GRH du SUP

1. GRH du SUP Statuts des enseignants-chercheurs

2. 2 corps – 1 statut • Maîtres de conférences (MCF) • Professeurs (PR) • Statut commun national: décret 84-431 du 6-06-84 • Remarque: • Encore quelques assistants • Hospitalo-universitaires: décret 84-135 du 24-02-84 • Statuts spécifiques dans certains établissements ou d’autres ministères

3. Recrutement • Diplôme requis: • Doctorat pour MCF • Habilitation pour PR • Qualification: • Décernée nationalement par le CNU, validité 4 ans • Concours sur chaque poste • Publié par l’établissement sur le site Galaxie • Comité de sélection, puis CAR • Droit de veto du président (Avant 2008 recrutement en 2 sessions par une commission de spécialistes, instance collégiale, après publi au JO)

4. Conditions d’exercice • Service d’enseignement annualisé • 192 h/TD (1 h/cours = 1,5 h/TD; 1h/TP = 1 h/TD) • Attribué par le président • Modulation: voir plus loin • Recherche sans définition réglementaire • CRCT (congé pour recherche et conversion thématique) • après chaque période de 6 ans d’exercice • Jusqu’au 1-9-09: proposition moitié par CNU, moitié par le CAR, arrêté du ministre • Après: maintenu in extremis

5. Modulation des services À partir du 1-9-2009 • 192h/TD simple valeur de référence • Le service d’enseignement de chaque collègue lui est attribué par le président • Il contient toutes les tâches autres que de recherche selon un tableau d’équivalence • Le CAR détermine des principes généraux de répartition • Le potentiel global doit rester constant • La modulation nécessite un accord écrit • Circulaire du 30-4-2009: modulation pluriannuelle

6. Carrière • MCF: classe normale, hors-classe • PR: 2e classe, 1e classe, classe exceptionnelle • Echelons PR raccourcis; pour MCF seul le 1er échelon • Dans chaque classe, avancement automatique • Promotion à la classe supérieure: • Jusqu’au 1-9-09: proposition moitié par CNU, moitié par le CAR, arrêté du ministre • Après: conservé in extremis

7. Evaluation • Tous les 4 ans • A l’occasion des promotions, évaluation portant sur l’enseignement, la recherche et les responsabilités • A terme rapport quadriennal et évaluation par le CNU • Actuellement seuls sont évalués les demandeurs d’une promotion • Niveau local (CA) pour l’enseignement et l’administration, national (CNU) pour la recherche.

8. Primes • Prime d’enseignement supérieur et de recherche (1228 €) • Attribuée à tous après service fait (décret 89-775) • PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche) (3510 € / 5070 € / 6630 €) Elle est remplacée par la • PES (prime d’excellence scientifique) (3500 à 15000 €) • Attribuée par le président après avis du CS en fonction de l’évaluation • Modalités fixées par le CAR • Dispositions transitoires: maintien de l’instance nationale PEDR

9. Primes • Prime de responsabilités pédagogiques • Attribuée par le CAR qui décide selon les fonctions un montant en h/TD (décret 99-855) • Nouvelle définition et montant augmenté annoncés dans le plan carrière: nous attendons • Prime d’administration et Prime de responsabilités administratives • PA: Président, dir. D’IUT, etc. montant fixé par arrêté • PCA: Attribuée par le président sur avis du CAR (décret 90-50)