Les services à la population et la planification spatiale

1. Les services à la population et la planification spatiale

2. Les aspects de localisation et d’implantation des services sont indissociables de : - ceux des déplacements et des transports - ceux de l’urbanisation • La prise en compte des services dans les démarches de planification spatiale est inégale : des marges de progrès • Des complémentarités et des synergies à trouver

3. L’enquête : les enjeux des territoires

4. Mobilité • Économie résidentielle • Attractivité du territoire • Adaptation de l’offre pour répondre aux objectifs et/ ou prévisions démographiques • Rééquilibrage territorial ou répartition équilibrée des services • Professionnalisation et renforcement des compétences • Fragilités des services en milieu rural • Les services : au cœur des politiques d’aménagement du territoire • Un enjeu accentué pour les territoires ruraux • Manque d’ingénierie • Taille critique, éloignement, difficultés de déplacement, • Risques d’inégalité d’accès pour les habitants et manque d’équité territoriale • Risque d’exclusion renforcée • Une réflexion sur la gestion de l’espace : des spécificités rurales Les services : l’enjeu prioritaire

5. L’enquête : l’enjeu de l’accessibilité

6. Planification et services à la population • Des enjeux partagés et à partager • Des choix liés • Des synergies à trouver • Des arbitrages à effectuer • Des stratégies territoriales à élaborer • Un fonctionnement territorial à déterminer • De nouvelles synergies, etc…

7. Les outils pour y répondre

8. Les services à la population sont inégalement pris en compte dans l’élaboration des documents d’urbanisme et des SCoT • Les schémas de services à la population présentent une faiblesse : les aspects de localisation • Améliorer les synergies : • diagnostic , orientations • rapprocher les démarches • mutualiser les moyens humains et les données • dans le suivi (ex : observation de l’évolution démographique) • La mobilité Le constat issu de l’analyse

9. Complémentarités planification / services Des enjeux partagés et à partager • Des enjeux communs d’attractivité du territoire • Les services y participent • La planification spatiale l’organise • Qui prennent en compte la qualité de vie et le développement durable Des choix liés - Choix en matière d’urbanisation ne peuvent ignorer la dimension « services »- Incidence sur l’offre en services (cf. ex + 20.000 hab. attendus)- Anticiper, ajuster l’offre de services (ex : observatoire et prospective)

10. Complémentarités à développer Des synergies à trouver • Mutualiser les données (observation) • Mutualiser les moyens (ingénierie) • Utiliser les TIC : un outil • Rapprocher les démarches et éviter les concurrences • Rapprocher les diagnostics (ex. du SCoT du Pays gapençais -son schéma de services fait partie intégrante du SCoT) • Rapprocher les orientations stratégiques Des arbitrages à effectuer pour assurer une égalité d’accès aux services et une égalité territoriale 1- mobilité ou développement des services ? (ex : plateforme ou centrales de mobilité )2- regroupements et mises en réseau ou itinérances ? (ex : maisons de santé, de services, haltes garderies itinérantes,…3- les TIC avec le très haut débit4- les aspects financiers et les capacités financières des collectivités :comment les optimiser? de nombreuses innovations

11. Une réflexion transversale… Des stratégies d’aménagement du territoire • La conduite de projets et de stratégies territoriales d’aménagement • Stratégies cohérentes, transversales… • Les services facilitent l’appropriation par les élus locaux, des enjeux de la planification spatiale = 1er pas Un fonctionnement territorial Déterminer : - un fonctionnement territorial structurant porteur de dynamique locale (ex : pôles de services, de centralités avec des services minimum…) - un maillage en services qui doit se faire avec la dimension mobilité et TIC - un maillage qui croise les enjeux découlant des lois RCT et Grenelle 2.

12. Favoriser l’égalité d’accès aux services • Innover • Transports : agences de mobilité, coordonner les solutions de transports, développer le multi modalité et l’intermodalité, ... • Ingénierie : mutualiser, créer des centres de ressources, un observatoire, animer, accompagner, ... • Des maisons de santé , de l’enfance, des services, ... • Les TIC … • Organiser les services territorialement • Mutualiser • Regrouper, mettre en réseau • Itinérance • TIC • Transports • Compter sur l’ingénierie pour réussir • Mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire : la plus value des Conseils de développement

13. Comment améliorer les synergies et la prise en compte des services dans la planification spatiale? • Favoriser l’appropriation des enjeux de planification spatiale par les élus locaux • L’entrée services facilite cette appropriation • Surtout en milieu rural • Créer des synergies rural / urbain • et des solidarités renforcées rural/ urbain : des actions communes • Mutualiser , mettre en commun les démarches et les moyens • Ou à tout le moins dialoguer sans opposer • Valoriser les pratiques • Ex : le schéma de services, un élément du SCoT • Définir la bonne échelle territoriale • Suffisamment vaste

14. Quelle localisation pour les services ? Quelles améliorations à apporter ? • Les choix en lien avec les choix d’urbanisation et des objectifs de développement ou prévisions démographiques • Une structuration territoriale qui se traduit dans les orientations des documents d’urbanisme • Un fonctionnement territorial qui trouve une traduction dans le PLU ou le SCoT (Ex : pôles de services, pôles structurants…) • Une hiérarchisation des pôles en fonction des services • Des services minimum par pôles • Une articulation renforcée • entre les différentes échelles territoriales • Entre les différents types d’acteurs • Les améliorations à apporter permettront de prendre en compte le développement durable: • limiter l’étalement urbain • assurer une offre en services convenable et complète • assurer une accessibilité par mode de déplacement durable, • mieux articuler planification (SCoT) et projets (Pays)

15. L’enquête : les enjeux des territoires (2/2)

16. Merci pour attention Technopolis 165, rue Jean-Jacques ROUSSEAU 92 130 Issy-les-Moulineaux Mail : apfp@yahoo.com Tel : 01 46 62 07 26 Fax : 01 46 62 08 71 Site internet : www.pays.asso.fr