1 / 10

DIRECCTE Bourgogne

DIRECCTE Bourgogne. (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) www.bourgogne.direccte.gouv.fr. La DIRECCTE est issue du regroupement de 7 directions régionales. Elle est organisée en trois pôles: Pôle C Pôle 3E Pôle T.

emilie
Download Presentation

DIRECCTE Bourgogne

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. DIRECCTE Bourgogne (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) www.bourgogne.direccte.gouv.fr

  2. La DIRECCTE est issue du regroupement de 7 directions régionales Elle est organisée en trois pôles: Pôle C Pôle 3E Pôle T

  3. Les missions Assurer l’effectivité du droit du travail Assurer la protection des salariés Animer le dialogue social Coordonner l’action des Unités Territoriales de la région Pôle T : améliorer la qualité du travail et des relations sociales

  4. Implantéesau sein de chaque département elles sont notamment chargées: Les Unités Territoriales - d’assurerun service de proximité en matière de renseignements en droit du travail - de mettre en œuvre les plans d’actions départementaux et régionaux d’actions de l’Inspection du travail

  5. - Le contrôle du respect du Code du Travail: droits individuels et collectifs, règles applicables en matière de protection de la santé sécurité au travail, du dialogue social… Les principales missions de l’Inspection du travail - Le conseil et l’information des acteurs de l’entreprise en matière de droit du travail

  6. - Contrôler le respect de la règlementation spécifique relative à l’apprentissage En matière d’apprentissage - Délivrer des autorisations administratives obligatoires - Le cas échéant engager la procédure d’opposition à l’engagement d’apprentis ou de suspension du contrat d’apprentissage

  7. Les missions des services renseignements en droit du travail Services spécialisés chargés de répondre aux demandes de conseils et d’informations des usagers concernant la législation du travail

  8. Les agents du service renseignements assurent le « primo-accueil » de l’usager sans rendez-vous. Articulation services d’inspection du travail et renseignements du public Selon la nature de la demande, l’agent du service renseignements pourra adresser l’usager vers la section d’inspection du travail territorialement compétente. Les agents de l’inspection du travail peuvent recevoir sur rendez-vous l’usager en cas de demande d’intervention, dans le respect de la confidentialité des plaintes et sous réserve de l’appréciation par l’agent de l’opportunité des suites à donner.

  9. Les voies de recours en cas de litiges individuels entre un apprenti et son entreprise d’accueil Une possibilité de médiation préalable par les chambres consulaires En cas de litige persistant: compétence civile exclusive du Conseil des Prud’hommes. Cependant, s’il implique une infraction pénale, possibilité de saisir l’inspection du travail qui pourra relever le cas échéant un procès verbal.

  10. Unité Territoriale de Côte d'Or 21 Boulevard VOLTAIRE BP 81110 - 21011 DijonTel.03.80.45.75.29 (service renseignements) Unité Territoriale de la Nièvre 11 rue Pierre Emile GASPARD 58020 Nevers CedexTel.03.86.60.52.52 (standard) Unité Territoriale de Saône et Loire UT : 952 av Mar de Lattre de Tassigny- 71031 MaconSite de Chalon sur Saône 3 rue Virey 71100Site de Montceau les Mines 5 rue Ferrer 71300Tel. 03.85.32.72.32 (service renseignements) Unité Territoriale de l'Yonne 1 Rue Preuilly 89000 Auxerre Tel; 03.86.72.00.00 (standard)

More Related