Les « Automnales » de l’habitat en Aquitaine

1. Les «Automnales » de l’habitat en Aquitaine Rencontres des Landes Le 3 décembre 2008

2. Le contexte de ces rencontres… • En 2004 : une étude pour une nouvelle répartition des aides à la pierre et à l’amélioration • En 2007, une actualisation de l’étude, avec notamment un bilan de réalisations • Et une première rencontre avec les territoires (il y a un an) • Des « automnales » pour : • Restituer : les orientations de politiques vues aux échelles régionales et départementales • Échanger : prendre le « pouls » des territoires et des évolutions de marché • Convenir : du contenu des apports réciproques des différents partenaires des politiques locales

3. Rappel des principaux constats (qui pourrait en outre faire l’objet de bilans réguliers)

4. Les prix de l’immobilier qui flambent Les terrains à bâtir (PERVAL 2006) Origine des acquéreurs • 71% des acquéreurs sont originaires du département • 18% ont acheté sur leur commune de résidence • 38% dans leur EPCI • Des acquéreurs âgés de 42 ans en moyenne • 13% ont moins de 30 ans • 53% ont entre 30 et 49 ans • 25% ont plus de 50 ans (9% non renseigné) Données mobilisables chaque année, traitement lourd

5. Les prix de l’immobilier qui flambent Les appartements dans l’ancien (PERVAL 2006) Origine des acquéreurs • 1 420 transactions en 2006, ce qui représente 72% des logements commencés en collectif (1 964) • 1/3 d’acquéreurs sont originaires des Landes • 14% ont acheté sur leur commune de résidence, 23% dans leur EPCI • Des acquéreurs âgés de 46 ans en moyenne • 11% ont moins de 30 ans • 46% ont entre 30 et 49 ans • 37% ont plus de 50 ans (6% non renseigné) Données mobilisables chaque année, traitement lourd

6. Les prix de l’immobilier qui flambent Les maisons dans l’ancien (PERVAL 2006) Origine des acquéreurs • 1 998 transactions en 2006, ce qui représente moins des 2/3 des logements commencés en individuel (3 105) • Plus de la moitié des acquéreurs sont landais (55%) • 16% ont acheté sur leur commune de résidence, 28% dans leur EPCI • Des acquéreurs âgés de 47 ans en moyenne • 7% ont moins de 30 ans • 46% ont entre 30 et 49 ans • 41% ont plus de 50 ans (6% non renseigné) Données mobilisables chaque année, traitement lourd

7. Croissance démographique soutenue 2001-2005 Estimation via Filocom • Une croissance démographique qui se poursuit de manière soutenue depuis les années 2000 • un taux de croissance annuel de 0,55% entre 1990 et 1999 (INSEE) • une croissance estimée avec Filocom à 1,37% tandis que l’INSEE l’évalue à l’échelle départementale à 1,46% avec 357 000 habitants en 2005 Données maintenant disponibles pour 2007

8. La taille des ménages confirme sa baisse Estimation via Filocom • Une diminution continue de la taille des ménages dont le rythme ralentit cependant • Une taille des ménages modérée à 2,39 en moyenne en 2005 • Un rythme de diminution qui passe de -1,00% à -0,78% par an Données maintenant disponibles pour 2007

9. Les revenus des ménages en 2005 La répartition des ménages en fonction des revenus - données DGI • Les foyers fiscaux non imposables • 48% en 2005 • Conforme à la moyenne Aquitaine • 51% en 2001 et 50% en 2003 • Revenu moyen par foyer fiscal en progression • 15 595 € en 2005 • 14 921 € en 2003 • 13 766 € en 2001 Données maintenant disponibles pour 2006

10. Un rythme de construction très soutenu 5 183 logements par an entre 2004 et 2006 • Soit 2 050 logements de plus en moyenne chaque année • 3 324 logements entre 1999 et 2003 (et 2 452 entre 1992 et 1998) • Une accélération du rythme entre 2003 et 2005 • Un début d’inflexion en 2006 Données maintenant disponibles pour 2007

11. La question de la défiscalisation Estimation du volume • 19% de la construction autorisée entre 2004 et 2006 pourrait être liée à de la défiscalisation… • En prenant comme hypothèse dans les opérations de plus de 10 logements, une part de défiscalisation de : • 100% des T1 • 80% des T2 • 40% des T3 • 20% des T4 et + Données mobilisables pour 2007

12. Le financement des logements sociaux Bilan des financements de 2004 à 2006 • 1 830 logements locatifs aidés financés entre 2004 et 2006 dans les Landes soit 14% des agréments aquitains, avec : • 65% de PLUS (63% en Aquitaine) • 6% de PLAi (6% en Aquitaine) • 29% en PLS (31% en Aquitaine) • Des logements qui seront livrés entre 2006 et 2008 Données actualisables chaque année

13. L’évolution du parc social (EPLS) Un parc en augmentation depuis 2000 • 9 107 logements locatifs aidés en 2006 • 376 de plus qu’en 2003 • soit +4,3% d’augmentation de parc • un pourcentage d’augmentation plus élevé que dans les autres départements aquitains • Un parc social qui diminue sur certains secteurs du département • Dans la CA du Marsan et la CC du Pays d'Orthe Données actualisables avec Filocom

14. La place de l’accession aidée avec le PTZ 1 233 PTZ par an en moyenne en 2004-2005 • Un pic à 1 349 PTZ en 2005 • relèvement des plafonds • ouverture à l’ancien sans travaux • 3 à 9% des prêts accordés dans l’ancien avant 2005 • 35% des prêts en 2005 • 979 prêts par an dans le neuf (2004-2005) • 18% seulement de la construction neuve en bénéficie • contre 34% sur la période 1999-2003 (avec 1 129 PTZ par an) • 1 077 prêts par an accordés pour des logements individuels soit 87% (2004-2005) Données actualisables chaque année…

15. Synthèse de la production 2004-2007 • Plus de constructions que prévu • Moins de locatifs sociaux qu’estimés nécessaires • Le marché de l’accession privée dominant

16. Comparaison des objectifs annuels du PCSet des résultats obtenus selon le profil des territoires

17. Comparaison des objectifs annuels du PCS (DRE) et des résultats obtenus • Les objectifs ont plu que doublé entre 2004 et 2005, • Ils sont tenus en ce qui concerne le PLUS-PLAi • Le PLS connaît de grandes variations… Données actualisables chaque année

18. La question de l’amélioration de l’habitat

19. La vacance a reculé au global L’évolution de la vacance à suivre avec Filocom • Un stock de 14 462 logements vacants en 2005 soit 7,3 du parc de logements • Une diminution du volume de logements vacants • Plus de 560 logements récupérés depuis 2001 • Soit 3,7% du stock de logements vacants de 2001 en moins, en-dessous des résultats aquitains • Un mouvement inégal au sein du département • Une hausse dans la CA du Grand Dax notamment Données maintenant disponibles pour 2007

20. Moins de résidences principales d’état médiocre Evolution 2001 - 2005 selon Filocom • Le stock de résidences principales d’état médiocre a diminué • On compte 7 820 résidences principales en classement cadastral 7 et 8 • Une part moyenne qui s’approche des 5% • Elle est inférieure dans les deux agglomérations Données maintenant disponibles pour 2007

21. Combien de logements améliorés ? Les subventions accordées par l’ANAH de 2004 à 2006 Données actualisables chaque année

22. Comparaison des objectifs annuels du PCS (ANAH) et des résultats obtenus Données actualisables chaque année

23. Quoi de neuf sur les territoires

24. Rappel des profils de territoire dans les Landes Création de l’EPCI Coteaux et Vallées des Luys

25. La planification des politiques de l’habitat • 6 EPCI dotés d’un PLH sur les 25 du département • Documents de planification encore trop peu nombreux pour avoir une vision départementale de la programmation en logements des territoires • Environ 2 000 logements, la moitié du volume estimé nécessaire pour les Landes • Les dispositifs pour l’amélioration du parc sont encore nombreux dans l’espace rural

26. Le Marsan et le Seignanx : territoires pourpres Création de l’EPCI Coteaux et Vallées des Luys

27. Le Marsan et le Seignanx : territoires pourpres • Orientations qualitatives pour ces territoires • Continuer pour le Seignanx et s’engager pour le Marsan. Les résultats acquis sont très positifs et on constate que le déploiement des politiques de planification (le PLH en accord avec le PLU), soutenue par des équipes techniques en interne des structures intercommunales, permettent d’avancer sur ce thème. Pourtant, ces contextes sont les plus difficiles à travailler en termes de prix comme de disponibilités foncières. Mais l’engagement politique et technique paie. En 2008, la CA du Marsan devrait enfin définir sa politique locale de l’habitat ce qui devrait contribuer à l’inscrire dans une dynamique affirmée de son développement..

28. Le Marsan et le Seignanx : territoires pourpres • Quelle actualité ?

29. La CA du Grand Dax : le pôle secondaire majeur Création de l’EPCI Coteaux et Vallées des Luys

30. La CA du Grand Dax : le pôle secondaire majeur • Orientations qualitatives pour ce territoire • Mettre en œuvre. La communauté s’est donné les moyens de connaissance et opérationnels de sa politique de l’habitat prolongée par un programme d’action foncière. Les perspectives sont claires et pourtant relativement difficiles à mettre en œuvre dans le contexte immobilier tendu. Les objectifs affichés dans le PLH de création de logements locatifs aidés sont sensiblement ceux de l’étude habitat 2004.

31. La CA du Grand Dax : le pôle secondaire majeur • Quelle actualité ?

32. Les territoires sous influence urbaine de Mont-de-Marsan et de Dax Création de l’EPCI Coteaux et Vallées des Luys

33. Les territoires sous influence urbaine de Mont-de-Marsan et de Dax • Orientations qualitatives pour ces territoires • Anticiper.Les résultats des trois dernières années n’ont pas montré d’infléchissement réel. Toutefois, le MACS s’est doté d’un PLH qui va aider à structurer les développements et la politique. La sensibilisation est acquise, il faut maintenant la traduire en actions concrètes. Dans le secteur du Marsan, rien n’est encore cadré dans un document de planification de type PLH, il reste à intégrer cette composante dans les politiques développées dans ces territoires, qui peuvent « profiter de la vague » immobilière en devenant plus exigeants sur la question de la diversité de l’habitat pour tous. Les objectifs en locatif social notamment sont importants dans ces territoires qui se sont développés à coup d’accession à la propriété, régulièrement sans offrir une alternative aux ménages installés qui vieillissent ou dont les enfants cherchent à leur tour à s’installer.

34. Les territoires sous influence urbaine de Mont-de-Marsan et de Dax • CC Maremne Adour Côte Sud : quelle actualité ?

35. Les territoires en suspens, au centre du département Création de l’EPCI Coteaux et Vallées des Luys

36. Les territoires en suspens, au centre du département • Orientations proposées pour ces territoires • Planifier. S’étirant entre Gironde et sud Landes, ces territoires n’ont pas de visibilité sur les développements qu’ils subissent plus qu’ils ne maîtrisent. Les résultats sont nets : poursuite de la construction de maisons individuelles, résultats faibles en locatif aidé. Aucun n’est doté d’un PLH opérationnel. L’objectif de 16% de locatif aidé n’est pas insurmontable pourtant, c’est une question d’organisation et d’anticipation.

37. Les territoires en suspens, au centre du département • CC Coteaux et Vallées des Luys : quelle actualité ?

38. Les territoires en retrait, des Landes de Gascogne Création de l’EPCI Coteaux et Vallées des Luys

39. Les territoires en retrait, des Landes de Gascogne • Orientations qualitatives pour ces territoires • Contrôler. Les développements de l’urbanisation ont été plutôt contenus.. Après la phase de satisfaction de recouvrer une certaine croissance, il est temps d’écrire les limites pour ne pas provoquer de déséquilibres ni d’accidents de parcours trop nombreux pour les ménages. Ce sont les seuls territoires où, toute proportion gardée, les objectifs de création de logements locatifs ont été dépassés (en neuf) : attention de ne pas construire dans des zones isolées des logements qui peuvent connaître des difficultés d’attribution faute d’une réelle pression de la demande. On rappelle que dans ces territoires, c’est davantage le parc privé qui devait être mobilisé pour les loyers conventionnés.

40. Les territoires en retrait, des Landes de Gascogne • Pays des Landes de Gascogne : Quelle actualité ? • CC du Pays Tarusate : Quelle actualité ?

41. Les zones littorales et touristiques des Landes Création de l’EPCI Coteaux et Vallées des Luys

42. Les zones littorales et touristiques des Landes • Orientations qualitatives pour ces territoires • Prendre la mesure. Les trois années de référence indique un de changement de cap dans les trois intercommunalités littorales où les résultats de diversité sont améliorés sans être tout à fait atteints. L’enjeu est bien d’accompagner le développement touristique en s’assurant de la présence de moyens humains à la hauteur. Avec 10% de la programmation préconisée en locatif aidé, soit une soixantaine de logements par an, le défi devrait pouvoir être relevé, à condition sans doute de la prévoir en mettant en œuvre des PLH.

43. Les zones littorales et touristiques des Landes • CC du canton de Castets : Quelle actualité ? • CC Mimizan : Quelle actualité ?

44. Perspectives de programmationrappel des objectifs « théoriques » et bilan des projets connus fin 2008

45. L’évaluation 2004 a été maintenue

46. L’évaluation 2004 a été maintenue

47. Pour conclure sur ces « Automnales » La dimension d’observatoire à partager