Accidents Industriels et Nucléaires, la Bourgogne est elle exposée?

1. Accidents Industriels et Nucléaires, la Bourgogne est elle exposée? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

2. Introduction: Depuis toujours les activités humaines génèrent des risques, de pollution, de nuisance, mais aussi d’accident. Malgré toutes les précautions prises, nul ne peut prétendre être à l'abri du risque et le chiffre des accidents se maintient à un niveau élevé. Notre société se transforme et une sensibilité nouvelle à la santé et à l'environnement émerge. Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

3. Sommaire: Partie 1: Généralités et définitions Partie 2: Localisation des industries à risques Partie 3: Historique des accidents en Bourgogne Partie 4: Comment maîtriser les accidents industriels? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

4. Partie 1: Généralité et définitions Partie 1: Généralité et définitions Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

5. a) Qu'est ce qu'un risque industriel ? Le risque industriel: Événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement. Le risque peut se traduire comme la combinaison de la probabilité d'occurrence d'un évènement, de sa gravité et des enjeux(un explosif dans le désert n’est pas un risque alors que placé dans une zone urbanisée, il en devient un). Comment se manifeste t'il ? Les principales manifestations du risque industriel sont  l'incendie par inflammation d'un produit au contact d'un autre, d'une flamme ou d'un point chaud, avec risque de brûlures et d'asphyxie ; l'explosion par mélange entre certains produits, libération brutale de gaz avec risque de traumatismes directs ou par l’onde de choc ; la dispersion dans l'air, l'eau ou le sol de produits dangereux avec toxicité par inhalation, ingestion ou contact Partie 1: Généralité et définitions/ Le risque industriel Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

6. b) Quels sont les risques pour l'individu ? Les effets peuvent être immédiats ou différés : - Sur l’homme : toxicité par inhalation de produits dangereux (irritation, difficultés respiratoires pouvant entraîner la mort) ; par ingestion de produits contaminés (eau, aliments, poissons...). - Destructions, détériorations et dommages aux habitations, aux ouvrages, au bétail, aux cultures, … - Pollution brutale ou différée de l’air, de l’eau, du sol ou des nappes phréatiques avec risque d’atteinte de la flore, des fruits et des légumes par les racines, des animaux puis des hommes par la chaîne alimentaire. On peut également définir la notion de risque majeur. Il est la conséquence d’un aléa d’origine naturel ou technologique Partie 1: Généralité et définitions/ Les risques pour l’individu Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

7. c) Comment mesurer un accident industriel ?  L’Échelle des accidents industriels L’Echelle a été officialisée en février 1994 par le Comité des Autorités Compétentes des États membres pour l’application de la directive Seveso. Elle repose sur 18 paramètres techniques destinés à caractériser objectivement les effets ou les conséquences des accidents : Chacun de ces 18 paramètres comprend 6 niveaux. Le niveau le plus élevé détermine l’indice de l’accident. Partie 1: Généralité et définitions/ Comment mesurer un accident industriel? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

8. Elle regroupe les 18 paramètres de l’échelle européenne en quatre groupes homogènes d’effets ou de conséquences : • 2 paramètres ont trait aux quantités de matières dangereuses impliquées • 7 paramètresportent sur les aspects humains et sociaux • 5 paramètres:concernent les conséquences environnementales Partie 1: Généralité et définitions/ Comment mesurer un accident industriel? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

9. - 4 paramètres se rapportent aux aspects financiers:  Quelques exemples: Exemple AZF Toulouse: Exemple Erika: Partie 1: Généralité et définitions/ Comment mesurer un accident industriel? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

10. d) Cas particulier du Nucléaire Le risque Nucléaire: Qu'est ce qu'un risque nucléaire ?  Au risque nucléaire on a l’habitude aujourd’hui d’associer principalement l’accident de Tchernobyl en avril 1986, oubliant que la radioactivité est un phénomène naturel présent partout dans la nature. Ce qui présente un risque, c’est en fait la radioactivité artificielle, autrement dit l’utilisation du nucléaire dans l’activité industrielle (centres de production d’électricité, centres de fabrication ou de retraitement des combustibles, stockage d’éléments radioactifs ou de déchets, centres utilisant des quantités importantes d'éléments...). Le risque nucléaire n’est autre que l’événement accidentel, dans un de ces centres, avec des risques d’irradiation ou de contamination pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l’environnement. Partie 1: Généralité et définitions/ Cas particulier le nucléaire Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

11. d) Cas particulier du Nucléaire Le risque Nucléaire: • Quels sont les risques pour les individus ? • En cas d’accident majeur, les risques sont de deux ordres : • le risque d’irradiation par une source radioactive : en France, ce risque ne pourrait concerner que le personnel travaillant sur les sites et qui se serait trouvé sur le trajet des rayonnements émis, et non pas la population ; • - le risque de contamination par les poussières radioactives en suspension dans l’air respiré (nuage) ou fixées sur le sol, les végétaux, les objets (aliments frais, objets…). • Les conséquences pour l’individu sont fonction de la dose absorbée (durée d’exposition, proximité de la source radioactivité, …). • On se protège de l’irradiation par des écrans ou par la distance et de la contamination par la mise à l’abri. Partie 1: Généralité et définitions/ Cas particulier le nucléaire/ Quels sont les risques pour les individus? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

12. d) Cas particulier du Nucléaire  L’échelle des accidents nucléaires L’INES ou échelle internationale des évènements nucléaires L'échelle internationale des évènements nucléaires INES (de l'anglais International Nuclear Event Scale) sert à mesurer la gravité d'un accident nucléaire. Cette échelle compte huit niveaux de gravité (de 0 à 7) et elle est appliquée par une cinquantaine de pays. Définition des niveaux de gravité : Niveaux 1 à 3 : incidents : sans conséquence significative sur les populations et l'environnement, Niveaux 4 à 7 : d'accidents. Le septième et dernier niveau correspond à un accident dont la gravité est comparable à la catastrophe de Tchernobyl survenue le 26 avril1986 à la centrale nucléaire de Tchernobyl. Partie 1: Généralité et définitions/ Cas particulier le nucléaire/ Comment mesurer un accident nucléaire? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

13. e) Notions de SEVESO Les sites industriels dangereux classés Seveso  * L'évolution de la législation communautaire relative aux dangers liés aux accidents majeurs. La Directive SEVESO a été remplacée par une nouvelle directive, La directive SEVESO 2 du 9 decembre 1996 * Les dispositions de la directive Seveso 2 La directive Seveso 2 introduit des mesures complémentaires par rapport à la directive initiale.  2 seuils: Seuil haut / seuil Bas  Définir la PPAM (politique de prévention des accidents majeurs)  Mettre en place un système de gestion de la sécurité  Des études de dangers complétées des mesures d’organisation et de gestion pertinentes pour la prévention des risques majeurs. Les activités industrielles qui relèvent de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet soit à un régime de déclaration, soit, pour les activités les plus polluantes ou les plus dangereuses, à un régime d’autorisation. Partie 1: Généralité et définitions/ Notion de SEVESO Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

14. Partie 2: Localisation des industries à risques Partie 2: Localisation des industries à risques Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

15. a) Quelle est la situation en France SEVESO Seuil Haut SEVESO Seuil bas Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en France? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

16. b) Quelle est la situation en Bourgogne Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en Bourgogne? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

17. SEVESO Seuil Haut SEVESO Seuil Bas b) Quelle est la situation en Bourgogne Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en Bourgogne? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

18. c) Quelle est la situation en Côte d’Or? Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en Côte d’Or? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

19. c) Quelle est la situation pour la Nièvre? Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation pour la Nièvre? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

20. d) Quelle est la situation pour la Saône-et-Loire? Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en Saône-et-Loire? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

21. d) Quelle est la situation pour la Saône-et-Loire? Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation en Saône-et-Loire? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

22. e) Quelle est la situation pour l’Yonne? Partie 2: Localisation des industries à risques / Quelle est la situation pour l’Yonne? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

23. f) Cas particulier du nucléaire en Bourgogne L’alea est essentiellement concerné par des installations nucléaires de base:- CNPE (Centre Nucléaire de Production d’Électricité)-CEA ( Commissariat à l’Énergie Atomique)-Centres de traitement et stockage Selon les risques de contamination en cas d’accident majeur on estime un périmètre de contamination de 5km autour de la centrale Une zone de 10km est arrêté a titre préventif Partie 2: Localisation des industries à risques / Cas particulier du nucléaire en bourgogne Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

24. f) Cas particulier du nucléaire en Bourgogne La situation en Côte d’Or? Le risque nucléaire concerne 8 communes:Echalot / Lamargelle / Meix / Poiseuil la grange / Frenois / Lery / Moloy / Salives La situation pour la Nièvre? Le risque nucléaire du à la présence du CNPE de belleville sur allier (situé dans le cher) concerne 9 communes:Neuvy-sur-Loire / Annay / Arquian / La celle-sur-Loire / St Verrain - / Myennes / St Loup / Cosne-cours-sur-Loire La situation pour l’Yonne? Commune de Lavau Partie 2: Localisation des industries à risques / Cas particulier du nucléaire en bourgogne Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

25. Partie 3: Historique des accidents en Bourgogne? Partie 3: Comment maîtriser les accidents industriels? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

26. a) Recensement des établissements les plus à risques  Le BARPI (Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles) Pour une meilleure connaissance des accidents en France Mis en place en 1992 par le Ministère chargé de l'Environnement, le BARPI centralise et analyse les données relatives aux accidents survenus en France ou à l'étranger. Il est spécifiquement chargé du "retour d'expérience" et diffuse les enseignements qu'il est possible d'en tirer. Il réalise ainsi une base de données informatisée ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) qui centralise toutes les informations relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs. Au vu de ce tableau, il apparaît que le nombre d'accidents, et en particulier les incendies ne diminuent pas. Partie 3: Historique des accidents en Bourgogne / Recensement des établissements les plus à risques Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

27. b) Les accidents industriels en Bourgogne  Quelques chiffres Évolution du nombre d’accidents : 127de 1980 à fin 1989 674de 1990 à fin 1999 752de 2000 à fin 2007 Partie 2: Historique des accidents en Bourgogne / Les accidents industriels en Bourgogne Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

28. b) Les accidents industriels en Bourgogne  Répartition des accidents: Le nombre d’incendies ne cessent de croître (36 du 1/01/1980 au 31/12/1989, 288 du 1/01/1990 au 31/12/1999 et 379 du 1/01/2000 au 31/12/07).  On dénombre 685 accidents entre le 1/01/1970 au 31/12/2007 avec un niveau 6 sur le plan humain, 1 de niveau 3 sur les matières dangereuses relâchées et 3 de niveau 4 sur le plan de l’environnement. Partie 2: Historique des accidents en Bourgogne / Les accidents industriels en Bourgogne Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

29. b) Les accidents industriels en Bourgogne  Répartition des accidents par département: 1284 accident sur cette période Partie 2: Historique des accidents en Bourgogne / Les accidents industriels en Bourgogne Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

30. Partie 4: Comment maîtriser les accidents industriels? Partie 4: Comment maîtriser les accidents industriels? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

31. Comment maitriser les accidents industriels?  Rappel sur les risques industriels:  Les risques toxiques  Les risques d’explosion  Les risques d’incendie  Le risque nucléaire  L’effet domino Partie 4: Comment maîtriser les accidents industriels? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

32. Comment maîtriser les accidents industriels? La maîtrise des risques se traduit par  Des exigences réglementaires majeurs  Un arrêté préfectoral d’autorisation Des arrêté préfectoraux complémentaires  La directive Seveso II avec le seuil haut et seuil bas La loi 2003-699 du 30 juillet 2003 ou loi « risques » Objectifs: Maîtriser l’urbanisationRéduire progressivement les situation dangereuses héritées du passéDe ne plus créer de nouveaux risques dans les zones habitéesUn nouvel outil le PPRT(Plan de Prévention des Risques Technologiques)Création des CLIC (Comité locaux d’information et de Concertation)  Un contrôle régulier des inspecteurs de la DRIRE Partie 4: Comment maîtriser les accidents industriels? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

33. Comment maîtriser les accidents industriels? La maîtrise des risques se traduit par  Des exigences selon les seuils : Exigences portant sur les « seuils bas » Les établissements classés en seuil bas doivent réaliser, comme tous les établissements soumis à autorisation:-Une étude de dangers-Une étude d’impact-Définir la PPAM (politique de prévention des accidents majeurs)-Informer les exploitants d’ICPE voisins sur les risques d’accidents majeurs voisines susceptibles d’être impactées en cas d’accident".-Mettre en place une Information préventive pour les habitants Exigences sur les « seuils haut ou AS (Autorisation et servitudes) » Les établissements classés en seuil haut doivent : - Mettre en place un Système de Gestion de la Sécurité ; - Disposer d’un POI (Plan d’opération interne) ; - Faire l’objet d’un PPI revue tous les 3ans (Plan Particulier d’Intervention) ; - Réviser les études de dangers au moins une fois tous les cinq ans. Partie 4: Comment maîtriser les accidents industriels? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

34. Comment maitriser les accidents industriels?  Cas particulier des établissement nucléaires • - des exercices et des simulations permettant de vérifier l'efficacité de ces plans ; • une surveillance constante de la radioactivité ambiante • un serveur et un magazine télématiques accessible au grand public ou le site internet d'EDF • la création d'une échelle de gravité • - l'application d'une réglementation particulière en cas de détention et utilisation de radio-éléments ou de transports de matières radioactives ; • - mise en oeuvre d'un plan de secours particulier élaboré par le Préfet, en cas d'accident de transport de matières radioactives. Partie 4: Comment maîtriser les accidents industriels? Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

35. Conclusion: Ainsi que l’on a pu le voir, réduire les risques industriels est une affaire complexe. Les entreprises ont bien avancé dans la voie de la prévention, Le mouvement est bien entamé et même les plus petites alignent peu à peu leurs pratiques sur le modèle des plus grandes. Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

36. Merci de votre attention… Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

37. Etude de danger:  Une description de l’environnement Une description de l’installation Les risques d’accidents Les conséquences possibles pour l’environnement La justification des mesures retenues La méthode et les moyens d’intervention en cas d’accident Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

38. Le POI: (7 chapitres)  Alerte  Situation géographique  Évaluation des risques et répartition des zones à risques Recensement des moyens d’intervention internes et externes  Organisation des secours  Information traitement de la communication  Exercices d’entrainement Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy

39. Le PPI: Élaborer par le préfet s’appuie sur le plan ORSEC départemental  Description de l’installation pour lesquels sont établis des scénarii d’accident Définition de la zone, du périmètre et la liste des communes concernées  Mesure d’information aux populations Définition des missions de chacun (Etat, collectivité, établissement)  Les modalités d’alerte et d’information  Disposition pour la remise en état Emilie Nourrin, Nicolas Dumoulin, Sophie Dobrocki, Coralie Fontaine, Marie Schneider, Delphine Demonchy