Santé et sécurité au travail, de l’Europe à l’entreprise

1. Santé et sécurité au travail, de l’Europe à l’entreprise Quelle action dans l’entreprise et au-delà ?

2. Enquête européenne 2005 (Fondation euro pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) • Plus de 80% des travailleurs se déclarent «satisfaits» ou «très satisfaits» de leurs conditions de travail. • Un quart des travailleurs déclare devoir travailler à un rythme très rapide tout le temps ou presque tout le temps. • Le travail continue de s’intensifier: de plus en plus de personnes travaillent à des cadences élevées et suivant des délais stricts. • Risques physiques les plus cités (H & F) = mouvements répétitifs (main ou bras) et positions de travail pénibles ou fatigantes. • Les conditions de travail varient beaucoup selon l’État membre, entre femmes et hommes, selon les groupes d’’âge… FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

3. Quelques informations de l’agence européenne pour la SST • « Chaque année, 5 720 personnes meurent dans l’Union européenne des suites d'accidents liés au travail, selon les chiffres d'EUROSTAT. » • « L’UE compte 19 millions de petites et moyennes entreprises (PME), qui emploient presque 75 millions de personnes. Les PME enregistrent, cependant, 82 % de tous les accidents du travail, un pourcentage disproportionné, allant jusqu’à atteindre près de 90 % pour les accidents mortels. » • « En Europe, les jeunes de 18 à 24 ans courent un risque d’être blessés sur le lieu de travail supérieur d’au moins 50 % à celui des travailleurs plus expérimentés. » FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

4. Des tendances communes – un exemple FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

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6. L’Union européenne et mes conditions de travail : rien à voir ? Trois coups d’œil sur des relations étroites : • La réglementation belge sur le bien-être au travail et les directives et autres dispositions européennes • Menaces ? La « meilleure régulation » • Les règlements REACH et CLP, des opportunités d’une meilleure information sur les produits dangereux FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

7. La réglementation FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

8. 1. Bien-être au travail et directives Europe - Belgique • Années 1980 : quelques directives spécifiques • 1989 – directive-cadre santé-sécurité • 1989 jusqu’au milieu des années 1990 – nombreuses directives « particulières » • Par la suite, surtout adaptation de directives existantes • Avant 1993, RGPT seul • 1993, plusieurs AR transposent des directives (e.a. agents cancérigènes, EPI, écran) > premier embryon du « Code » • 1996 : Loi sur le bien-être, transpose la directive-cadre • AR d’exécution de : à partir de 1998 ; ils transposent des directives européennes FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

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10. 1. Bien-être au travail et directivesHors directives santé-sécurité FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

11. « meilleure régulation » FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

12. De quoi s’agit-il ? • À l’agenda de l’UE : meilleure régulation et « allègement des charges » administratives • Pas nouveau : vague de dérégulation des années 80 > traces dans le Traité de Maastricht • Fin 2009, sur la base d’une proposition formulée par la Commission en 2007, objectif de réduire de 25 % d’ici 2012 les coûts administratifs imposés par la législation communautaire FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

13. Enjeux : force de la réglementation et possibilités de contrôle • Régulation = notion de contrôle et de surveillance (surtout dans fonctionnement des marchés) • > codes de bonne conduite, de bonnes pratiques… • Réglementation = légiférer, imposer des règles qui découlent d’un processus démocratique • Réglementation prime, régulation = complémentaire • Charges administratives » = documents nécessaires à l’application de la réglementation (contrôle, information…) FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

14. Dossier dans la filière compétitivité > syndicats ignorés • Manque de transparence : experts et consultants privés • Simplifier = amélioration ?? + de compétitivité ???? • Amalgame entre bureaucratie et réglementation « nécessaire » • Objectif = moins de lois, plus d’autres modes de régulation > grave problème de démocratie FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

15. Menaces À côté de menaces pour l’information-consultation, gros risques pour la santé-sécurité : • « dérogation » pour les PME (< 250 trav. !) e.a. pour analyse des risques (dispense d’une analyse des risques écrite pour les petites entreprises) • transpositions « allégées » de la directive-cadre • réduction du temps pour des inspections sur place Que peut-on faire au niveau de l’entreprise… FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

16. Produits dangereux : règlement CLP et reach FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

17. Parmi l’ensemble des maladies professionnelles reconnues annuellement en Europe, environ une sur trois est due à l’exposition à des substances chimiques dangereuses • Comment deux règlements européens (qui ne visent pas la protection des travailleurs-ses) pourraient contribuer à une meilleure prévention ? FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

18. REACH : Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals • REACH = enregistrement, évaluation et autorisation des agents chimiques • Évaluation = meilleure connaissance des dangers, des expositions et des risques > meilleures fiches de sécurité • Autorisation = de mise sur le marché d’un produit • Objectifs: • protection de la santé humaine et de l’environnement • Position concurrentielle de l’industrie chimique européenne • Lien avec santé-sécurité au travail : FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

19. Comment REACH devrait améliorer la protection des travailleurs • Plus d’informations sur les propriétés des substances chimiques et sur la façon de contrôler les risques lors de leurs utilisations • Meilleure communication de ces informations à travers toute la chaîne de production • Via les procédures d’autorisation et de restriction, incitation à remplacer les substances les plus dangereuses par des substances moins dangereuses. FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

20. CLP = Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures • Classification : une description standardisée des caractéristiques de danger d’une substance ou mélange chimique • Substance = produit de base non mélangé • Mélange = plusieurs substances • Labelling = Etiquetage • Étiquette = première information de sécurité ! • Packaging = Emballage FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

21. Représentant-e-s des travailleurs-ses Formations des travailleurs-ses FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

22. Ce qui change avec le règlement CLP • Changements invisibles pour les travailleurs-ses: • critères de classification et d’étiquetage • méthodes de calcul pour les mélanges • Changements visibles pour les travailleurs-ses : • pictogrammes : 3 nouveaux, 6 modifiés • mention supplémentaire d’avertissement (danger / attention) • phrases R et S : remplacées par des mentions de danger (phrases H = Hazard) et des conseils de prudence(phrases P = Precaution) FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

23. Calendrier • Substance = produit de base non mélangé > nouvel étiquetage obligatoire d’ici fin 2010 • Dispense de ré-étiquetage pour les lots mis sur le marché avant (dispense jusque fin 2012) • Mélanges = mélange de substances > nouvelle classification et nouvel étiquetage pour le 1er juin 2015 FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

24. Les principaux changements Source: INRS FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010

27. Documentation pour aller plus loin… • Réglementation : code du bien-être et http://www.emploi.belgique.be • CLP : la brochure CSC pour la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail - 28 avril • « Betterregulation » : Syndicaliste 716 du 17 mars 2010 FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010