Priorités de Recherche et d’Analyse post-Hong Kong: le Secteur des Services

1. Priorités de Recherche et d’Analyse post-Hong Kong:le Secteur des Services Par: Abdoulaye Ndiaye Chercheur Principal ILEAP-JEICP abndiaye@gmail.com Symposium de Hong Kong sur le Commerce et le Développement 16 décembre 2005

2. Plan de présentation • Les négociations sur l’AGCS: problématique des pays africains • Les axes de recherche

3. Importance des services en Afrique de l’Ouest • Dans la plupart des pays de la région Afrique de l’Ouest, les services contribuent en moyenne entre 25 et 60% à la constitution du PIB et occupent en moyenne 30% de la population active • Contribution du secteur des services dans l’économie nigériane 25-30% (1985-1999) • Au Sénégal les services comptent pour près de 60% du PIB. Les télécoms représentent à elles seules 6% du PIB en 2004.

5. Problématique des pays africainsdans les négociations sur les services • Dans la quasi-totalité des secteurs de services, les capacités d’exportation restent limitées, les opportunités d’expansion existent mais ne sont pas développées • Difficultés d’accès à une information d’actualité et ciblée • Nombre élevé de sous secteurs des services • Difficultés à mesurer la contribution du secteur des services au développement • Besoin d’évaluer l’impact de la libéralisation du secteur des services => nécessité de rendre les pays plus proactifs (en matière d’offres et de requêtes)

6. Problématique… • Besoin de réorganiser les statistiques sur les services pour les rendre plus adéquates aux négociations sur l’AGCS • Commerce électronique: Téléservices => les pays qui s’y sont lancés n’ont aucune prévisibilité (principe cher à l’OMC) => les PDEM ont tendance à dresser des barrières (freins) à l’externalisation ou la délocalisation (pour préserver leurs emplois => raisons politiques ou économiques? • Difficultés à suivre de façon continue et efficace le processus de négociation (faiblesse des équipes de négociation à Genève du fait du coût élevé du séjour en regard aux moyens des Etats)

7. Les axes de recherche: • Définir une position commune sur le mode 4 • Identifier les contraintes d’accès aux marchés pour les pays africains • Mise en place de Statistiques conformes à l’AGCS (système d’information) • Lever les barrières au Commerce électronique des services • Développer les capacités à formuler des requêtes • Appui aux pays: au niveau national et à Genève • Appui aux organismes d’intégration sous régionale • Répondre au besoin croissant de Régulation du secteur des services

8. Axe1: Définir une position commune sur le mode 4 • Apporter plus de transparence et de prévisibilité à la délivrance de visas aux professionnels africains se rendant aux pays du Nord • Développer le concept de VISA AGCS en faisant la part des choses avec les questions d’immigration et de sécurité

9. Axe2:Identifier les contraintes d’accès aux marchés pour les pays africains • Ces contraintes peuvent être de nature réglementaire ou basées sur des pratiques discriminantes • L’identification de tels types de contraintes nécessite souvent des études de benchmarking qui sont complexes et chères

10. Axe3: Mise en place de Statistiques conformes à l’AGCS (système d’information) • L’organisation actuelle des statistiques ne facilite pas la traduction des données sur les services selon les 4 modes • Par ailleurs, dans beaucoup de cas, ces données sont vieilles ou n’existent pas tout simplement.

11. Axe4: Lever les barrières au Commerce électronique des services • Le commerce électronique constitue une opportunité pour les pays africains qui savent répondre aux exigences du marché international • Mais il y a des facteurs limitants sur le mode 4 (cf Axe1) et les questions de classification (le CPC date de 1991) qui ne tiennent pas nécessairement compte des nouveaux services nés des TIC (mode1 Vs mode2)

12. Axe5: Développer les capacités à formuler des requêtes • Pour formuler des requêtes il faut identifier les obstacles rencontrés par les fournisseurs africains de services dans les marchés cibles. Une telle opération demande des ressources financières et humaines souvent hors de portée des pays africains • Les résultats d’une telle recherche serviront à sensibiliser les entreprises africaines sur le type de recours que leur gouvernement pourrait faire à l’OMC • La formation-action consistant à amener les africains à formuler des requêtes en utilisant la méthodologie d’identification des obstacles permettra de développer une véritable expertise dans ce domaine.

13. Axe6: Appui aux pays: au niveau national et à Genève • Au niveau national: ILEAP devra continuer sur sa lancée en faisant intervenir les chercheurs sur des thèmes prioritaires retenus (ou proposés) par les pays • Au niveau de Genève: ILEAP pourrait recruter, de façon ponctuelle et ciblée, des chercheurs qui analyseraient les données de l’OMC et dont les résultats seraient mis à la disposition des négociateurs à Genève et dans les pays.

14. Axe7: Appui aux organismes d’intégration sous régionale • Conduire des études transversales sur les services permettant aux pays de dégager des positions communes de négociation au sein des organismes d’intégration sous régionale • Appuyer les organismes d’intégration sous régionale à mettre en place et alimenter une base de données sur les services

15. Axe8: Régulation du secteur des services • La libéralisation progressive des services entraînera une compétition plus intense => besoin de réguler le marché et de protéger le consommateur et les petites entreprises des abus de position dominante (cf secteur des télécommunications • ILEAP devra s’intéresser à de nouveaux mécanismes de régulation pour les secteurs de services qui n’en sont pas encore pourvus.