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1. Evaluation de la coopération belge en matière d’environnement Séminaire final de dissémination Bruxelles, 23 juin 2014 Ce document est conçu comme support à la présentation orale et n’est pas destiné à être utilisé séparément

2. Agenda • Introduction • Constatsspécifiques et transversaux de l’évaluation • Réponses aux questions d’évaluation • Conclusions • Recommandations

3. Cadre, objet et portée de l’évaluation • Cadre stratégique: • La note stratégique environnement (NSE, 2002) • Le rapport sur le changement climatique et la coopération au développement de la Belgique (2008) • Les paragraphes relatifs à l’environnement des notes de politique générale des divers ministres et des PIC (programmes indicatifs de coopération avec les pays partenaires). • La NSE constitue le principal cadre et objet de l’évaluation. • Champ: • L’environnement comme secteur et comme thème transversal • Toutes les interventions de la coopération belge mises en oeuvre dans la période 2002-2011

4. Les questions d’évaluation Question 1 : Dans quelle mesure la note stratégique est-elle utile ? Question 2 : Dans quelle mesure les aspects définis comme prioritaires dans la note stratégique ont-ils concrètement bénéficié d’une priorité ? Question 3 : Dans quelle mesure et avec quels résultats le respect de l’environnement a-t-ilété intégré à tous les niveaux de la coopération belge ? Question 4 : Dans quelle mesure et avec quels résultats la Coopération belge au Développement a-t-elle aidé à la mise en place, dans les pays partenaires, des conditions nécessaires à la protection et à la gestion durable de l’environnement ? Question 5 : Dans quelle mesure l’aide belge a-t-elle contribué à assurer un environnement durable (OMD 7) ?

5. Déroulement de l’évaluation 09/2013 09/2012 Inventaire critique et démarrage Phase d’étude documentaire Phase de terrain Phase de synthèse SD CA CA CA CA 06/2014 Approbation, traduction, diffusion… CA CA: Comité d’accompagnement ; SD: Séminaire de dissémination

6. Agenda • Introduction • Constats spécifiques et transversaux de l’évaluation • Réponses aux questions d’évaluation • Conclusions • Recommandations

7. Constats clés du rapport ”Inventaire critique” • Peu d’interventions à objectif environnemental (marqueur 2 = 5%) mais forte croissance de ces dépenses, particulièrement pour les interventions multilatérales du secteur de « protection de l’environnement » (2%) • Une minorité d’interventions (20%) dans les secteurs à influence directe sur l’environnement mais croissance relativement forte de ces interventions

8. Marquage environnemental et inventaire critique • Différence entre scores attribués par les évaluateurs et ceux de la base de données ODA.be • score (0-1-2) attribué par l’évaluateur (études de cas) en moyenne 26% plus bas que le score d’ODA.be Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

9. Coopération multilatérale de la Belgique dans le domaine de l’environnement • La coopération multilatérale en environnement de la Belgique • représente la majeure partie de ses dépenses classées en « protection de l’environnement » • consiste essentiellement en appuis au FEM (GEF) et au PNUE (UNEP), auxquels la Belgique est un contributeur relativement important • FEM et PNUE • institutions indispensables à la bonne gouvernance environnementale mondiale • efficience en question mais tendance à l’amélioration • décalage envers la coopération au développement proprement dite (finalités d’environnement mondiaux plus que de réduction de la pauvreté dans les pays partenaires) Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

10. Evolution de la place de l’environnementdans la coopérationbelgedans la période 2002-2011 • Croissance de l’attention portée à l’environnement au niveau politique et stratégique • Faible attention à l’environnement dans les notes politiques qui suivent la NSE, jusque 2008 (date du rapport climat) • Importance croissante de l’environnement dans les PIC (saut en 2010) • Croissance des dépenses à but environnemental • Amélioration au niveau qualitatif et renforcement de capacités Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

11. Agenda • Introduction • Constatsspécifiques et transversaux de l’évaluation • Réponses aux questions d’évaluation • Conclusions • Recommandations

12. Question 1 : Dans quelle mesure la note stratégique est-elle utile ? La NSE a joué un rôle positif, notamment en faveur de la croissance des interventions à objectif environnemental, mais sa logique d’intervention est peu cohérente, elle a été relativement peu utilisée et elle a peu modifié les pratiques d’intégration transversale Avec le temps, les évolutions du contexte ont rendu la note désuète sans enlever la nécessité d’une nouvelle stratégie belge Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations 17

13. Question 2 : Dans quelle mesure les aspects prioritaires ont-ils reçu une priorité ? Les aspects prioritaires ne sont pas de réelles priorités par rapport à d’éventuels autres aspects de l’environnement Comme objectifs d’intervention, l’eau et l’écologie urbaine dominent sur les autres aspects Comme aspects transversaux, aucune priorité ne se dégage Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations 18

14. Question 3 : Dans quelle mesure et avec quels résultats le respect de l’environnement a-t-il été intégré à tous les niveaux de la coopération belge ? Le respect de l’environnement est intégré à tous les niveaux et il en résulte : une augmentation des dépenses pour des interventions à objectif environnemental et donc de leurs incidences positives sur l’environnement une correction des incidences négatives Cependant : le respect de l’environnement n’est pas systématiquement intégré de manière transversale des améliorations sont possibles le bilan général de la coopération belge reste incertain, le développement n’est pas sensiblement infléchi vers plus de durabilité L’adaptation est souvent intégrée de manière implicite, mais sans anticipation Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations 19

15. Question 4 : Dans quelle mesure et avec quels résultats la Coopération belge au Développement a-t-elle aidé à la mise en place, dans les pays partenaires, des conditions nécessaires à la protection et à la gestion durable de l’environnement? La NSE prévoit 4 modalités (résultats attendus): intégration environnementale dans les stratégies, conventions internationales, coopération régionale, aide à la société civile (au sens large). Sur ces quatre modalités prévues par la NSE, trois sont surtout abordées par la coopération multilatérale, qui ne vise pas spécifiquement les pays partenaires Les appuis de la coopération bilatérale sont néanmoins nombreux, y compris des contributions non visées comme objectifs et des contributions externes aux 4 modalités de la NSE Les résultats finaux (en termes de modifications de pratiques) ne sont pas identifiables mais sont en risque d’être limités par le manque d’analyse précise de la situation initiale permettant d’identifier que faire et dans quelle ordre pour obtenir un impact. Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations 20

16. Question 5 : Dans quelle mesure l’aide belge a-elle contribué à assurer un environnement durable (Objectif du Millénaire N°7) ? Les indicateurs (en partie non pertinents) ne reflètent pas les contributions de bailleurs individuels Les efforts belges sont centrés sur les indicateurs eau potable et assainissement Les effets de la coopération belge sont perceptibles localement mais non au niveau national Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations 21

17. Agenda • Introduction • Constatsspécifiques et transversaux de l’évaluation • Réponses aux questions d’évaluation • Conclusions • Recommandations

18. Résumé des conclusions Complexité de l’intégration environnementale Faiblesse de l’information disponible pour juger des incidences NSE peu cohérente, utile mais d’utilité relative Priorités données à l’eau et à l’environnement urbain (assainissement) Respect de l’environnement intégré à tous niveaux(pas partout), avec résultats positifs mais améliorables(+ divers enseignements sur les conditions favorables au succès des efforts d’intégration environnementale) Diverses contributions aux « conditions nécessaires », pas très ciblées sur les pays partenaires ou sur les quatre résultats prévus par la NSE avec des effets limités par le manque de diagnostic Effets sur les indicateurs OMD7 non discernables, efforts sur l’eau et l’assainissement Approche transversale clairement justifiée, approche sectorielle dans certaines limites seulement Résultats généraux positifs mais à améliorer encore Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations 23

19. Agenda • Introduction • Constatsspécifiques et transversaux de l’évaluation • Réponses aux questions d’évaluation • Conclusions • Recommandations

20. 1. Clarifier le cadre conceptuel et stratégique del’environnement et du développement durable au niveau de lacoopération au développement Distinguer plus clairement: développement durable et environnement gouvernance de l’environnement mondial et intégration de l’environnement dans la coopération au développement respect de l’environnement et atténuation S’assurer de la cohérence, de la lisibilité et de la communication des documents stratégiques Deux propositions de documents stratégiques une stratégie de développement durable chapeautant toute la coopération une stratégie d’intégration environnementale (à répercuter dans la documentation sectorielle et opérationnelle) Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations 25

21. 2. Recentrer l’approche sectorielle de l’environnement Concentrer les dépenses environnementales sur : les obligations internationales les contributions volontaires au FEM et au PNUE le soutien à l’intégration transversale de l’environnement (apports d’expertise, financement d’études environnementales) la réponse aux sollicitations des partenaires (pour autant que la Belgique y ait un avantage comparatif par rapport à d’autres bailleurs) et la poursuite d’objectifs environnementaux associés aux secteurs de concentration Renoncer aux objectifs quantifiés de dépenses à objectif environnemental (sans renoncer au marquage) Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations 26

22. 3. Confirmer le mot d’ordre d’intégration transversale de l’environnement dans toutes les interventions, en l’étendant à l’adaptation Porter attention dans tout secteur aux interactions réciproques entre l’environnement et l’intervention (screening systématique) Veiller aussi aux incidences sur les « conditions » et la vulnérabilité ou l’adaptationdes bénéficiaires Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations 27

23. 4. Renforcer les approches de prise en compte de l’environnement, y compris dans les stades initiaux du cycle des interventions • Attention à l’environnement au stade des diagnostics préalables (niveaux stratégies pays et intervention) • Analyser les incidences dès les décisions stratégiques - évaluations environnementales stratégiques Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

24. 5. Faciliter et appuyer l’intégration environnementale • Maintenir la politique de concentrationsectorielle: l’intégration environnementale est facilitée si le nombre de secteurs est limité • Approfondir l’analyse des capacités institutionnelles (de la coopération belge, tous les acteurs belges) et répondre aux besoins (éventuelles réformes institutionnelles, formations ciblées sur les besoins) • Mettre en place un service d’appui accessible à tous • Echanger les expériences et bonnes pratiques (au sein de la coopération indirecte) Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

25. 6. Améliorer le marquage des interventions(marqueurs environnement et Rio) • Donner des instructions plus claires, telles qu’aucuneintervention ne soit en dehors des trois catégories 0, 1, 2 • Les marqueurs reflétant des objectifs, renoncer à en attendre une information sur les incidences réelles ou sur l’attention portée aux externalités environnementales Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations

26. 7. Renforcer le suivi et l’évaluation du point de vueenvironnemental • Développer les indicateurs de portée stratégique en matière d’adaptation et d’incidences environnementales (en particulier au niveau des secteurs de concentration) • Pour le suivi des interventions: établir des niveaux de référence (baseline) et veiller à la pertinence environnementale des indicateurs non environnementaux • Effectuer des études d’incidences ex post • Evaluer plus systématiquement l’intégration transversale de l’environnement Constats spécifiques & transversaux Réponses aux questions d’évaluation Conclusions et leçons apprises Recommandations