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Objectifs du projet

Améliorer la qualité du contenu, accélérer la promulgation et faciliter la documentation sur les normes de la nouvelle législation : Expériences allemandes avec le logiciel eNorm. Projet «  supports de travail électroniques et promulgation » Ministère fédéral de la Justice Paris, 10 décembre 2008.

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Presentation Transcript

  1. Améliorer la qualité du contenu, accélérer la promulgation et faciliter la documentation sur les normes de la nouvelle législation :Expériences allemandes avec le logiciel eNorm Projet « supports de travail électroniques et promulgation »Ministère fédéral de la JusticeParis, 10 décembre 2008

  2. Objectifs du projet Réalisation d’une assistance uniforme, ergonomique pour l’élaboration de projets de lois via les supports de travail électroniques Diminution des sources d’erreurs grâce une possibilité d’emploi continu des documents sur l’ensemble du processus législatif Allègement du travail en matière d’examen des conditions juridiques de forme par la structuration des textes et les fonctions automatisées de contrôle Optimisation de la promulgation par la mise à disposition de données structurées (XML) Allègement du travail en matière de la documentation sur les normes par la mise à disposition de données structurées et complètes (XML)

  3. Déroulement du projet Phase de projet Procédure parlementaire impression/promulgation documentation sur les normes Déjà basé sur XML Étude sur les approches possibles (06/2005); résultat : première mise en œuvre comme un complément à MS Word (VBA) Réalisation par la poursuite du développement de LegisWrite vers eNorm (depuis 10/2005) en plusieurs étapes: - Pack de base I (05/2006) - Pack de base II (10/2006) - Pack évolution I (conclusion prévue en 2008) Emploi obligatoire au Ministère fédéral de la Justice depuis 09/2007 Entre-temps, transmission à 10 ministères fédéraux, au Bundestag, au Bundesrat et aux gouvernements de 11 Länder sur 16

  4. eNorm dans le processus du travailde législation Phase de projet Procédure parlementaire Impression/promulgation Documentation sur les normes

  5. Justesse des formes juridiques Structures de documents préprogrammées aidant au respect des conditions juridiques de forme

  6. Fonctions du programme Modèles de documents pour les lois originelles ou modificatives + règlements originels ou modificatifs Le Contrôle de qualité du document (DQP) révèle les erreurs de structure et de formatage Affichage de la structure pour une vue d’ensemble des documents volumineux Indications et liens directs vers la version en ligne du Handbuch der Rechtsförmlichkeit Fonctions d’insertion correcte d’éléments de textes ou de niveaux dans la structure du document Réalisation automatique de tableaux synoptiques Accès direct à des normes référencées dans la Base de données du droit fédéral Fonctions à venir : Gestion automatique des renvois internes Toutes les données peuvent être exportées en format XML Réalisation automatique du cadre de l’exposé des arguments

  7. Equipe du projet

  8. Présentation en direct …

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