4 types de relations ou de concertation présentées

1. Processus de concertation et relations avec les acteurs au sein de l’UEMOA dans le domaine des politiques agricoles

2. 4 types de relations ou de concertation présentées • Les relations habituelles entre UEMOA, Etats, acteurs professionnels et société civile • Le processus de concertation mis en oeuvre lors de la formulation des grandes orientations de la PAU en 2000-2001 • Les processus de concertation prévus dans le cadre de la mise en oeuvre de la PAU • Le cadre de concertation des OIG

3. LES RELATIONS HABITUELLES UEMOA – ETATS – PROFESSIONNELS - SOCIETE CIVILE • UEMOA – Etats • UEMOA – Acteurs professionnels ou société civile

4. Les relations habituelles UEMOA-Etats Les instances de décision habituelles de l’UEMOA font intervenir les Etats : • La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement (décisions d etrès haut niveau) • Le Conseil des Ministres statutaire (c.a.d. les Ministres des finances et dans certains cas des Affaires Etrangères)dans le cas général

5. Un exemple de processus décisionnel classique Par exemple pour l’adoption d’un règlement ou d’une directive • INITIATIVE DU PROCESSUS • INSTRUCTION TECHNIQUE • ADOPTION

6. Initiative • Le thème fait généralement l’objet d’un consensus reconnu sur l’intérêt de le traiter au niveau régional (principes et champs de compétence fixés par le Traité) • Initiative : le plus souvent Commission de l’UEMOA • Parfois : demande d’un ou plusieurs Etats (avec ou sans propositions techniques de ces Etats)

7. Instruction technique : schéma classique • Réflexion préalable des services de la Commission : peu d’échanges avec les Etats (ou les professionnels) à ce niveau • Parfois groupe de travail avec quelques participants des pays membres (plutôt à titre d’experts) • Tournée dans les Etats (agents Commission et/ou de consultants) => rencontres d’interlocuteurs plus ou moins variés • Atelier régional multi-acteurs (parfois précédé d’ateliers nationaux)

8. Adoption d’un texte • Finalisation du texte par les services de la Commission • Adoption par la Commission (collège des Commissaires) • Réunion des experts sectoriels (Administrations nationales) puis des Ministres sectoriels concernés • Réunion des experts statutaires (Ministères des finances) puis Adoption par le Conseil des Ministres statutaire

9. Récapitulatif sur la place des Etats dans ce schéma classique • Initiative : intervention peu fréquente des Etats • Instruction technique : Etats sollicités plusieurs, fois notamment dans : - tournée régionale (ministères, etc.) - atelier régional (représentants Etats) • Adoption :place déterminante des Etats

10. Relations UEMOA – Acteurs professionnels et Société civile • Très rarement sollicitation directe de l’UEMOA : manque d’organisations régionales > sauf ROPPA • Assez rarement : sollicitation des Gouvernements qui font remonter • Tournées régionales : rencontres non systématiques (selon le sujet) • Ateliers : participation et expression assez larges des professionnels et de la société civile

11. Conclusion générale sur les relations habituelles (1/2) • Initiative : UEMOA dominante > points positifs : certitude d’être dans le champ du Traité > points négatifs : connaissance et prises en compte imparfaites des problèmes et besoins réels • Les Etats sont assez présents : > participent assez largement à l’instruction des dossiers > sont directement responsables des prises décisions

12. Conclusion générale sur les relations habituelles (2/2) • Professionnels et société civile sont beaucoup moins présents dans les relations habituelles: déficit démocratique, technocratie • La Chambre consulaire : rôle encore limité, généraliste • Le Comité Inter-Parlementaire et le Parlement : rôle limité sur les décisions à caractère technique (pas de «loi»)

13. FORMULATION DES GRANDES ORIENTATIONS DE LA PAU : UNE DEMARCHE PARTICIPATIVE • Les conditions favorables à une démarche participative • Le processus de formulation 2000-2001

14. Formulation de la PAU : les conditions favorables • Dossier important à 2 titres : > élaboration d’une politique régionale > populations totalement concernées : producteurs et consommateurs • Réelle volonté de la Commission et de ses services > absence d’enjeux de pouvoir par rapport aux bénéficiaires, y compris dans la mise en oeuvre ultérieure, contrairement au niveau national : point fort du niveau régional

15. Formulation de la PAU : le processus (1/2) • Annonce préalable de lancement assez largement diffusée (pas habituel) • Tournée longue des consultants chargés de l’étude permettant des rencontres d’interlocuteurs variés, et mobilisant l’intérêt des acteurs • Ateliers nationaux à large public, avec échanges approfondis et contradictoires

16. Formulation de la PAU : le processus (2/2) • Réunion régionale des acteurs professionnels organisée par le ROPPA, préparatoire à : • Atelier régional UEMOA multi-acteurs, avec encore des échanges approfondis et contradictoires, qui ont permis une affirmation forte des positions professionnelles ressenties jusque dans : • Finalisation et adoption de l’Acte additionnel (prise en compte des thèmes et termes agriculture familiale et systèmes d’exploitation demandés par les acteurs professionnels)

17. Formulation de la PAU : conclusions • Une démarche réellement participative du fait de : • Une volonté de la Commission • Une mobilisation forte à plusieurs étapes des acteurs professionnels

18. MISE EN OEUVRE DE LA PAU : LES PROCESSUS DE CONCERTATION PREVUS • Volonté de la concertation dans la mise en oeuvre • Nécessité de la concertation apparue dans le processus de formulation • Institutionnalisation programmée de la concertation à différents niveaux

19. Mise en oeuvre de la PAU : volonté et nécessité de la concertation • Volonté de concertation conservée : sentiment de réussite de l’exercice de formulation des grandes orientations • Nécessité de la concertation apparue dans la réflexion sur les grandes orientations : contrepoids à la distance et aux Etats

20. Mise en oeuvre de la PAU : institutionnalisation programmée sous 4 formes • «Cadres de concertation» par filière • Comité de programmation du FRDA • Dispositif pour la préparation des NIA • Autres instances envisagées sur des thématiques transversales

21. Mise en oeuvre de la PAU : «Cadres de concertation» par filières (1/2) • Nécessité d’une approche filière • Un quasi-exemple positif : aviculture • Composition : UEMOA + Etats + Professionnels • Rôle consultatif : réflexion - proposition pour élaborer des stratégies et plans d’action par filière ou des mesures conjoncturelles

22. Mise en oeuvre de la PAU : «Cadres de concertation» par filières 2/2 • Programmation de la mise en place: > étude institutionnelle bientôt lancée (FSP/UEMOA) > décision mi 2005 > fonctionnement à partir 2e semestre 2005 • Difficultés prévisibles : > existence/absence d’OP filières représentatives > OP spécialisées / OP généralistes (ROPPA) > moyens d’animation par la Commission > choix chronologique des filières (étude compétitivité en cours sur FSP/UEMOA)

23. Mise en oeuvre de la PAU : Comité de programmation du FRDA • Le FRDA, instrument de financement de la PAU : mise en place en 2005 • Nécessité d’arbitrages inter-sectoriels ou inter-filières ou inter-thématiques • Composition mixte avec professionnels envisagée, mais à définir précisément • Rôle (consultatif/décisionnel) : à définir

24. Mise en oeuvre de la PAU : Dispositif institutionnel pour la préparation des NIA (1/2) • Dispositif double : > régional : UEMOA + Etats + Professionnels > national : Etat + Professionnels • Rôle consultatif : élaboration et proposition de positions de négociations

25. Mise en oeuvre de la PAU : Dispositif institutionnel pour la préparation des NIA (2/2) • Programmation de la mise en place : > étude institutionnelle bientôt lancée (FSP/UEMOA) > décision mi 2005 > fonctionnement à partir 2e semestre 2005 • Difficultés prévisibles : > lourdeur du double niveau national-régional > calendrier en retard : arrivera «après la bataille» OMC et APE (retard du FSP)

26. Mise en oeuvre de la PAU : Autres instances de concertation sur des thématiques transversales • Composition mixte et rôle consultatif (comme CDC filières) • Stade intention seulement : aucun dispositif explicitement envisagé • Thèmes possibles : recherche, foncier, etc. • Pas forcément permanents • Moyens nécessaires

27. LE CADRE DE CONCERTATION DES OIG agricoles régionales (1/3) • Créé en 1999, financement FIDA (1ère phase achevée fin 2004, 2e phase envisagée) • CEDEAO UEMOA CMAAOC CILSS puis CRAT CORAF ADRAO • Objectifs : coopération harmonisation synergie

28. LE CADRE DE CONCERTATION DES OIG agricoles régionales (2/3) • «Programme commun» à 6 composantes affectées chacune à une OIG : • Politique agricole commune > UEMOA • Filières et marchés > CEDEAO • Formation et capacités > CILSS • Système d’information > CMAAOC • Recherche > CRAT • Environnement GRN désertification > CEDEAO

29. LE CADRE DE CONCERTATION DES OIG agricoles régionales (3/3) • Résultats très décevants : pratiquement pas d’«output» du programme commun sur les 6 thèmes • Sur la PAC notamment : pas de résultats déterminants en matière de concertation entre CEDEAO et UEMOA

30. CONCLUSIONS • Des processus habituels UEMOA peu participatifs (éloignement, technocratie) • Un exercice plutôt positif pour la PAU • Institutionnalisation de la démarche participative dans la m.e.o. de la PAU : > avantages : rapprochement des bénéficiaires, prise en compte des besoins réels, absence d’enjeux de pouvoir et de conflit avec les partenaires > inconvénients et contraintes : moyens nécessaires, acceptation par les Etats et les administrations nationales, existence de partenaires représentatifs