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Le FINANCEMENT ALTERNATIF

Le FINANCEMENT ALTERNATIF. Michel COLLINGE Salon des mandataires Marche-en-Famenne, les 15-16 février 2007. Introduction. Vétusté des infrastructures Obsolescence des équipements Normes en matière de sécurité et d’incendie

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Le FINANCEMENT ALTERNATIF

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  1. Le FINANCEMENT ALTERNATIF Michel COLLINGE Salon des mandataires Marche-en-Famenne, les 15-16 février 2007

  2. Introduction • Vétusté des infrastructures • Obsolescence des équipements • Normes en matière de sécurité et d’incendie • Exigences légitimes des usagers en matière de confort et de qualité Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 2007

  3. Le diagnostic Le Gouvernement wallon a mené une réflexion portant sur un effort particulier de financement en faveur • des hôpitaux • des maisons de repos (MR) et des maisons de repos et de soins (MRS) • des institutions pour personnes handicapées. • Mêmes constatations pour les grandes infrastructures sportives et les infrastructures sportives spécifiques de haut niveau. Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 2007

  4. Contrat d’Avenir Contrat d’Avenir pour la Wallonie, adopté en février 2000 • une évaluation des besoins d’investissements • un plan pluriannuel de travaux • la recherche d’un mode de financement alternatif par emprunt. Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 2007

  5. Le Centre Régional d’Aide aux Communes Centre Régional d’Aide aux Communes En 2001 • Missions élargies au financement des infrastructures • Objectifs : Accroître les investissements annuels Résorber en partie le retard pris en la matière Mobiliser les moyens adéquats Réduction des taux d’intérêt vu la gestion globalisée des emprunts par le Centre Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 2007

  6. Le Gouvernement wallon Le Gouvernement wallon • Détermine les modalités d’octroi des subventions • Objectifs : • Accélération des procédures • Accélération des mises à disposition • Promesse ferme de subside acquise sur base du projet Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 2007

  7. Historique du Financement alternatif 2001 : Infrastructures médico-sociales Infrastructures sportives 2003 : Infrastructures touristiques Infrastructures de gestion des déchets 2006 : Bâtiments communaux Logement Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 2007

  8. La procédure Le Gouvernement wallon - fixe le crédit affecté au financement alternatif • sélectionne les projets L’administration • Assume l’instruction administrative du projet • Vérifie la partie technique du dossier • Contrôle le volet réglementaire • Sanctionne le volet financier Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 2007

  9. La convention • Établie entre : • Le maître de l’ouvrage • La Région wallonne • Le Centre Régional d’Aide aux communes • L’organisme bancaire Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 2007

  10. Le rôle du Centre • Marché public pour le crédit nécessaire • Mise à disposition selon les demandes de l’administration • Après 2 ans, consolidation, emprunt 20 ans • Financement des charges Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 2007

  11. Infrastructures sportives • Intervention régionale > 1,240 Mio d’€ • 60% de subside • Sélection selon la capacité financière • Provinces, communes, intercommunales • Régies pourront en bénéficier prochainement • 62 Mios d’€ de subventions accordées, à ce jour • En 2006, 25 Mios d’€ réservés • Délai de début des travaux reporté au 30/06 Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 2007

  12. Bâtiments communaux • 25 Mios d’€ pour crèches et MCAE • 86 Mios d’€ pour sécurité (police et incendie) et synergie entre commune et CPAS • 12,5 Mios d’€ subvention ponctuelle en économie d’énergie • 60% ou 75% de subside selon économie d’énergie • < 15.000 hab: investissement > 500.000€ • > 15.000 hab: investissement > 1.250.000€ Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 2007

  13. Conclusions • Accélération de l’instruction des dossiers • Rapidité des mises à disposition • Consolidation dans les 2 ans • Taux préférentiels sur les marchés financiers • Réduction des coûts globaux • Gestion de la dette Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 2007

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