CHSCT EXTRA 04/12/2013

1. CHSCT EXTRA 04/12/2013 Retour Délégation d’Enquête sur le suicide de M.N

2. 1- Rappel du contexte : • Les faits : suicide de M.N. dans la nuit du 21 au 22 Avril 2013. • Le CHSCT s’est réuni en session extraordinaire le 29 Avril 2013 et il a été décidé à la demande des membres représentant du personnel de constituer une délégation d’enquête afin de : • - rechercher et d’analyser dans quelles mesures l’environnement professionnel de M.N. aurait pu contribuer à son suicide ; • - rechercher les moyens qui pourraient être mis en place pour mieux détecter et prévenir ce genre de situations. • Cette Délégation d’enquête est composé à parité de trois membres représentant du personnel (M.Louail, M.Deschamps et M.Ferreira) et de trois membres représentants la Direction (Mme.Lemesle, M.Mathoux et M.Dureuil) ainsi que le Médecin du Travail (Dr.Thierry). • Un Préventeur institutionnel (M.Lodde de la Carsat) , spécialiste des risques psychosociaux, nous a apporté son concours.

3. 1- Rappel du contexte : • La Délégation s’est organisé de façon paritaire en 2 groupes de 3 personnes et a réaliséles entretiens dans les horaires de travail des personnes sollicitées. • La Délégation a réalisé20 entretiens auprès des collègues de travail de M.N. ainsi que d’autres personnes pouvant apporter un éclairage sur la situation professionnelle de M.N. : 4 personnes de Maintenance (4331), 11 personnes de Fabrication (4147 et 4149), le CUET du secteur, le CA du secteur, l’ancien Chef de Département , 1 personne extérieur à l’atelier (3080) et un CUET du Service APSG. • Ces entretiens se sont déroulés exclusivement sur le volontariat et à caractère strictement confidentiel (les membres de cette Délégation d’enquête étant tenue à une obligation totale de réserve de confidentialité). • La Délégation a participéà l’ensemble de ces entretiens représentant un total à 45 heures (entretiens + réunions) par personne.

4. 1- Rappel du contexte : • La Délégation a réaliséun guide d’entretien en s’appuyant sur le guide INRS « Démarche d’enquête paritaire du CHSCT concernant les suicides ou tentatives de suicide ». • Ce questionnaire a été élaboré avec les propositions du guide INRS, la lettre laissée par M.N., un certainnombres de documents recensés par la Délégation (fiche d’aptitude, entretiens individuels, relevés BPU, matrice SMSS du secteur, avenants contrat de nuit…) • Ce guide d’entretien a été utilisé pour l’ensemble des populations entendues. • Au cours de ses entretiens, la Délégation a recherché les facteurs d’ordre professionnel qui auraient pu conduire M.N. à commettre son geste. • A l’issue de ces entretiens, l’ensemble de la Délégation s’est réunie pour mettre en commun les informations recueillies auprès des salariés.

5. Guide d’entretien 

6. Démarche de l’enquête : • Rappel : la Délégation d’Enquête s’est attaché à l’analyse des facteurs de risques psychosociaux en lien avec l’activité professionnelle de M.N.. • Il ressort des entretiens que M.N. était une personne appréciée et reconnue de l’ensemble de ses collègues de travail et de sa hiérarchie. • Il apparait dans les entretiens avec les salariés de la Maintenance et de la Fabrication que les facteurs de risques «Insécurité des conditions d’emploi » et « Souffrance éthique et morale » ressortent comme prépondérants.  • On peut donc noter qu’il existait chez M.N. un sentiment d’inquiétude sur son maintien en équipe de nuit au moins depuis la nuit du 14 au 15 Février 2013 suite à la visite du Chef de Département (lors d’une remise d’un Dossier de l’UET) et ce, en raison de sa participation aux mouvements de grève contre l’Accord de Compétitivité.

7. 2- Démarche de l’enquête :

8. 2- Démarche de l’enquête : • Il faut noter que M.N. a toujours été maintenu en équipe de nuit depuis Mai 2002 (contrat de nuit renouvelé le 1ER Mars 2013 pour 6 mois comme pour les précédents avenants). • M.N. était inquiet quant au départ futur de son CUET en dispense d’activité ; d’une part pour la « protection » qu’il pouvait avoir de la part de son CUET et d’autre part pour son maintien en équipe de nuit. • Au vu des entretiens réalisés, il apparait aux membres de la Délégation que le facteur qui semble avoir eu un impact dans le geste de M.N. est le sentiment d’insécurité pour son maintien en équipe de nuit lié à l’exercice du droit de grève.

9. 3- Analyse des risques :

10. 4- Synthèse et Propositions : • 4.1 Suppression du risque : • Rotations organisées avec un fréquentiel à définir pour le personnel de nuit (CUET et opérateurs) • Faire une étude des cas spécifiques : personnes étant de nuit > à 5 ans, secteur n’ayant aucun volontaire (rotation systématique dès le début).

11. 4- Synthèse et Propositions : 4.2 Protection du risque Rappel des règles sur exercice du droit de grève Dans la cadre des formations aux managers, renforcer le module sur les relations sociales : 1) le repérage des personnes en difficulté. 2) Construire un cadre collectif autour du CUET (RH, Hiérarchie et Service Médical) sur la détection et la prise en charge de la personne en difficulté.  Non-discrimination des salariés grévistes sur l’intégration des rotations de nuit.

12. 4- Synthèse et Propositions : 4.3 Organisation : Rappel sur les règles de gestion des contrats de nuit. Rappel des règles sur l’exercice du droit de grève. Enlever la « pression » au manager sur le quantitatif nombre de grévistes de son ou ses UET. Garantir la communication pour le personnel de nuit au même niveau que le personnel en 2x8 par le rattachement à un CUET de nuit (hiérarchique ou non). Faire les informations managériales en amont des débrayages de préférence.

13. Recueil de l’avis du CHSCT sur le rapport de la Délégation d’enquête concernant le suicide de M.N..