Que faire avec la dette publique belge?

1. Que faire avec la dette publique belge? Dupret Xavier

2. Dette publique belge (% PIB)

3. Sauvetages bancaires • Socialisation des pertes bancaires. • Octobre 2008 : 20 milliards d’euros. • 2009 : KBC. 3,5 milliards d’euros (fédéral) + 2 milliards d’euros (Vlgschap). • 2011 : Rachat de Dexia Banque Belgique (4 milliards). • 2012 : Recapitalisation de Dexia Bad Bank (2,9 milliards) • Total : 32,4 milliards.

4. Justification • « Sauver les banques » • « Chute du cours de Bourse » • « Public au guichet » • « Faillites bancaires » • « Gel du crédit » • « Dépression économique type 1929 »

5. Social-démocratie (1) • Bulle immobilière des années 90 : Scandinavie. • But des opérations : sauver le système financier et pas une banque en particulier. • Primo, préférable d’acter d’un état de faillite plutôt que de s’acharner à faire survivre l’une ou l’autre banque zombie. • Secundo, les actionnaires devaient subir les pertes les plus importantes. • Tertio, le CA et la direction responsables de l’échec de la banque devaient se démettre.

6. Social-démocratie (2) • Nationalise la banque au prix du marché • Cas norvégien : banques saisies… • Place les actifs toxiques dans une bad bank. • Formule « bon marché » • Equilibre passif/actif • Impact très limité sur les finances publiques • Philosophie norvégienne de nationalisation à froid (saisie)

7. Cas islandais (1) • Dans les années nonante, aucune des 25 banques mondiales leaders n’affichait un total bilantaire dépassant le PIB de son pays d’origine. • Les actifs bancaires des banques européennes représentaient quatre fois le PIB de l’Eurozone. • Dans ces conditions, il n’est pas difficile d’imaginer qu’une crise bancaire représente un choc économique plus important aujourd’hui qu’il y a 20 ans. 

8. Cas islandais (2) • Forte internationalisation des activités bancaires. En 2006, plus de la moitié des revenus des vingt plus grandes banques européennes : réalisée en dehors de leur marché national. • Toute stratégie de restructuration bancaire menée par un pays sur la base des modèles scandinaves sanctionnant prioritairement l’actionnaire ne manquera pas de mettre les créanciers en difficulté dans d’autres pays. L’Islande constitue un cas d’école en la matière.

9. Cas islandais (3) • En décidant de ne protéger que ses seuls déposants nationaux, le gouvernement islandais a rejeté les demandes de remboursement d’une catégorie particulière de créanciers, à savoir les dépositaires de Landsbanki aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne. 5 milliards d’euros. • Episodes judicaires.

10. Le poids des créanciers (1) • Islande : rapport de forces avec les créanciers • Annulation de 75% de la dette interbancaire • Montant de la facture : 800 millions d’euros (/2,9 milliards).

11. Le poids des créanciers (2) • Début décembre 2011, la banque Landsbanki a effectué un premier versement de 432 milliards de couronnes (30% du montant à payer) aux épargnants hollandais. • Total. 3,9 milliards d’euros (40% du PIB islandais). • Échéance : 2024. Accord passé en 2010. 2,8% du PIB/an de remboursements.

12. Le poids des créanciers (3)

13. Dette privée • D’où vient l’endettement islandais? • Défauts sur emprunts en devises étrangères (USD et BP) des ménages • Dévaluation • Alourdissement de la dette privée • L’Etat écrête les créances

14. Le poids des créanciers (4) • Dévaluation en Islande. (Donné clé) • Effet de relance sur les exportations. • Pour 2014, croissance de 3,0% attendue. • Ventes d’actifs additionnels des bad banks. • Autofinancement partiel du plan de remboursement.

15. Qui détient la dette belge? (1) • On ne sait pas. Pourquoi? • Etat belge paie. Créanciers ne sortent pas du bois. • Deux marchés de la dette (marché primaire et marché secondaire).

16. Qui détient la dette belge? (2) • Marché primaire : celui sur lequel sont émis les nouveaux titres. • C'est sur ce marché que les titres sont émis pour la première fois au «prix d’émission» défini par l’émetteur. Libre ensuite aux investisseurs d'accepter de souscrire ou pas.

17. Qui détient la dette belge? (3) • Marché secondaire (ou marché interinstitutionnel) • Marché de l’occasion. • Le marché secondaire permet la liquidité du marché primaire. • Echange permanent des titres.

18. Qui détient la dette belge? (4) • Primary dealers. Marché primaire. • Liste arrêtée par le Gouvernement. •  Arrêté royal du 16 octobre 1997 et du 12 décembre 2000 relatif aux obligations linéaires (OLO). •  Bons d’Etat (Etat emprunte directement auprès des citoyens). Faible partie de la dette (1,4% en 2011).

19. Dette « belge »?

20. Dette « belge »? • Belgique. 53% de la dette : résidents • 85% en 1992 • 95 % de la dette est détenue par des agents résidents au Japon. • Moins grande exposition aux stratégies spéculatives d’acteurs internationaux.

23. Audit de la dette • Audit de la dette. Outil qui permet de passer au crible de l'analyse différents emprunts pour en faire la radiographie. • Qu'est devenu l'argent de tel emprunt? À quel taux? Combien a été remboursé?À quoi l'argent était-il destiné et comment a-t-il servi? • L'instrument de l'audit permettrait de déterminer l'illégitimitéd'une dette.

24. Cas argentin (1) • Pas d’audit citoyen. • 2001 : Administration de la Rua fait défaut. • Négociations avec les bailleurs de fonds commencent immédiatement. • Dévaluation du peso par rapport au dollar. • Croissance 9-10% en moyenne jusque 2008.

25. Cas argentin (2) • Pas d’annulation de la dette • Accord historique. Le stock de la dette était restructuré à hauteur de 75%. En échange, les créanciers de l’Argentine ont reçu des obligations à maturité plus longue et d’une valeur nominale allant de 25 à 35 % de celle des titres originaux. • En 2009, le gouvernement argentin négociait avec les créanciers restés en dehors des accords de 2005 (dans le jargon, holdouts). Là encore, l’inflexibilité payait.

26. Cas argentin (3) • Au total, plus de 90% des créanciers de l’Argentine ont adhéré au terme de la renégociation. • Renégociation et restructurations : mots-clés pour comprendre les restructurations de dettes en Amérique du Sud.

27. Cas argentin (3) Résultats • La dette publique argentine est passée de 166,4% en 2002 à 41,5% du PIB en 2012. On voit, d’ailleurs, une baisse spectaculaire de la dette extérieure argentine qui est passée de 95,3% à 14,1% du PIB. Aujourd’hui, la dette publique argentine est majoritairement détenue par des résidents (65% du stock). • Pas le cas en 2002. Dette extérieure représentait plus de 57% de la dette publique.

28. Modèle équatorien? (1) • Sommaire rappel des faits. A partir de 2007, l’Équateur entrait en défaut de paiement pour la troisième fois en 14 ans. Le litige portait sur 40% de la dette extérieure. • Un quotidien proche du gouvernement équatorien, El Telégrafo, n’hésitait pas à parler d’erreur « dans la mesure où le gouvernement a fait élaborer un audit par une commission ne relevant que de lui. On a déclaré la dette illégale sans rechercher un arbitre qui le confirme, c’est-à-dire que le débiteur [le gouvernement] a lui-même déclaré sa dette illégale » (Cité par le site www.latinreporters.com, 14 décembre 2008). • Ce reproche devait être fondé puisque le président Correa précisait, quelques semaines après l’audit international de la dette, que l’Équateur présenterait un plan de restructuration qui permette aux créanciers de récupérer une partie de leur mise. Interprétation économique. Chute des revenus du pétrole en 2008. Anticipation. Audit : permis d’améliorer le rapport de forces avec créanciers.

29. Modèle équatorien (2)? • Un mécanisme qui rappelle clairement celui qui a été appliqué par Nestor Kirchner en 2005. • Cette approche diffère clairement d’une annulation pure et simple.

30. Epargne nationale • Solvabilité d’un pays : donne-clé pour savoir si on paie ou pas • Comparaison du patrimoine accumulé avec la dette qui la finance

32. Renégocier… (1) • Inconvénients d’une annulation unilatérale qui n’a jamais existé. • Evolution du prix des obligations publiques en cas d’annulation. • Dette publique : actif bancaire. • Défaut Effet de dépréciation. • Recapitalisations bancaires susceptibles d’être coûteuses.

33. Renégocier… (2) • Pas possible d’isoler un petit stock de « dette illégitime ». • C’est la signature de l’Etat qui est en jeu sur la totalité de la dette. • C’est la qualité de cette signature qui donne de la liquidité sur les marchés.

34. Renégocier… (3) • « Pas de religion en matière d’annulation » (Th. Bodson) • Une annulation pure et simple de la dette belge (390 milliards d’euros) susceptible de mettre en péril le système financier belge • La dénonciation de 32 milliards illégitimes met en péril 200 milliards d’euros (55% du volume de la dette). Or, dette belge : 95% du PIB. • Crise d’actifs bancaires : 52,25% du PIB.

35. Annulation? • Annulation unilatérale • Valeur actifs tirée vers le bas • Capacité de remboursement dégradée • Tensions bancaires • Resserrement du crédit • Diminution de la croissance • Logique de 2008 • Surtout si pas de monnaie à dévaluer

36. Internaliser la dette (1) 55% de la dette belge : résidents (2012) • La part de la dette publique détenue par des non-résidents est très variable d’un pays à l’autre. • Quasi totale au Portugal (98,7%). Moyenne PIGS (74,5%). Pays plus fragiles. • En 1998, 85 % dette belge aux résidents.

37. Internaliser la dette belge (2) • Favoriser l’achat de dette belge par les établissements bancaires nationalisés • New B et/ou doter Belfius du statut d’entreprise publique autonome

38. Réhabiliter l’impôt • Dette productive (Turgot) • Actifs toxiques : pas une dépense productive • Pas d’autofinancement par la croissance de la dépense improductive • Financement par l’impôt • Retour sur les cadeaux fiscaux (intérêts notionnels, crédit d’impôts, augmentation de l’IPP pour les catégories supérieures de revenus, taxation sur les plus-values boursières, les loyers) • Le Belge : pas vécu au-dessus de ses moyens…

39. Revenir sur le deal Dexia (1) • Dexia restructuré • Etat belge rachète Dexia Bank Belgium • Les actifs toxiques sont placés dans une bad bank (Paris). Capitalisée à partir du rachat de DBB. • 90 milliards • Garanties aux actionnaire sur le capital.

40. Revenir sur le deal Dexia (2) • La clé de répartition de la garantie définitive est de 51,41% (soit un maximum de EUR 43,6985 milliards) pour la Belgique, 45,59% (soit un maximum de EUR 38,7515 milliards) pour la France et 3% (soit un maximum de EUR 2,55 milliards) pour le Luxembourg. • 43,7 milliards d’euros : 15% du PIB. • Si les garanties sont activées, la Belgique est sans réserves. Energique sur le dossier Dexia.

41. Conclusion • Ne pas focaliser le débat sur la dette. • Eléments macroéconomiques (croissance, recettes, dépenses, fiscalité, solvabilité). • Risque de simplisme. • Message antidette : réhabilitation de la posture néolibérale. • Toute dette n’est pas mauvaise. • Dépense et dette : productives (parfois)

42. « On ne meurt pas de dettes. On meurt de ne plus pouvoir en faire» (Céline)