élevage etc..) gérés par le GIE ONILAIT : 15% (Qualité du lait en zone de Montagne)

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