Expérimentation d’un modèle d’implantation HAD au niveau de trois territoires de santé d’Ile de France (75.2, 93.1, 94.

1. Expérimentation d’un modèle d’implantation HAD au niveau de trois territoires de santé d’Ile de France (75.2, 93.1, 94.1) Présentation du 24 septembre 2007

2. Ordre du jour • Intervention de Monsieur Jacques METAIS, Directeur de l’Agence Régionale d’Hospitalisation d’Île de France (ARHIF). • Intervention de Madame ElisabethHUBERT, Présidente de la Fédération Nationale des Établissements d‘Hospitalisation à Domicile(FNEHAD). • Présentation de l'offre en HAD en Ile de France: MonsieurRené DRIVET, directeur de l’HAD Santé Service. • Présentation des objectifs et des enjeux de l’expérimentation implantation: Dr Roxane SIMON-PREL, chargée de mission à l’Agence Régionale d’Hospitalisation d’Île de France. • Présentation du dispositif de l’expérimentation implantation: Monsieur Jean-Baptiste HAGENMÜLLER, directeur de l’HAD de l’Assistance Publique des hôpitaux de Paris, Dr Elisabeth BALLADUR, médecin coordonnateur de l’HAD Croix Saint-Simon, Dr Roxane SIMON-PREL, chargée de mission ARHIF. • Discussion • Conclusions et remerciements: Dr Roxane SIMON-PREL, chargée de mission ARHIF Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

3. Présentation de l'offre de soinsen HAD en Ile de France Monsieur René DRIVET, directeur de l’HAD Santé Service.

4. Présentation de l'HAD • L’Hospitalisation A Domicile (HAD) concerne des malades atteints de pathologie grave, aiguë ou chronique, qui, en l’absence d’un tel service, seraient hospitalisés en établissement de santé. • L’HAD permet d’assurer au domicile du malade des soins médicaux & paramédicaux continus (permanence) et coordonnés, qui se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité & la fréquence des actes. • La prise en charge est globale. Elle est formalisée dans un projet thérapeutique clinique et psychosocial. Elle se traduit aussi par la fourniture de matériels, dispositifs et médicaments nécessaires à la prise en charge. • Le médecin traitant est le pivot dans l’organisation d’une HAD, qu'il soit ou non le prescripteur. Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

5. L'HAD : un des acteurs de soins à domicile, véritable interface ville/hôpital. Etablissements de santé SSIAD ou autres structures d’accueil et d’accompagne-ment à domicile Patient HAD Prestataires deservice Professionnels de soins libéraux Réseaux de santé - certaines structures d’orientation (CLIC…) Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

6. Schématisation d’un parcours de soins patient Médecin généraliste (référent médical du patient en ville / interlocuteur privilégié des professionnels de santé) Survenue d’un événement (maladie, accident,…) Durée du projet thérapeutique du patient Durée limitée HAD (prise en charge) 95% des patients HAD proviennent de l’hôpital Temps Mise en place de l’HAD Fin de l’HAD Patient guéri Patient stabilisé mais non guéri 5% des patients HAD proviennent du domicile IDE Libérale Domicile Hôpital Domicile SSIAD Structures de maintien à domicile EHPAD Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

7. Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

8. Une activité HAD marquée par des inégalités intra-régionales. Nb de journées/1000 hab. TS 75.2 TS 93.1 TS 94.1 Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

9. Activité par région - 2006 (la taille des bulles est proportionnelle au nombre de jours) L’Ile-de-France concentre 40% de l’activité en HAD. Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

10. Activité HAD 2006 en % par mode de prise en charge Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

11. Les objectifs et les enjeux del'implantation d'HAD Dr Roxane SIMON-PREL, chargée de mission à l’Agence Régionale d’Hospitalisation d’Île de France.

12. L'enjeu: répondre aux orientations du SROS 3 en HAD • « offrir à tous les franciliens qui le désirent la possibilité de recourir à l’hospitalisation à domicilequelque soit leur lieu de résidence ; • promouvoir en priorité le développement dans les territoires en deçà du taux d’équipement moyen régional ; • parvenir à une répartition homogène de l’offre de soins pour favoriser la proximité des prises en charge, quelqu’en soit le type (hospitalisation à domicile polyvalente ou besoins spécifiques) ; • assurer la continuité de la prise en charge avec l’amont (prescripteur) et l’aval (structures médico-sociales ou sanitaires) ; • garantir la sécurité et la qualité des soins en terme de qualification des intervenants et en cas de repli. » Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

13. Les enjeux & objectifs du SROS 3 Favoriser l’accès aux soins de proximité Développer les alternatives à l’hospitalisation Répondre aux besoins de la population Assurer le maillage du territoire de santé Optimiser l’organisation de l’offre de soins en HAD Apparition d’un nouveau concept organisationnel : Implantation territoriale HAD • Couvre une zone bien déterminée, • Plusieurs structures peuvent intervenir sur l’implantation afin d’en couvrir les besoins. • Repérer les besoins, • Promouvoir l’activité d’HAD, notamment auprès de la médecine de ville, • Assurer une coordination interne & externe des réponses. Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

14. L’implantation HAD dans le SROS 3 • SROS 3  renforcement de l’approche territoriale : • Découpage de la région en 22 territoires de santé, 25 implantations HAD. • L’implantation: définit une zone géographique d’intervention de l’HAD sur laquelle doit être mis à disposition un potentiel suffisant de journées afin de répondre aux besoins de la population. • Objectifs: • Favoriser le repérage des besoins; • Améliorer la lisibilité du dispositif; • Développer les partenariats avec les autres professionnels en particulier les libéraux et réseaux; • Assurer la coordination interne et externe des prises en charges; • Organiser les relais auprès d’autres structures ou professionnels de santé (SSIAD, libéraux…). • L’expérimentation: • Modéliser l’organisation d’une implantation territoriale en HAD. • Définir : • les modalités concrètes de régulation entre les acteurs de l’HAD & entre les HAD et les autres acteurs, • les moyens de coordination et les conditions d’intégration dans le tissu sanitaire et social. Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

15. Le dispositif expérimental de l'implantation d'HAD Monsieur Jean-Baptiste HAGENMÜLLER, directeur de l’HAD de l’Assistance Publique des hôpitaux de Paris, Dr Elisabeth BALLADUR, médecin coordonnateur de l’HAD Croix Saint-Simon, Dr Roxane SIMON-PREL, chargée de mission ARHIF.

16. Le modèle expérimental de l’implantation HAD • Progresser vers une plus grande adéquation avec les besoins exprimés de la population. • Améliorer la coordination des HADafin de répondre aux objectifs définis par le SROS. • Disposer d’informations fiables et partagées concernant les besoins exprimés en HAD. Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

17. Le modèle Prescripteurs HAD hors conventions (établissements, EHPAD,libéraux) Correspondant HAD Institutionnel (DDASS) informations HAD 1 HAD 1 référente (guichet unique) HAD 2 Et B Et A subsidiarité HAD 3 convention Et C Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

18. La convention HAD – établissement de santé • La convention demeure la forme de partenariat privilégiée car elle contribue à assurer la stabilité et la visibilité de l’offre en HAD. • Les conventions au niveau d’une même implantation vont faire apparaître des « façons communes de faire » concernant des points clés de la prise en charge. • Les établissements restent maîtres de leurs décisions de convention. Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

19. Le référent HAD (guichet unique) (1/3) • Un référent HAD est identifié sur chaque implantation. • Il est l’interlocuteur des professionnels de santé et des acteurs sociaux et médico-sociaux. • Il constitue un guichet d’entrée privilégié pour les prescripteurs potentiels qui n’ont pas de convention. Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

20. Le référent HAD (guichet unique) (2/3) • Sur chaque implantation: • Un numéro unique ouvert de 10h à 18h du lundi au vendredi. • Un professionnel de santé répondant aux questions & analysant les demandes d'admission en HAD. • Un professionnel de santé capable de réaliser en direct une première évaluation de la faisabilité du projet HAD. • Un professionnel de santé capable de relayer immédiatement la demande auprès de l’HAD la plus à même d’y répondre afin que celle-ci élabore un projet thérapeutique pertinent. • Une évaluation du dispositif (notamment des demandes qui n’aboutissent pas). Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

21. Le circuit de la demande d'HAD (guichet unique) 3/3 Prescripteur Référent HAD (Guichet unique) Contact téléphonique Recueil des données (fiche de pré-admission) Analyse de la demande Demande relève de l'HAD Demande nécessitant une instruction Demande ne relève pas de l'HAD Une 1ère réponse sur la faisabilité de la demande en quelques minutes Transmission du dossier à un établissement d'HAD Le prescripteur est contacté par une HAD dans l'heure suivant son appel L'HAD contacte le prescripteur Analyse approfondie de la demande Demande relève de l'HAD Demande ne relève pas de l'HAD Elaboration du dossier d'HAD (projet thérapeutique,…) Justification orale et écrite de la décision au prescripteur Proposition d'alternatives de PEC Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007 Admission du patient en HAD

22. La plaquette d'information du guichet unique (1/2) Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

23. La plaquette d'information du guichet unique (2/2) Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

24. Le principe de subsidiarité • Sur chaque implantation et pour chaque demande transmise par le référent HAD: • Les HAD se coordonnent, • Elles répondent en un temps court. • Par l’intermédiaire du référent HAD, les prescripteurs mobilisent en un appel l’ensemble des HAD de l’implantation. Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

25. Le correspondant HAD institutionnel (DDASS) • Toute demande d’HAD du territoire d’implantation est: • Enregistrée, • Analysée à partir d’une série d’informations systématiquement colligées. • Le correspondant HAD, en lien avec le médecin conseil: • Réalise le suivi de l'activité d'HAD sur l’implantation(nature des demandes, profils des patients, volume d'activité,…), • Centralise les informations anonymisées concernant les demandes d’HAD non satisfaites, • Réalise régulièrement une analyse de ces informations, • Organise des réunions de restitution avec les différents acteurs intervenant dans les dispositifs de soutien à domicile. Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007

26. Le calendrier du projet Septembre 2008 Octobre 2007 Mai 2007 conception du modèle de l’implantation & du protocole de l’évaluation Mise en place, suivi & évaluation du dispositif d'implantation territoriale d'HAD Présentation d’un modèle expérimental de l'implantation HAD - Conférence du 24/09/2007