Structure de la présentation

1. 5è Rencontre du DécNet:La commune en tant que manager d’infrastructures et prestataire de services Tenkodogo, Burkina Faso, novembre 2003 Les expériences et les perspectives de la KfW en matière de financement des infrastructures communales

2. Structure de la présentation • La KfW en bref, ses domaines d‘activités et les sources de financement • Le Financement des Infrastructures Communales • Approche Modulaire et Principes de Base • Expériences et Perspectives

3. En Bref Fondation en 1948 par voie législative Statut juridique collectivité de droit public Détenue par Etat fédéral 80 %, Länder 20 % Siège social Frankfurt am Main Succursale Berlin, Bonn Fonds propres 10,2 milliards de EUR Total du bilan 304 milliards de EUR Notation AAA / Aaa Effectifs de personnel env. 3 600

4. Domaines d‘activités Hallo Consultation et autres services Promotion de l‘économie allemande, Financement des InvestissementFinancement des exportations et des projets Promotion des Pays en développement Coopération financière allemande

5. Promotion des pays en développementCoopération financière allemande => Financement des Investissements et Prestations de conseil liées aux projets Domaines de promotion: • Infrastructure sociale • Infrastructure économique • Secteur financier • Production et Commerce • Engagement Intersectorielles Engagements par secteurs de promotion en 2002 (en million d’euro) • 38 % • 25 % • 15 % • 8 % • 14 %

6. Promotion des pays en développementCoopération financière allemande Avec le pays partenaire • la KfW évalue les projets et les programmes • assure le suivi et encadre la réalisation des projets • assure une gestion financière adéquate • effectue des contrôles de résultat en fin de réalisation Apports de la KfW au développement et Objectives de la Coopération • assurer des conditions de vie conformes à la dignité humaine • soutien de changements structurels • promotion de la bonne gouvernance et de la démocratie décentralisée

7. Sources de financement pour la promotion des pays en développement Financements concessionnaires • Fonds budgétaires du BMZ / Gouvernement allemand - Apports financiers (dons) - Prêts • Combinaison de fonds budgétaires et de fonds de marché - Financement mixte - Financement composite - Subvention du taux d‘intérêt Financements par fonds de marché • Crédit aux conditions du marché

8. Pôles d‘intervention prioritaires de la coopération allemande „Démocratie, Décentralisation et Administration publique“ est unpôle d‘intervention prioritaire en 30 pays de coopération Objectif: Promotion des structures gouvernementales et administratives efficaces, qui sont une condition préalable du bonne gouvernance et la base pour la lutte contre la pauvreté et un développement pérenne

9. Financement des Infrastructures Communales (I) Promotion de l‘économie allemande: => Programmes de crédit pour les projets d’infrastructure communale Promotion des pays en développement: => Financement des infrastructures communales sociales et économiques Expérience large au profit des communes • Apports financiers et Prêts pour le financement des infrastructures communales et le développement local • Combinaison du financement des infrastructures avec le renforcement des capacités pour l’administration communale • Conception individuelle (approche modulaire) adaptée aux capacités des communes

10. Financement des Infrastructures Communales (II) Cadre d‘Intervention: Décentralisation, Développement Communal et Bonne Gouvernance Objectif: • Renforcer la capacité d’autogestion des communes par un appui à la prise en charge de leurs compétences dans l’esprit de la libre administration, la mise à la disposition de l’infrastructure et le renforcement de leur base économique. • L’amélioration des conditions de vie de la population par le renforcement du système de libre administration et par l’amélioration de la base infrastructurelle pour un développement socio-économique avec la participation des populations locales à la prise et la mise en œuvre des décisions politiques et administratives Approche Modulaire: • Mis à la disposition des communes desappuis dans les différentes domaines liées a l‘infrastructure communale différenciés selon leurs capacités respectives. Éléments Clefs: • Promotion du processus de la Décentralisation, Développement institutionnel des structures publiques, Promotion de l‘égalité politique et sociale, Promotion d’un état de droit et Réduction du potentiel pour des conflits sociaux

11. Approche Modulaire (I) Processus de Décentralisation Décentralisation fiscale /Dévolution Décentralisation politique / Démocratisation Décentralisation administrative / Déconcentration Capacités et Compétences des Communes Compétences politiques pour le développement local Capacité techniques pour le développement local (planification, implémentation, administration) Capacités financières

12. Approche Modulaire (II) Capacités et Compétences des Communes liées à l’infrastructure communale: Compétences politiques Capacités Administratives Capacités Techniques Capacités Financières Mandat pour le développement local et l‘infrastructure communale Capacités de base pour l‘administration communale Capacités pour la plani- fication, les appels d‘offres, la réalisation des travaux, l‘opération Ressources financières pour les frais d‘opéra- tion et de maintenance, coûts d‘investissement Catégorie ICapacités Faibles Renforcementde la capacité d’autogestion des communes par un appui à la prise en charge de leurs compétences dans l’esprit de la libre administration Composante Composante Composante Facilitation Maîtrise d‘Ouvrage Financement Catégorie II Capacités Moyennes Composante Composante Maîtrise d‘Ouvrage Financement Composante Financement Catégorie III Capacités Fortes

13. Principe de Base (I)Renforcement des Capacités et Intervention Dégressive - Principe de Subsidiarité Financements concessionnaires Apport Prêtsfinanciers(dons) Coûts de finance-ment Financement par fonds de marché Contrepartie Capacités Financières des Communes

14. Identification d. priorités, appro-bation du projet Identification d. priorités, appro-bation du projet Identification d. priorités, appro-bation du projet Identification d. priorités, appro-bation du projet Étude de faisabilité Étude de faisabilité Étude de faisabilité Étude de faisabilité Appel d‘offres et attribution du marché Appel d‘offres et attribution du marché Appel d‘offres et attribution du marché Appel d‘offres et attribution du marché Contrôle des travaux, gestion des fonds Contrôle des travaux, gestion des fonds Contrôle des travaux, gestion des fonds Contrôle des travaux, gestion des fonds Financement d‘un projet Financement d‘un projet Financement d‘un programme d‘investissement Financement d‘un budget annuel Principe de Base (II) Renforcement des Capacités et Intervention Dégressive - Principe de Subsidiarité Identification d. priorités, appro-bation du projet Étude de faisabilité Fonctions assurées par la commune Fonctions assurées/ supportées par une structure d‘appui Appel d‘offres et attribution du marché Contrôle des travaux, gestion des fonds Financement d‘un projet Capacités Technique et Administrative des Communes

15. Instruments • Gamme des instruments selon approche modulaire pour la promotion du développement communal et le financement des infrastructures communales: - Fonds de Démarrage des Communes - Fonds de Développement Communautaires - Financement d‘infrastructure sociale et économique dans des communes - Fonds d‘Investissement communale - Fonds d ’investissement sectoral - Ligne de Crédit pour des projets d‘infrastructure communale - Garanties pour des crédits communaux et des obligations communales - Modèles de coopération avec le secteur privé Catégorie I Capacités Faibles Catégorie II Capacités Moyennes Catégorie III Capacités Fortes

16. Principes d‘Intervention • Identification participative des priorités de développement • Programmes ouvertes à la demande des communes pour le financement des infrastructures sociales et économiques • Elément compétitif -> allocation des fonds selon la qualité des requêtes de financement • Comité d’octroi pour la vérification de la conformité des projets aux critères d’éligibilité et pour l’approbation du financement • Manuel de procédures pour la promotion des procédures transparentes, notamment pour l’évaluation des appels d’offres et l’attribution des marchés • Renforcement des capacités par la (co-)gestion des différentes étapes dans le cycle du projet • Transfert graduel des responsabilités relatives à la planification et réalisation des infrastructures à la commune (principe de subsidiarité) • Perspective: Autonomie dans la gestion des fonds et dans l’allocation du financement global mise à la disposition des collectivités décentralisées

17. Composante Financement Montage Institutionnelle - Partenaires Sources de financement (KfW, Fonds nationaux) Structure d‘appui (p.ex. AGETIP) Composante Maîtrise d‘Ouvrage Commune Bureaux d‘Études Infrastructure Communale Opérateur/ Gestionnaire Entreprises Population Composante Facilitation Structure d‘appui (p.ex. ONG, CT)

18. Expériences Impact: • Promotion de la démocratie et de la pratique de l‘administration communale par la participation du groupe cible aux décisions communales • Processus d ’apprentissage pour les CT (maîtrise d ’ouvrage, gestion/exploitation) • Amélioration des conditions de vie du groupe cible (eau, santé, éducation) • Amélioration des recettes des collectivités territoriales • Promotion des PME locales et promotion d‘emploi • Combinaison du renforcement des capacités avec le financement des infrastructures - synergies entre coopération technique et coopération financière Défis: • Pérennité des infrastructures communales -> Modèles innovateurs pour gestion et entretien • Harmonisation des approches des bailleurs de fonds (modalités de financement) • Programmes nationaux (p.ex. CSLP) • Transfert des ressources financières adéquates aux CT ensemble avec le transfert des compétences (péréquation financière)

19. Perspectives • Financement des infrastructures communales comme instrument pour la promotion du système de libre administration • Renforcement des capacités des communes par un système de transfert graduel des responsabilités aux administrations communales et autres acteurs du développement communal -> principe de subsidiarité • Impact direct: le niveau des communes • Impact indirect: système national pour les finances locales (fiscalité locale, sources de financement extérieures) - changements structurels • Orientation vers un approche programmatique - harmonisation des différentes interventions à l’échelle nationale de l ’Etat et des bailleurs de fonds • Coopération stratégique entre la coopération technique et la coopération financière allemande - liens entre interventions sur les différents niveaux (micro, meso, macro)